La Suisse condamnée par la CEDH pour l'expulsion d'un jeune Turc

---

13:02 22.05.2008

Expulsion d'un jeune Turc: la Suisse doit payer 3000 euros

La Suisse a violé le droit au respect de la vie privée d'un jeune Turc en décidant son expulsion après trois condamnations pénales. La Cour européenne des droits de l'homme lui alloue une indemnité de 3000 euros pour tort moral.

La Cour européenne estime qu'au vu de la "gravité relative" des condamnations prononcées contre le requérant, de la faiblesse de ses liens avec la Turquie, et du caractère définitif de la mesure d'éloignement, la Suisse a violé la Convention européenne.

Arrivé en Suisse à l'âge de cinq ans, ce jeune étranger y a effectué toute sa scolarité obligatoire. Il y a toutes ses attaches familiales et sociales. En comparaison, les liens qu'il a conservés avec la Turquie, son pays d'origine, sont plus ténus. Les problèmes de santé du requérant, qui souffre d'un "trouble de la personnalité" avec des éléments "impulsifs et borderline" ont aussi pesé dans la décision.

Elle n'a pas ménagé un "juste équilibre" entre son intérêt à contrôler l'immigration et les intérêts du réquérant et de sa famille. En plus d'une indemnité pour tort moral de 3000 euros (4860 francs), le requérant se voit allouer 4650 euros pour ses frais et dépens.

En 2004, le Tribunal fédéral était arrivé à une conclusion inverse. Il avait jugé que l'intérêt public à éloigner le jeune homme prédominait sur son intérêt à demeurer en Suisse.

(ats)

---

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

16.5.2008 - Communiqué du Greffier - ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE

Emre c. Suisse (n° 42034/04)

Le requérant, Emrah Emre, est un ressortissant turc né en 1980 et résidant à Neuchâtel (Suisse). Il est né en Turquie et est entré en Suisse avec ses parents en 1986. En 1990, le canton de Neuchâtel lui accorda une autorisation de séjour annuelle, qui fut prolongée par la suite. De 1997 à 2005, il fut condamné à plusieurs reprises pour, entre autres, violation grave des règles de la circulation routière, lésions corporelles, vol, violation de la législation sur les armes, dommages à la propriété et autres délits contre le patrimoine. En juin 2003, le service des étrangers du canton de Neuchâtel décida l’expulsion administrative de l’intéressé pour une durée indéterminée. Les juridictions suisses jugèrent notamment qu’il constituait une menace pour la sécurité publique. L’affaire concerne les griefs du requérant relatifs à son expulsion administrative du territoire suisse. Ils invoquent les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants).

Bangladesh: des millions de réfugiées climatiques a prévoir

L'initiative sur les naturalisation a du plomb dans l'aile

Un nouveau sondage réalisé par l'Institut gfs.berne pour le compte de SRG SSR idée suisse montre que l'initiative de la droite nationaliste visant à soumettre les demandes de naturalisation au scrutin populaire n'a plus les faveurs du peuple. Le pronostic reste cependant réservé sur l'issue du vote du 1er juin.

L'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste) intitulée «Pour des naturalisation démocratiques» serait refusée par les personnes qui... »

Naturalisation: la surprise alémanique

Lire l'article de Denis Masmejan dans Le Temps

En un mois, le non à l'initiative de l'UDC sur les naturalisations a progressé de 37 à 56%, tandis que le oui reculait de 48 à 33%. De manière surprenante, l'opposition gagne du terrain en Suisse alémanique aussi, où le non passe de 22 à 40%. Alors même que les adversaires y sont peu présents, s'étonne le conseiller national vaudois UDC Guy Parmelin.

Changement dans l'opinion

L'influence de l'affrontement à la TV alémanique entre la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et son prédécesseur Christoph Blocher n'a pu être que marginale, note gfs.berne, puisque le débat a eu lieu le vendredi 16 et que le sondage a été réalisé entre le 10 et le 17 mai.

En Suisse romande, la campagne des opposants a porté ses fruits. Parmi les personnes sondées, la part des adversaires résolus est passée de 29% il y a un mois à 62% aujourd'hui. La proportion des partisans déterminés, elle, est en recul, de 25% le 15 avril à 12% la semaine dernière.

Selon gfs.berne, la montée du non est l'indicateur d'un changement notable dans l'opinon en un mois. C'est aussi le signe que la capacité de l'UDC à mobiliser l'opinion au-delà de son propre réservoir électoral a probablement souffert ces derniers temps des polémiques autour de l'exclusion de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et de la section grisonne de l'UDC.

L'UDC veut durcir le ton

En parallèle, la base radicale et démocrate-chrétienne, encore divisée il y a un mois, serre désormais davantage les rangs derrière les mots d'ordre de leurs partis respectifs, opposés l'un et l'autre à l'initiative. Le oui a cependant encore gagné du terrain auprès de la base UDC elle-même.

«Nous continuerons à nous battre jusqu'au bout», assure Guy Parmelin. L'UDC ne relâche pas la pression. A dix jours du scrutin, elle semble même prête à durcir le ton.

Elle a en effet annoncé mercredi que l'association Sifa (Sécurité pour tous), basée en Suisse alémanique et proche des démocrates du centre, va diffuser une nouvelle série d'affiches, centrées sur le thème de la criminalité des jeunes étrangers que les autorités naturaliseraient trop aisément. Un thème qui reste au cœur des préoccupations de ceux qui se déclarent favorables à l'initiative, a pu constater gfs.berne.

Berlusconi crée le délit d'immigration clandestine

Lire dans le Temps
...
Le point le plus controversé est la criminalisation des étrangers vivant en Italie sans permis de séjour. Pris en flagrant délit, ils pourront être condamnés à des peines allant de 6mois à 4ans de prison. Vu que leur nombre est au moins estimé à un demi-million, un vrai casse-tête s'annonce pour la justice et l'administration pénitentiaire. Suivant la même ligne dure contre les clandestins, un délinquant en situation irrégulière risquera une peine aggravée d'un tiers par rapport à un Italien ou un étranger en règle. Les expulsions seront également facilitées, y compris pour les citoyens de pays membres de l'UE, dans le cas de condamnations à au mois 2ans de prison, contre 10ans à l'heure actuelle.

«La sécurité - et le droit - de tous les Italiens de ne pas avoir peur est un droit primordial que l'Etat doit garantir», a déclaré Silvio Berlusconi lors de la longue conférence de presse qui a suivi le conseil des ministres. «D'ici à deux mois, les nouvelles normes entreront en vigueur et auront des résultats très positifs.»

Les mesures sont pourtant très critiquées par l'opposition de gauche. «Ce délit d'immigration clandestine aurait un effet boomerang», prédit Marco Minniti, en chargé de l'Intérieur, dans le cabinet fantôme de Walter Veltroni. «Il produira l'effet opposé à celui de garantir sécurité et ordre social.» Perplexité également de la part de la puissante Eglise catholique. «Il n'y a pas besoin de règles spéciales, celles qui existent déjà suffisent», a affirmé cette semaine le cardinal Renato Raffaele Martino, président du Conseil pontifical pour la justice et la paix....

Adem Salihi s'exprime enfin

Après plusieurs mois de silence, l’ancien employé communal aujourd’hui marié à une Suissesse s’explique, une fois pour toutes. Il vient par ailleurs de recevoir son permis B. Un article de Gilles Biéler dans 24 Heures.

Après des mois difficiles, Adem Salihi retrouve le sourire. Marié à une Suissesse, il vient de recevoir un permis B et pourra, ainsi, travailler légalement dans le pays qui l’accueille depuis des années. En toute tranquillité, souhaite-t-il.

Adem va mieux. Au bout du rouleau il y a deux mois, l’ancien requé­rant d’asile débouté refait genti­ment surface, aux côtés de celle qui désormais partage officielle­ment sa vie. Marié depuis quel­ques semaines, il vient d’ailleurs de recevoir un permis B et pourra ainsi travailler en toute légalité, à Bassins ou ailleurs. Par écrit, il a accepté de répon­dre à nos questions.
– Vu la médiatisation de votre situation, les gens vous connais­sent. Vous reconnaissent. Com­ment réagissent-ils?
– Les personnes qui m’abordent le font très gentiment. Elles sont heureuses de la fin de l’histoire.
– Vous avez vite décidé de ne plus parler à la presse. Pourquoi?
– Parce que, tous les jours, je devais répondre aux questions et que je n’avais plus la force de commenter les différentes infor­mations du canton, parfois bon­nes, parfois mauvaises.
– Vous avez beaucoup été sou­tenu, à Bassins et ailleurs. Au­jourd’hui que tout va mieux, qu’aimeriez-vous leur dire?
– Un énorme merci. Et que je m’engage à les respecter encore plus que tout autre habitant du pays.
– Et à ceux qui, à l’inverse, vous considèrent comme un profiteur?
– Le temps, j’espère, démon­trera ma bonne foi et mon res­pect de ce pays.
– Finalement, ce soutien popu­laire massif, engendrant un retentissement médiatique, n’a-t-il pas été contre-productif?
– Oui, mais on ne peut pas revenir en arrière.
– Votre mariage fait beaucoup parler dans les cafés de la région. Certains trouvent l’histoire très belle, d’autres sont convaincus qu’il s’agit d’un mariage blanc…
– Ce n’est pas un mariage blanc mais un mariage comme les autres, avec pour seule diffé­rence ma peur de la pression médiatique sur ma compagne.
– Comment avez-vous rencontré celle qui partage aujourd’hui votre vie?
– En faisant chez elle des petits travaux d’entretien domestique. Nous nous réjouissons au­jourd’hui de pouvoir partager au grand jour les occupations que nous avons en commun (spectacles musicaux, peinture, etc.). Et de vivre normalement, en jouissant pleinement de no­tre sphère privée.
– On a lu dans la presse que vous étiez ensemble depuis plusieurs années. Pourquoi dès lors avoir attendu si longtemps avant d’officialiser cette union?
– Parce que, justement, nous avions peur que les tractations en cours pour ma régularisation ne soient perturbées par une demande en mariage qui aurait été interprétée comme une «combine». Ce alors que nous partagions plusieurs activités communes. Ma compagne vivait par ailleurs une situation diffi­cile et avait du mal à annoncer à ses proches sa relation avec moi.
– Et vous, Adem, quels sont vos projets?
– J’aimerais retrouver du tra­vail, si possible à Bassins. J’aimerais en effet rendre par mon activité toute l’aide et le soutien que la population m’a accordés.
– Vous avez déménagé avec votre épouse. Allez-vous revenir à Bassins ou préférez-vous tirer un trait sur cette période de votre vie?
– Si l’occasion s’offre à nous de trouver un logement à Bassins, nous sommes prêts à y revenir. Bassins est tout pour moi!
– Et le Kosovo, vous pensez y retourner bientôt?
– Oui, dans le courant de l’an­née. Mes quatre enfants instal­lés là-bas ont d’ailleurs renoué des contacts avec moi.
– Pour finir, aujourd’hui, com­ment voyez-vous l’avenir?
– Mieux qu’il y a quelques an­nées ou mois, et convaincu que je désire le bien de tous, en particulier de ma compagne.

Les Moutons de garde mouillent le maillot

L’association citoyenne qui se bat pour des débats moins haineux dans la politique suisse sort un nouveau T-shirt pour le championnat continental de football. En pleine campagne sur les naturalisations par les urnes, il appelle au multiculturalisme. Un article de Claude Ansermoz dans 24 Heures.

Les Moutons de garde (de g. à dr.): Carole Wyser (présidente), Valérie Rolle, Edy Ceppi, Sarah Ljubibratic, Michel Berclaz et Cristina Del Biaggio. LAUSANNE, LE 21 MAI 2008
ODILE MEYLAN

Pour certains symboles agressifs des élections fé­dérales, la retraite a sonné. Contraints ou forcés, le mouton noir, le bouc UDC Zottel et Christoph Blocher ont pris du champ. Pour les Moutons de garde, mouvement citoyen né en automne 2007 pour «entrer en résistance» contre les déra­pages haineux de la campagne, la question s’est aussi posée. «L’éviction du tribun zurichois n’a pourtant rien changé à la donne, assure Carole Wyser, la présidente de l’association. Le climat de peur et de racisme domine toujours la politique suisse.» Pour rebondir, l’Euro 2008 était donc idéal. Surtout quand le président de l’Union euro­péenne de football (UEFA), Mi­chel Platini, a décidé, suite à certains débordements racistes, de placer la compétition sous le signe du «respect». Un T-shirt «pour une Suisse multicultu­relle », envoyé hier aux conseil­lers fédéraux et aux joueurs de la Nati, servira notamment de contre-feu à l’initiative pour les naturalisations par le peuple. «La dureté de cette campagne prouve si besoin était que le ton ne s’est pas adouci. C’est vrai aussi que l’absence d’implica­tion des partis contre ce texte de l’UDC prouve encore l’im­portance de notre travail», es­time l’association.
Car, au niveau des chiffres, les Moutons de garde cartonnent. Forts de 32 000 signatures, ils estiment être «la plus grande plate-forme citoyenne de Suisse.» L’association à l’épicen­tre lausannois – mais désormais présente dans tout le pays – a déjà écoulé 12 000 badges et 15 000 cartes postales. En vente en ligne depuis hier matin (39 fr. 45 sur http://www.moutons­degarde.ch/), le T-shirt s’est déjà écoulé à 600 exemplaires. L’as­sociation, «née autour d’une bouteille de rouge partagée en­tre amis un soir d’automne 2007», a pu fonctionner depuis lors grâce à des dons qui avoisi­nent les 20 000 francs.
Son travail de lobbying tourne autour de quatre axes: le renforcement de la loi 261bis contre le racisme, la mise sur pied d’une charte de bonne con­duite politique, le renforcement du poids de la société civile dans le débat politique et une meilleure prise en compte des critiques internationales lors­qu’ils dénoncent les dérapages.
En mars, Micheline Calmy­Rey a reçu le comité d’ovins multicolores pour leur dire, dixit son porte-parole Jean­Philippe Jeannerat, «qu’ils s’inscrivent parfaitement dans l’appel fait aux citoyens suisses par la conseillère fédérale afin qu’ils s’engagent plus» .