vendredi 9 janvier 2009

Volonté populaire – vraiment?

A propos de l’article intitulé «Pour Noël, le canton leur fait le pire des cadeaux» ( 24 heures du 19 décembre 2008):
  C’est l’histoire d’un couple, ils ont une fille de 20 mois. Le papa est Suisse, pas encore divorcé administrativement, la maman et future épouse, Ukrainienne. L’enfant devra se faire opérer d’une tumeur. Il travaille à 100%, elle s’occupe de leur foyer, ça tombe bien, elle va pouvoir être aux côtés de leur fille.
  C’est sans compter avec l’administration, dûment légiti­mée par le cadre juridique strict, appliqué suite aux vota­tions de 2006. Le chef du SPOP confirme que cette femme n’a pas de statut légal en Suisse, car le papa de leur enfant n’a pas pu fournir les papiers officiels, nécessaires au mariage… difficile avant la prononciation de son divorce.
  Cette situation étant déli­cate, le chef de service déclare prudemment au journaliste qu’il est peu probable que le renvoi, prononcé pour le lende­main de Noël (!), soit exécuté avant mai. En d’autres termes, il propose la clandestinité à cette maman.
  Le hasard de la mise en page de 24 heures fait cohabi­ter ce récit kafkaïen avec une annonce payante contre l’ex­tension de l’accord bilatéral avec l’UE.
  Qu’y trouve-t-on? Les mots «pillage, abus, immigration incontrôlée, criminalité étran­gère… ». Ne manquent plus que les moutons noirs et nous sommes dans le contexte de 2006 qui a amené le peuple suisse à voter en faveur des lois, qui aujourd’hui permet­tent ce genre de situations absurdes.
  Cette manière de mener campagne trouvera malheureu­sement toujours un certain nombre d’adeptes qui préfè­rent dire que ceux d’ailleurs n’ont rien à faire ici, quelles que soient leur condition et leur situation.
  Mais de là à y donner un large soutien populaire, il y a un pas que nous pouvons majoritairement choisir de ne plus franchir.
Doris Agazzi,
Saint-Cierges

Septante requérants d'asile logés dans des pensions au Tessin

Confronté à un manque de structures adéquates, le Tessin se voit contraint d'héberger environ septante requérants d'asile dans des hôtels de tout le canton. La pension complète lui en coûte 90 francs par jour et par personne.

Au 15 décembre, 73 requérants d'asile étaient logés dans 12 pensions et petits hôtels, soit six dans le Sopraceneri, dans le nord du Tessin, et six dans le Sottoceneri, dans le sud. Pour 66 d'entre eux, le canton paye une pension complète de 90 francs par jour, pour les sept autres il couvre la nuitée avec petit-déjeuner soit 60 francs par jour.

"Nous faisons notre possible pour trouver les solutions les moins onéreuses mais l'urgence des placements que la Confédération nous attribue avec un préavis d'un à deux jours ne nous facilite pas les choses", a indiqué jeudi Marco Borradori, président du gouvernement tessinois.

La situation a basculé à la fin 2007, lorsque le Tessin annonçait la fermeture pour fin janvier 2008 d'un autre des centres gérés par la Croix-Rouge à Lugano. A cette époque, le Département de la santé publique, dont dépend l'accueil des demandeurs d'asile, avait annoncé une diminution continue des requêtes.

Outre au Centre d'enregistrement de Chiasso, bondé, le Tessin ne dispose actuellement plus que de deux centres à Paradiso et Cadro dans la banlieue luganaise. Leurs 170 places qui auraient dû répondre aux nécéssités, comme l'avait dit la ministre de la santé Patrizia Pesenti à fin 2007, ne suffisent manifestement plus.

Plus de 50 000 personnes ont eu recours à des passeurs pour traverser le golfe d'Aden en 2008

11-09-2008yemenLe nombre de personnes ayant eu recours à des passeurs pour traverser le golfe d'Aden en 2008 a augmenté de 70% par rapport à l'année précédente, soit plus de 50.000 personnes ayant effectué ce périlleux voyage pour fuir la violence et les persécutions, selon les statistiques publiées vendredi par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Un article du centre d'actualités de l'ONU.

Au départ de la Somalie, 50.091 personnes ont franchi le golfe d'Aden en direction du Yémen contre 29.500 en 2007. Au moins 590 personnes se sont noyées et quelque 359 autres sont portées disparues, a précisé le porte-parole du HCR, Ron Redmond, lors d'un point de presse à Genève.

Les passeurs basés en Somalie se montrent souvent brutaux envers leurs passagers. En 2007, le nombre de morts était beaucoup plus élevé, quelque 1 400 personnes ayant perdu la vie, a-t-il ajouté. De nombreuses informations ont confirmé qu'en 2008 des passagers avaient été battus à mort pendant la traversée. Cependant, la plupart de passagers décédés se sont noyés après avoir été contraints de sauter par-dessus bord dans des eaux démontées au large des côtes du Yémen, les trafiquants tentant de ne pas se faire repérer par les autorités yéménites. L'augmentation du nombre d'arrivées reflète la situation désespérée en Somalie et dans la corne de l'Afrique, une région ravagée par la guerre civile, l'instabilité politique, la famine et la pauvreté.

Le HCR intensifie sa réponse au Yémen en améliorant les conditions de réception pour ceux qui parviennent à atteindre les côtes de ce pays. L'agence mène également des campagnes d'information dans la corne de l'Afrique pour avertir les personnes du danger de recourir à des passeurs. Le HCR et ses partenaires ont également mis en œuvre des programmes destinés à améliorer les conditions de vie des personnes ayant des besoins de protection sur la côte africaine du golfe, pour qu'elles n'aient pas besoin de risquer leur vie en tentant la traversée vers le Yémen.

Par ailleurs, le HCR a appelé vendredi tous les Etats membres de l'Union européenne à garantir que les personnes cherchant asile puissent avoir accès au territoire européen et à des procédures justes lors de l'examen de leurs demandes.

Les ministres de l'intérieur de Chypre, de la Grèce, de l'Italie et de Malte doivent se rencontrer à Rome, le mardi 13 janvier, pour discuter du problème des migrants irréguliers arrivant par la mer. Cette question pourrait également être débattue lors de la rencontre informelle des ministres européens de l'intérieur et de la justice à Prague le 15 janvier.

Au cours de l'année 2008, sur le total de plus de 67.000 personnes estimées avoir effectué la traversée vers l'Europe par voie maritime, quelque 38.000 personnes sont arrivées sur les seuls territoires de l'Italie et de Malte, principalement après avoir transité par la Libye. La grande majorité de ces personnes ont demandé l'asile, et plus de la moitié de celles qui l'ont fait ont été considérées comme ayant besoin de protection internationale. Les possibilités d'entrer en Europe par des moyens légaux étant rares, des milliers de personnes menacées de persécutions et de violations graves des droits humains dans leurs pays d'origine n'ont pas d'autre choix que d'emprunter ce dangereux itinéraire maritime. Selon le HCR, cela met en évidence la nécessité vitale de s'assurer que les accords et les mesures pris par les Etats pour protéger leurs frontières ne bloquent pas l'accès à la sécurité pour ceux qui recherchent une protection dans l'Union européenne.

Les chiffres actuellement disponibles montrent que de nombreuses personnes arrivant par bateau sont originaires de Somalie et d'Erythrée. Selon les chiffres provisoires pour 2008, environ 75% de ceux qui sont arrivés en Italie par la mer ont demandé l'asile, et environ 50% d'entre eux se sont vus octroyer le statut de réfugié ou une protection pour d'autres raisons humanitaires. Pratiquement toutes les personnes arrivées illégalement par la mer à Malte ont demandé l'asile et quelque 60% d'entre elles ont été reconnues comme ayant besoin d'une protection internationale.

News Tracker: autres dépêches sur la question

Yémen : Au moins 20 personnes noyées durant la traversée du golfe d'Aden

En 2005, les naturalisés ont payé des centaines de milliers de francs pour rien

Près de 630 000 francs. C'est ce que l'Etat de Fribourg a empoché indûment des candidats à  la naturalisation durant toute l'année 2005. Les communes de domicile en ont fait autant, pour un montant du même ordre de grandeur.Dans la plus parfaite illégalité, vient de trancher le Tribunal cantonal administratif (TCA) dans une décision mise mercredi sur son site internet: l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale, le premier janvier 2005, avait mis le denier de naturalisation hors la loi avec effet immédiat. Un article d'Antoine Rüf dans la Liberté.

L'abrogation de cette taxe, clairement exigée dans la Constitution de 2004, n'avait pas besoin d'être ancrée dans une loi pour entrer en vigueur en même temps que la Constitution elle-même, vient de décider le TCA. Il donne ainsi raison à  un nouveau citoyen, à  qui la commune de Marly réclamait 5700 francs de denier de naturalisation pour une décision du Conseil général prise le 14 décembre 2005. Quinze jours avant l'entrée en vigueur d'une seconde interdiction de ce fameux denier, ancrée elle dans la loi fédérale sur la nationalité.

«Parfaitement claire»

Pas de chance: le candidat était... un professeur de droit de l'Université bien informé du fonctionnement des institutions suisses et de ses droits constitutionnels.Pour la commune, comme pour le lieutenant de préfet, qui a rejeté le recours du professeur, les modifications que la Constitution de 2004 a introduites dans la procédure de naturalisation devaient être ancrées dans une loi pour pouvoir être applicables. C'est vrai pour les deux premiers paragraphes de l'article 69 de la Constitution, qui fixent les principes de base d'un programme à  concrétiser par le législateur pour faciliter l'intégration et les naturalisations des étrangers, estime le TCA.ça ne l'est pas pour le troisième, qui dit que canton et communes ne prélèvent qu'un émolument administratif pour l'octroi du droit de cité.Cette disposition est «parfaitement claire», pour le TCA, et exclut toute autre taxe ou denier, sans laisser de marge de manœuvre au législateur. Le conseiller d'Etat Pascal Corminbœuf l'avait admis deux mois avant que son Service de l'état civil envoie la facture contestée, souligne le TCA.L'article constitutionnel pouvait donc, et devait même, entrer en vigueur immédiatement, a tranché le juge en admettant le recours du désormais citoyen.

Un certain embarras

A Marly, le secrétaire Luc Monteleone ne cache pas un certain embarras. «Nous avions des informations contradictoires du Service des naturalisations, nous étions dans un certain flou», argumente-t-il.Un flou désormais dissipé. Sur le principe, car pour le cas concret des naturalisations décidées par l'assemblée communale durant l'année 2005, des questions délicates doivent encore être réglées en fonction de la date de dépôt de la demande. Marly ne facturait son denier qu'au terme de la procédure, c'est-à -dire avec un décalage pouvant aller jusqu'à  deux ou trois ans.«Nous avons bien sûr annulé notre facture dans le cas du recourant», indique le secrétaire communal. «Mais nous n'avons pas encore abordé le cas des autres naturalisés de cette période. La Commission de naturalisation abordera le problème globalement, lors de sa prochaine séance, probablement ce mois encore.»Il est trop tôt, donc, pour savoir si la commune va rembourser tous les naturalisés concernés. «Il faudra reprendre chaque cas et décider au cas par cas», estime Luc Monteleone.Il laisse entendre que Marly empoignera le problème sans attendre une éventuelle vague de réclamations. «Les enjeux financiers sont de toute façon limités: vu ses revenus, l'émolument demandé au recourant était élevé. Il y a eu plusieurs cas à  qui nous n'avions demandé que le tarif minimal, conclut le secrétaire communal.