samedi 13 janvier 2007
Questions/réponses sur la norme pénale contre la discrimination raciale
Lire le dossier de la commission fédérale contre le racisme
Pour accomplir sa mission, la CFR estime qu’il est important de mettre à la disposition du public une liste de questions/réponses les plus courantes au sujet de la norme pénale contre la discrimination raciale. La commission s’appuie sur la jurisprudence rendue entre 1995 et 2003, mais sans prendre position...
Pour accomplir sa mission, la CFR estime qu’il est important de mettre à la disposition du public une liste de questions/réponses les plus courantes au sujet de la norme pénale contre la discrimination raciale. La commission s’appuie sur la jurisprudence rendue entre 1995 et 2003, mais sans prendre position...
Suspense administratif pour Angeline et ses fils
Lire l'article de 24heures
L’infirmière camerounaise est à la merci de la décision du nouveau Tribunal administratif fédéral.
Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions, ne peut rien pour Angeline Gauthier, l’infirmière camerounaise en passe d’être expulsée. Le conseiller d’Etat a fait savoir tout cela par lettre à ceux qui soutiennent Angeline Gauthier, aide-soignante en psychogériatrie depuis plus de dix ans dans le canton de Vaud. En passant, il rappelle que Vaud a demandé à Berne d’accorder un permis d’établissement.
A 90 jours près
Cette mère de deux enfants, Stéphane (16 ans) et William (5 ans), a fait recours contre la décision de l’Office fédéral des Migrations (ODM) qui voulait les faire quitter le territoire helvétique lundi dernier. Pourtant, l’aide-soignante a bien été mariée à un Suisse. Quatre ans et trois mois avant qu’il ne décède. Manquaient nonante jours ( 24 heures des 8 et 14 décembre) pour que lui soit délivré un permis d’établissement. La demande faite à l’ODM de revenir sur sa décision négative a été transmise à un autre service fédéral. Car il n’appartient plus à l’ODM de décider mais au tout nouveau Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais cet organe est en pleine réorganisation et ce n’est pas demain qu’il prendra une quelconque décision. En attendant, la vie continue pour la petite famille vivant à Entre Bois sur les hauts de Lausanne
Un agent recruteur
Stéphane continue ses études espérant pouvoir arriver à l’examen du certificat de fin de scolarité sans être interrompu par une intempestive expulsion. Bon élève, le fils aîné d’Angeline joue également au football dans Team Vaud M18. Cette formation regroupe les meilleurs espoirs vaudois et leur permet un développement sportif tout en assurant leur formation professionnelle ou scolaire. Un agent recruteur a remarqué le potentiel de Stéphane et, de source sûre, entame en ce moment une démarche pour que le jeune talent lausannois tente sa chance ailleurs et fasse une carrière bien loin de la Pontaise.
L’infirmière camerounaise est à la merci de la décision du nouveau Tribunal administratif fédéral.
Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions, ne peut rien pour Angeline Gauthier, l’infirmière camerounaise en passe d’être expulsée. Le conseiller d’Etat a fait savoir tout cela par lettre à ceux qui soutiennent Angeline Gauthier, aide-soignante en psychogériatrie depuis plus de dix ans dans le canton de Vaud. En passant, il rappelle que Vaud a demandé à Berne d’accorder un permis d’établissement.
A 90 jours près
Cette mère de deux enfants, Stéphane (16 ans) et William (5 ans), a fait recours contre la décision de l’Office fédéral des Migrations (ODM) qui voulait les faire quitter le territoire helvétique lundi dernier. Pourtant, l’aide-soignante a bien été mariée à un Suisse. Quatre ans et trois mois avant qu’il ne décède. Manquaient nonante jours ( 24 heures des 8 et 14 décembre) pour que lui soit délivré un permis d’établissement. La demande faite à l’ODM de revenir sur sa décision négative a été transmise à un autre service fédéral. Car il n’appartient plus à l’ODM de décider mais au tout nouveau Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais cet organe est en pleine réorganisation et ce n’est pas demain qu’il prendra une quelconque décision. En attendant, la vie continue pour la petite famille vivant à Entre Bois sur les hauts de Lausanne
Un agent recruteur
Stéphane continue ses études espérant pouvoir arriver à l’examen du certificat de fin de scolarité sans être interrompu par une intempestive expulsion. Bon élève, le fils aîné d’Angeline joue également au football dans Team Vaud M18. Cette formation regroupe les meilleurs espoirs vaudois et leur permet un développement sportif tout en assurant leur formation professionnelle ou scolaire. Un agent recruteur a remarqué le potentiel de Stéphane et, de source sûre, entame en ce moment une démarche pour que le jeune talent lausannois tente sa chance ailleurs et fasse une carrière bien loin de la Pontaise.
Naturalisations par les urnes: le débat est retardé
Lire l'article du Temps
L'objet controversé ne figurera sans doute pas au programme de la session de mars.
L'objet controversé ne figurera sans doute pas au programme de la session de mars.
Des pistolets à électrochocs pour expulser les étrangers
Une commission du Conseil National veut réintroduire les «tasers» dans la loi sur l'usage de la contrainte.
Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps (payant)
Le fonctionnement des pistolets à électrochocs? Ils lancent deux projectiles métalliques qui s'incrustent dans la peau de la personne visée. La cible reçoit une décharge allant jusqu'à 50000 volts. Paralysée, elle tombe. Selon des médecins, ces pistolets peuvent, utilisés à la hauteur de la tête, provoquer la perte de la vue, porter atteinte au système nerveux et défigurer la personne. Aux Etats-Unis et au Canada, les «tasers» ont causé la mort de près de 150 individus. Aussi bien le Comité de l'ONU contre la torture qu'Amnesty International et le Parlement européen dénoncent le recours à ces armes.
Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps (payant)
Le fonctionnement des pistolets à électrochocs? Ils lancent deux projectiles métalliques qui s'incrustent dans la peau de la personne visée. La cible reçoit une décharge allant jusqu'à 50000 volts. Paralysée, elle tombe. Selon des médecins, ces pistolets peuvent, utilisés à la hauteur de la tête, provoquer la perte de la vue, porter atteinte au système nerveux et défigurer la personne. Aux Etats-Unis et au Canada, les «tasers» ont causé la mort de près de 150 individus. Aussi bien le Comité de l'ONU contre la torture qu'Amnesty International et le Parlement européen dénoncent le recours à ces armes.
Le Tribunal Administratif Fédéral est en place
Lire cette dépêche de l'ATS
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est paré pour trancher plus de 10 000 recours par an. Entrée en activité le 3 janvier, la nouvelle instance a été officiellement inaugurée vendredi à Berne.
Lien vers le site du TAF
Le TAF a rendu son premier jugement jeudi, preuve qu'il fonctionne en dépit de certaines maladies de jeunesse dans le domaine informatique notamment, a indiqué son président Christoph Bandli. Il a hérité de plus de 7000 dossiers en suspens des 36 commissions et services de recours de la Confédération dont il prend le relais.
Ses 72 juges devraient se pencher chaque année sur plus de 10 000 recours. Divisé en cinq cours, le nouveau tribunal pourra se prononcer sur des décisions administratives en matière de droit d'asile et des étrangers, de droit fiscal et de la concurrence. Il sera aussi compétent concernant la formation professionnelle, les maisons de jeux, la protection de l'environnement ou encore, sur certains points, les assurances sociales.
La question du respect de l'indépendance de la justice n'inquiète guère ni Christoph Bandli ni le chef du Département fédéral de justice et police Christoph Blocher. Le transfert de compétences au TAF renforce cette indépendance dans les secteurs où l'administration était par le passé juge et partie, a estimé le conseiller fédéral devant les médias
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est paré pour trancher plus de 10 000 recours par an. Entrée en activité le 3 janvier, la nouvelle instance a été officiellement inaugurée vendredi à Berne.
Lien vers le site du TAF
Le TAF a rendu son premier jugement jeudi, preuve qu'il fonctionne en dépit de certaines maladies de jeunesse dans le domaine informatique notamment, a indiqué son président Christoph Bandli. Il a hérité de plus de 7000 dossiers en suspens des 36 commissions et services de recours de la Confédération dont il prend le relais.
Ses 72 juges devraient se pencher chaque année sur plus de 10 000 recours. Divisé en cinq cours, le nouveau tribunal pourra se prononcer sur des décisions administratives en matière de droit d'asile et des étrangers, de droit fiscal et de la concurrence. Il sera aussi compétent concernant la formation professionnelle, les maisons de jeux, la protection de l'environnement ou encore, sur certains points, les assurances sociales.
La question du respect de l'indépendance de la justice n'inquiète guère ni Christoph Bandli ni le chef du Département fédéral de justice et police Christoph Blocher. Le transfert de compétences au TAF renforce cette indépendance dans les secteurs où l'administration était par le passé juge et partie, a estimé le conseiller fédéral devant les médias
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