La population étrangère augmente

C’est l’Office fédéral des migrations (ODM) qui le souligne dans ses dernières statistiques: à la fin août 2011, la population résidante permanente de nationalité étrangère comptait 1 129 638 personnes provenant des 27 Etats membres de l’UE et de l’AELE, soit 4,0 % de plus qu’un an auparavant.

Au cours de la même période, le nombre de ressortissants de pays non-membres de l’UE a augmenté de 0,8 %. Au total, 1 751 301 étrangers vivaient en Suisse fin août 2011, soit 22,3 % de l’ensemble de la population.La plus forte croissance en une année est due aux ressortissants du Kosovo (+17 864), d’Allemagne (+14 395), du Portugal (+9 816), de France (+4 388) et de Grande-Bretagne (+2 365). Le fait que le Kosovo est un État indépendant depuis le 17 février 2008 explique en grande partie l’augmentation du nombre des ressortissants kosovars. En effet, la majorité des Kosovars établis en Suisse (des ex-citoyens serbes) s’y sont entre temps fait enregistrer en tant que citoyens kosovars, précise l’ODM.

Brève du Temps

Une jurisprudence pour mieux protéger les requérants mineurs non accompagnés

Le Tribunal administratif fédéral a désavoué l’Office fédéral des migrations et donné raison à deux frères afghans, mineurs, qui avaient transité par l’Italie.

Les requérants d’asile mineurs non accompagnés d’un adulte doivent bénéficier d’une protection particulière. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) leur reconnaît le droit d’être assistés d’une personne de confiance dès le tout début de la procédure, y compris lorsque l’Office fédéral des migrations (ODM) entend les renvoyer directement dans l’Etat Schengen par lequel ils ont transité pour arriver en Suisse.

Dans une décision de principe diffusée vendredi, les juges ont contraint l’ODM à rouvrir le dossier de deux mineurs afghans que les fonctionnaires avaient questionnés seuls, sans qu’ils puissent bénéficier du concours d’un adulte, sur les circonstances dans lesquelles ils étaient arrivés d’Italie. Ils y avaient été arrêtés puis relâchés avant de se retrouver entre les mains de passeurs qui les ont fait entrer en Suisse.

Une audition décisive

La première audition même sommaire dans les centres d’enregistrement, observe le Tribunal administratif fédéral, est déterminante pour l’issue de la procédure. Si l’ODM se convainc que les conditions prévues par les Accords de Dublin sont réunies, il refusera d’entrer en matière sur la demande et ordonnera le renvoi vers l’Etat de provenance. Il importe dès lors qu’à ce stade déjà, les «mineurs non accompagnés», comme les désignent les textes, puissent être assistés de la personne de confiance exigée tout à la fois par la législation fédérale et par le droit international.

Dans le cas précis, l’ODM avait décidé du renvoi des deux frères vers l’Italie au terme d’une audition conduite sans aucune assistance, et «clairement insuffisante», juge le TAF, pour arriver à cette conclusion. En particulier, les fonctionnaires n’ont pas cherché à répondre à la question de savoir si oui ou non une demande d’asile avait déjà été déposée auprès des autorités italiennes.

Denis Masmejan dans le Temps

Requérants d’asile au Tessin : groupe de travail conjoint du canton et du DFJP

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le Conseil d’État tessinois ont mis sur pied un groupe de travail conjoint chargé d’examiner la question de l’hébergement des requérants d’asile dans le canton du Tessin. Le groupe de travail présentera des propositions concrètes d’ici à la fin d’avril 2012.

Composé de trois représentants de l’Office fédéral des migrations (ODM) et de quatre représentants des autorités cantonales tessinoises, deux du Département des institutions et deux du Département de la santé et des affaires sociales, le groupe de travail sera présidé conjointement par Paolo Beltraminelli, conseiller d’État tessinois, et par Eveline Gugger Bruckdorfer, sous-directrice de l’ODM.

Les membres du groupe de travail ont pour mission d’améliorer les capacités d’accueil de la Confédération au Tessin. Il s’agit de réduire le nombre de requérants d’asile qui sont attribués aux cantons et d’encourager l’exécution des renvois et des expulsions directement à partir du centre d’enregistrement et de procédure (CEP). Une autre tâche du groupe de travail est d’évaluer la nécessité d’aménager des hébergements collectifs supplémentaires et, à ce titre, d’identifier des bâtiments ou des sites appropriés et d’étudier la faisabilité d’éventuels projets.

Le groupe de travail examinera par ailleurs les mesures prises par l’ODM, les autorités cantonales tessinoises et la commune de Chiasso pour garantir la sécurité et l’ordre publics. Il est également chargé de concevoir des projets à court et à long terme, notamment pour la mise en œuvre de programmes d’occupation.

Le groupe de travail a jusqu’au 30 avril 2012 pour soumettre à la cheffe du DFJP et au Conseil d’État tessinois un rapport présentant des propositions concrètes.

Communiqué du DFJP

Simonetta Sommaruga, l’icône des procédures d’asile accélérées

La ministre veut un système d’asile crédible, avec un traitement plus rapide des demandes. Avant un projet de refonte totale du système, elle présente au parlement quatre premières mesures, applicables rapidement. Dont l’introduction de contrôles médicaux dans les centres d’enregistrement.

Simonetta Sommaruga est en passe de devenir la ministre socialiste qui aura rendu les procédures d’asile plus expéditives. Et elle l’assume. Elle l’a répété vendredi: pour avoir un système d’asile «crédible», la durée moyenne du traitement d’une demande devrait passer des 1400 jours à 120. C’est aussi au nom de la crédibilité qu’elle ne pense pas supprimer les vols spéciaux controversés, ultime moyen pour expulser de force des requérants déboutés récalcitrants. Mais la conseillère fédérale agit aussi sous la contrainte. Et c’est sous la pression d’une commission des Etats qu’elle s’attelle à une réforme complète du système. La ministre a présenté vendredi quatre premières mesures réalisables à court terme «pour renforcer l’efficacité des procédures d’asile et les accélérer». Mais l’ensemble de la réforme, ambitieuse, sera présenté d’ici à fin 2012 et prendra cinq à six ans pour être mis en œuvre. Car il s’agit d’une refonte totale du système. Au moins 80% des demandes d’asile devraient à l’avenir être prises en charge par la Confédération, dans des centres d’enregistrement fédéraux dont les capacités passeront de 1200 à 3000 places.

Les quatre mesures soumises au parlement sont les suivantes: l’instauration d’une «phase préparatoire» précédant la procédure d’asile, des «investigations d’ordre médical» dans les centres d’enregistrement, un renforcement ponctuel de la protection juridique et, enfin, la promesse d’un échange d’informations régulier entre le Département de justice et police et le Tribunal administratif fédéral. Tout cela a un coût. Ils sont évalués à 67 millions de francs les premières années, chiffre qui devrait se résorber au bout de 7 ans grâce aux économies engendrées.

Simonetta Sommaruga a rappelé que la phase préparatoire, qui n’excédera pas trois semaines, doit permettre de réunir les documents et de procéder aux clarifications nécessaires avant la première audition. Les «cas Dublin» (requérants qui ont déjà déposé une demande dans un pays européen, ndlr) sont surtout visés. Cette phase permettra d’adresser rapidement les demandes de prise en charge au pays concerné. La ministre a précisé que le traitement des «cas Dublin» est déjà passé de 120 à 80 jours et que le but est de ne plus les attribuer aux cantons, comme revendiqué par ces derniers. De son côté, la réintroduction des contrôles médicaux à l’arrivée – Christoph Blocher les avait supprimés – vise à éviter que des problèmes de santé ne soient déclarés plus tard, par exemple lors de recours. Mais la ministre a été claire: si de vrais problèmes surviennent après, ils pourront quand même être pris en compte. «Nous ne renverrons jamais une personne avec une maladie grave dans un pays où elle ne pourra pas être traitée correctement», a-t-elle ajouté.

Les critiques n’ont pas tardé à fuser; la ministre s’y attendait. Le PLR a ouvert le feu, l’accusant, dans un communiqué, de compliquer les procédures au lieu de les accélérer. Et juge qu’il faudrait appliquer les lois existantes plutôt que de proposer de nouvelles modifications. Même ton du côté de l’UDC, qui ne croit pas à l’efficacité des mesures et présentera ses propres thèses sur le sujet lundi. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés se dit aussi «très déçue», alors que des défenseurs du droit d’asile réclament la tête de son secrétaire général, Beat Meiner, jugé trop favorable aux réformes de Simonetta Sommaruga.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Les vols spéciaux sur la sellette

Laurent Krügel, Mario Annoni et Jean-Pierre Restellini évoquent leur fonction d’observateur spécial lors des renvois forcés. Regards croisés sur fond de polémique.

La fonction d’observateur sur les vols spéciaux qui rapatrient les demandeurs d’asile déboutés n’a rien d’une sinécure. Dans le jargon de l’Office fédéral des migrations (ODM), les vols spéciaux dits «de niveau 4» signifient que les personnes renvoyées sont totalement entravées, parfois casquées, muselées, assises sur une chaise roulante pour être conduites jusqu’à l’avion. «Je m’attendais à une atmosphère lourde et c’est un euphémisme», lâche tout de go Jean-Pierre Restellini, président de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) et observateur à deux reprises récemment. «Ces vols de degré 4 sont difficilement supportables. Des gens hurlent, se débattent pendant des heures. Notre commission a effectué l’observation de sept de ces opérations ces douze derniers mois. Pour quelqu’un qui n’a pas l’expérience de ce genre de situation, cela peut provoquer des émotions très fortes.»

Cinq observateurs
En juin dernier, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a accepté le mandat d’assurer le contrôle de ces renvois pour une période pilote de six mois. Cinq observateurs ont été choisis. Parmi eux et aux côtés de Mario Annoni et Laurent Krügel, l’ancien directeur de l’établissement pénitentiaire de Wauwilermoos (LU), une professeure de droit et l’ancienne directrice de la police et des affaires militaires du canton de Berne. «Ces personnes ont été sélectionnées et engagées d’entente entre l’ODM, la FEPS et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)», indique un communiqué de l’ODM. Mais aucune d’entre elles n’a l’expérience pratique de ces rapatriements forcés. Rencontré à Lausanne une semaine avant son premier vol, Laurent Krügel confie s’attendre à des moments difficiles, puisque l’exercice même de ce mandat consiste à observer l’opération depuis le moment «où l’on peut surprendre quelqu’un brutalement au réveil jusqu’à son arrivée dans son pays d’origine». Mais ces renvois comportent «une couche légale et administrative dont on ne peut faire l’économie», estime-t-il.
«Il faut appliquer les décisions prises par la population, lui fait écho Mario Annoni. Il en va de la crédibilité de l’Etat. Les demandeurs d’asile déboutés sont des êtres humains qui ont souvent une biographie très difficile, qui ont connu des guerres, une misère sociale, certes, mais qui ne remplissent pas les conditions que la Suisse s’est fixée pour les accueillir en tant que réfugiés ou dans le cadre du regroupement familial, donc on les refoule.»

Droits humains et dignité en question
S’il mentionne avoir déjà assisté à Genève à un refoulement depuis le centre de détention jusqu’au tarmac, le président de Pro Helvetia précise que son rôle consiste à observer le «comment» et non le «pourquoi» de ces opérations qui doivent rester «conformes aux droits de l’homme» et s’effectuer «dans le respect de la dignité des personnes concernées».
Dignité. Un mot qui semble élastique et qui divise d’ailleurs fortement la population sur ce dossier précis. Depuis que la FEPS a été mandatée pour effectuer ce monitoring, la CNPT s’est mise en retrait. «Mais nous restons en contact étroit pour que le travail d’observation évite les traitements inhumains ou dégradants», indique Jean-Pierre Restellini. Tout en ajoutant que la frontière entre ce qui est humain ou non, dégradant ou non, est difficile à établir : « Il y a plus de dix ans, le responsable de l’aéroport de Zurich avait dit qu’un vol de degré 4 était toujours inhumain et dégradant», commente notre homme, en ajoutant être préoccupé au plus haut point d’une chose: faire en sorte que la catastrophe de 2010, soit le décès d’un jeune Nigérian au cours d’un de ces vols, ne se reproduise pas. «Il y a des mesures à prendre d’urgence pour que les personnes placées dans cette situation de stress majeur puissent le supporter. Il faut donc notamment qu’un médecin puisse s’exprimer sur l’état de santé des personnes que l’on rapatrie.»

Gabrielle Desarzens dans le Courrier

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En 2010, 5699 personnes ont été renvoyées par avion, dont 136 sous contrainte, sur 27 vols spéciaux.
De janvier à juin 2011, 76 ont été renvoyées de force.

L’émission Hautes Fréquences de dimanche 18 traite de ce dossier à 20h sur RSR La Première.

Interactions entre la migration, le commerce et le développement

Aujourd’hui s’achève à Berne une conférence qui a réuni des représentants gouvernementaux et des experts du monde de la science et de l’économie venus des quatre coins de la planète. Consacrée aux interactions entre le commerce, la migration et le développement, la rencontre a eu lieu dans le cadre du Forum mondial sur la migration et le développement, dont la Suisse assure la présidence cette année. La conférence visait, d’une part, à concrétiser le débat mené à l’échelle mondiale sur la migration et le développement, d’autre part, à sensibiliser les participants à la diversité de la problématique.

La conférence, qui s’est déroulée sur trois jours, a eu pour titre « Markets for Migration and Development (M4MD) ». Elle a été organisée sous les auspices des gouvernements de la Suisse et du Sri Lanka par l’Office fédéral des migrations (ODM) en coopération avec le World Trade Institute de l’Université de Berne (WTI) et le réseau de Business for Social Responsibility. Monsieur Eduard Gnesa, ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale en matière de migrations, et Monsieur Nissanka M. Wijeratne, secrétaire d’Etat, en ont assuré la présidence respectivement pour la Suisse et le Sri Lanka. Cette réunion d’experts a vu la participation de représentants de haut rang du monde de l’économie, de la politique et des sciences, de même que de la Fédération syndicale internationale.

Les débats animés et en partie contradictoires ont mis au jour la complexité des interfaces entre les politiques en matière de commerce, de migration et de développement. Mais ils en ont aussi fait apparaître les aspects positifs dès lors que ces politiques sont développées et mises en œuvre de manière cohérente. Une des priorités thématiques a porté sur la manière d’associer les partenaires sociaux à la planification et au développement des politiques migratoires nationales, soit un domaine dans lequel la Suisse jouit d’une solide expérience. Les participants ont été unanimes à considérer que les contacts directs entre les milieux économiques, scientifiques, politiques et gouvernementaux favorisaient de façon significative la compréhension commune des défis et des synergies. Si les discussions ont eu lieu en huis clos, une table ronde publique a été consacrée à la question de savoir dans quelle mesure les migrants pouvaient contribuer au développement de leur pays de provenance en tant qu’entrepreneurs.

Les principaux résultats de la réunion d’experts qui s’est tenue à Berne seront réexaminés avec ceux des autres conférences thématiques qui ont au lieu à travers le monde, lors du débat final du Forum mondial sur la migration et le développement, qui sera organisé début décembre 2011, à Genève, par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en étroite collaboration avec l’ODM. En effet, le Forum mondial est un processus auquel l’ODM et le DFAE (Division politique IV et Direction du développement et de la coopération) sont associés. En outre, le WTI compte publier un ouvrage qui regroupera les contributions des intervenants scientifiques à la conférence. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux sites www.gfmd.org et www.wti.org.

Communiqué de l’ODM

Geordry, expulsé et en danger au Cameroun à cause d’une fuite de documents suisses

Un Camerounais de 26 ans, renvoyé de Suisse, a été emprisonné à Yaoundé. Il vit aujourd’hui caché. Des documents liés à sa procédure d’asile ont abouti en mains camerounaises. Malaise à Berne.

Il a été expulsé de force et s’est retrouvé quelques mois plus tard en prison. Geordry, un Camerounais de 26 ans, est un des protagonistes du documentaire Vol spécial de Fernand Melgar, tourné dans le centre de détention administrative de Frambois. Aujourd’hui, après cinq mois passés derrière des barreaux camerounais, il vit caché à Yaoundé. Car il craint d’être à nouveau arrêté par la police pour le seul fait d’avoir demandé l’asile en Suisse. Inquiet, Fernand Melgar est intervenu auprès de Simonetta Sommaruga.

Cette affaire met en exergue la problématique des requérants emprisonnés dans leur pays pour avoir tenté de trouver refuge ailleurs (lire ci-dessous). Mais dans le cas de Geordry, l’affaire se corse: des documents confidentiels qui n’auraient jamais dû quitter la Suisse ont été retrouvés au Cameroun. Et c’est sur la base de ces documents que les autorités locales le poursuivent. Explications.

Geordry a déposé une demande d’asile à Vallorbe le 10 avril 2006. Débouté par l’Office fédéral des migrations (ODM), il a été incarcéré le 22 octobre 2009 à Frambois. Le 4 mars 2010 au petit matin, il est expulsé de force, par vol spécial, vers le Cameroun. Ligoté, menotté, avec un casque sur la tête. Le 20 mars, il se rend au commissariat du 16e arrondissement de Yaoundé pour établir une nouvelle carte d’identité. Et c’est là que les ennuis commencent. Il apprend qu’il est recherché. Et que la police détient des documents prouvant qu’il a demandé l’asile en Suisse.

Geordry ne peut pas nier longtemps. Il dit aux policiers qu’il l’a fait «parce que je mourais de faim». Relâché après deux jours, il est à nouveau convoqué le 25 décembre 2010. Ce jour-là, il est emmené de force à la prison Kondengui, où il croupira avec 14 détenus dans une cellule insalubre de 4 m2. Il est libéré le 26 mai 2011, mais dois rester à la disposition de la justice. Le 27 juillet, il reçoit une convocation pour le 3 août, pour «détention de documents douteux». Il panique, craint d’être à nouveau emprisonné. Il ne se rend pas à la convocation et vit depuis caché.

Un rapport de la police camerounaise du 20 mars 2010, que Le Temps a vu, fait état de l’interpellation de Geordry, «détenteur d’un ensemble de documents dont les origines nous paraissent douteuses». La police liste un laissez-passer établi par l’ambassade du Cameroun à Berne, qu’elle considère comme faux, sa fiche signalétique de Frambois avec son numéro d’écrou et son «titre de séjour VD 4211445», en fait son livret N de requérant d’asile. Le rapport mentionne aussi le PV d’une audition menée par l’ODM. «C’est faux», assure Geordry, joint par téléphone. «Ils ne sont pas venus m’arrêter, c’est moi qui suis allé au poste de police pour ma carte d’identité. Et c’est eux qui avaient les documents. Je n’avais que le laissez-passer. Ils m’ont montré ce jour-là ma carte d’écrou de Frambois. En voyant ça, je suis tombé dans les pommes. Plus tard, j’ai appris qu’ils avaient d’autres documents.»

Des documents qui, quoi qu’il en soit, n’auraient jamais dû se retrouver au Cameroun. Seule la présence du laissez-passer est justifiée: il s’agit du document dont l’ODM a besoin pour livrer les expulsés de vols spéciaux aux autorités locales. Geordry l’a reçu à l’aéroport. Il affirme n’avoir jamais eu les autres documents. Celui de Frambois est un document interne. Et son permis N, il l’avait déposé au Service de la population vaudois (SPOP) avant son arrestation pour Frambois.

Interrogé, l’ODM assure que les Etats d’origine «ne reçoivent, de la part des autorités suisses, aucune information sur le fait que la personne renvoyée a suivi une procédure d’asile en Suisse.» «Il n’y a aucun échange de documents concernant la procédure. Lors des renvois forcés, ce sont les autorités cantonales qui contrôlent que les personnes renvoyées ne sont pas en possession des documents de procédure d’asile», précise le porte-parole Michael Glauser.

En d’autres termes: Geordry ne pouvait pas avoir sur lui ces documents, dont Le Temps a pu voir des photocopies. Le fait qu’ils proviennent à la fois de l’ODM, de Frambois et du SPOP est troublant. Jean-Michel Claude, le directeur de Frambois, ne cache pas son malaise à propos du bulletin d’écrou. «C’est un document interne. Les requérants n’y ont pas accès», confirme-t-il. «Avant leur expulsion, ils sont à la fois fouillés par notre personnel et par la police pour être sûr qu’ils n’ont aucun document sur eux». Jean-Michel Claude précise surtout que ce document était avant transmis à la police «à des fins d’identification» des expulsés. «Mais depuis que cette fuite nous a été signalée à propos de Geordry, nous avons changé de pratique. Et nous ne transmettons plus ces documents à la police», admet-il du bout des lèvres.

Du côté du SPOP, Erich Dürst, chef de la division asile, confirme que le permis N est retiré aux requérants lorsqu’une décision de rejet et de renvoi entre en force et devient exécutoire. Et qu’il n’est «jamais transmis» aux autorités du pays d’origine. Mais dans le cas de Geordry, il dit «ne pas être en mesure de confirmer que l’intéressé aurait remis son permis N échu aux autorités cantonales.»

Pour Fernand Melgar, la situation est grave: «Geordry est en danger. La Suisse doit le protéger». Il a été le voir avec son équipe en juin à Yaoundé. Geordry a raconté les tortures subies en prison pour avoir «sali l’image de son pays à l’étranger.». Et pour qu’il avoue ses motifs d’asile. «Il a de nombreuses séquelles physiques et psychologiques», commente le cinéaste.

Le 2 août, le Service d’aide juridique aux exilés a demandé à l’ODM de l’autoriser d’entrer en Suisse «pour la conduite de la procédure d’asile ordinaire». L’Office, qui d’habitude ne s’exprime pas sur des cas particuliers, précise qu’une enquête, à laquelle participe l’ambassade de Suisse au Cameroun, a été lancée. En attendant, Geordry vit toujours dans la peur. «J’essaie de tenir le coup. Mais c’est dur», dit-il.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Requérants irakiens: l’excuse de Berne se dégonfle peu à peu

Le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR) refuse de porter le chapeau pour les demandes d’asile irakiennes restées en rade à l’Office fédéral des migrations. Contrairement aux allégations de Berne, le HCR ne s’est pas engagé à garantir la protection des Irakiens réfugiés en Syrie et en Egypte. «Il n’y a pas eu d’accord de cette sorte», affirme Susin Park, responsable du HCR en Suisse.

Le 31 août dernier, la ministre Simonetta Sommaruga annonçait que 7000 à 10 000 demandes d’asile déposées entre 2006 et 2008 aux ambassades de Syrie et d’Egypte n’avaient pas été traitées. La conseillère fédérale affirmait toutefois que les personnes concernées avaient obtenu la protection du HCR sur place et qu’elles n’avaient pas été mises en danger. Plusieurs acteurs du dossier à l’époque, dont l’ancien ministre Christoph Blocher, évoquaient aussi l’existence d’un accord entre le HCR et des pays européens.

Aujourd’hui, l’excuse se dégonfle. Certes, le HCR a encouragé les ambassades à lui adresser les réfugiés, afin de les enregistrer et de combler leurs besoins les plus urgents. Mais à aucun moment il ne s’est engagé à garantir leur protection. «Seuls les Etats sont en mesure de donner ces garanties», souligne Susin Park. En conséquence, «la procédure à l’ambassade restait régie par les lois suisses». La loi sur l’asile permet en l’occurrence aux requérants de déposer une demande auprès d’une ambassade. Les Chambres fédérales débattront prochainement de la suppression de cette possibilité.

La Syrie a accueilli environ 1,5 million de réfugiés pendant la guerre en Irak. Face à cet afflux, le HCR a lancé en 2007 un appel aux pays industrialisés pour leur demander d’accueillir 20 000 réfugiés. Mais le Conseil fédéral de l’époque n’a pas voulu d’un contingent de 500 personnes.

Tant à droite qu’à gauche, cette affaire provoque de l’irritation voire de l’indignation parmi les élus. «C’est inacceptable venant d’un pays qui a une telle tradition humanitaire», lance le conseiller national Hugues Hiltpold (plr/GE). Andreas Gross (ps/ZH) y voit quant à lui «un scandale de plus» dans la série des dysfonctionnements du Conseil fédéral sous l’ère Blocher. L’argument d’un accord avec le HCR est «une excuse irresponsable», estime le socialiste. «Le HCR peut soutenir des Etats, mais il ne peut pas se substituer à eux». Le fait que cet accord, selon toute vraisemblance, n’existait pas, montre que «les autorités sous-estiment la gravité du problème.»

«La communication de crise des autorités fédérales n’est pas bonne, estime pour sa part Yvan Perrin (udc/NE). Quand on ment, il faut que ce qu’on dit ne puisse pas être démenti. Ce principe n’est apparemment pas acquis à Berne». Sur le fond, le conseiller national juge «très discutable» la mise au placard des demandes d’asile irakiennes. «Si les ambassades croulaient à ce point sous les demandes, on aurait pu envoyer des renforts.»

Michaël Rodriguez dans le Courrier

Vols spéciaux pour Annoni

Il n’aura ni caméra, ni micro, ni appareil de photo. Il montera à bord avec seulement ses yeux et sa mémoire. L’ancien conseiller d’Etat bernois, Mario Annoni, 57 ans, président de Pro Helvetia depuis 2006, se retrouvera bientôt seul au petit matin, valise à la main, pour se joindre en tant qu’observateur neutre à des opérations de renvois de requérants, les fameux «vols spéciaux».

L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il faisait partie des cinq personnes choisies pour une expérience pilote. D’ici au mois de décembre, le numéro un de la culture en Suisse suivra à plusieurs reprises les opérations de transfert du centre de détention à l’aéroport, l’embarquement, le vol et l’arrivée dans le pays. «C’est la phase après le film…» explique-t-il en faisant allusion au documentaire de Fernand Melgar présenté cet été à Locarno.

«Niveau 4»

Mais pourquoi se lance-t-il dans cette galère? «Si je m’engage, explique-t-il, c’est parce que nous traversons une phase difficile pour tous ceux qui vivent ces renvois sous la contrainte, les requérants comme les policiers. On parle aujourd’hui du niveau 4… Dans ces circonstances il faut mobiliser des forces. »

Dans le jargon de l’ODM, le fameux «niveau 4» prévoit des mesures coercitives exceptionnelles: la personne est totalement entravée, casquée, muselée et assise sur une chaise roulante pour être conduite jusqu’à l’avion.  Mario Annoni devra considérer si les personnes sont «traitées avec dignité et si les directives sont respectées par les polices».

Dans le cadre des bons offices de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), le président de Pro Helvetia se retrouvera aux côtés de l’ancien commandant de la police cantonale neuchâteloise Laurent Krügel. Les cinq observateurs, isolément, prendront place sur quinze vols spéciaux d’ici à la fin de l’année. Ces renvois ne sont évidemment pas connus à l’avance pour ménager un effet de surprise.  Les contrôles se dérouleront aussi dans la confidentialité: «Pour travailler correctement, les observateurs ne peuvent pas faire une conférence de presse après chaque vol…» note Simon Weber, porte-parole de la FEPS.

Leurs témoignages seront transmis à la plate-forme réunie autour de l’ODM avec l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les services cantonaux des étrangers et la Conférence des Commandants des polices cantonales. «Il faut bien se comprendre, insiste Mario Annoni, nous ne sommes pas là pour dire si ces renvois doivent avoir lieu ou non, mais s’ils se passent dans le respect des droits humains. Au terme du mandat, nous aurons la possibilité de faire des recommandations, de dire s’il faut maintenir le système ainsi ou non. En Allemagne, où il a été introduit, il y a, semble-t-il, moins de problèmes. »

Le Matin Dimanche

Légère baisse des demandes d’asile

En août 2011, 1729 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une baisse de 0,7 % (13 demandes) par rapport au mois de juillet (1742 demandes). Les principaux pays de provenance sont l’Erythrée, la Tunisie et le Nigéria.

Au mois d’août, 242 ressortissants Erythréens ont déposé une demande d’asile, c’est-à-dire 73 de plus (+43,2 %) qu’au cours du mois précédent. Quant aux ressortissants tunisiens, ils étaient 214 (-15,4 %), et les Nigérians 152 (-15,6 %).

Autres pays de provenance significatifs en août 2011: l’Afghanistan (115 demandes), la Syrie (87 demandes), la Chine (77 demandes), la Somalie (67 demandes) ainsi que l’Algérie (55 demandes).

Au cours du mois sous revue, 286 personnes (311 en juillet) ont pu être remises à un autre Etat Dublin, dont 173 à l’Italie (197 en juillet).

Vous trouverez en annexe de plus amples informations sur l’évolution des demandes d’asile en août 2011.

Communiqué de l’ODM

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Pour son directeur, la réorganisation de l'ODM a été sous-estimée

Le directeur de l’Office fédéral des migrations, Alard du Bois-Reymond, reconnaît que les efforts nécessaires à la réorganisation de l’office ont été sous-estimés, notamment dans le contexte du printemps arabe.

Alard du Bois-Reymond, directeur en partance de l’Office fédéral des migrations (ODM), reconnaît que les efforts nécessaires à la réorganisation de l’office ont été sous-estimés. De plus, le printemps arabe a surpris l’ODM «au pire moment». A moyen terme, les procédures vont s’améliorer et les affaires en suspens vont se stabiliser, a déclaré Alard du Bois-Reymond dans une interview parue dans la «NZZ am Sonntag». Le directeur de l’ODM reste convaincu de la justesse de la réorganisation introduite en 2010. M. du Bois-Reymond n’a pas voulu dévoiler les raisons de son licenciement pour fin octobre, décidé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. «Je peux seulement affirmer qu’il n’existe aucun scandale, ni éclat derrière cette séparation». Il est toutefois inévitable de faire des erreurs dans un tel office, a-t-il ajouté.

Propos «imprudents»

Le directeur de l’ODM reconnaît que ses propos sur les demandeurs d’asile nigérians avaient été «imprudents». Alard du Bois-Reymond avait déclaré en avril 2010 que plus de 99% des ressortissants de ce pays ne venaient pas en tant que réfugiés mais pour faire des affaires et qu’une grande partie était impliquée dans des trafics de drogue. Ces déclarations avaient froissé les autorités nigérianes avec lesquelles la Suisse était en négociation au sujet de renvois de réfugiés. M. du Bois-Reymond note qu’un partenariat a finalement pu être conclu avec le Nigeria, qui fait office de modèle international. Alard du Bois-Reymond est déçu et très touché par les violentes critiques des cantons contre l’ODM. Avec la baisse de la durée de traitement des cas de 30%, l’ODM a nettement dépassé ses objectifs.

Le Matin

Des requérants d’asile qui n’existent pas

Berne réfute avoir voulu maquiller les statistiques en ne traitant pas dix mille demandes d’asile.

C’est à la demande de l’ambassadeur de Suisse en Syrie que l’Office fédéral des migrations (ODM) a décidé de ne pas traiter 7000 à 10 000 demandes d’asile déposées par des ressortissants irakiens. C’est ce qui ressort de documents officiels produits jeudi soir par l’émission 10 vor 10 de la TV alémanique.
Selon ces documents, l’ambassadeur en poste à l’époque à Damas, Jacques de Watteville, aujourd’hui chef de la Mission suisse auprès de l’Union européenne, est intervenu en novembre 2006 auprès de l’ODM pour l’inciter à ne pas réagir aux quelques 2000 lettres d’Irakiens reçues par ses services. Le diplomate craignait en effet une avalanche d’autres demandes, voire des attroupements aux portes de l’ambassade de Suisse, avec à la clé des risques pour la sécurité de son personnel.
Raison pour laquelle, dans sa lettre, Jacques de Watteville enjoint Berne à «adopter une approche coordonnée avec les autres ambassades occidentales concernées et avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, sinon nous risquons d’attirer à nous toutes les demandes d’asile et d’être submergés.»

Statistiques maquillées?
A la suite de cette démarche, l’ODM accepte de ne pas répondre aux demandes d’asile, «momentanément». Ce n’est que début 2010 que leur traitement débutera. Pourquoi si tard? Les autorités suisses de la migration en ont-elles profité pour maintenir les chiffres de l’asile à un niveau artificiellement bas? «Je ne vais pas me risquer à de telles suppositions. Mais il est clair que les statistiques de l’asile de l’époque ne peuvent plus être lues au pied de la lettre», affirme Denise Graf, d’Amnesty International. «Dix mille demandes d’asile ignorées sur deux ans, cela fait une différence assez énorme.»
Sous couvert de l’anonymat, un cadre de l’ODM conteste toute intention de maquiller les chiffres à l’époque. Pour sa part, le porte-parole de l’office, Michaël Glauser, explique que ces demandes déposées dans les ambassades n’apparaissent de toute manière pas dans les statistiques officielles, à moins que le requérant d’asile ait reçu le droit de venir en Suisse à l’issue d’un premier examen de son dossier par l’ODM (c’est le cas de 1295 personnes actuellement). Aucune malice là-dedans, assure le porte-parole. «Cela s’est toujours fait comme ça.»

Tour de vis contesté
Pour le reste, tout le monde préfère rester à couvert dans l’attente des résultats de l’enquête externe mandatée sur cette affaire par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du DFJP. A cette enquête administrative pourrait s’en ajouter une autre, plus politique, si la commission de gestion suit lundi la proposition de sa présidente, la socialiste genevoise Maria Roth-Bernasconi.
En parallèle, la gauche réclame du Conseil fédéral qu’il renonce, à la lumière de cette affaire, à supprimer la possibilité de déposer une demande d’asile dans les ambassades de Suisse à l’étranger. Le gouvernement veut serrer la vis en raison de l’inflation du nombre de ces requêtes (665 en 2000, 3963 en 2010, 4247 depuis le début 2011), arguant que la Suisse est le dernier pays européen à offrir cette porte d’entrée à sa procédure d’asile. Le dossier est entre les mains du parlement, et la ministre Simonetta Sommaruga le laissera suivre son cours, indique-t-on dans ses services.
Enfin, la Télévision suisse romande affirmait hier soir que trois conseillers fédéraux au moins savaient que des milliers de demandes d’asile d’Irakiens étaient en souffrance à l’ODM. Outre l’ex-ministre Christoph Blocher (UDC), qui admet désormais les faits, l’entourage direct de Micheline Calmy-Rey (PS) et d’Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) aurait été informé.

Serge Gumy dans le Courrier

Peter Arbenz: la réorganisation de l’ODM était une «erreur»

Peter Arbenz, ancien «Monsieur réfugiés» de la Confédération, critique violemment la réorganisation de l’Office fédéral des migrations (ODM) introduite par l’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher.

L’ancien «Monsieur réfugiés» de la Confédération, Peter Arbenz, critique violemment la réorganisation de l’Office fédéral des migrations (ODM) introduite par l’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher. Ce dernier a volontairement démembré l’office, selon lui. L’ancien ministre de la Justice a supprimé des emplois et «des personnes, qui travaillaient vraiment bien, ont perdu goût à leur travail», a déclaré Peter Arbenz, dans une interview parue samedi dans le «Landbote». La successeure de M. Blocher, Eveline Widmer- Schlumpf, a poursuivi cette suppression de postes.

Peter Arbenz estime que la réorganisation de l’ODM n’a été dictée que pour économiser de l’argent. Avec des demandes d’asile en hausse, l’office ne peut plus maintenant assumer ses tâches. «La réorganisation était une erreur», ajoute Peter Arbenz, président de l’oeuvre d’entraide Helvetas. Dans l’interview, M. Arbenz critique surtout la suppression de la cellule de personnes qui ne travaillaient pas de façon permanente pour l’ODM, mais qui pouvaient être activées en cas de surcharge de travail. Ou Eveline Widmer-Schlumpf ?

De son côté, Heinz Brand, chef de la police des étrangers des Grisons et président de l’Association des chefs de polices cantonales des étrangers, parle aussi de réorganisation «loupée» de l’ODM. L’office a perdu un grand savoir-faire, a-t-il déclaré dans une interview parue samedi dans la «Neue Luzerner Zeitung». Contrairement à M. Arbenz, qui met en cause Christoph Blocher, Heinz Brand s’en prend à la conseillère fédérale PBD Eveline Widmer- Schlumpf. M. Brand est candidat UDC pour les élections au Conseil national. M. Brand reproche essentiellement à Mme Widmer-Schlumpf d’avoir séparé les procédures d’asile de celles pour les étrangers.

Le Matin

Asylgesuche im BfM-Keller: Absprachen mit dem UNHCR?

Der ehemalige Schweizer Botschafter in Syrien sagte, er habe auf Rat der UNHCR nicht auf die Asylgesuche reagiert. Das UNHCR, das Flüchtlingshilfswerk der UNO, weiss jedoch nichts von einer solchen Vereinbarung. Das Vorgehen der Migrationsbehörden war möglicherweise illegal.

10 vor 10

«Les autorités suisses n’ont pas d’excuse»

L’affaire des milliers de demandes d’asile restées en rade à l’Office fédéral des migrations scandalise les organisations de défense des réfugiés.

Dans les milieux de défense des migrants, la consternation règne après la découverte de 7000 à 10 000 demandes d’asile d’Irakiens laissées en déshérence dans les ambassades suisses d’Egypte et de Syrie. L’affaire a été révélée mercredi par la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga, qui a annoncé dans la foulée l’ouverture d’une enquête (notre édition d’hier). Selon la conseillère fédérale, l’Office fédéral des migrations (ODM) a ordonné en 2006 aux ambassades – décision confirmée en 2008 – de ne pas traiter ces dossiers. Avec d’autres pays, la Suisse aurait confié ces requérants au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
A ce stade, le déroulement des faits et les responsabilités politiques sont encore à définir (lire ci-contre). Mais la violation des procédures d’asile n’en est pas moins évidente, estiment divers organismes d’aide aux réfugiés. «Toute personne a le droit de voir sa demande d’asile traitée dans le cadre d’une procédure équitable», rappelle Denis Graf, de la section suisse d’Amnesty International. «Or ceci n’a pas eu lieu pour des milliers de requérants, nous sommes choqués.»

«Les faits doivent être établis»
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est également «consternée». «Parmi ces requérants figuraient certainement des gens ayant besoin d’une protection de la Suisse», relève Adrian Hauser, son porte-parole. «La loi sur l’asile exige que les demandes soient examinées. Il n’y a aucune excuse à ne pas la respecter.»
Et les circonstances atténuantes avancées mercredi par Simonetta Sommaruga n’y changent rien. La ministre a notamment laissé entendre que ces requêtes, lacunaires, avaient peu de chance d’aboutir alors que l’Egypte et la Syrie étaient à l’époque considérées comme des pays sûrs. «L’administration a précisément le devoir de faire en sorte que les faits soient établis avant de se prononcer, rétorque Denise Graf. Ce principe a été violé, l’ODM devait ordonner à l’ambassade d’auditionner ces personnes pour compléter leur dossier ou leur remettre un questionnaire.»

La Syrie, un pays sûr?
Car la prétendue sécurité des réfugiés dans ces pays est discutable, poursuit Marie-Claire Kunz, chargée du secteur réfugiés au Centre social protestant à Genève: «La situation en Syrie est très volatile, on le voit bien aujourd’hui. Y avait-il un risque de persécution ou de refoulement vers l’Irak? Cela fait partie des questions auxquelles l’ODM devait répondre dans le cadre d’une procédure au cas par cas.»
A titre d’exemple, elle évoque la situation des Kurdes, qui sont considérés en Syrie comme «sans nationalité» et bénéficient de «très peu de droits». Quant à savoir si des Kurdes irakiens figuraient parmi les 7000 à 10 000 dossiers laissés en rade, «seul un examen aurait pu le dire». Denise Graf ajoute: «A l’image des Palestiniens d’Irak, persécutés après la chute de Saddam Hussein et néanmoins refoulés par Damas, on peut considérer que certains groupes ne sont pas les bienvenus en Syrie.»
Pour Marie-Claire Kunz, il est tout aussi difficile d’affirmer que le HCR était en mesure de prendre en charge ces gens durablement. «Pendant combien de temps et avec quelles garanties?» interroge-t-elle. Autant de questions qui demeurent, à ce stade, sans réponse.

Mario Togni dans le Courrier

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L’ombre de Christoph Blocher
Quel rôle a joué Christoph Blocher dans la mise au placard de milliers de demandes d’asile? Dans le Tages-Anzeiger d’hier, l’ancien conseiller fédéral UDC admet qu’il était au courant de cette pratique et va jusqu’à la justifier. On ne sait pas en revanche si c’est Christoph Blocher lui-même qui a pris la décision de laisser ces dossiers en souffrance. Selon la Radio suisse romande, la Commission de gestion du Conseil national enquêtera sur cette affaire.
Chef du Département de justice et police (DFJP) jusqu’à fin 2007, Christoph Blocher s’est montré peu enclin à desserrer la vis face à la détresse des Irakiens. En 2007, un bras de fer l’opposait à la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Le ministre UDC ne voulait pas d’un contingent de 500 réfugiés irakiens proposé par la socialiste. Pour lui, la Suisse en faisait assez en accueillant 5000 Irakiens sur son sol. Le Conseil fédéral a suivi son avis et refusé de donner suite à l’appel du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), qui demandait aux pays industrialisés d’accueillir au moins 20 000 réfugiés particulièrement vulnérables. En comparaison, quelque 2 millions d’Irakiens avaient trouvé refuge dans les pays voisins, notamment en Syrie et en Jordanie.
Sur les 7000 à 10 000 demandes classées sans suite, environ la moitié ont finalement été traitées. Avec toujours la même réponse – négative. «Aucune de ces personnes n’a obtenu l’asile», a indiqué mercredi la ministre Simonetta Sommaruga.

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Le HCR étonné
Directrice du Bureau de liaison en Suisse du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), Susin Park n’est «pas au courant d’un accord» avec la Suisse concernant la prise en charge des réfugiés irakiens en Syrie et en Egypte. «Nous sommes en train de clarifier la question à l’interne», précise-t-elle. Un tel accord dispenserait-il pour autant la Suisse de traiter les demandes d’asile? «Ce ne serait pas usuel», glisse Susin Park, qui se dit «étonnée» par cette affaire. En Syrie, le HCR a procédé à l’enregistrement des réfugiés. Il a également mis sur pied un programme pour les plus vulnérables, comprenant l’accès aux soins et à l’école.

Réfugiés irakiens: embarras à tous les étages

Les milliers de demandes d’asile d’Irakiens non traitées, déposées entre 2006 et 2008 auprès des ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte, sèment le malaise. Christoph Blocher justifie le fait que la Suisse se soit reposée sur le HCR. Mais l’organisation dit ne pas être au courant du moindre «accord» passé.

Le malaise est là. Et chacun essaie de se refiler la patate chaude. Simonetta Sommaruga ne s’est pas contentée mercredi de licencier le patron de l’Office fédéral des migrations (ODM), elle a aussi ordonné l’ouverture d’une enquête externe sur une étrange affaire: de 2006 à 2008, entre 7000 et 10 000 demandes d’asile d’Irakiens déposées auprès des ambassades de Suisse en Egypte et en Syrie n’auraient tout simplement pas été traitées. Christoph Blocher puis Eveline Widmer-Schlumpf étaient à l’époque à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP). Et Eduard Gnesa gérait l’ODM.

Qui savait quoi? Simonetta Sommaruga n’a appris l’existence de l’affaire qu’en mai, par une personne externe à l’administration fédérale. L’enquête menée par l’ancien juge fédéral Michel Féraud devra déterminer s’il y a eu violation du droit et qui en est responsable. Devant les médias mercredi, la ministre socialiste a précisé avoir informé ses deux prédécesseurs et Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, avant d’en parler en séance du Conseil fédéral. Elle a déclaré ne pas avoir l’impression qu’ils étaient au courant de l’affaire. Christoph Blocher, lui, a dit à plusieurs médias «ne pas vraiment se souvenir», mais en avoir «peut-être été informé oralement».

Il savait, confirment des sources bernoises. Et il n’était de loin pas le seul. Amnesty et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés crient au scandale, affirmant que chaque requérant aurait dû être entendu. Mais la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît. Un ancien haut fonctionnaire de l’ODM, qui a participé à la prise de décision à l’époque, explique au Temps: «La situation était extraordinaire. Face à cet afflux inhabituel, auprès de l’ambassade de Suisse en Syrie notamment, il était tout simplement impossible d’auditionner toutes les personnes sur place, comme cela se fait d’habitude. Les demandes écrites étaient d’ailleurs parfois vagues, photocopiées et anonymes. D’autres missions diplomatiques occidentales recevaient des demandes en masse. Aurions-nous dû demander au Conseil fédéral de dépêcher, en renfort, 300 fonctionnaires à l’ambassade? Cela n’aurait jamais été accepté!» Il ajoute: «Le HCR nous a proposé d’enregistrer ces demandeurs et de leur assurer la protection nécessaire. Nous avons donc décidé, avec l’ambassadeur Jacques de Watteville à Damas, de ne pas les traiter. La plupart n’avaient d’ailleurs probablement pas de motifs nécessaires pour être accueillis en Suisse. Cette décision s’est faite de manière concertée.»

En accord avec le HCR, vraiment? Contactée, Susin Park, cheffe du Bureau suisse du HCR, dit ne pas avoir eu connaissance de l’affaire avant la déclaration de Simonetta Sommaruga. «Normalement, cela ne fait pas partie de nos pratiques. Nous devons encore clarifier les choses», ajoute-t-elle, un brin mal à l’aise. Elle précise qu’il n’y avait pas de camps de réfugiés irakiens en Syrie. «Nous enregistrions ceux qui s’adressaient à nous et les soutenions financièrement pour qu’ils aient accès aux soins de base.» Mais les conditions sur place sont loin d’être idéales, raison pour laquelle le HCR cherche encore à placer 20 000 réfugiés irakiens de Syrie dans des pays occidentaux.

Selon le fonctionnaire précité, des personnes haut placées du DFAE étaient au courant de la décision de non-traitement. Face à un afflux aussi important de demandes, il est inimaginable que Jacques de Watteville n’en ait pas référé à ses supérieurs. Micheline Calmy-Rey en a-t-elle elle-même été informée? Impossible de le vérifier. Mais, s’empresse-t-on de dire au DFAE, si la Suisse permet le dépôt de demandes d’asile dans ses ambassades, c’est bien l’ODM qui est responsable des décisions. Une manière de dire que le DFAE n’a rien à se reprocher.

La Suisse a-t-elle eu raison, dans cette «situation exceptionnelle», de se reposer sur le HCR, qui devait déjà gérer un million d’Irakiens qui ont fui en Syrie? Alard du Bois-Reymond, à qui Simonetta Sommaruga a signifié son licenciement, a émis des doutes sur la légalité de ce qui s’est passé. Et a demandé en 2010 à son office de procéder à l’examen des demandes ignorées. Sans en informer sa cheffe. Une fois au courant, la ministre, agacée, a stoppé cet élan et ordonné une enquête. Eduard Gnesa dit, lui, vouloir «laisser travailler Michel Féraud», mais précise avoir agi à l’époque «au plus près de sa conscience». Au Tages-Anzeiger, Christoph Blocher a déclaré être d’avis que la Suisse devrait à nouveau procéder de cette manière dans un cas similaire. Simonetta Sommaruga a elle-même dit mercredi qu’un responsable régional du HCR avait signalé qu’il prendrait les requérants en charge. Et qu’aucun de ces Irakiens n’aurait du coup été mis en danger par le refus de l’ODM. Une déclaration qui pousse ses adversaires à s’interroger sur son besoin d’exhumer maintenant publiquement l’affaire. «Elle ne cherche qu’à faire diversion sur le fait qu’elle n’arrive pas à gérer la hausse des demandes d’asile», critique un UDC.

Ce qui est certain, c’est que la décision aurait mérité d’être expliquée publiquement, pour éviter la cacophonie actuelle. Le manque de transparence choque. Pour la petite histoire, c’est à cette même période, au printemps 2007, que le Conseil fédéral a refusé la demande du HCR d’accueillir un contingent de 500 réfugiés irakiens, malgré l’insistance de Micheline Calmy-Rey… La Suisse est aujourd’hui le seul pays à accepter le dépôt de demandes d’asile dans des ambassades, une exception qui pourrait bientôt être supprimée.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Le DFAE a poussé l’Office des migrations à modifier sa pratique pour l’Irak

Suite à une intervention de l'ambassade de Suisse à Damas, l'Office fédéral des migrations (ODM) a fait passer la consigne de ne pas traiter des milliers de demandes d'asile d'Irakiens.

Les milliers de demandes d’asile d’Irakiens non traitées par les ambassades de Suisse à Damas et au Caire résultent bien d’une consigne émanant de l’Office fédéral des migrations (ODM). Mais ce dernier a réagi après une intervention de l’ambassade de Suisse à Damas.  L’ambassadeur Jacques de Watteville, aujourd’hui en poste à la Mission suisse auprès de l’Union européenne, a écrit le 13 novembre 2006 une lettre à l’ancien directeur de l’ODM, Eduard Gnesa, selon une information de l’émission «10 vor 10» de la télévision alémanique SF.  Dans cette missive, dont l’ATS a obtenu une copie, le diplomate se montre réticent à poursuivre la pratique selon laquelle l’ambassade enregistre les demandes d’asile avant de les transmettre ensuite à l’ODM pour y être traitées. Motif invoqué: l’ambassadeur craignait entre autres «une avalanche de questions, de demandes de clarifications et de nouvelles demandes».

Il est important d’attendre
Il est vrai qu’en un très court laps de temps, la représentation suisse en Syrie avait reçu quelque 2000 requêtes écrites d’Irakiens, dont la plupart concernaient plusieurs membres d’une famille. L’ODM avait d’ailleurs prévu des mesures d’accompagnement pour maîtriser le flot de demandes.  Jusqu’à la lettre de M. de Watteville en novembre. Dans sa missive, le diplomate craint un «effet de tirage» avec à la clé une masse d’autres demandes. Il redoute aussi des attroupements de requérants devant l’ambassade et un risque potentiel pour la sécurité de l’ambassade et le personnel. Il évoque enfin une surcharge de travail pour les employés de la représentation.  «Dans ces conditions, nous proposons de ne pas réagir pour l’instant à ces lettres (ndlr: demandes d’asile) et d’attendre de voir ce que feront vraiment les autres ambassades», recommande M. de Watteville. «Il me paraît très important d’adopter une approche coordonnée avec les autres ambassades occidentales concernées et avec le HCR, sinon nous risquons d’attirer à nous toutes les demandes d’asile et d’être submergés», conclut l’ambassadeur.

Blocher a donné son feu vert
La Confédération a violé le droit, estime la professeur de droit des peuples Martina Caroni, membre de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM). La loi sur l’asile exige que toute demande d’asile, qu’elle soit même orale, doit être traitée.  Selon l’ODM, l’ancien chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), Christoph Blocher, n’avait pas été informé officiellement. Ce dernier a expliqué vendredi soir dans une interview au «Tagesschau» de la télévision SF que l’affaire avait été portée «plus haut» par l’ODM. «J’ai donné mon feu vert», a-t-il ajouté.  Il ne s’agissait pas de demandes d’asile en bonne et due forme. «Ces gens voulaient simplement entrer en Suisse et il n’y avait pas un seul réfugié parmi eux», a-t-il déclaré. «Nous avons opté pour une solution très pragmatique».

Le Conseil fédéral veut modifier la loi
La Suisse ne veut plus être le seul pays d’Europe à admettre le dépôt de demandes d’asile dans ses ambassades. Le Conseil fédéral veut modifier la loi sur l’asile pour supprimer cette possibilité. Cette révision est examinée actuellement par le Conseil des Etats.  Le DFJP reconnaît que d’autres ambassades ont été inondées de demandes d’asile. Ont été touchées: les représentations à Colombo (Sri Lanka), à Bogota (Colombie) et depuis 2011 à Karthoum (Soudan) avec des demandes de réfugiés d’Erythrée.

Au total, 18’591 demandes ont été déposées dans ces régions-là. Et 1295 personnes ont reçu l’autorisation de poursuivre leur procédure d’asile en Suisse. Dans le cas de l’Irak, le DFJP fait savoir que seulement 43 personnes ont pu le faire depuis l’année 2006.

Le Matin

Le patron de l’Office fédéral des migrations éjecté

Alard du Bois-Reymond a été licencié. Simonetta Sommaruga n’a pas souhaité divulguer les motifs exacts de cette séparation. La ministre et le patron de l’ODM n’ont pas su établir une «relation de confiance» adéquate. Il avait notamment déclenché la polémique avec des propos déplacés sur les Nigérians.

Il était sur un siège éjectable depuis plusieurs mois. L’annonce du ­licenciement d’Alard du Bois-Reymond, patron controversé de l’Office fédéral des migrations (ODM), n’est qu’une demi-surprise tant des signaux extérieurs prédisaient une fin de carrière précipitée. «Après mûre réflexion, j’ai décidé de m’en séparer. La décision n’a pas été facile à prendre», a souligné Simonetta Sommaruga mercredi devant les médias. Avant de préciser qu’elle et le principal concerné ont décidé de ne pas divulguer les motifs exacts de cette séparation.

La conseillère fédérale a annoncé le même jour au Conseil fédéral l’ouverture d’une enquête externe portant sur des milliers de demandes d’asile d’Irakiens déposées entre 2006 et 2008 – donc sous les règnes de Christoph Blocher et d’Eveline Widmer-Schlumpf – qui n’auraient pas été traitées correctement (lire encadré). Alard du Bois-Reymond n’était pas encore à l’ODM à ce moment-là. Mais la ministre, évasive, a refusé de confirmer qu’il n’y avait aucun lien entre les deux objets. Contacté par Le Temps, Alard du Bois-Reymond est lui catégorique: «Il n’y a absolument aucun lien direct.»

Son explication: «Nous n’avons pas su établir une relation de confiance. Mais il n’y a pas eu d’élément déclencheur.» En mai déjà, un collaborateur du Département fédéral de justice et police nous confiait: «Madame Sommaruga et Alard du Bois-Reymond ne s’entendent pas. Ils ont des approches très différentes des dossiers, il a tendance à vouloir prendre des décisions de son côté, le courant ne passe pas. Elle est beaucoup plus proche d’Eduard Gnesa.» Eduard Gnesa n’est autre que l’ex-patron de l’ODM, dont Eveline Widmer-Schlumpf s’est débarrassée en 2009. Il est depuis devenu «ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale dans le domaine des migrations.»

Alard du Bois-Reymond est entré en fonction en janvier 2010, dans un contexte difficile. L’ODM subissait une mue radicale amorcée par Eveline Widmer-Schlumpf, entraînant un climat délétère et une grande déstabilisation au sein du personnel. Des têtes ont valsé; deux tiers des 80 postes de cadres ont été mis au concours. Lui-même a tenté d’appliquer au mieux le grand nettoyage programmé par la Grisonne pour se libérer de l’héritage de Christoph Blocher, mais il n’a pas su se faire apprécier à l’interne. Un audit interne révélé en juin par la RSR est sans appel: le document montre notamment que plus d’un quart de l’office était «à bout» ou «déçu» des changements. Mais aussi, plus inquiétant, que 4 collaborateurs sur 5 pensent que «les décisions à l’ODM ne sont pas prises sur la base de faits établis et d’arguments objectifs».

Alard du Bois-Reymond a surtout très rapidement été au centre d’une polémique, qui a laissé des cicatrices. Il a dû faire face, en mars 2010, à la mort d’un Nigérian sur le tarmac de l’aéroport de Kloten, alors qu’il était sur le point d’être expulsé. Il a provoqué la controverse plus tard en déclarant que 99,5% des requérants nigérians utilisent la filière de l’asile pour s’adonner à des activités illégales, comme le trafic de drogue.

«C’était complètement déplacé! Cela n’a fait que compliquer les longues et difficiles négociations avec les Nigérians», souligne un diplomate. Une rumeur laisse entendre qu’il aurait fait verser une indemnité de 50 000 francs à la famille du Nigérian décédé sans en référer plus haut. «C’est totalement faux», commente Alard du Bois-Reymond. Il dit l’avoir fait en accord avec les Affaires étrangères et son supérieur hiérarchique. «D’ailleurs aujourd’hui mes relations avec le Nigeria sont excellentes», s’empresse-t-il d’ajouter.

Autres reproches: l’ODM a été accusé, en décembre 2010, de ne pas respecter la jurisprudence de l’autorité de recours sur l’admissibilité des renvois vers certains pays à risques. Un désaveu d’une extrême sévérité, infligé par le Tribunal administratif fédéral. Le TAF avait aussi tapé sur les doigts de l’ODM, l’accusant d’appliquer l’Accord de Dublin avec trop de célérité, en expulsant des requérants sans qu’ils puissent déposer un recours. Lors du «printemps arabe», il était par ailleurs frappant de constater les prises de position divergentes du patron de l’ODM et de sa cheffe s’agissant des menaces d’«afflux» de réfugiés, lui étant beaucoup plus alarmiste qu’elle.

Le mal-aimé Alard du Bois-Reymond quittera ses fonctions fin octobre, avec une indemnité équivalant à un an de salaire. C’est l’actuel directeur suppléant, Mario Gattiker, qui assurera la direction de l’ODM à titre intérimaire à partir de novembre.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Des milliers de demandes d’asile en rade à l’Office des migrations

L’administration a laissé en déshérence pendant des années des requêtes de réfugiés irakiens. Simonetta Sommaruga veut savoir si la loi a été violée.

L’Office fédéral des migrations (ODM) est sens dessus dessous. Hier, en même temps qu’elle annonçait le licenciement de son directeur Alard du Bois-Reymond (lire ci-contre), sa ministre de tutelle Simonetta Sommaruga a informé le Conseil fédéral, puis la presse de l’ouverture d’une enquête externe. Celle-ci devra expliquer pourquoi l’ODM a laissé en rade, sans les traiter, 7000 à 10 000 demandes d’asile déposées entre 2006 et 2008 par des Irakiens auprès des ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte.
C’est fin mai que la cheffe du Département fédéral de justice et police dit avoir découvert la pile de demandes d’asile en souffrance, alertée par une personne extérieure à l’administration. Les employés de l’ODM avaient commencé à les traiter en 2010. Simonetta Sommaruga les a stoppés dans leur élan début juillet, dans l’attente, d’ici à la fin de l’année, des résultats de l’enquête externe qu’elle a confiée à l’ancien juge fédéral Michel Féraud.

Un ordre de Berne
Selon la conseillère fédérale, le directeur de l’Office fédéral des migrations de l’époque, Eduard Gnesa, avait demandé aux ambassades du Caire et de Damas de transmettre à l’ODM les demandes d’asile qui leur étaient adressées, sans les traiter elles-mêmes. «Nous avons agi en toute bonne conscience», répond laconiquement l’intéressé, qui est depuis 2009 ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale en matière de migrations au Département fédéral des affaires étrangères.
Eduard Gnesa n’en dira pas plus. Mais selon des sources convergentes, la Suisse, submergée par des demandes d’asile d’Irakiens à ses ambassades en Syrie et en Egypte, est convenue, avec d’autres pays, de confier ces personnes aux bons soins du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui les a enregistrées et leur a prêté assistance. «Nous pouvons partir du principe que les personnes concernées n’ont pas souffert et qu’elles ont été prises en charge», assure de son côté Simonetta Sommaruga. De toute manière, à l’entendre, les milliers de demandes d’asile émanant de ces Irakiens, dont beaucoup étaient lacunaires, avaient peu de chances d’aboutir, la Syrie et l’Egypte étant à l’époque considérées comme des pays sûrs.
Nos sources ajoutent que s’il avait voulu respecter la loi à la lettre et traiter toutes les demandes d’asile en bonne et due forme, l’ODM aurait dû déployer des ressources en personnel considérables dans les ambassades concernées, alors même que l’issue de la procédure ne faisait que peu de doute.

Qui savait quoi?
Reste une question: qui savait quoi? Ni l’ancien conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, qui a dirigé le DFJP jusqu’à fin 2007, ni Eveline Widmer-Schlumpf, qui lui a succédé à la tête de l’asile, ni la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey n’étaient au courant, ont-ils fait savoir à Simonetta Sommaruga. Une version contredite par une source bien placée, qui soutient que Christoph Blocher a forcément dû être avisé. «M. Blocher n’exclut pas d’avoir été informé, mais 5 ans après les faits, il lui est difficile de les reconstruire», répond son chargé de communication Livio Zanolari. «Christoph Blocher suivait de très près les affaires de l’ODM, il est probable qu’il ait donné des instructions», affirme Denise Graf, d’Amnesty International.
Pour rappel, une demande d’asile peut aujourd’hui encore être déposée dans une ambassade de Suisse. Mais une révision partielle de la loi, actuellement en discussion, prévoit de supprimer cette possibilité.

Le chef de l’Office des migrations doit prendre la porte
«C’est un soulagement. Je pense que ce soir, pas mal de mes collègues vont ouvrir le champagne.» A l’Office fédéral des migrations (ODM), l’annonce du licenciement du directeur Alard du Bois-Reymond n’a pas fait que des malheureux. A l’interne, le moment choisi par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour s’en séparer a cependant surpris. «Nous pensions qu’elle n’entreprendrait rien avant les élections fédérales», indique la  même source.
Hier, la ministre de Justice et police n’a pas précisé les raisons qui l’ont incitée à virer son chef d’office, en poste depuis 20 mois seulement. La socialiste a néanmoins laissé entendre que ce licenciement n’était pas lié à la découverte de milliers de demandes d’asiles restées en rade dans les ambassades de Suisse en Egypte et en Syrie A cette époque, Alard du Bois-Reymond dirigeait la section assurance invalidité à l’Office des assurances sociales. Interrogé par «20 Minutes», l’intéressé admet néanmoins qu’il connaissait cette affaire et qu’il aurait dû avertir sa cheffe.

Selon des sources convergentes, Simonetta Sommaruga aurait en réalité constaté qu’Alard du Bois-Reymond n’était pas la bonne personne à la bonne place. A l’interne, le jugement à son sujet est sévère: on le décrit comme «asocial» et mal préparé sur les dossiers. Le directeur de l’ODM ferait en outre régner la terreur instaurée par l’ancienne cheffe du DFJP, Eveline Widmer-Schlumpf, qui l’a engagé. Et la réorganisation de l’office, plutôt que d’améliorer le fonctionnement de l’asile, aurait créé un gigantesque chaos. De peur de déstabiliser davantage l’ODM, Simonetta Sommaruga se serait dans un premier temps accommodée du directeur en place, avant de conclure à leur incompatibilité. «Ces décisions mûrissent», a-t-elle allusivement expliqué, tout en assurant le personnel de l’office de son soutien.

Parfait bilingue, ancien du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Alard du Bois-Reymond détonne au sein de l’administration en raison de son franc-parler et de son sens de la provocation. En 2010, il affirmait ainsi que «la plupart des requérants d’asile nigérians viennent en Suisse pour faire des affaires illégales». Il quittera son poste fin octobre, avec une année de salaire en poche, soit l’équivalent de 250 000 à 300 000 francs.

Serge Gumy dans la Liberté

Une tête roule à l’Office des migrations

Alard du Bois-Reymond s’en va. Une enquête a été ordonnée sur des milliers de requêtes d’asile restées en souffrance.

Simonetta Sommaruga fait le ménage à l’Office fédéral des migrations (ODM). La ministre de Justice et police a annoncé hier le départ de son directeur, Alard du Bois-Reymond. Le haut fonctionnaire, engagé début 2010 sous l’ère Eveline Widmer-Schlumpf, était sous le feu des critiques. Ses propos («99,5% des requérants nigérians utilisent la filière de l’asile pour s’adonner à des activités illégales») avaient fait scandale. Ses méthodes de direction étaient décriées, dans un office encore marqué par des divisions internes et des restructurations successives.

En plus des polémiques sur les renvois forcés, les couacs s’accumulaient. Dernier en date, l’émission alémanique 10 vor 10 diffusait en juillet des images de policiers frappant des Nigérians lors d’un renvoi forcé. Le même jour, l’ODM diffusait un communiqué disant que le renvoi s’était déroulé sans problème.

Des demandes ignorées

Simonetta Sommaruga a fait une autre annonce hier: des milliers de demandes d’asile d’Irakiens ont été ignorées par l’ODM. Entre 2006 et 2008, de 7000 à 10 000 requêtes ont été adressées aux ambassades suisses en Syrie et en Egypte. L’ODM a alors demandé aux diplomates de les ignorer, puisque les requérants étaient admis dans un camp de l’ONU. Début 2010, à son arrivée, Alard du Bois-Reymond aurait ordonné le traitement de ces requêtes. Celles-ci auraient été traitées progressivement et partiellement. «Nous avons été prévenus en mai par une personne extérieure à l’administration», indique Simonetta Sommaruga. Elle a confié une enquête externe sur cette affaire à Michel Féraux, ancien juge au Tribunal fédéral, qui devra établir des responsabilités.

Cette affaire a-t-elle été la goutte d’eau qui a provoqué le départ d’Alard du Bois-Reymond? Simonetta Sommaruga se refuse à tout commentaire à ce propos, si ce n’est que le départ d’Alard du Bois-Reymond fait suite à une «longue réflexion». Le fonctionnaire s’en ira à fin octobre et recevra une indemnité légale d’une année de salaire. Il est remplacé ad interim par Mario Gattiker, sous-directeur de l’ODM. Chef de section à l’ancien Office fédéral des étrangers jusqu’en 2003, Mario Gattiker est politiquement plus proche de la ministre.

«Elle fait son travail»

Dans le contexte électoral, les politiques commentent. Le conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE) prend acte du départ d’Alard du Bois-Reymond, sans enthousiasme: «Simonetta Sommaruga n’a pas cessé de donner des signaux à la droite et à l’UDC sur l’asile, alors j’espère qu’elle ne nommera pas ensuite une personnalité encore plus problématique.» La ministre ne fait pas de politique en l’occurrence, «elle fait simplement son travail, c’est tout», estime Ada Marra (PS/VD), qui pointe du doigt ses prédécesseurs: le manque de moyens de l’ODM est patent après les réformes entreprises par Christoph Blocher, puis Eveline Widmer-Schlumpf. Yvan Perrin, vice-président de l’UDC, se demande «si ce qu’on apprend aujourd’hui n’explique pas le fait qu’Eveline Widmer-Schlumpf voulait absolument remettre ce département à quelqu’un d’autre l’année passée».

Patrick Chuard dans 24 Heures

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