mercredi 14 septembre 2005

Le CF veut accélérer la procédure d'asile

Lire la dépêche d'AP
Lire la dépêche de l'ATS
Lire le communiqué du département de Justice et Police
Alors que le nombre des demandes d'asile a connu une baisse d'environ 40% depuis le début de l'année, le Conseil fédéral veut accélérer le traitement des demandes et faciliter le renvoi des requérants déboutés. Il a mis en consultation mercredi une révision en ce sens des ordonnances sur l'asile.
«A la fin du mois d'août, 6.375 personnes avaient déposé une demande d'asile, ce qui équivaut à une diminution de 39,7% par rapport à l'année précédente», a précisé le Département fédéral de justice et police (DFJP). Cette baisse devrait se poursuivre à l'avenir et l'Office fédéral des migrations (ODM) table sur quelque 10.000 nouvelles demandes en 2005.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral veut à la fois accélérer la procédure et améliorer l'exploitation des centres d'enregistrement. Il demande de porter de 30 à 60 jours la durée de séjour maximum dans les centres d'enregistrement pour les personnes âgées de plus de 14 ans. Cette disposition vise à ce que les décisions soient rendues le plus souvent possible dans ces centres, du moins pour ce qui concerne les cas simples.

Les Eglises font le forcing pour les Ethiopiens

l serait juridiquement possible, selon les Eglises, d’octroyer des admissions provisoires aux requérants déboutés d’Ethiopie et d’Erythrée.

Voici l'article de Martine Clerc dans 24Heures:
«L’autorité de l’Etat de Vaud ne serait pas remise en cause s’il décidait de garder ces requé-rants éthiopiens et érythréens ainsi que ceux qui restent du groupe des «523», soit à peine 400 personnes. Et la population comprendrait parfaitement.» Antoine Reymond, porte-pa-role de l’Eglise évangélique ré-formée vaudoise, martèle les convictions qui unissent protestants, catholiques et israélites vaudois. Ces prochains jours, ils solliciteront le Conseil d’Etat pour qu’il lance, aux côtés d’autres gouvernements canto-naux, «une opération humani-taire» auprès de la Confédération, demandant que les Ethio-piens et les Erythréens obtiennent des admissions provisoires. Ils sont 175 à être concernés dans le canton, 2000 en Suisse. Exclus d’office de la procédure liée aux critères d’intégration de la circulaire Metzler, ces «oubliés de tous» travaillent et sont souvent dans le pays depuis plus de six ans. Alors que leur retour était jusqu’à cette année impossible — leur ambassade ne distribuant de laissez-passer qu’au compte-gouttes — les renvois ne sont aujourd’hui plus tabous. Une quinzaine d’Ethio-piens viennent en effet d’être reconnus par leur gouvernement et sont donc concrètement expulsables.
Selon l’avocat Minh Son Nguyen, spécialiste du droit des étrangers, les solutions juridi-ques existent pour les régulari-ser. Pour certains requérants qui n’ont pu obtenir de laissez-pas-ser, c’est l’impossibilité du retour qui doit être invoquée. Et les autres? «Leur renvoi ne peut pas être raisonnablement exigi-ble. Je me base sur des éléments concrets: la jurisprudence des décisions de la Commission de recours en matière d’asile, qui a déjà accepté l’octroi d’admissions provisoires en tenant compte autant les éléments d’intégration que de la situation dans le pays de provenance. Il y a aussi un jugement d’un tribunal pénal de Saint-Gall qui a déclaré le séjour d’une Ethio-pienne en Suisse légal après l’impossibilité pour elle d’obte-nir un laissez-passer.» Pour l’avocat, la Confédération a une conception trop étroite des critères qui définissent l’inexigibilité des renvois. Pour la faire plier, «il faut une volonté politi-que des cantons».

Une occasion manquée

Voici l'éditorial de Yan Pauchard dans le Matin qui est consacrée à la non-résolution des radicaux vaudois dans le cadre de la crise de l'Asile:

Les radicaux vaudois avaient peut-être l'occasion de régler une fois pour toutes l'affaire des «523» requérants déboutés, qui empoisonne la vie politique vaudoise depuis des mois. Ils ne l'ont pas saisie. Les «modérés», inspirés dans leur démarche par leur conseiller d'Etat Pascal Broulis, ont perdu la bataille. La majorité du groupe parlementaire a ainsi renoncé à déposer une résolution invitant le Conseil d'Etat à se rendre à Berne pour renégocier le sort des «523» (actuellement environ 270). Et de régler ainsi directement le dossier avec la Confédération, seule autorisée à offrir un véritable statut à ces requérants.

Emprisonnés dans leurs querelles internes, agacés par des fuites dans la presse, les radicaux n'ont pas su percevoir toute la portée de cette résolution. Elle aurait pu se révéler déterminante. Car qui peut anticiper aujourd'hui la réponse de Christoph Blocher? Le coup était peut-être jouable. La démarche n'aurait de toute façon pas pu compliquer davantage la situation, vu l'impasse dans laquelle se trouve le canton. Du coup, les partis évoquent la possibilité d'un recours à une Cour constitutionnelle pour démêler l'imbroglio juridico-politique. Certains craignent même un éventuel référendum. Ce qui ne manquerait pas de déchirer davantage le canton.

Le Parti radical a surtout manqué hier l'occasion de reprendre la main dans cette crise, largement dominée par l'UDC et la gauche. Et de faire enfin entendre sa voix sur l'un des dossiers les plus chauds du moment.

Le refus de déposer cette résolution laisse le champ libre à un affrontement toujours plus dur entre les défenseurs des requérants et Jean-Claude Mermoud. A moins que... En effet, devant les députés radicaux, le magistrat UDC a laissé entrevoir une possible ouverture pour les femmes kosovares isolées. Une première. Après le silence des radicaux, la solution viendra peut-être de Jean-Claude Mermoud lui-même.

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Proposition radicale à la trappe

En séance de groupe, les radicaux ont finalement renoncé hier à déposer un texte invitant le Conseil d’Etat à aller négocier avec la Confédération pour résoudre le dossier des requérants d’asile appartenant au groupe des «523».

Jean-Michel Jacot-Descombes qui avait révélé la semaine dernière la possibilité d'une solution radicale à la crise vaudoise de l'Asile est aussi celui qui rapporte la fin de cette perspective...

Hier matin, le groupe radical a finalement décidé de ne pas déposer de résolution relative aux requérants d'asile. Le but de cette dernière était d'inviter le Conseil d'Etat à négocier avec les autorités fédérales pour tenter de résoudre le dossier dit des «523».

Depuis qu'il a été dévoilé dans nos colonnes, le projet de résolution radicale a beaucoup fait parler de lui sur la scène politique. Et suscité certains espoirs parmi les défenseurs de l'asile. Espoir de courte durée, puisque les radicaux ont renoncé à déposer cette résolution. Une décision nette, prise au terme d'une rencontre avec le conseiller d'Etat en charge du dossier, l'UDC Jean-Claude Mermoud: 29 voix contre, 3 pour et 5 abstentions. Les raisons de ce choix? «Une résolution n'a pas de force contraignante et celle-ci n'apportait rien de nouveau, répond Michel Mouquin, président du groupe radical au Grand Conseil. Elle risquait en outre de donner de fausses illusions aux requérants d'asile et de bloquer les procédures.»

Position ferme

A droite, on se montre bien sûr satisfait de cette décision. «Ce n'est pas le moment de savonner la planche des renvois, estime l'UDC Jean-Pierre Grin. Près de 60 personnes se sont inscrites pour un retour volontaire. Et d'autres se tâtent encore.» A gauche, la réaction est bien évidemment différente. D'autant que le projet de résolution avait suscité un intérêt évident. Présidente des socialistes vaudois, Josiane Aubert n'est pas vraiment étonnée de la décision des radicaux.

Elle y voit une volonté du parti de s'ancrer résolument à droite: «Je crains que les radicaux aient décidé de durcir leur position sur le sujet de l'asile. Ils doivent estimer qu'en restant fermes sur le dossier, ils pourront récupérer des voix sur la droite.» Josiane Aubert déplore par ailleurs une nouvelle occasion manquée pour le Conseil d'Etat de tenter de résoudre humainement la crise, alors même que «cela fait plus d'une année qu'on lui tend la perche. Et pendant ce temps, il y a des gens qui continuent à vivre dans des conditions difficiles.»

Impasse juridique

L'intérêt de la résolution résidait aussi dans le fait qu'elle pouvait apporter une solution à la motion Melly. Demandant de suspendre le renvoi forcé des requérants déboutés, cette dernière est désormais dans l'attente d'une réponse du Conseil d'Etat. Or, tout le monde ou presque s'accorde à dire que, quelle que soit cette réponse, le canton fonce dans une impasse juridique. «C'est en effet très compliqué», note Jean-Claude Mermoud, qui ne s'avance pas à dire quand exactement tombera la réponse du gouvernement. Le conseiller d'Etat se montre en revanche satisfait du refus des radicaux de déposer la résolution: «Tout a été dit, il faut laisser le gouvernement travailler.»

D'aucuns estiment que le dossier des «523» va ainsi se résoudre avec le temps. Les seuls dossiers qui pourraient être renégociés concernent les femmes kosovares esseulées. Jean-Claude Mermoud a rappelé hier qu'aucune intervention n'était prévue contre elles.


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