concernant la Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers :
(...) La majorité de la commission relève le courage des personnes qui ont accepté pour la cause de dévoiler
leur situation au grand jour. Elle relève l’hypocrisie qui consiste à admettre l’utilité et la nécessité des
sans papier sur le plan économique mais à ignorer leur existence sur le plan politique. Les sans-papiers
occupent des places de travail dont les Suisses ne veulent pas (salaires précaires, horaires et conditions
de travail difficiles). La crainte de voir affluer de nouveaux sans-papiers n’est pas justifiée comme le
démontre les mesures de régularisation collectives prises dans certains pays. Un des sans-papiers a
d’ailleurs expliqué que s’il n’avait pas trouvé de travail, il ne serait pas resté en Suisse. On pourrait
d’ailleurs décider de ne régulariser que ceux qui ont un emploi depuis un certain nombre d’années.
Bref de fixer un garde-fou supplémentaire à un éventuel appel d’air. Personne ne conteste la
problématique des sans-papiers. On ne peut continuer de l’ignorer et mettre la tête dans le sable.
mardi 19 janvier 2010
Sans-Papiers : la pétition sera-t-elle transmise par le plenum du Grand Conseil au gouvernement?
Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 33 de l'ordre du jour
Les documents à télécharger :
Réponse du Conseil d'Etat à diverses interpellations sur l'aide d'urgence
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Alessandar Silauri "Etudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base"
- Raphaël Mahaim "Pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence"
et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "Concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif"
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 32 de l'ordre du jour
Les documents à télécharger :Discussion au Grand Conseil sur l'interdiction de travailler
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud "Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver"
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 31 de l'ordre du jour
Les documents à télécharger :Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission
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