Naturalisation par les urnes

Volte-face de la commission

La Commission des institutions politiques est opposée au principe. Il y a trois mois, elle ne l’était pas. Explications. C’est à n’y plus rien comprendre. La même commission parlemen­taire qui avait soutenu l’initiative de l’UDC pour des naturalisa­tions par les urnes s’oppose maintenant à ce principe. En ef­fet, la Commission des institu­tions politiques (CIP), réunie jeudi dernier pour examiner le contre-projet, souhaite désormais interdire la naturalisation par le peuple. Comment un tel revire­ment est-il possible, et ce en à peine trois mois? Petit rappel. En juillet 2003, le Tribunal fédéral invalide cette pratique, après que tous les candidats d’origine balkanique se sont vu refuser la naturalisation par les électeurs de la commune d’Em­men (LU). Aussitôt, l’UDC lance son initiative «Pour des natura­lisations démocratiques», qui veut donner toutes les compé­tences aux communes en ma­tière de droit de cité. En mars, la CIP approuve ce texte, mais le plénum du Conseil national ne la suit pas, la renvoyant à ses études avec le contre-projet du conseiller aux Etats radical Thomas Pfisterer. Garde-fous Ce projet-là propose d’autori­ser la naturalisation par les ur­nes, mais avec des garde-fous. Toute opposition à la demande d’un candidat devrait être moti­vée avant de faire l’objet d’un scrutin populaire, comme c’est le cas pour les référendums. Et il y aurait possibilité de faire recours contre une décision né­gative. Jeudi, la CIP en a ajouté un autre: seule l’assemblée com­munale serait appelée à voter, et non l’électorat tout entier. Autrement dit, c’est «niet» à la naturalisation par le peuple. Le vote en commission ayant été très serré, tant en mars que jeudi dernier, il s’en est fallu de peu pour inverser la tendance. L’absence d’un ou deux mem­bres a pu suffire. Peut-être aussi les radicaux et démocrates-chré­tiens de la CIP, qui avaient fait pencher la balance en faveur de l’initiative UDC, ont-ils été remis à l’ordre... Quoi qu’il en soit, le peuple, lui, justement, aura le dernier mot. Un article signé ANTOINE GROSJEAN dans 24 Heures Sur le même sujet: Naturalisations: fin des votes populaires?