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mardi 10 avril 2012

Les demandeurs d'asile multiples devront quitter la Suisse

CEP chiasso Les requérants en Suisse ayant déjà présenté une demande refusée en Europe seront renvoyés, selon une information de RTSinfo. Une surprise de taille pour l'Italie, qui n'aurait pas été prévenue.

Dans dix jours, la procédure d’asile en Suisse pour les cas dits "de Dublin" (soit les requérants qui ont déjà présenté une, voire plusieurs demandes dans un Etat signataire des Accords de Dublin) va prendre un tournant radical. Les demandeurs multiples ne feront plus l’objet d’une nouvelle procédure et devront quitter la Suisse, selon une information originale de RTSinfo au Tessin.

Le changement de pratique est voulu par l’Office fédéral des migrations (ODM), pour mettre fin aux longues et coûteuses procédures engendrées par les demandes à répétition déposées par près d’un tiers des requérants en Suisse. Selon nos informations, l’Italie n’a pas été prévenue. Et pourtant, c’est par la Péninsule que la quasi totalité des demandeurs d’asile qui se présentent à Chiasso arrive.

Les requérants déboutés ne seront toutefois pas expulsés du territoire helvétique. Ils seront à la charge des autorités cantonales.

Nicole della Pietra pour RTSinfo

mercredi 21 septembre 2011

Berne et Rome veulent renforcer la collaboration sur les migrations

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien de l'intérieur Roberto Maroni ont décidé de renforcer la collaboration italo-suisse dans le domaine des migrations. Berne va envoyer une "personne de contact" à Rome.

L'Italie est le principal partenaire de Berne dans l'application de l'accord de Dublin, qui détermine quel est l'État responsable pour le traitement d'une demande d'asile, rappelle le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. Dans ce cadre, la Suisse remet environ six fois plus de personnes à l'Italie qu'elle n'en reprend des autorités italiennes. "Si la collaboration fonctionne bien dans l'ensemble, elle peut encore être améliorée dans certains domaines", souligne le DFJP, qui cite en exemple le cas de personnes qui, après avoir été renvoyées en Italie, reviennent rapidement en Suisse pour y déposer une nouvelle demande d'asile. Des cas qui "posent problème", selon Berne. Selon le communiqué, "le problème réside essentiellement dans le fait que ces personnes ne sont pas renvoyées dans leurs pays de provenance". Pour palier cette situation, les deux ministres sont convenus de renforcer la coopération entre leurs deux pays en matière de migrations, dans un cadre bilatéral - avec l'envoi d'une personne de contact par la Suisse à Rome - , mais aussi dans le cadre du système Dublin.

Critiques

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'attitude de l'Italie dans le domaine de l'asile. Cet été, les cantons ont critiqué la lenteur des procédures pour le renvoi des "cas Dublin" vers la Péninsule. Et le Parti libéral-radical (PLR) a accusé Rome de distribuer des visas Schengen-Dublin à des réfugiés économiques qui ne disposent pas du droit d'asile en Suisse. De par sa position géographique, l'Italie est l'un des premiers pays de destination en Europe des requérants d'asile et des migrants en provenance d'Afrique. Selon des chiffres officiels, l'Italie avait recensé à la fin juillet 24'769 immigrants arrivés de Tunisie, auxquels s'ajoutaient 23'267 réfugiés originaires d'Afrique sud-saharienne venus de Libye.

ATS et la Tribune de Genève

Collaboration Suisse – Italie renforcée

teletext

vendredi 16 septembre 2011

Contrôles aux frontières, les pays de Schengen ne pourront plus agir seuls

Les Etats membres de l’Espace de Schengen, dont la Suisse, ne pourront plus décider seuls de rétablir des contrôles aux frontières. La Commission européenne veut avoir son mot à dire.

La Commission européenne ne veut plus laisser aux Etats membres de l’espace Schengen, dont la Suisse, le soin de décider seuls de rétablir les contrôles à leurs frontières. Ils devront avoir le feu vert de Bruxelles lors d’événements «prévisibles» et «imprévisibles».  En vertu d’un projet présenté vendredi par la Commission européenne, le champ des possibilités offertes aux gouvernements pour demander bientôt un tel retour aux contrôles sera élargi. Il inclut un événement tel qu’une vague d’immigration massive ou les défaillances d’un pays de l’Espace Schengen apparues dans la surveillance de ses frontières.

Actuellement, les 25 pays membres de l’espace Schengen, dont la Suisse, peuvent décider de rétablir temporairement les contrôles de leur propre chef en cas de menaces terroristes ou de grands événements comme un sommet de chefs d’Etat ou une compétition sportive.  En introduisant un mécanisme qui de facto constitue une clause d’exclusion temporaire de Schengen, la Commission vise aussi sans les nommer des pays comme la Grèce, qui a de la peine à empêcher le passage d’immigrants clandestins via sa frontière avec la Turquie.  En contrepartie, Bruxelles veut que les gouvernements ne décident plus à leur guise de rétablir les contrôles. Ils devront demander l’autorisation à la Commission et justifier en détail les requêtes. L’exécutif européen soumettrait ensuite ces demandes à l’approbation des Etats membres.

La décision serait prise par un comité au sein duquel siègent tous les pays de l’Espace Schengen, dont la Suisse, la Norvège et l’Islande, qui ne font pas partie de l’Union européenne. Mais seuls les Etats membres de l’UE auraient le droit de se prononcer sur ces demandes.  Dans des «situations d’urgence», les gouvernements pourront encore rétablir les contrôles sans feu vert préalable de Bruxelles, mais pendant une période limitée à cinq jours. Passé ce délai, Bruxelles serait alors chargée d’évaluer les conditions de sécurité, éventuellement en dépêchant des enquêteurs sur le terrain.

La Suisse va examiner attentivement la proposition de la Commission et prendra ensuite position, a déclaré à l’ats Guido Balmer, porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP). Sur le principe, Berne estime que la libre-circulation des personnes ne doit être limitée que dans des «situations extrêmes». M. Balmer a ainsi salué la définition de critères clairs pour justifier une telle décision.  Et de rappeler que la Confédération a déjà souligné qu’à son avis la compétence de réintroduire des contrôles aux frontières doit rester du ressort des Etats membres. En mai, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait ainsi déclaré à Bruxelles que la Confédération n’était «pas la seule» à trouver une telle proposition inconcevable.  L’objectif de la réforme est aussi de rassurer des pays comme la France. Paris avait ainsi réclamé des changements en début d’année après l’arrivée sur son sol d’immigrants fuyant les pays arabes.

Catherine Cossy dans le Temps

jeudi 7 juillet 2011

Le Parlement européen opposé à des contrôles aux frontières

"L'afflux de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières extérieures ne peut en aucun cas être considéré comme une raison supplémentaire pour réintroduire des contrôles aux frontières", estime le Parlement, dans une résolution adoptée à une très grande majorité. Visant implicitement le Danemark et la France, le Parlement "déplore vivement le fait que plusieurs Etats membres tentent de réintroduire des contrôles aux frontières qui remettent clairement en cause l'esprit même de l'acquis de Schengen".

"L'afflux de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières extérieures ne peut en aucun cas être considéré comme une raison supplémentaire pour réintroduire des contrôles aux frontières", estime le Parlement, dans une résolution adoptée à une très grande majorité.

Visant implicitement le Danemark et la France, le Parlement "déplore vivement le fait que plusieurs Etats membres tentent de réintroduire des contrôles aux frontières qui remettent clairement en cause l'esprit même de l'acquis de Schengen". Les Etats membres de l'Union européenne ont chargé à la fin juin la Commission européenne d'élaborer des critères leur permettant, en cas de pression migratoire "forte et inattendue", de déroger à la liberté de circulation en vigueur dans l'espace sans frontières Schengen.

Le Danemark a rétabli mardi un contrôle douanier permanent à ses frontières, affirmant vouloir combattre la criminalité transfrontalière et réduire l'entrée de drogues et d'armes. La Norvège, membre de l'Espace Schengen mais pas de l'UE, a elle aussi récemment durci ses contrôles à sa frontière avec la Suède. La France a été accusée d'effectuer des contrôles systématiques à sa frontière avec l'Italie en raison d'un afflux de migrants tunisiens.

ATS et Tribune de Genève

mercredi 6 juillet 2011

La Suisse bientôt rattachée au système d'information de Schengen

La lutte contre la fraude en matière de visas devrait être facilitée à partir de cet automne. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une ordonnance pour rattacher la Suisse au système central d'information sur les visas des Etats Schengen.

Le texte règlemente en particulier la protection des données et les droits d'accès que la Commission européenne prévoit de mettre en service le 11 octobre. Le système contient les données biométriques des demandeurs de visas: les empreintes des dix doigts et une image faciale. Il doit améliorer la mise en œuvre de la politique commune des Etats Schengen en matière de visas. Le système permet également de lutter contre la fraude et les demandes réitérées de visas. Dans le cadre de la procédure Dublin, il sera utile pour déterminer l'Etat responsable du traitement d'une demande d'asile. Les autorités chargées de la prévention et de la détection du terrorisme ou d'autres crimes graves pourront également consulter le système d'information sur les visas. L'accès se fera alors via la centrale d'engagement de l'Office fédéral de la police.

ATS