dimanche 31 mai 2009

Pour Amnesty, la crise menace les droits humains


Aux yeux d'Amnesty, les forces de l'ordre suisses ne sont pas toujours irréprochables.
Aux yeux d'Amnesty, les forces de l'ordre suisses ne sont pas toujours irréprochables. (Keystone)

La crise économique mondiale aggrave les violations des droits humains aux yeux d'Amnesty International. Selon le rapport annuel de l'organisation humanitaire, rendu public jeudi, ce constat vaut également pour la Suisse.

Le monde fait face à un danger grave qui «en augmentant la pauvreté et en détériorant les conditions économiques et sociales, pourrait conduire à l'instabilité politique et à la violence de masse», affirme Amnesty International dans son rapport annuel.

«Derrière la crise financière, il y a une crise explosive en matière de droits humains», commente Daniel Bolomey, secrétaire général de la section suisse d'Amnesty International, lors de la présentation du rapport à Berne.

«La Banque mondiale estime que 53 millions de personnes vont glisser dans la pauvreté cette année et l'Organisation mondiale du travail déclare que jusqu'à 51 millions pourraient perdre leur emploi», a-t-il rappelé.

Bombe à retardement

Aux yeux d'Amnesty, les dirigeants du monde se sont concentrés sur la revitalisation de l'économie globale, mais en négligeant les conflits qui ont étendu les atteintes aux droits humains, comme à Gaza, au Darfour, en Somalie, en République démocratique du Congo et en Afghanistan.

Interrogée sur le fait que le gouvernement suisse a accepté d'injecter 65 milliards de francs pour sauver UBS – la plus grande banque du pays – mais qu'il n'a pas augmenté son budget pour l'aide au développement, la porte-parole d'Amnesty Suisse Manon Schick a rappelé que son organisation avait approuvé le sauvetage.

«Mais nous estimons que le gouvernement devrait mettre la même énergie et les mêmes montants pour résoudre les vrais problèmes des droits humains, souligne-t-elle. Le monde fait face à une très importante crise des droits humains qui représente à nos yeux une véritable bombe à retardement. Et si les politiciens ne font rien, cette bombe explosera.»

Toujours les mêmes problèmes

Une fois de plus, la Suisse n'a pas échappé aux critiques de l'organisation. En cause: le traitement réservé aux demandeurs d'asile et les discriminations raciales.

Dans son analyse, Amnesty en arrive à la conclusion qu'une «législation inadéquate n'a pas réussi à fournir une protection efficace contre la discrimination».

«Les allégations de discrimination raciale, incluant des mauvais traitements, de la part des représentants de l'ordre public ont continué. Une législation restrictive a violé les droits économiques, sociaux et culturels des demandeurs d'asile et des migrants illégaux», note le rapport.

Le rapport rappelle que le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale a mis en évidence ce problème récurant de discrimination en Suisse, incluant l'usage de critères raciaux pour le ciblage de suspects par la police.

Profond changement

Par ailleurs, le 18 mars dernier, le Parlement suisse a adopté une loi qui permet l'utilisation d'armes électriques (tasers) et de chiens lors de l'expulsion forcée d'étrangers. Pour Amnesty, ceci pourrait violer les normes du Conseil de l'Europe en matière d'utilisation proportionnelle de la force.

Le rapport juge également que la législation introduite en 2007 pour protéger les victimes de violence domestique a été mise en œuvre de manière inadéquate par certains cantons. En cause: le manque de formation au sein de la police et de la magistrature.

Plus positivement, le rapport se réjouit que la Suisse ait signé le 8 septembre la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'êtres humains.

Toutefois, Denise Graf, responsable de l'asile à la section suisse d'Amnesty, en appelle à un profond changement de la part du gouvernement. «Spécialement en matière d'asile et d'immigrés illégaux, car la situation est vraiment mauvaise», précise-t-elle.

Guantanamo

Denise Graf trouve qu'il est difficile de comparer la Suisse avec d'autres pays; dans certains domaines la situation y est meilleure, dans d'autres elle est pire.

«Prenez l'exemple des détentions, illustre-t-elle. La Suisse a la possibilité de placer quelqu'un en détention administrative pendant 24 mois, ce qui n'est possible nulle part ailleurs en Europe. D'un autre côté, la situation est certainement meilleure qu'en Italie où des gens sont renvoyés sans autre forme de procédure vers des pays connus pour leurs violations graves des droits humains.»

Denise Graf salue par ailleurs la position du gouvernement suisse en ce qui concerne le camp de détention de Guantanamo – «l'une des plus grandes débâcles de l'histoire moderne des droits humains».

«La Suisse a été le premier pays à regarder les dossiers et à examiner s'il était possible d'accueillir un petit groupe de détenus de Guantanamo, explique-t-elle. Ce fut un pas très positif et nous nous en réjouissons, car nous pensons qu'il a permis de faire avancer les dossier dans d'autres pays.»

Encore un modèle?

La Suisse a-t-elle encore un rôle de modèle en matière de droits humains? «Lorsque nous parlons à nos collègues des autres sections, nous constatons que la Suisse bénéficie encore de cette position, mais que nous sommes progressivement en train de la perdre», répond Denise Graf.

«Si nous voulons que d'autres pays améliorent leur situation, nous devons vraiment maintenir cette position, poursuit-elle. Ce n'est qu'ainsi que nous dire 'prenez exemple sur nous'. Mais actuellement, en ce qui concerne les droits des migrants et des demandeurs d'asile, nous ne pourrons plus servir de modèle bien longtemps avec le genre de législation que nous avons.»

L'Italie demande l'aide de l'UE dans la lutte contre l'immigration


ROME - L'Italie a demandé une nouvelle fois vendredi l'aide de l'Union européenne (UE) dans la lutte contre l'immigration clandestine, au cours d'une réunion des ministres de l'Intérieur et de la Justice du G8.

"La Commission européenne doit intervenir pour soutenir les pays limitrophes, dont l'Italie", a déclaré à la presse le ministre italien de l'Intérieur Roberto Maroni à l'issue de la seconde session des travaux du G8, consacrée à l'immigration clandestine.

Le commissaire européen Jacques Barrot, en charge de la justice, de la police et de l'immigration, participait également à cette réunion.

"L'accord entre l'Italie et la Libye" fonctionne, ce dernier pays luttant désormais contre les départs d'immigrés clandestins depuis son territoire, "mais cet effort bilatéral du gouvernement italien doit absolument être soutenu par une intervention de l'UE", a insisté M. Maroni.

"Tous les pays de l'Union européenne doivent prendre en charge et se répartir le fardeau de l'accueil, de l'indentification et de l'éventuel rapatriement des immigrés clandestins", a poursuivi le ministre.

Il a annoncé que ce sujet serait débattu la semaine prochaine lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE au Luxembourg, mais que le commissaire Barrot avait déjà assuré être pleinement disposé à discuter de ce problème".

M. Barrot a reconnu en marge de la conférence qu'il fallait "plus de solidarité en Europe" dans l'accueil des demandeurs d'asile, en citant le cas de Malte, "débordée par l'afflux" de ces derniers.

Le commissaire européen a cependant insisté sur "la nécessité de bien distinguer les demandeurs d'asile, qui ont droit à la protection de l'Europe, et les migrants".

"Dans le cas du refoulement par l'Italie, vers la Libye, d'immigrés clandestins interceptés en mer, il n'y a pas eu de possibilités de contrôler qui était légitimement un demandeur d'asile, ce qui n'est pas acceptable", a estimé M. Barrot.

Il a appuyé la suggestion de l'Italie de créer en Afrique des centres d'identification qui, avec l'aide du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) permettraient aux candidats à l'asile politique de déposer leur demande.

"Il n'est pas normal que les demandeurs d'asile doivent avoir recours à des passeurs, trafiquants d'êtres humains, pour pouvoir déposer leur requête", a-t-il dit.

Le ministre italien de la Justice Angelino Alfano a pour sa part affirmé que les pays du G8 devaient renforcer "leurs instruments de coopération judiciaire", un peu à l'image du mandat d'arrêt européen.

Les huit pays les plus développés ont également parlé de "la piraterie internationale qui exige une collaboration mondiale car elle génère non seulement l'insécurité mais aussi d'importants dommages économiques", selon le ministre Alfano.

La réunion du G8 pdoit rendre fin samedi en début d'après-midi après une dernière session consacrée au terrorisme.

(©AFP / 29 mai 2009 18h13)

Le tribunal administratif de Paris suspend les contrats concernant les centres de rétention


LEMONDE.FR | 30.05.09 | 19h47 • Mis à jour le 31.05.09 | 09h45

e juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné, samedi 30 mai, la suspension des contrats concernant le marché de l'assistance aux étrangers placés en rétention, conclus le 10 mai, entre le ministère de l'immigration et six associations : la Cimade, l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam.

Le tribunal administratif fait suite à une requête en référé introduite le 15 mai par la Cimade, seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission, l'Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, l'association des avocats membres du réseau Elena France, et le Groupe d'information et de soutien des immigrés. Ces contrats devaient entrer en vigueur mardi 2 juin.

DES CONTRATS SIGNÉS DANS L'URGENCE

Dans leur requête, les associations soulignaient que les contrats avaient été signés seulement trois jours avant l'étude d'une requête en référé précontractuel introduite par la Cimade, et ce"alors que le juge des référés avait explicitement demandé au ministre de l'immigration de ne pas signer avant la tenue de l'audience". La décision de justice constitue une première victoire juridique pour la Cimade, et un camouflet pour le ministre de l'immigration, Eric Besson.

Dans son ordonnance, le tribunal indique, d'autre part, qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information, "les prestations [...] fixées par le ministre de l'immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par législateur". M. Besson avait signé, dimanche 10 mai, le texte attribuant la responsabilité de l'assistance juridique aux étrangers en rétention à six associations, dont la Cimade, qui perdait ainsi son monopole. Ce même soir, le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, estimait que le minsitre employait des"méthodes de voyou" et faisait ainsi un "véritable bras d'honneur à la justice".

Interrogé par Le Monde, Eric Besson avait expliqué avoir effectivement signé très rapidement les documents en raison du risque éventuel de nouvelles procédures, en dépit des suggestions de l'avocat du ministère qui lui suggérait d'attendre l'audience du 13 mai.

BESSON SE DONNE 48 HEURES DE RÉFLEXION

Dans un communiqué, la Cimade "prend acte avec satisfaction de cette décision de justice" et "demande au ministère de l'immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative".

Par ailleurs, l'association se déclare prête à poursuivre la mission qu'elle mène actuellement seule dans les centres de rétention, si le ministère décidait, comme le suggère l'ordonnance, "de conclure avec la Cimade un avenant prolongeant l'exécution de ce marché", de façon à ne pas menacer la continuité de l'assistance aux étrangers.

Dans un communiqué publié samedi soir, Eric Besson fait savoir qu'il "se donne 48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin". Le ministre "a régulièrement réaffirmé que sa priorité absolue était d'assurer l'exercice effectif des droits des personnes retenues", ajoute le texte,soulignant "que la continuité de ces prestations de soutien et d'assistance juridiques aux personnes étrangères en rétention administrative devait impérativement être assurée après le 2 juin".


LeMonde.fr

jeudi 28 mai 2009

Que fait l'Europe pour l'intégration des Roms

Je suis le directeur exécutif du bureau européen d’information sur les Roms, qui est une organisation de soutien au niveau européen basée à Bruxelles. Que fait l’Union européenne pour la minorité rom en Europe ? Je dirais qu’elle ne fait pas grand chose, sans aller jusqu‘à dire qu’elle ne fait rien.

Ces dernières années, l’Union européenne a fait quelque chose de très important : elle a inscrit ce sujet sur l’agenda européen. Une réunion de septembre dernier, organisée sous la présidence française de l’Union, avec le concours de la Commission européenne, a été un signe clair que la question rom occupait déjà une place de premier plan dans l’agenda politique de l’Union européenne.

L’adoption de la directive sur l‘égalité de traitement sans distinction de race est un outil très fort, une législation très forte, qui, si elle est appliquée efficacement, peut protéger la minorité rom du racisme et de la discrimination.

Un autre projet, que les responsables européens ont pour les deux ou trois prochaines années est l’instauration de ce que l’on appelle la plate-forme pour l’intégration des Roms.”

Le rapport d'Amnesty épingle la Suisse


Le rapport d'Amnesty égratigne la Suisse

La politique d'asile de la Suisse est une nouvelle fois pointée du doigt par Amnesty International. Selon l'ONG, qui a publié mercredi son rapport annuel, la situation y a empiré l'année dernière en raison de l'application trop restrictive de la nouvelle loi.

Denise Graf, coordinatrice asile de la section suisse d'Amnesty, a estimé devant la presse que la nouvelle loi sur l'asile «va jusqu'à remettre en cause la définition de réfugié». Les déserteurs en provenance de pays en conflit ne pourront ainsi plus être reconnus comme réfugiés sur la base de leur refus de service. Denise Graf a également évoqué le cas du droit au mariage, qui n'est plus accordé aux clandestins et aux requérants d'asile déboutés.

Amnesty déplore l'absence d'une institution fédérale des droits humains, qui en garantirait le respect sur le territoire suisse et souligne la misère que subissent les requérants d'asile ou les migrants en situation irrégulière. Le rapport de l'organisation fustige également «certaines déclarations politiques qui favorisent la discrimination raciale». L'ONG évoque par ces mots la campagne contre les minarets, qu'elle juge «anticonstitutionnelle et discriminatoire».

Plus globalement, le rapport annuel d'Amnesty International insiste sur la nécessité de ne pas oublier les droits humains dans le contexte de morosité économique. La récession économique a entraîné une «crise des droits de l'homme» qui a placé le monde «sur une poudrière d'inégalités, d'injustice et d'insécurité sur le point d'exploser», s'inquiète Amnesty.

Sur le même sujet

Pas de requérants d asile sur la Montagne de Douanne (BE)

Le village de vacances situé sur la Montagne de Douanne (BE), au-dessus du lac de Bienne, ne servira finalement pas de centre pour requérants d'asile.

La fondation qui gère le village désaffecté évoque des investissements trop élevés pour une solution provisoire.

Selon elle, l'intérêt du canton de Berne allait aussi en faiblissant. Dès le mois de juin et pendant deux ans, le centre aurait été utilisé par l'association Asyle Bienne et environs.

Cette dernière a dénoncé son contrat, a indiqué mercredi la présidente de la fondation, Dora Andres, confirmant une information parue dans plusieurs médias. Selon l'association, les investissements nécessaires dans la seule cuisine du centre se seraient montés à 100 000 francs.

La commune voisine de Lamboing avait annoncé au début du mois sa volonté de faire recours contre la réaffectation du centre. «Pour moi, c'est la vraie raison» de ce renoncement, a déclaré, tout sourire, la mairesse de Lamboing, Monique Courbat, au téléjournal de la TSR.

Source: SDA/ATS

mardi 26 mai 2009

Pas de suspension du renvoi des réfugiés tamouls

Non au gel des renvois de requérants tamouls

Non au gel des renvois de requérants tamoulsManifestation de Tamouls le 17 mars à Genève devant le siège de l'ONU. [Reuters] 












La Suisse ne devrait pas changer sa pratique en matière de renvois de 

réfugiés tamouls. Le Conseil des Etats a rejeté une motion demandant la
suspension des expulsions vers le Sri Lanka. Il a revanche plébiscité un
engagement de la Suisse en faveur de la paix.

Par 22 voix contre 12, la majorité a suivi le Conseil fédéral qui ne
voit aucune raison de revoir la pratique de l'Office fédéral des
migrations (ODM). Aujourd'hui, chaque cas est examiné individuellement,
a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf: "on tient compte de la région d'où
provient le réfugié et de sa situation personnelle".

La ministre de justice et police a ainsi assuré qu'actuellement les
Tamouls n'étaient plus rapatriés dans le nord et l'est du Sri Lanka. Les
renvois dans le sud-ouest de l'île, et plus particulièrement à Colombo,
ne sont ordonnés que lorsqu'aucun indice ne permet d'établir un danger
concret, selon elle.

"Suspendre purement et simplement les renvois aurait pour effet
d'attirer tous les réfugiés tamouls dans le pays", a mis en garde Mme
Widmer-Schlumpf. Mais si la situation devait empirer sur l'ensemble de
l'île, "nous serions disposés à revoir la pratique", a-t-elle dit.

Soucieux tout de même de la situation sur l'île, le Conseil des Etats a
transmis tacitement une motion prônant un engagement diplomatique de la
Suisse. "Un chemin qu'a déjà pris le Conseil fédéral", a assuré
Micheline Calmy-Rey, "la Suisse ayant déjà offert ses bons offices". Le
pays fournit aussi un appui en ressources humaines et financières pour
faire face à la catastrophe humanitaire.


Mariage des clandestins: tour de vis accepté


Tour de vis contre les mariages blancs

Un étranger souhaitant se marier avec un Suisse devra dorénavant prouver qu'il réside légalement dans le pays. La Chambre haute a adopté lundi cette révision du Code civil visant à empêcher les mariages fictifs.

Rapporteur de la commission, le sénateur démocrate du centre (UDC, droite conservatrice) Maximilian Reimann a relevé que jusqu'à 1000 unions sont contractées chaque année pour obtenir un permis de séjour. La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a abondé dans ce sens. Elle a aussi relevé qu'une majorité de cantons appuient ce projet, lequel fait suite à une initiative parlementaire du député Toni Brunner (UDC) et a déjà été adopté par la Chambre basse.

Désormais, les personnes qui n'ont pas de permis de séjour valable et les requérants d'asile déboutés se verront donc interdits de mariage. Une mesure qui «ne fait pas honneur à la Suisse», a critiqué le radical (PLR, droite) tessinois Dick Marty. La gauche quant à elle a dénoncé la mise en place d'un nouvel «instrument de contrôle migratoire.»

Le texte est conforme à la constitution et ne viole aucun droit international, a rétorqué Eveline Widmer-Schlumpf. Pour la ministre, l'intérêt public à voir cette modification du Code civil destinée à lutter contre les mariages fictifs entrer en vigueur prévaut. «Il s'agit d'un outil de lutte contre l'immigration illégale», a-t-elle précisé.

swissinfo.ch et les agences



Mariage des clandestins: tour de vis accepté


TSR.CH - 25 mai 2009 23:04

Les personnes en séjour irrégulier et les requérants d'asile déboutés n'auront plus le droit de se marier en Suisse. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi par 27 voix contre 12 la révision du Code civil qui vise à empêcher les mariages fictifs.

Le texte prévoit qu'un étranger souhaitant se marier avec un Suisse devra prouver qu'il réside légalement dans le pays. Il devra produire une autorisation de séjour ou un visa. Cette disposition doit empêcher les personnes qui n'ont pas de permis de séjour valable de contracter une union dans le but de ne pas être expulsées, a expliqué le rapporteur de la commission Maximilian Reimann (UDC/AG).

Les officiers d'état civil devront dénoncer tout fiancé séjournant illégalement en Suisse à la police des étrangers. Les offices de l'état civil et les autorités de surveillance pourront accéder aux données saisies dans le système d'information central sur la migration.

Appel vain à la tolérance 

Pour une minorité emmenée par Liliane Maury Pasquier (PS/GE), le projet "interdit simplement le mariage à certaines catégories de personnes. C'est discriminatoire". On exclut d'office qu'un sans-papier puisse se marier par amour, a dénoncé Anita Fetz (PS/BS) en appelant en vain ses collègues à un peu plus de tolérance et moins de méfiance.

La Bâloise a estimé particulièrement grave le fait d'obliger des fonctionnaires à dénoncer des personnes en séjour irrégulier. Et de rappeler qu'aujourd'hui déjà, un officier d'état civil se doit de ne pas célébrer un mariage s'il a un doute sur sa véracité. Une base légale existe depuis janvier 2008 pour lutter contre les mariages blancs: attendons de voir ses effets avant de durcir encore les règles, ont demandé les deux socialistes.

Pour le libéral-radical Dick Marty, "le projet ne fait pas honneur au pays". Il ne s'agit pas d'un débat entre gauche et droite, mais entre esprit libéral et non-libéral, a-t-il martelé rappelant que le mariage fait partie des droits fondamentaux et, en ce sens, doit être garanti pour tous

L'intérêt public prévaut 

Le texte est conforme à la constitution et ne viole aucun droit international, a répondu la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Pour elle, l'intérêt public à voir ces mesures contre les mariages fictifs entrer en vigueur prévaut. "Il s'agit d'un outil de lutte contre l'immigration illégale.

La ministre de justice et police a rappelé que les sans-papiers au sens premier du terme, à savoir les personnes qui n'ont pas de documents d'identité, ne sont pas forcément concernés par cette modification. L'interdiction de se marier touchera quiconque n'a pas de permis de séjour valable, à l'instar des travailleurs clandestins ou des requérants d'asile déboutés.

Eveline Widmer-Schlumpf s'est aussi réjouie du fait que la réforme permettra d'harmoniser les pratiques entre les cantons, par ailleurs favorables au texte, selon elle. La modification du Code civil, mais aussi de la loi sur le partenariat enregistré, fait suite à une initiative parlementaire du conseiller national Toni Brunner (UDC/ SG).

agences/lan


"Helvétisation" des noms étrangers rejetée

  • L'idée de permettre aux étrangers naturalisés d'helvétiser leur nom ne séduit pas le Conseil des Etats. Le plénum a refusé lundi par 23 voix contre six un postulat d'Anita Fetz (PS/BS) sur les patronymes étrangers.
  • Considérant qu'un nom de famille à consonance "trop étrangère" est souvent un handicap notamment sur le marché de l'emploi, la socialiste souhaitait offrir aux naturalisés la possibilité de donner à leur patronyme une consonance plus helvétique.
  • La gauche a soutenu en vain cette idée visant à faciliter l'intégration et à empêcher les discriminations à l'embauche dont sont souvent victimes les jeunes portant un patronyme étranger. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a invité à rejeter le postulat.
  • Le gouvernement rappelle que le droit suisse part du principe de l'immutabilité du nom. Lorsqu'une personne porte un nom qui, en soi, ne l'entrave pas dans l'existence, il n'y a pas de justes motifs de changer de nom. La priorité ne doit pas être donnée à l'adaptation du nom mais aux efforts de sensibilisation et de lutte contre les discriminations afin que des préjudices liés au nom soient évités.
URL de cet article
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=10739600

lundi 25 mai 2009

Le gouvernement Belge veut désengorger l'accueil des requérants

Demandeurs asile exclus de l'aide matérielle

Marie Arena, la ministre de l'Intégration sociale, a expliqué sa décision de contraindre Fedasil d'exclure 3.000 demandeurs d'asile du système d'aide matérielle, mesure dénoncée mercredi par les trois fédérations de CPAS, dans le but de "désengorger le réseau d'accueil Fedasil", a-t-elle indiqué mercredi.

Elle a cependant précisé que ces demandeurs d'asile seraient répartis sur l'ensemble du territoire. La ministre rappelle que cette décision "a été prise avec l'aval du conseil des ministres" et que sans cette mesure, "l'Etat fédéral aurait été en défaut d'assurer sa mission d'accueil".

Marie Arena estime n'avoir pas obtenu le budget nécessaire afin de créer 2.000 places d'accueil supplémentaires et que le nombre de personnes qui ont introduit une demande d'asile avant le 1er juin 2007 est de 2.600.

Répartition
La ministre de l'Intégration sociale a annoncé vouloir faire appel au plan de répartition pour éviter "la concentration de ces personnes à un seul endroit". Ce plan de répartition désigne le CPAS compétent selon des critères comme la population locale ou le revenu par habitant.

"La plupart des CPAS recevront, en fonction de leur taille et de leurs moyens, entre 1 et 5 demandeurs d'asile", indique le communiqué. La ministre a enfin précisé "que seul ce CPAS sera compétent pour leur accorder l'aide financière" et que celle-ci "sera remboursée intégralement par l'Etat fédéral".

Les CPAS avaient dénoncé mercredi l'exclusion de l'aide matérielle pour 3.000 demandeurs d'asile, qui ont pour la plupart introduit une demande d'asile avant le 1er juin 2007, en estimant que la mesure de Marie Arena entraînerait une surcharge de travail pour les CPAS et que les demandeurs d'asile, ainsi privés de l'aide matérielle, se retrouveraient sans encadrement.

Jouer avec les requérants, une belle leçon de fair-play


CRANS-PRÈS-CÉLIGNY | Le match de foot amical entre les requérants d’asile de Nyon et l’équipe juniors locale s’est mué, hier, en un intense partage ludique.

© VANESSA CARDOSO | ​Un match qui allie le plaisir du jeu et de l’ouverture. Le FC Crans (en rouge) s’est incliné face aux requérants d’asile de Nyon (en blanc).

ANETKA MÜHLEMANN | 25.05.2009 |dans 24heures

Les requérants d’asile ont remporté 3 à 1 le match de foot dominical, mais surtout, ils ont su gagner les cœurs des gens d’ici, qu’ils ont côtoyés. Les vainqueurs, ce sont les joueurs de Mama Africa qui, outre leur continent d’origine, ont également pour point commun leur situation. Demandeurs d’asile logés à l’abri PCi nyonnais En Oie et soumis à la procédure liée aux Accords de Dublin, ils risquent à tout moment d’être expulsés vers un autre pays européen où ils auraient déjà séjourné.

Cette réalité n’a pas gâché la rencontre sportive contre les juniors du FC Crans. Cette équipe, composée de jeunes âgés entre 15 et 17 ans, n’a pas eu la tâche facile. Le jeu de Mama Africa s’est révélé incisif et tactiquement efficace. «On a été super-étonnés, confie Habip Sarikaya, l’entraîneur du FC Crans, ils sont extrêmement bons.» Mais l’affrontement, bien que rude, s’est révélé particulièrement fair-play. «Je n’ai jamais vu un match aussi galant», s’exclame Christine, épouse et mère de footballeur. D’ailleurs, cet état d’esprit est très vite devenu contagieux, puisque sur le terrain, un joueur de Crans se montrait bon prince: «On perd… mais au moins les requérants ont du plaisir.»

Malgré le départ des amis
Du plaisir, ils en ont eu, certainement. Mais s’ils ont mis autant d’énergie dans ce match amical, c’est qu’il y avait un enjeu de taille: leur dignité. «C’est merveilleux, témoigne Ouattara Lamoussa, originaire de Côte d’Ivoire. On peut enfin partager quelque chose avec les Suisses. Jusqu’ici, on croisait des gens en ville, mais ils nous dévisageaient avec méfiance. A leurs yeux, on n’était rien de plus que des demandeurs d’asiles. Cela ne nous dérange pas. Mais on est quand même contents de pouvoir montrer ce qu’on sait faire.»

Au-delà des prouesses techniques, ces sportifs africains ont surtout donné une belle leçon de vie. «J’ai été marqué par la détermination de ces jeunes et par leur capacité à toujours aller de l’avant, témoigne leur entraîneur, Denis Jaccard. Cinq de leurs coéquipiers ont été expulsés du pays et ils ont continué à donner le meilleur d’eux-mêmes.»

Le drame tamoul déploie ses effets en Suisse


Le drame tamoul déploie ses effets en Suisse

De nombreux Tamouls, fuyant les combats sanglants au Sri Lanka, tentent de trouver refuge en Suisse. Par ailleurs, à Genève, plus d'un millier de manifestants tamouls font le siège de l'ONU.

Les demandes d'asile émanant de citoyens du Sri Lanka sont en augmentation depuis le début de cette année. En quatre mois, le nombre de requêtes s'élève à 587, selon les chiffres communiqués lundi par l'OSAR. Le nombre de requêtes avait déjà doublé en 2008: 1262 demandes d'asile avaient alors été déposées (contre 636 demandes en 2007).

Seuls 170 requérants avaient pu obtenir l'asile en 2008, ainsi que 192 admissions provisoires. L'OSAR va demander cette semaine de stopper les renvois au Sri Lanka: les requérants déboutés y sont encore renvoyés.

La situation des civils au Sri Lanka est «déplorable» dans la région où l'armée a mis fin ce week-end au conflit avec la rébellion tamoule, a déclaré lundi Anton Thalmann, n°3 du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), lors d'une conférence de presse en marge du Forum international sur la sécurité (ISF) à Genève. La Suisse demande un «accès humanitaire total» pour ces populations.

A Genève toujours, les manifestants tamouls occupent depuis dimanche la place des Nations, devant le siège de l'ONU à Genève. Lundi après-midi, ils étaient environ 1500, selon la police, à scander des slogans et à dénoncer le génocide de leur peuple au Sri Lanka.

Mis à part quelques frictions, la police genevoise n'a pas constaté de débordements lundi après-midi. La place des Nations était parsemée de drapeaux aux couleurs rouge et jaune des Tigres de libération tamouls (LTTE). Une pancarte précisait qu'il valait mieux avoir deux Etats en paix qu'un pays en guerre.

Rappelons que l'ensemble de la direction des Tigres tamouls, y compris leur chef suprême Velupillaï Prabhakaran, a été anéanti par l'armée gouvernementale, selon la télévision publique sri-lankaise. La guérilla avait reconnu sa défaite dimanche déjà.

swissinfo.ch et les agences




RSR.CH lundi, 18 mai 2009 à 08:12

Sri Lanka: les demandes d'asile vont diminuer

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Les Tigres Tamouls ont déposé les armes hier, et ont reconnu leur défaite. Selon l'ONU, l'offensive de l'armée gouvernementale a causé, depuis le 20 janvier, la mort de 8.000 civils. Yann Golay, porte-parole de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés explique les conséquences de la fin des hostilités sur les demandes d'asile de ressortissants sri lankais.


Les réfugiés tamouls continuent à avoir besoin de protection

OSAR - 2009-05-19

Le Sri Lanka fête sa victoire sur les tigres tamouls. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR craint des actions de représailles massives contre les tigres tamouls et appelle les autorités suisses à renoncer à des décisions négatives pour les requérants d’asile tamouls et à ordonner un arrêt des renvois.

La guerre civile tumultueuse qui oppose depuis 26 ans les troupes du gouvernement et l’armée des Tigres de libération tamouls connaît une fin sanglante. Les Nations Unies estiment qu’au moins 7000 civils, dont de nombreux enfants, ont été tués lors des affrontements au Nord du pays depuis janvier 2009. Plus de 180'000 personnes ont été poussées à fuir.

Bien que la guerre soit officiellement considérée comme achevée, la situation est loin d‘être pacifiste. L’accès à la zone de conflit est jusqu’à présent interdit à la communauté internationale, aux organisations d’entraide et aux médias. La plupart des personnes en fuite depuis janvier sont retenues dans des camps surpeuplés aux allures de prisons. Les indices témoignant de la perpétration de lourds crimes de guerre et de graves violations des droits humains se multiplient.

L’OSAR observe avec inquiétude, depuis longtemps déjà, la situation au Sri Lanka et craint des représailles massives contre une grande partie de la population tamoule, dans d’autres régions du Sri Lanka également.

L’OSAR invite les autorités suisses à faciliter l’entrée des réfugiés. En outre, aucune décision négative ne devrait être prise aussi longtemps que la situation ne se stabilise clairement et qu’une présence internationale puisse garantir la sécurité des Tamouls. Les personnes qui viennent chercher une protection en Suisse à la suite de la guerre civile ne devraient pas échouer dans la rue ou à l’aide d’urgence. Les renvois vers le Sri Lanka sont à proscrire jusqu’à nouvel ordre.

Dernièrement, l’Office fédéral des migrations ODM avait ordonné un arrêt des renvois suite au Tsunami. La fin de la guerre civile affectera de manière au moins autant décisive la vie de la population tamoule.

Questions complémentaires:
- Rainer Mattern, analyste pays, tél. 031 370 75 75

Communiqué de presse du 19 mai 2009


dimanche 24 mai 2009

Asile: Eveline Widmer-Schlumpf veut supprimer 1400 requêtes par an

Les personnes qui déposent de nouvelles demandes d'asile à la suite d'un refus sont dans le collimateur d'Eveline Widmer-Schlumpf. La conseillère fédérale veut réviser la loi pour lutter contre les requêtes multiples, au nombre de 1428 en 2008 en Suisse.

ats - le 23 mai 2009, 13h43

Les personnes qui déposent de nouvelles demandes d'asile à la suite d'un refus sont dans le collimateur d'Eveline Widmer-Schlumpf. La conseillère fédérale veut réviser la loi pour lutter contre les requêtes multiples, au nombre de 1428 en 2008 en Suisse.

"Certains requérants d'asile déboutés reviennent continuellement à la charge, parfois pendant dix ans", a déploré la ministre de justice et police dans une interview de la "Mittelland Zeitung" et la "Südostschweiz". C'est pourquoi elle souhaite introduire "une procédure écrite, simple et exécutable immédiatement".

Mme Widmer-Schlumpf est en revanche prête à mettre de l'eau dans son vin concernant les demandes déposées dans les ambassades suisses à l'étranger. Sa proposition de supprimer cette possibilité a été particulièrement contestée lors de la procédure de consultation.

Elle veut en revanche éviter que, dans le cadre de l'accord de Dublin, la Suisse soit considérée comme le premier pays concerné quand une personne s'adresse à une ambassade helvétique. La Confédération serait sinon obligée d'inclure ce requérant dans sa procédure d'asile quand bien même celui-ci aurait ensuite aussi déposé une demande dans un autre pays. "Nous sommes en train de voir qu'elle est la position de l'Union européenne à ce propos."

Durant les quatre premiers mois d'application de Dublin, en vigueur depuis décembre, la Suisse a demandé le transfert de plus de 1000 cas. Sur ce nombre, 140 personnes sont déjà reparties dans les Etats européens concernés et 424 s'apprêtent à devoir faire de même.

vendredi 22 mai 2009

Suisse: Caritas Suisse contre les modifications de la loi sur l’asile


Lucerne, 21 mai 2009 (Apic) Caritas Suisse se prononce contre les modifications proposées de la loi sur l’asile et rejette également le contre-projet indirect à l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Caritas dit ainsi non à un gonflement bureaucratique de la loi sur l’asile

   Bien peu de lois sont révisées aussi souvent que la loi sur l’asile. Caritas Suisse rejette les propositions de modifications. L’oeuvre d’entraide considère qu’il s’agit là d’une révis …

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Harpagon africain, le requérant d’asile est acquitté de blanchiment d’argent

Les policiers avaient retrouvé 34 900 francs au domicile d’un jeune guinéen en 2005.

Suite à un signalement de La Poste, la police fait une descente au domicile d’un requérant d’asile guinéen. Sur place, elle trouve 31 900 fr. et 2000 € scotchés dans un magazine. Imperturbable, le jeune homme affirme que cet argent provient de ses économies. L’argent est séquestré et l’homme accusé de blanchiment d’argent. On est en septembre 2005.

Jugé une première fois au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, il est acquitté. Recours du ministère public et nouveau jugement, mercredi à Yverdon.

Comment un requérant d’asile africain, arrivé en Suisse en 2002, peut économiser 35 000 francs en moins de trois ans? Qu’en est-il des traces de cocaïne que la police a trouvées dans le studio du jeune homme? Selon le Tribunal, ces traces peuvent très bien émaner de ses compatriotes qui venaient lui rendre visite dans un immeuble loué par l’ex-Fareas. La Cour a également établi qu’entre février 2003 (premier salaire) et septembre 2005, il restait, après déductions des charges incompressibles, quelque 1500 francs par mois à cet aide-cuisinier. Et l’homme vit seul, ne fume pas, ne boit pas et sort peu. Le bénévolat dans une structure lausannoise lui permettait d’avoir un «repas gratuit». La police signale que des vêtements de luxe ont été retrouvés chez lui? Il réplique qu’ils proviennent de magasins de seconde main, «à moins de dix francs». Des requérants d’asile refusent des tâches rétribuées comme le nettoyage des toilettes? Il saute sur l’occasion!

Les témoins ont tous corroboré ses affirmations. «Ce jeune homme très attachant connaît toutes les combines pour dépenser le moins d’argent possible.» Ainsi, pour s’approvisionner en viande, il allait aux… abattoirs. «Trop économe, oui, mais malhonnête, non», ont-ils résumé. Parfois, il recevait aussi de l’argent d’un couple qui l’avait pris sous sa protection.

Et gare à celui qui doit de l’argent à ce Harpagon dont l’avarice n’a d’égale que la ténacité. «Il est venu plusieurs semaines réclamer 13 francs qu’il estimait qu’on lui devait», a rappelé une employée de l’ex-Fareas. «Son attitude, a justifié Me Alix de Courten, s’explique par son parcours de vie. Mais c’est faire un malheureux parallèle que de l’accuser de blanchiment d’argent. Lui restituer son argent, c’est lui restituer sa dignité. Et pour cela, il faut reconnaître son innocence.»

L’avocate sera entendue par Françoise Dessaux, la présidente du Tribunal. «Mais, lancera-t-elle à l’endroit du jeune Africain, il ne faudra pas m’appeler pour me reprocher que vous avez perdu au change avec vos 2000 euros par rapport au cours en vigueur en septembre 2005.»

A. P. N. dans 24 Heures

jeudi 21 mai 2009

Un "Petit Kaboul" en plein Paris

Square Villemin : l'adresse, en plein coeur de Paris, est connue jusqu'à Kaboul. C'est là, en plein coeur du 10e arrondissement, entre le canal Saint-Martin et l'ancien couvent des Récollets, que trouvent refuge les Afghans qui errent dans les rues de la capitale depuis la fermeture, fin 2002, du centre d'accueil de réfugiés de Sangatte. Le quartier, à proximité des gares du Nord et de l'Est, s'apparente à une banlieue de Calais, un appendice du littoral du nord de la France.

Des réfugiés afghans s'apprêtent à franchir les grilles du square Villemin à Paris le 26 mars 2009 pour aller dormir. Photo AFP, Joël SagetAlors qu'en avril un Afghan a été tué et un autre grièvement blessé dans une rixe survenue dans ce square surnommé "le Petit Kaboul", la police y a démantelé le 12 mai un e filière d'immigration clandestine qui, partant d'Iran et d'Irak, transitait par Paris avant de rejoindre la Grande-Bretagne, la Suède ou le Canada. Une filière jugée "emblématique" par Eric Besson, le ministre de l'immigration, notamment "par les conditions de vie intolérables faites aux migrants, avec un "stockage" dans le square Villemin".

Chaque soir, ils sont près de 200 à remonter le long du canal, jusqu'au métro Jaurès, pour bénéficier d'un repas chaud distribué par l'Armée du Salut, puis attendre un des trois bus Atlas de la RATP qui, pour les plus chanceux, les conduiront pour la nuit vers un centre d'hébergement d'urgence. Des SDF parisiens et quelques "chibanis", ces anciens qui habitent les foyers du quartier, que l'on distingue ne serait-ce que par leur âge, se mêlent à eux. Les exilés afghans, exclusivement des hommes, ont rarement plus de 28 ans. Mais il y en a de plus en plus jeunes. Des mineurs de 15, 16 ans, voire moins.

Lorsqu'il arrive sur le lieu de distribution, Jean-Michel Centres, membre du Collectif de soutien des exilés du 10e, est assailli de questions. L'un, ayant été interpellé, s'inquiète de ce qu'il va devenir avec l'arrêt de reconduite à la frontière qu'il s'est vu remettre, un autre demande une carte d'Europe pour mieux cerner le trajet qu'il lui reste à faire, un troisième s'interroge sur les droits d'asile en Europe...

Hussein, 16 ans et demi, veut gagner la Suède. Reconnu mineur après une expertise osseuse à laquelle il a été contraint de se soumettre, il devrait être pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Mais plus de quatre semaines ont passé et il n'a toujours rien vu venir. Ni le début d'une scolarisation ni même une chambre d'hôtel ou une place dans un foyer. Alors, découragé, il a décidé de se remettre en route. "Comment tu vas y aller ?" lui demande Jean-Michel Centres. "Avec le bus", répond Hussein, expliquant par un geste de la main qu'il se glissera dessous... prêt à tout.

Hussein aurait pu essayer de bénéficier d'une mise à l'abri, en se rendant sur la place du Colonel-Fabien, toute proche, où France Terre d'asile recueille chaque soir une vingtaine de mineurs pour les emmener à l'Espace solidarité insertion (ESI), accueil de jour pour SDF transformé en dortoir pour mineurs avec des matelas posés à même le sol. Mais, "l'ESI, c'est pas bien", explique Shahid, un de ses camarades, mimant des grattements sur son bras. Et puis les places restent peu nombreuses.

Alors, comme leurs compagnons d'infortune n'ayant pu monter dans un des trois bus Atlas, Hussein et Shahid dorment dehors. Il est presque 21 heures lorsqu'ils regagnent le square Villemin. Le jardin est fermé, mais ils escaladent ou se faufilent entre les grilles. Quelques-uns ressortent rapidement, duvet, couverture et cartons sous le bras, pour aller trouver, sous les arcades et les porches des rues adjacentes, un endroit plus abrité.

Le matin, à 8 heures, ils sont une bonne centaine, disséminés un peu partout dans le jardin, à émerger dans l'humidité d'une nuit souvent pluvieuse. Réveillés une demi-heure plus tôt par la police pour qu'ils évacuent, certains font un brin de toilette, à tour de rôle, à la fontaine, remballent leurs affaires. A 9 heures, tous finissent par converger vers le Centre d'accueil médicalisé et de réinsertion économique et sociale (Camres), tout proche, où ils peuvent prendre un petit déjeuner complet les mardis et jeudis, une boisson chaude le reste du temps. Là commence pour eux une journée d'errance. Le mercredi dans le jardin, riverains avec leurs enfants et Afghans cohabitent, sans heurt. Les plus âgés du quartier jouent à la pétanque, tandis que sur le terrain de volley mitoyen les Afghans font un match de foot.

Cette errance peut durer des mois. Car même quand ils déposent une demande d'asile, leur dossier est souvent examiné en procédure dite prioritaire, qui ne leur permet pas d'être logés et de recevoir l'allocation d'attente. Ahmed, 19 ans, a déposé une demande. Et il ne comprend pas, lui qui a fui les combats de Ghazni et rêve d'une "good life", pourquoi il ne peut pas être scolarisé ni même avoir une chambre...

Si l'asile est accordé dans environ la moitié des cas, ce qui encourage certains à rester en France, les conditions d'accueil en remettent d'autres sur les routes de l'exil. Beaucoup craignent en déposant une demande d'asile d'être renvoyés dans le pays où ils ont dû donner leurs "fingers", leurs empreintes digitales, comme le prévoient les règles européennes.

La Grande-Bretagne reste l'objectif ultime pour beaucoup, bien que les conditions de vie dans le Calaisis soient plus dures encore et le passage de la Manche de plus en plus difficile... et cher. Nombre d'entre eux reviennent d'ailleurs de Calais après deux, trois mois de tentatives infructueuses. Essayant, en vain, depuis novembre 2008 de passer, Amin a fini par regagner Paris "parce que, dit-il, il y a trop de menaces dans la "jungle" maintenant". Depuis que le ministre a annoncé le 23 avril son intention de fermer cette zone à Calais, les interventions policières s'y multiplient.

Ces déconvenues n'incitent pas Amin à renoncer à poursuivre sa route. De toute façon, il est persuadé que la France ne lui accordera pas l'asile, car ses empreintes ont été relevées en Grèce. D'autres dans son cas envisagent de tenter leur chance vers d'autres pays. En particulier les pays scandinaves, qui ne renvoient pas les réfugiés vers le pays d'Europe par lequel ils sont entrés. Mais Amin, lui, veut à tout prix franchir la frontière britannique. Après avoir un peu soufflé au square Villemin, il est bien décidé à retenter sa chance. Cette fois en passant par Dunkerque.

Laetitia Van Eeckhout dans le Monde

mercredi 20 mai 2009

Immigration clandestine dans l’Union

Le président de la Commission européenne estime que l’Europe doit répondre d’une seule voix pour mieux gérer l’immigration clandestine.

L'immigration clandestine a fait plus de morts au large des Canaries que la guerre du Liban. Photo Sipa« D’ici au 10 juin, le commissaire européen Jacques Barrot et moi-même présenterons une série de nouvelles propositions, avec trois objectifs : prévenir les tragédies en mer, sauvegarder le principe de la libre circulation et défendre le droit à l’asile », a déclaré hier José Manuel Barroso dans un entretien au quotidien italien, le Corriere della Sera.

L’Europe veut « donner une réponse forte » au problème de l’immigration clandestine et réfléchit notamment « à la possibilité de créer un bureau de l’UE pour examiner des demandes d’asile là où ce sera nécessaire », a-t-il précisé, soulignant qu’il s’agissait d’un droit qui « restait inviolable et universel ».

Selon lui, « l’Europe a besoin de l’immigration, mais elle doit être mieux gérée ». Barroso a résumé sa position en disant : « Il faut trouver un équilibre entre deux positions extrêmes, celle qui mise tout sur la sécurité et voudrait même fermer l’Europe (aux migrants), et celle ultra-indulgente qui dit que tout le monde peut venir. »

France Soir

Les humanitaires submergés par l'afflux de réfugiés somaliens

Les humanitaires submergés par l'afflux de réfugiés somaliens© La rédaction web de Jeune AfriqueLa guerre civile, qui sévit en Somalie depuis 1991 et qui s’est intensifiée ces derniers jours, a causé le déplacement de centaines de milliers de civils. La m ajeure partie de ces réfugiés s’est installée dans des camps de fortune au Kenya.

Près de 270.000 réfugiés somaliens vivent désormais dans le nord du Kenya, dans les camps Dagahaley, Ifo et Hagadera situés dans la ville frontalière de Dadaab, et gérés par le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). Leurs conditions de vie y sont déplorables et ils continuent de souffrir de l’insécurité qu’ils tentaient de fuir en s’exilant.

"La situation est simplement scandaleuse. Ces réfugiés ont tout risqué pour fuir les combats en Somalie. Maintenant, certains d'entre eux nous disent qu'ils préfèreraient tenter leur chance à Mogadiscio plutôt que de mourir lentement ici", rapporte Joke Van Peteghem, chef de mission de Médecins sans frontières (MSF) au Kenya.

Lire la suite de cet article sur Jeune Afrique

www.news.admin.ch Réception d'anciens réfugiés par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz

Berne, 19.05.2009 - Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a accueilli aujourd'hui une délégation d'anciens réfugiés, dont l'histoire est relatée dans un livre publié par le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR). Les protagonistes ont remis au président de la Confédération un exemplaire du livre intitulé «Ils étaient une fois des réfugiés».

L'ouvrage publié par l'UNHCR relate l'histoire de neuf personnes accueillies en Suisse dans le cadre d'un contingent et ayant pu recommencer une nouvelle vie dans notre pays. Le président de la Confédération a rappelé que la Suisse a pour tradition d'offrir l'asile et de nouvelles perspectives de vie aux personnes persécutées. L'histoire de ces anciens réfugiés est une incitation à maintenir et poursuivre notre tradition humanitaire, a déclaré le président de la Confédération.

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Le droit d'asile a sombré entre Rome et Tripoli


Rome et TripoliVersion imprimable
19-05-2009

En deux vagues, près de 500 immigrants ont été refoulés par l’Italie vers la Libye. Une coopération « exemplaire » au détriment des droits fondamentaux des personnes. Le HCR et les ONG s’alarment. L’Europe ne trouve rien à redire. Berlusconi applique sa politique.


PAR SAÏD DJAAFER, ALGER publié dans Les Afriques

 

Une « journée historique dans la lutte contre l’immigration clandestine ». Le ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, du parti de la Ligue du nord, jubilait après le renvoi vers la Libye, les 6 et 10 mai, de quelque 500 passagers, africains et asiatiques, qui tentaient de rejoindre la côte italienne dans des embarcations. Jour sinistre, rétorque le Haut-Commissariat aux réfugiés qui a dénoncé une action qui bafoue de manière fondamentale le droit d’asile. Le HCR fait valoir que 70% des étrangers qui ont débarqué par mer en Italie ont déposé une demande d’asile et 50% d’entre eux l’ont obtenu. « Nous sommes gravement préoccupés par la politique pratiquée par l’Italie, qui porte atteinte à l’accès à l’asile en Europe », a déclaré Ron Redmond, porte-parole du HCR. En réponse, le gouvernement italien joue avec les mots : les immigrés ont été interceptés dans les eaux internationales et ont donc été renvoyés vers leur base de départ, la Libye. Le fait est que cette politique de renvoi des immigrés n’aurait guère été possible sans la collaboration de Tripoli qui s’était engagée, dans la foulée de la signature du traité d’amitié et de coopération avec l’Italie, le 30 août, à participer activement à la lutte contre l’immigration clandestine. Silvio Berlusconi, qui avait accepté de faire des excuses pour les crimes de la période coloniale, avait crûment indiqué que le traité d’amitié « nous permettra d’avoir moins de clandestins et plus de gaz et de pétrole libyen ». Cela s’est traduit par l’organisation de patrouilles maritimes conjointes, et surtout par l’accommodement de Tripoli de ces « rapatriements » des immigrés arrêtés.

L’Italie ne semble pas subir de remontrances des autres pays européens. C’est, bien au contraire, toute l’Europe qui risque de s’aligner sur la politique italienne « décomplexée » à l’égard des immigrants.

 

Un évènement terrible

C’est « un évènement terrible qui va placer l’Italie au ban des nations civilisées », s’est alarmé Médecins sans frontières-Italie. En fait, l’Italie ne semble pas subir de remontrances des autres pays européens, l’indignation et la colère est plutôt le fait des organisations des droits de l’homme. C’est, bien au contraire, toute l’Europe qui risque de s’aligner sur la politique italienne « décomplexée » à l’égard des immigrants.

Théoriquement, l’Union européenne reconnaît le principe d’un examen individuel des demandes de séjour formulées par les étrangers. C’est ce que rappelait le HCR qui a reçu le soutien public du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon. La réponse de Roberto Maroni illustre parfaitement cette volonté, implicitement soutenue par toute l’Europe, de se dérober au droit d’asile : « L’ONU n’a qu’à aller faire les contrôles sur les demandes d’asile en Libye, laquelle est membre des Nations Unies. »

 

Le Maghreb gendarme

Contrairement à l’Italie, la Libye, qui a durci également sa politique à l’égard des immigrés, n’est pas signataire de la convention des Nations Unies de 1951 sur les réfugiés. Cette convention considère comme un principe essentiel le non-refoulement des réfugiés. La Libye a d’ailleurs fait part de son intention d’expulser les clandestins. La boucle est ainsi bouclée. Ces premiers refoulements sont dans la logique de la politique européenne qui veut faire assumer au pays du Maghreb le rôle de gendarme. Les immigrants sont de fait soustraits physiquement à l’espace du droit européen pour être renvoyés dans des pays où les protections juridiques pour les immigrants sont faibles, pour ne pas dire inexistantes. Le commissaire européen à la Justice, Jacques Barrot, le justifie implicitement en déclarant que les « migrants ne doivent plus être obligés de recourir à des passeurs pour demander l’asile. Ils doivent trouver des points d’accueil dans tout le Maghreb. » Il a annoncé qu’il allait se rendre en Libye pour discuter de « solutions de fond ».

 

« Intolérance et xénophobie »

Les ONG n’y voient qu’hypocrisie et estiment impossible de mettre en place une procédure de demande d’asile indépendante dans un contexte autoritaire. En réalité, c’est toute l’Europe qui pourrait s’aligner sur l’Italie qui a adopté le 13 mai une loi sur la sécurité intérieure et l’immigration aux relents mussoliniens. La loi adoptée par 297 voix contre 255 avec trois abstentions crée un délit « d’immigration et de séjour » clandestins et permet la dénonciation à la justice des immigrés clandestins. Le système de délation prend même un aspect actif avec la possibilité pour des « associations de citoyens » de faire rondes pour signaler aux forces de l’ordre des atteintes à l’ordre public. Le cadre pour une chasse, légalisée, aux immigrés est ainsi fixé.