[Suisse] Préoccupations du CAT concernant le recours excessif à la force à l’égard des réfugiés d’origine africaine

Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

http://www.humanrights.ch/home/fr/Suisse/DH-et-politique-interieure/Poursuite-Punition-Detention/Torture/idcatart_9875-content.html?zur=79

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s'est déclaré préoccupé par l'usage excessif de la violence pratiqué en Suisse lors des renvois forcés. Il a également critiqué la surpopulation carcérale et l'absence de contrôle et de sanction concernant les violences policière, constatant que cette violence s'exerce particulièrement en Suisse romande et contre les personnes étrangères ou requérantes d'asile d'origine africaine.

Le Comité a par ailleurs estimé que le principe de non-refoulement était en danger en Suisse. En cause, une assistance juridique insuffisante pour les requérants d'asile (durée de recours trop justes, accès difficile aux procédures légales, etc.), et l'initiative prochaine concernant le renvoi des étrangers criminels. Le Comité appelle la Suisse à légiférer plus clairement sur l'interdiction de la torture, la violence à l'égard des femmes, et l'interdiction des châtiments corporels (aussi) sur les enfants. Il l'incite également à renforcer encore sa lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des fillettes, et à s'occuper de la question des requérants d'asile mineurs non-accompagnés. Les ONG se déclarent satisfaites des recommandations du Comité contre la torture. Humanrights.ch considère que ces observations sont de précieuses indications pour permettre à la législation suisse de se développer vers une plus grande défense des droits humains.

• Observations finales du Comité contre la torture (pdf, 9p.)
  Version avancée et non éditée, 14 mai 2010
• Prévention de la torture, la Suisse invitée à mieux faire (pdf, 2p.)
  Communiqué de presse de Humanrights.ch, Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et Amnesty International

Ces observations font suite au sixième rapport périodique de la Suisse au Comité contre la torture publié le 18 mars 2009 :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/AdvanceVersions/CAT-C-CHE-6_fr.pdf

Fermeture du bureau du HCR en Libye

Il s'agit d'un lieu crucial pour les réfugiés et les flux migratoires qui passent par Tripoli. A Genève, au siège du HCR, on ne comprend pas la mesure et on s'efforce de négocier avec le gouvernement du colonel Kadhafi.

Extrait du journal de 19:30 de la TSR

Etrangers: contre-projet quasi sous toit

Trouvé sur teletext.ch

La conductrice voilée et le polygame présumé placés en garde à vue

La justice française ne lâche pas l’affaire. La conductrice nantaise qui avait contesté, fin avril, une amende pour avoir pris le volant vêtue d’un niqab a été placée en garde à vue, hier, tout comme son compagnon. Brice Hortefeux avait en effet demandé une enquête contre Lies Hebbadj, qu’il soupçonnait de vivre en situation de «polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants». Le ministre de l’Intérieur avait même menacé de déchoir le commerçant d’origine algérienne de sa nationalité française.

Un des collaborateurs de Lies Hebbadj a aussi été placé en détention, a affirmé le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin. Selon l’AFP, qui cite «une source proche du dossier», les gardes à vue porteraient sur des suspicions d’«escroquerie, de travail dissimulé et de fraude aux aides sociales». Brice Hortefeux avait en effet affirmé que les «compagnes» du commerçant bénéficiaient de l’allocation de parent isolé.

Des «maîtresses»

L’h omme n’avait cependant pas caché entretenir des relations avec plusieurs femmes. Il avait même déclaré à la presse: «A ce que je sache, les maîtresses ne sont pas interdites en France ni par l’islam.» Avant d’ajouter: «Si on est déchu de sa nationalité pour avoir des maîtresses, il y a beaucoup de Français qui seraient déchus de la nationalité. .

Jean-Michel Pollono, avocat de la jeune femme, a alerté les médias après son arrestation. «Je viens de voir ma cliente, j’ai vraiment du mal à comprendre… Maintenant si on conteste une contravention on se retrouve en garde à vue?» a-t-il déclaré hier matin. Avant de se dire «surpris qu’elle seule soit en garde à vue et que les autres compagnes ne le soient pas».

Le couple est «auditionné par la brigade financière de la police judiciaire», a précisé l’homme de loi, qui estime que sa cliente est «un dommage collatéral dans le conflit qui oppose Lies Hebbadj au ministre de l’Intérieur».

Brice Hortefeux n’avait pas encore commenté, hier soir, l’arrestation de Lies Hebbadj et de sa compagne. Rappelons que le ministre a été condamné vendredi dernier pour «injure raciste» après avoir déclaré, en se référant à un jeune d’origine maghrébine: «Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes.»

GUSTAVO KUHN dans 24 Heures.

Espagne: des municipalités interdisent la burqa

Une demi-douzaine de communes en Catalogne ont décidé d’interdire le voile intégral dans les locaux municipaux. Un article de François Musseau dans le Temps.

En Catalogne, où vivent quelque 250 000 immigrés musulmans (surtout d’origine marocaine), les esprits s’échauffent autour du voile intégral. Une demi-douzaine de mairies ont interdit le port de cette étoffe, qui recouvre totalement le corps de la femme, dans toutes les installations municipales. C’est Lleida, une capitale de province, qui a ouvert la voie fin mai avec la prohibition, outre de la burqa, du niqab, autre symbole d’un islam ultra-conservateur. Six autres localités catalanes – où les musulmans représentent environ 15% de la population – ont suivi l’exemple: Reus, Tarragone, El Vendrell… Cette interdiction est le fait de tous les partis politiques, sauf les indépendantistes d’ERC et les écologistes d’ICV.

«Débat artificiel»

«Le débat est artificiel, lamentable et ne sert qu’à attiser la xénophobie», enrage Abennur Prado, un des leaders de la Junta Islamica. Aux yeux des musulmans, cette interdiction crée un faux débat, puisque le port de la burqa est très rare. Mais l’argument ne convainc guère la classe politique régionale, favorable à l’interdiction de ces symboles islamiques. Le chef de l’exécutif catalan, José Montilla, a tranché: «Nous vivons dans une culture de la tête découverte. Et nous allons la défendre, aussi bien pour des raisons de mœurs que de sécurité.» La polémique fait les affaires de Plataforma per Catalunya, une des rares formations ouvertement racistes et islamophobes d’Espagne, qui compte plusieurs élus municipaux.

L’affaire n’est toutefois pas remontée jusqu’au parlement de Catalogne, au grand dam des municipalités ayant décidé l’interdiction de la burqa. Celles-ci ont prohibé son port dans les lieux municipaux, mais ont besoin d’une loi régionale pour étendre l’interdiction à la voie publique. La maire socialiste de Cunit s’explique: «Cette mesure a un but préventif. C’est la meilleure façon d’éviter des problèmes à l’avenir.» Ce zèle semble aussi avoir un ressort électoraliste; les législatives régionales ont lieu en novembre et, d’après les enquêtes d’opinion, deux tiers des votants sont favorables à la prohibition de la burqa.

Glenn Spencer, la sentinelle anti-sans-papiers

A la tête d'une patrouille privée suréquipée, ce militant californien proche de l'extrême droite surveille la frontière mexicaine. Rencontre.

Glenn Spencer vient de hausser le ton. D'une voix profonde et cassante, il a mis au pas l'un des sept bergers allemands qui partagent son existence solitaire. Maté par le timbre menaçant de son maître, le chien a capitulé. Il s'est aplati sur la moquette comme une chiffe molle.

Jusqu'à l'incident, Spencer s'était exprimé d'un ton égal. Evitant soigneusement de s'enfoncer dans un discours trop radical, il avait même montré une certaine bonhomie et mesuré ses paroles. Avec sa rage à peine contenue, son râle guttural m'a gelée. Comme devinant mes pensées, Spencer a expliqué :

« Ils ne comprennent que ce langage, mais vous savez, j'adore mes chiens. Ce sont mes meilleurs compagnons. »

L'un des militants anti-immigration les plus dangereux du pays

Le Southern Poverty Law Center, qui traque les mouvements d'extrême droite aux Etats-Unis, considère cet homme très blanc aux yeux très bleus comme l'un des militants anti-immigration les plus virulents et dangereux du pays. Glenn Spencer s'en défend, évidemment.

Vers la suite de cet article d’Armelle Vincent sur Rue89