samedi 28 mars 2009

Initiative contre les minarets

La commission du Conseil des Etats la rejette

Les minarets ne doivent pas être interdits en Suisse.


L'initiative contre les minarets ne convainc pas la commission compétente du Conseil des Etats. (Photo: Keystone)

Par 9 voix contre 1, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose au plénum de suivre le National et d'appeler au rejet de l'initiative populaire de la droite dure.

Une interdiction des minarets violerait certains principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse comme l'égalité de traitement, l'interdiction de la discrimination, la liberté de religion et le principe de proportionnalité, estime la commission. En acceptant un tel texte, la Suisse perdrait en outre en crédibilité au niveau international.

La commission craint même qu'un «oui» offre indirectement une justification à l'oppression dont sont victimes les chrétiens dans certains pays, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Pour elle, toute personne se trouvant sur territoire suisse doit respecter la loi quelle que soit sa confession.

Une interdiction des minarets serait non seulement inutile mais constituerait en plus un obstacle à l'intégration de la population musulmane, dont la grande majorité respecte l'ordre juridique suisse. Le texte lancé par des membres de l'UDC et de l'Union démocratique fédérale (UDF) ne ferait que favoriser l'émergence de tendances islamistes extrémistes.

Devant le peuple

La commission n'en considère pas moins que le peuple doit se prononcer sur cette initiative. Par 8 voix sans opposition et 2 abstentions, elle a refusé de l'invalider vu qu'elle ne viole pas les conditions prévues dans la constitution.

Tant qu'une initiative respecte l'unicité de la forme et de la matière et qu'elle n'enfreint pas les règles impératives du droit international, elle doit être déclarée valable. Selon la commission, le Parlement n'a pas réinterprété ces dispositions pour empêcher un scrutin populaire.

Elle a toutefois laissé en suspens la question de savoir s'il fallait modifier la consititution pour prévoir des conditions de validité plus strictes, comme le demande une initiative parlementaire de Daniel Vischer (Verts/ZH) acceptée par le National. La commission attend un rapport du Conseil fédéral, promis ces prochains mois, avant de trancher cette question. 

«Fahad K. est crédible quand il dit n’avoir jamais travaillé à Abou Ghraib»


ASILE | Le protagoniste irakien de «La forteresse» travaillait comme interprète pour une firme mise en cause dans des actes de torture.




Martine Clerc | 28.03.2009 | 00:00

Fahad K.
© Keystone/9 mars 2009 | Vendredi, Fahad K. était toujours détenu à Zurich dans l’attente d’une expulsion vers la Suède, d’où il pourrait être renvoyé vers l’Irak.

Si Fahad K. était renvoyé en Irak, via la Suède, sa vie serait en danger, soutiennent ses défenseurs. Et pour cause: hier le quotidien 20 minutes indiquait que l’Irakien avait été employé comme interprète par l’entreprise américaine Titan Corp. (aujourd’hui rachetée par L-3). Cette compagnie fournissait des traducteurs à l’armée américaine, notamment pour la prison d’Abou Ghraib où certains d’entre eux ont été accusés de torture. Denise Graf, coordinatrice réfugiés chez Amnesty International Suisse, dénonce tout amalgame.

Fahad K. a-t-il été mêlé à des actes de torture à Abou Ghraib?
Ces insinuations sont aberrantes. Fahad K. ne nous a jamais dit qu’il a travaillé dans cette prison. De plus, selon les recherches de notre secrétariat de Londres, les tortures à Abou Ghraib étaient fréquentes en 2003-2004, jusqu’à leur dénonciation. Fahad K, lui, a commencé comme interprète début 2005. Son dossier et son témoignage sont hautement crédibles.

Quelles étaient ses missions?
Il travaillait sur les barrages routiers, lors d’interrogatoires. Il était attaché à une base militaire à l’aéroport de Bagdad. Pour des questions de sécurité, il travaillait toujours sous un surnom, qui changeait régulièrement.

A-t-il assisté en tant qu’interprète à des actes de torture?
Il n’en a jamais parlé. Et assister, sans y participer, à des tortures n’est pas un critère pour lui refuser l’asile, étant donné que sa vie est en danger en Irak.

Que risquent ces interprètes?
Les anciens employés de L-3-Titan Corp. courent de gros risques. Selon un rapport de l’ONG CorpWatch, 280 d’entre eux ont été tués ces dernières années, dont deux tiers en raison de leurs activités pour l’armée américaine. Fahad K. a reçu des menaces de mort de milices islamistes, c’est pour cette raison qu’il a fui son pays.

Réponse de Fernand Melgar aux signataires de la pétition pour Fahad

Chers signataires,

Jeudi matin, le proche collaborateur de Madame Widmer Schlumpf ne pouvait
que le constater: ³La boîte personnelle de courriels de la Conseillère
fédérale est remplie de milliers de pétitions signées!² En effet, la
pétition en faveur du jeune requérant irakien Fahad Khammas, lancée en ligne
le mercredi 25 mars, a remporté un véritable succès auprès de l¹opinion
publique, toutes tendances politiques et de tous milieux sociaux confondus.

Deux jours plus tard, plus de 3¹500 pétitions en provenance des quatre
régions linguistiques de la Suisse et même hors de nos frontières ont été
envoyées à la Conseillère fédérale Evelyne Widmer Schlumpf et au Directeur
de l¹Office fédéral des migrations, Eduard Gnesa. Plusieurs groupes de
soutien ont été créés sur Facebook. Et le décompte est loin d¹être fini car
on reçoit environ 50 nouvelles signatures par heure!

De nombreux signataires ont accompagné la pétition d¹un message personnel.
Giusep Nay, ancien Président du Tribunal fédéral a notamment écrit : ³Faire
la preuve de nos hautes exigences en matière de droits humains serait, en
particulier par les temps qui courent, fort utile à la réputation de la
Suisse et susciterait de la compréhension pour les positions que nous
défendons actuellement. Je suis confiant en une décision responsable et vous
assure de mon plein soutien pour la défense des droits humains et des droits
fondamentaux.²

D¹ores et déjà, la plus grande victoire de cette pétition est de mettre en
lumière le profond attachement de notre pays aux valeurs de solidarité et
des droits humains. Timothée, 13 ans, écrit : ³J'ai visualisé le film "La
Forteresse" avec l'école de Payerne, je suis en 8ème et j'ai été très
touché... à un tel point que je vous envoie cette pétition, je sais pas
combien vous en avez déjà reçu et vous allez encore recevoir, mais faites
quelque chose...²

En vous remerciant sincèrement pour Fahad Khammas,

Fernand Melgar