jeudi 9 octobre 2008

[France] Un sans-papiers libéré rattrapé par le zèle policier

Un sans-papiers libéré rattrapé par le zèle policier

LIBERATION.FR - Société 9 octobre 2009 6h51
De notre correspondant à Orléans MOURAD GUICHARD

Lorsqu’il sort du tribunal de Bobigny, ce mardi 30 septembre, Ismaël, ressortissant congolais sans papiers, mais travaillant en France depuis sept ans, est un homme libre. Maurice Amouyal, son patron, s’est engagé à effectuer les démarches pour obtenir sa régularisation et Stéphane Maugendre, son avocat, se félicite que la cour ait assorti d’un sursis sa peine de prison pour «rébellion». Ismaël venait de refuser un embarquement vers le Congo après un mois passé au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

C’était sans compter sur le zèle des policiers du commissariat voisin de Mitry-Mory, les mêmes qui l’avaient arrêté trois mois auparavant. Au sortir de son lieu de travail, moins de vingt-quatre heures après sa libération, Ismaël est de nouveau arrêté et placé en garde à vue. Visiblement, les policiers ne connaissent pas la récente décision de justice.

«En droit strict, Ismaël était en état de récidive dès la sortie du tribunal», explique Stéphane Maugendre, par ailleurs président du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). «La seule parade à cette aberration juridique est la dépénalisation pure et simple du séjour irrégulier et du refus d’embarquement.»

Pour le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) qui a suivi ce dossier, la situation d’Ismaël relève de l’ubuesque. «Voici un homme qui travaille en France depuis sept ans, paye régulièrement ses impôts jusqu’à la redevance télé et dont le patron affirme la nécessité de le garder en contrat à durée indéterminée (CDI), insiste Marie Montolieu, présidente d’un comité local parisien. Cet homme n’a pas eu la chance de travailler pour un grand restaurant parisien et de bénéficier de la publicité actuelle qui est faite pour la régularisation collective des sans-papiers.»

Ismaël, qui a été libéré jeudi dernier et qui a repris son travail le lendemain, ne comprend pas les raisons de cette deuxième garde à vue. «Dans leur ordinateur, les policiers auraient dû avoir les éléments», estime-t-il. «Durant la garde à vue, sans doute pour justifier leur prise, ils ont insisté pour que je reconnaisse que j’avais volé ce qui était contenu dans mon sac.» Résigné, son patron explique : «Nous repartons à zéro. Son CDI a été cassé et il a perdu toute son ancienneté. Il est aujourd’hui comme un nouvel entrant dans la boîte.»

[Suisse] Selon l'ODM, la hausse des demandes d'asile n'est pas alarmante

SUISSE : «La hausse des demandes d'asile n'est pas alarmante»

Date de parution: Jeudi 9 octobre 2008
Auteur: Valérie de Graffenried, Berne


– La conseillère d'Etat Karin Keller-Sutter (PRD/SG) estime que la Confédération devrait, vu la situation, n'envoyer les requérants dans les cantons qu'après une décision en première instance, soit après 30 à 60 jours au lieu de quelques jours seulement...
– Nous le faisons déjà, dans la mesure du possible. Voilà pourquoi nous avons augmenté les capacités d'accueil de trois centres d'enregistrement pris en charge par la Confédération. Je comprends les revendications de Karin Keller-Sutter. Mais le Tribunal fédéral nous a précisément reproché, dans certains cas, de garder trop longtemps certains requérants dans les centres d'enregistrement, surtout lorsque la procédure s'avère compliquée...

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Forte hausse des demandes d'asile

Le nombre des deman­des d’asile a augmenté de près de 40% au 3e trimestre 2008.

référencement, statistiques et indexation efficace Cette hausse est perceptible depuis le début de l’année. Les requêtes ayant abouti entre janvier et fin septembre ont également crû par rapport à la même période en 2007. D’après la statistique publiée hier par l’Office fédéral des migrations (ODM), 4406 demandes d’asile ont été déposées de juillet à septembre, soit 1247 (39,5%) de plus qu’au cours du deuxième trimestre. Avec 704 nouvelles requêtes, l’Erythrée reste, ces trois derniers mois, le principal Etat d’origine des personnes en quête d’un asile en Suisse. Les jeunes de ce pays fuient un régime procédant à des enrôle­ments forcés et arbitrai­res.
La Somalie figure au deuxième rang.
L’Office n’explique en revanche pas la hausse des cas venant de Serbie et du Kosovo, la situa­tion ne s’y étant pas détériorée.
Pour faire face à la hausse des demandes, un nouveau tour de vis se profile dans le droit d’asile. La conseillère fédérale Eveline Widmer­Schlumpf a annoncé récemment vouloir abroger la possibilité de déposer une requête dans une ambassade suisse.

24 Heures

Statistiques en matières d'asile (ODM)

Statistiques du 3ème trimestre 2008 (juillet, août, septembre)

Commentaire de la statistique du 3ème trimestre 2008