vendredi 9 juin 2006

525 nouveaux NEM au quatrième trimestre 2005

Lire la dépêche de l'agence AP:
Au quatrième trimestre, 525 requérants d'asile ont été frappés d'une décision de non-entrée en matière (NEM) et ont été exclus du système d'aide sociale. Durant cette période, 878 personnes ont sollicité l'aide d'urgence et l'ont obtenue, selon les chiffres publiés jeudi par l'Office fédéral des migrations (ODM).Sur les 4.990 personnes dont la décision de non-entrée en matière est entrée en force avant le
1er avril 2004 et qui sont donc soumis au régime transitoire, 971 bénéficiaient encore de l'aide d'urgence au 4e trimestre. Rappelons que depuis le 1er avril 2004, les requérants d'asile dont la demande a abouti à une NEM ne perçoivent plus aucune aide sociale. Seule une aide d'urgence leur est garantie par la Constitution.

Les coûts engendrés par l'aide d'urgence sont repartis à la hausse, passant de 1,18 millions au trimestre précédent à 1,56 millions de francs. Pour le 4e trimestre, les cantons ont reçu des indemnités au titre de l'aide d'urgence à hauteur de 945.000 francs.

Le Conseil des Etats approuve la loi sur l'usage de la contrainte

Lire la dépêche de l'ATS sur Bluewin Infos
L'expulsion par la force des étrangers devrait à l'avenir être soumise aux mêmes règles dans toute la Suisse. Le Conseil des Etats a approuvé la loi sur l'usage de la contrainte, qui précise ce qu'ont le droit de faire les forces de police.

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Lire la position de l'OSAR sur cette question