mardi 5 juillet 2005

Le Conseil d'Etat vaudois désavoué

Après plusieurs heures de délibérations et de débats passionnés, les députés vaudois ont accepté la motion du radical Melly, qui demande au gouvernement de surseoir aux mesures de contraintes vis-à-vis des requérants d'asile.

78 oui contre 74 non, le vote a été accueilli par des applaudissements venus de la Tribune du Grand Conseil.

Le débat s'est terminé sur un coup de théâtre: une motion d'ordre demandant immédiatement qu'on passe au vote a été acceptée. Le conseiller d'Etat en charge du dossier, Jean-Claude Mermoud, était déjà dans la tribune avec ses papiers et se préparait à intervenir, mais la présidente Christiane Jacquet-Berger ne lui a pas laissé la parole, se référant à un point de règlement du parlement.

Une motion largement soutenue à l'extérieur
La politique du Conseil d'Etat à l'égard des requérants déboutés est donc désavouée. La motion Melly a été soutenue à l'extérieur du parlement par de nombreux groupes de soutien aux requérants, les Eglises, des pétitions...

Elle demande non seulement de surseoir aux mesures de contrainte à l'égard des 523 requérants déboutés, mais elle interdit les mesures discriminatoires à leur endroit (travail notamment) et demande de créer une commission consultative d'experts pour statuer sur leur cas.

Cela ne correspond pas du tout à la politique du gouvernement, qui a levé le moratoire sur ces mesures de contrainte à la fin du mois. Tous les combats juridiques sont encore possibles. Mais on voit mal comment, après ce vote, le gouvernement vaudois pourrait appliquer les mesures de contrainte à l'endroit de la centaine de familles concernée.

Ecoutez la séquence d'ambiance au moment de l'annonce du résultat du vote dans Forums de la RSR avec Laurent Bonnard

Toutefois, pour les requérants déboutés, il ne s'agit que d'un sursis, le gouvernement vaudois risque de déclarer cette motion comme illégale....
Source : RSR
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Les cantons commencent à se rebeller

Schaffhouse critique la politique de la Confédération. Une première pour un canton alémanique.

» Le Gouvernement schaffhousois, pourtant majoritairement à droite, s’est déclaré hier mécontent de la politique d’asile de la Confédération. Le Parlement a soutenu cette position.

«La politique d’asile de la Suisse est inhumaine.» Cette déclaration, relayée par l’ATS, n’émane pas d’une organisation de défense des droits humains ou d’une formation de gauche. Mais du Gouvernement schaffhousois. Et cet Exécutif ne peut pas être taxé de gauchiste. Il est d’ailleurs composé de deux radicaux, deux UDC et d’une socialiste.

Une telle prise de position fait notamment suite à la suppression de l’aide sociale fédérale aux personnes frappées d’une non-entrée en matière (NEM). La conseillère d’Etat Ursula Hafner a ainsi expliqué que les coûts de l’aide d’urgence se montaient à 50 000 francs pour le premier trimestre de cette année, contre 40 000 francs pour l’ensemble de 2004.

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il continuerait à garantir l’aide d’urgence à tous les requérants, quelle que soit la décision des Chambres fédérales. Une position soutenue par le Parlement schaffhousois où la droite est, là aussi, largement majoritaire. Boule de neige?

Vers un sursis des renvois forcés ?

Le dossier des "523" accélère les rouages du parlement cantonal.

Réputée lente, la machine parlementaire connaît parfois des coups d’accélération étonnants. Pas si surprenant que cela en vérité lorsque l’on sait que le sujet est brûlant. Ainsi en va-t-il du dossier des «523» requérants d’asile déboutés, de retour aujourd’hui au Grand Conseil.

Le 7 juin, la gauche déposait une motion défendue par le radical Serge Melly et cosignée par 91 députés, soit la majorité absolue du Parlement. Le texte réclamait que le Conseil d’Etat renonce à l’application des mesures de contrainte. Craignant que le Canton profite du creux de l’été pour renvoyer ces près de 170 personnes, la gauche n’a pu empêcher que la démarche passe d’abord en commission. En revanche, les présidents des groupes socialiste, popiste et Vert ont fait pression sur le Bureau du Grand Conseil.

Résultat: non seulement les commissaires se sont déjà réunis, mais en plus la motion revient à l’ordre du jour aujourd’hui déjà. Sinon, il aurait fallu attendre la rentrée… Au sein de la commission, la présence du motionnaire a fait pencher la balance vers un renvoi au gouvernement pour établissement d’un décret ou projet de loi: décision à six contre cinq. Dans le détail des propositions, il est intéressant de noter que, par exemple, l’idée d’une commission consultative d’experts pour l’examen des dossiers a réuni une quasi-unanimité. Il est possible que le vote d’aujourd’hui confirme toutes ces dispositions.

Mais rien ne sera réglé pour autant. A moins que quelqu’un ne brandisse l’article 91 de la Constitution: «Le Grand Conseil est l’autorité suprême du Canton, sous réserve des droits du peuple.» Dans certains esprits, ce libellé permettrait d’empêcher Jean-Claude Mermoud d’appliquer les mesures de contrainte.
Au moins cet été.

Vaud laisse tomber ses sans-papiers

Le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers (CVSSP) condamne la «démission» du Conseil d’Etat. Il lui reproche son refus de régulariser globalement les 12 000 à 15 000 personnes concernées et de ne pas suivre l'exemple genevois, canton qui a choisi de légaliser certains clandestins.

Quelque 300 personnes se sont autodénoncées en faisant une demande à Berne, soutenue par le Canton. Les requêtes ont été refusées et les personnes sont donc menacées d’un renvoi forcé. Certaines ont reçu des dates butoir de départ pour la fin de ces derniers mois. «Aujourd’hui, Vaud les laisse tomber. C’est scandaleux!» s'insurge la conseillère nationale verte Anne Catherine Menétrey. Au 1er mars, seuls 138 cas sur près de 400 demandes ont été acceptés.


Lire la dépêche de l'ATS

Des députées solidaires avec la Bosnie

«Marrainage» · Neuf conseillères nationales s'envolent demain pour Sarajevo. Elles vont rencontrer les veuves de Srebrenica dans un élan de solidarité féminine soutenu par le DFAE.

«Je ne vous oublierai pas». Micheline Calmy-Rey avait fait cette promesse il y a deux ans aux femmes de Srebrenica. La rencontre avec les veuves et les survivantes du massacre de juillet 1995 au cours duquel quelque 8000 musulmans bosniaques ont péri avait constitué le point fort de sa visite de septembre 2003 en Bosnie-Herzégovine. La conseillère fédérale a tenu sa promesse. Elle est à l'origine de la constitution d'un groupe de femmes parlementaires qui s'est donné pour but de «marrainer» les femmes victimes de violence. Neuf d'entre elles se rendront la semaine prochaine à Srebrenica pour voir comment concrétiser cette solidarité.

L'article est de Christiane Imsand, il a été publié dans La Liberté.

Dix ans après le massacre de Srebrenica

Le massacre de Srebrenica est l'un des épisodes les plus atroces de la guerre qui a ravagé l'ex-Yougoslavie. Le 11 juillet 1995, les forces serbes attaquent la ville à majorité musulmane, trient les habitants et exécutent quelque 8000 hommes. Ce n'est pas seulement le pire massacre en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale mais aussi un des pires échecs de l'ONU qui avait fait de cette ville une «zone de sécurité». Les Serbes étaient cependant proches de la défaite finale. En novembre de la même année, les Accords de Dayton divisent la Bosnie en une Fédération croato-bosniaque et une République serbe. Ils attribuent Srebrenica à cette dernière.
Le 11 juillet prochain, une marche internationale de commémoration doit réunir quelque 40 000 personnes à Srebrenica. La marche à proprement parler débutera trois jours plus tôt car les participants vont parcourir en sens inverse l'itinéraire de la colonne qui a fui la ville et qui a été décimée par les forces serbes. Les Bosniaques résidant en Suisse seront peu nombreux à faire le déplacement car les réfugiés reconnus risqueraient de perdre leur statut, Berne en tirant la conclusion qu'ils n'ont plus besoin de la protection de la Suisse. Il en va de même des requérants d'asile. CI