La Confédération condamnée à indemniser un réfugié turc

(ats) 12:08 25.11.2009

Couac de l'Office fédéral de la justice: réfugié turc indemnisé

La Suisse devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l'avoir informé
du mandat d'arrêt lancé contre lui par les autorités d'Ankara. L'homme
avait été arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D), où il était
allé faire des achats.

Il était ensuite resté pendant 261 jours en détention dans une prison
allemande. Un tribunal de Karlsruhe avait finalement refusé la demande
d'extradition turque.

Avant d'être arrêté, le réfugié ignorait tout de l'existence du mandat
d'arrêt. Estimant que l'Office fédéral de la justice était responsable
de son incarcération, faute de l'avoir informé, il avait demandé des
dommages et intérêts à la Confédération.

Débouté par le Département fédéral des finances, il avait recouru au
Tribunal administratif fédéral (TAF), qui lui a donné gain de cause. Le
dossier devra retourner devant le département de Hans-Rudolf Merz, afin
de fixer le montant de la réparation.

Dans sa jurisprudence, le TF a relevé que les autorités ont une
obligation d'aviser les intéressés. Dans un cas précédent, concernant un
Kurde qui avait subi 112 jours de détention extraditionnelle en
Allemagne, la victime avait reçu 60'000 francs d'indemnité de la Suisse.

JEUNES SANS-PAPIERS

Le Grand Conseil vaudois d'accord pour les former

Les enfants de clandestins doivent pouvoir effectuer des apprentissages.

Le Grand Conseil vaudois en séance. (Photo: Keystone)

Info-Box

Débat sur le renvoi des mineurs

Les députés vaudois ont longuement débattu mardi du renvoi de requérants d'asile mineurs non-accompagnés. Le conseiller d'Etat Philippe Leuba a indiqué qu'il avait demandé à Berne des éclaircissements sur le cas du Somalien de 17 ans récemment renvoyé en Italie.

Verts, socialistes et A gauche toute! ont rappelé qu'il était du devoir du canton de s'assurer que toutes les garanties légales étaient prises pour la protection des mineurs. Interpellé, Philippe Leuba a répondu qu'il avait écrit à l'Office des migrations (ODM) pour avoir un «rapport circonstancié et détaillé» sur le renvoi de ce jeune homme.

La presse romande a rapporté que le jeune Somalien renvoyé par la Suisse était livré à lui-même à Rome. Selon Philippe Leuba, l'Italie le considère comme majeur, le jeune homme ayant déclaré avoir 21 ans pour pouvoir sortir du camp de Lampedusa, en Sicile. Il a promis aux députés des les informer plus en détail lorsque l'ODM l'aura renseigné. /ats

Le Grand Conseil vaudois a prié mardi le gouvernement d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre l'accès des jeunes sans statut légal aux formations post-obligatoires.

Les députés ont pris en considération par 71 voix contre 60 et 3 abstentions l'initiative déposée par Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!) et Serge Melly (PRD). Le texte demande aux Chambres fédérales de créer les bases légales qui permettront aux jeunes sans- papiers de suivre une formation professionnelle, en entreprise et en école professionnelle.

Les enfants sans-papiers sont admis à l'école obligatoire. Arrivés en fin de scolarité, ils se trouvent dans une impasse: signer un contrat d'apprentissage implique un permis de travail, ce que leur statut leur interdit. Ces jeunes sont alors condamnés à rester inactifs ou à travailler au noir.

Prévention de la délinquance

Le droit à l'éducation est reconnu par la Convention internationale sur les droits de l'enfant, a souligné Serge Melly. La situation actuelle prive les entreprises de compétences et ces jeunes de perspectives d'avenir. L'inactivité et l'impossibilité de se former pousse ces adolescents vers la délinquance, a ajouté le député radical.

Les enfants sans-papiers sont une réalité, a rappelé Cesla Amarelle (PS). L'Office fédéral des migrations estime entre 10% et 30% la proportion de mineurs au sein des quelque 100'000 clandestins vivant en Suisse.

«Hypocrisie»

Opposés à ce texte, UDC, libéraux et une partie des radicaux estimaient «inutile de légiférer pour des gens sans statut légal et qui n'en auront jamais», selon les termes de Marc-Olivier Buffat (PRD). Il est hypocrite de lutter contre le travail au noir tout en tolérant des apprentis «au gris», a-t-il ajouté.

Pour l'UDC Pierre-Yves Rapaz, cette mesure rendra les renvois de clandestins encore plus difficiles. «La gauche veut de toute manière régulariser tous les sans-papiers», a-t-il affirmé.

Sur le même sujet

Le Conseil d'Etat défendra le droit à l'apprentissage des jeunes ... Le Temps

Abdiraschid: son témoignage à Rome

La TSR a recueilli le témoignage d’Abdiraschid, jeune Somalien de 17 ans non accompagné, expulsé de Suisse selon les accords de Dublin.

Voir le reportage de la TSR et écouter, sur le même sujet, l’entretien avec Manon Schick, porte-parole d’Amnesty International Suisse.

L’expulsion d’Abdiraschid ramène le débat sur l’asile au parlement

Le retour à Rome, il y a dix jours, d’un requérant d’asile somalien mineur et non accompagné a ému la gauche du Grand Conseil. Mais la droite ne veut plus de psychodrame sur la question. Un article de Sarah Bourquenoud dans 24 Heures.

Pour peu, le spectateur se serait senti rajeuni de quelques années: lorsque le débat faisait rage au Grand Conseil sur «l’affaire des 523 sans-papiers». Hier, ce sont les Verts qui ont lancé un premier pavé dans la mare en demandant des explications à la suite du renvoi d’Abdirashid, requérant d’asile de 17 ans, vers Rome, le 13 novembre.

Le socialiste Roger Saugy a repris le flambeau en déposant un projet de résolution concernant la protection des mineurs non accompagnés. Un texte qui a été refusé par 69 voix contre 58.

La résolution proposait que le Conseil d’Etat «veille à ce que toutes les mesures de protection de la jeunesse soient prises lorsqu’un mineur non accompagné est confié au canton». Pris à partie, le conseiller d’Etat Philippe Leuba a nié toute erreur de l’administration dans cette affaire. Il a résumé les démarches ayant mené au renvoi du mineur: les accords de Dublin permettent l’expulsion d’un requérant vers le pays où il a déposé sa première demande d’asile, dans ce cas, l’Italie. «L’Office fédéral des migrations nous a donné des garanties concernant la prise en charge de ce jeune à son arrivée. J’ai envoyé un courrier à l’ODM pour demander des réponses sur ce qui s’est passé», a assuré Philippe Leuba.

Et la clause humanitaire?

Des justifications qui ont fait bondir la gauche. «Ces explications ne sont qu’un écran de fumée pour masquer la responsabilité politique du canton, s’est insurgé Jean-Michel Dolivo, d’A Gauche toute! Ces questions auraient dû se poser avant le renvoi, et le canton aurait pu invoquer la clause humanitaire.» Philippe Leuba a répondu qu’il y a «des procès d’intention» réalisés sur la base de «faits loin d’être établis». Et d’évoquer les doutes dans cette affaire: pour sortir du camp de réfugiés en Sicile, Abdirashid aurait affirmé avoir 21 ans. En arrivant en Suisse, il aurait nié avoir déposé une demande d’asile en Italie. L’UDC Fabienne Despot juge scandaleux ces «mensonges» et demande le recours systématique à des analyses osseuses du poignet pour déterminer si les requérants d’asile sont mineurs ou non. «Une proposition sordide», rétorque la socialiste Cesla Amarelle.

Et la gauche de rappeler que la Suisse et le canton de Vaud ont estimé Abdiraschid mineur, et que son âge n’a pas été contesté. Autre point de désaccord, la résolution demandait «l’assentiment explicite» du mineur avant son expulsion. «Les requérants sont rarement d’accord qu’on les expulse», a ironisé l’UDC Jean-Luc Chollet.

Le texte a finalement été renvoyé aux oubliettes. Le centre-droite l’a martelé: «Vaud ne fera plus de régime d’exception pour les requérants d’asile.»

Mais la question des jeunes étrangers a rebondi dans un second débat, à propos de l’initiative de Jean-Michel Dolivo qui demandait un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans-papiers. La droite s’est insurgée contre ce qui était perçu comme un pas vers la légalisation, alors que la gauche plaidait pour une «occupation» de ces jeunes afin d’éviter la spirale de la délinquance.

L’initiative a finalement été renvoyée au Conseil d’Etat.

Quand le minaret devint clocher

Marc Wahli, médecin, est l’invité de la rubrique Opinion de 24 Heures.

Il faut remonter assez loin dans le temps pour illustrer la fameuse initiative «Contre la construction de minarets». L’Histoire ancienne rejoint l’actualité, inattendue et triste.

Cependant les faits sont bien là. Les Arabes ont occupé du VIIIe au XVe siècle le sud de l’Espagne, un pays appelé par eux Al-Andalus, l’actuelle Andalousie. La tolérance religieuse y a existé pendant toute cette période, un peu comme à Jérusalem à certaines époques…

Ce sont des souverains de Damas, les Omeyyades, qui, fuyant les califes de Bagdad, conquirent la région, y apportant leur culture, très riche dans tous les domaines, et naturellement leur religion. En peu de temps, Cordoue, leur capitale, devint un califat rivalisant avec celui de… Bagdad!

A Cordoue, il y avait une église chrétienne wisigothe, et les envahisseurs demandèrent de partager ce lieu de culte avec les chrétiens, à proximité de la Juderia… quartier juif. Plus tard, le nombre de musulmans augmentant, le calife racheta le terrain aux chrétiens, sans les chasser, et les autorisa à construire un nouveau lieu de culte dans les environs. A la place de l’ancienne église, il fit bâtir une des plus belles mosquées du monde.

Pour l’anecdote, les meilleurs savants de chaque confession enseignaient dans les nombreuses universités de la ville, alors que Charlemagne venait à peine d’inventer l’école et que les croisés, par vagues successives, exterminaient tout «infidèle» (à qui?) sur leur chemin, sous prétexte de délivrer le tombeau du Christ. D’ailleurs, par un «pieux» détour, ils ne se gênèrent pas de mettre à sac Constantinople pour s’emparer de ses richesses.

Pendant ce temps-là, trois religions vivaient en harmonie en Andalousie, de l’autre côté du monde connu, et cela jusqu’à ce que les rois catholiques inventent leur propre croisade, la Reconquista, pour chasser les «cruels Maures, infidèles et incultes», qui avaient, selon la chanson de geste, déjà eu l’outrecuidance de trucider à Roncevaux le valeureux Roland, chevalier de Charlemagne!

Pour marquer leur victoire, les rois catholiques firent construire une cathédrale dans la mosquée de Cordoue et transformer en clocher la Giralda, minaret de la mosquée de Séville, parce qu’ils admiraient cette merveille architecturale! Mais c’est sans compter le sort réservé aux Arabes et aux Juifs, dont un demi-million durent s’exiler vers le nord de l’Afrique, y apportant leur savoir et leur architecture.

Au moment où Christophe Colomb quittait Séville l’Andalouse pour découvrir l’Amérique, le dernier roi du royaume arabe de Grenade s’enfuyait de la ville au magique Alhambra. Alors qu’il se retournait pour la dernière fois sur ses possessions, sa mère ne manqua pas de lui glisser à l’oreille: «Pleure comme une femme ce que tu n’as su protéger comme un homme!»

Que nous soyons femme ou homme, jetons ce regard en arrière avant de voter contre les minarets. Respectons toute la culture et le savoir architectural que le monde arabe ou d’autres civilisations nous ont apporté sans vouloir se substituer à notre religion et ses clochers.

Les “braves gens” commencent à me faire peur

Trouvée dans le courrier des lecteurs de 24 Heures, cette lettre de Monsieur Hachemi Ayad, de Lausanne.

Je ne suis pas très religieux et ne vote pas dans ce charmant pays. Mais ce qui est difficile à y gérer ces temps-ci, pour une personne qui s’appelle comme moi Hachemi, c’est d’être confronté à une suspicion croissante de la part d’un nombre étonnant de «braves gens» (parfois encouragés, il est vrai, par la méchanceté et des préjugés distillés et nourris comme par capillarité).

Et dire que, diplômé avec mention de la Sorbonne, j’avais précisément quitté la France pour échapper à tout cela, trouvant les Suisses généralement plus éduqués, plus courtois, plus honnêtes et plus sincères que nombre de mes compatriotes «gaulois»!

Ces jours-ci, je songe souvent: — à mon «païs» Saint Augustin, considéré comme le père de l’Eglise latine, — au curé de mon enfance (je fus enfant de chœur dans un petit village des Hautes-Alpes, près de Gap), à mes instituteurs républicains qui m’éduquèrent pour une société idéale où tout le monde finirait bien par être beau et gentil (comme aurait dit Jean Yanne), — à tous ces textes et ces conférences que je fis pour enseigner tolérance, respect d’autrui et savoir-bien vivre ensemble, — à mon mariage dans une cathédrale, avec une fille de famille «catholique radicale», — à mes enfants, tous baptisés selon le rite romain, suivant le vœu respectable et respecté des belles-familles, — au regard oblique dont me gratifient parfois fonctionnaires, douaniers ou policiers (suisses ou français) qui contrôlent mes papiers, quand je m’avise de faire une démarche ou de traverser la frontière, dans un sens ou dans l’autre, — au bureau que j’ai enfin pu créer dans le canton de Vaud, après m’y être fait gravement exploiter et spolier d’indicible façon, sous le regard complice de Ponce Pilate «de qualité» (pas seulement des Suisses, loin s’en faut), de droite comme de gauche, tous corps de métiers confondus,

— à mes aimables clients, pour la plupart étrangers, dont je m’efforce d’attirer en Suisse capitaux et technologies, qui viennent y créer des entreprises ou investir dans son économie, créer des emplois, payer des impôts.

Ne m’en veuillez pas trop, mais je n’ai plus 20 ans, et quelle que soit la direction (religieuse, laïque ou politique) vers laquelle je me tourne, les «braves gens» commencent sérieusement à me faire peur.

Un jour peut-être, quand je serai las d’être systématiquement mis au pied du foulard, de la burqa ou du minaret, je dirai par le menu détail mes années helvétiques, dans un ouvrage hot, qui pourrait s’appeler «Les aventures d’un mouton noir au Pays de Guillaume Tell».

En attendant, je vais faire mes paiements.

En Belgique, les demandeurs d'asile ne peuvent plus jouer au football

Des centaines de jeunes demandeurs d'asile qui jouent au football dans des clubs belges ne peuvent plus jouer en raison d'une mesure de la fédération internationale FIFA visant à lutter contre le commerce de jeunes footballeurs de talent, écrivent mardi Het Nieuwsblad et De Standaard.
Le 12 novembre, l'Union royale belge de football (URSBFA) a envoyé un fax pour signaler aux clubs qu'ils ne peuvent plus faire jouer les jeunes demandeurs d'asile qui se sont inscrits après le 1er octobre.
L'URSBFA se réfère à une mesure de la FIFA. Celle-ci veut combattre le phénomène de trafiquants d'êtres humains qui font venir dans les pays de l'Ouest de jeunes joueurs prometteurs. Si ces jeunes échouent, ils sont alors abandonnés à leur propre sort. Cette mesure ne concerne que les enfants jusqu'à 18 ans.
Les enfants qui se sont inscrits avant le 1er octobre mais dont l'inscription n'était pas totalement clôturée à cette date, risquent également de rester sur la touche.

Agence Belga