Interview de Doudou Diene dans 24heures

Valentine Zubler a obtenu un interview significatif avec le rapporteur sur le racisme de l'ONU:
Au terme de sa visite, le rappor­teur de l’ONU contre le racisme, Doudou Diène, juge sévèrement le pays. Il dénonce une absence de volonté politique au sommet de l’Etat. En outre, avant de rendre son rapport final, il sou­haite étudier le programme po­litique de l’UDC.

Doudou Diène ne mâche pas ses mots. «La Suisse connaît une situation de racisme, de xénophobie et de discrimina­tion », dénonce le rapporteur spécial de l’ONU sur le ra­cisme, au terme de sa visite de cinq jours dans le pays. Une enquête qui l’a conduit de Bel­linzone à Berne, en passant par Neuchâtel et Bâle, et durant laquelle il a rencontré les con­seillers fédéraux Pascal Cou­chepin et Christoph Blocher. De retour à Paris, l’ancien di­plomate sénégalais va rédiger un rapport provisoire qu’il sou­mettra, en mars, à la prochaine session de la Commission des droits de l’homme.

— Votre constat est sévère. Com­ment juger de la profondeur du racisme dans un pays?

— Mes impressions pour la Suisse se fondent sur trois critè­res: l’importance de la question des étrangers dans les débats publics, l’existence de platefor­mes politiques xénophobes et les témoignages unanimes ap­portés par toutes les commu­nautés, les victimes et les mino­rités que j’ai rencontrées du­rant mon séjour.

— Vous n’avez pas peur de met­tre de l’huile sur le feu?
— Non. Mettre le doigt sur une plaie permet de soigner la plaie. La plupart des pays que j’ai visités ont reconnu l’exis­tence de ce phénomène, ce qui est déjà un indicateur positif en soi.

— Est-ce le cas de la Suisse?

— Le gouvernement a accepté et facilité ma visite, ce qui est positif. Mais plus on monte dans la hiérarchie politique, plus les politiciens cherchent à dédramatiser la situation.

— Jugez-vous les efforts des autorités helvétiques insuffi­sants?

— La Suisse ne dispose pas d’une véritable législation con­tre le racisme, contrairement à la plupart des pays. Les voies de recours sont quasi inexistan­tes.
En outre, un haut niveau de violences policières m’a été rapporté, notamment à So­leure. Or, l’approche purement sécuritaire de la question m’in­quiète. Les Noirs sont les plus grandes victimes du racisme: j’ai visité un centre de déten­tion à Bâle. Je n’y ai trouvé que des Africains. Par ailleurs, les indications sur l’emploi en Suisse semblent démontrer que la marginalisation sociale et économique correspond à la carte ethnique du pays. Cepen­dant, je constate aussi que cer­tains cantons font des efforts. Bâle et Neuchâtel semblent mener une politique d’intégra­tion dynamique.

— Vous insistez sur la nécessité d’interdire les partis xénopho­bes. Rangez-vous l’UDC, dont vous avez fustigé une affiche, dans cette catégorie?

— Je ne porte pas de jugement pour l’instant. J’ai rencontré le ministre Christoph Blocher et je lui ai fait part de mes inquié­tudes concernant cette affiche, qui montre des mains brunes en train de s’emparer de passe­ports suisses (n.d.l.r.: il s’agit du placard affiché par l’UDC avant les votations sur la naturalisa­tion facilitée, refusées en sep­tembre 2004 par le peuple).
Mais il n’y voit pas de racisme. Selon lui, cette affiche signifie simplement que la nationalité suisse ne peut pas se prendre dans un panier. J’ai demandé à Christoph Blocher de m’en­voyer un exemplaire de ce pla­card, et à l’UDC, une copie de son programme politique. Je les étudierai avant de remettre mon rapport final.

Un nouvel avis de droit soutient les "523"

Voici l'article de Jerôme Cachin dans le Courrier:
Mardi, les députés vaudois franchiront une étape décisive dans la crise de l’asile. Ils auront à se prononcer sur le décret rédigé suite à la motion Serge Melly. La commission parlementaire qui a examiné le décret Melly est en majorité (8 contre 7) pour le suivre: pas d’usage des mesures de contraintes pour le groupe dit des «523» requérants déboutés (aujourd’hui un peu plus de 300), mais aussi création d’une commission cantonale de l’asile. Si l’étape est décisive, c’est qu’elle scellera le sort de ce décret. Acceptée par une courte majorité de députés (la gauche et quelques députés de droite), la motion Melly a obligé le Conseil d’Etat à présenter un projet de décret dans le même sens. C’est à contrecoeur que le Gouvernement vaudois a rédigé
ce décret. Contre le Conseil d’Etat Partisan, comme la minorité parlementaire, d’user au besoin de la force pour expulser les déboutés de l’asile du groupe des «523», le Conseil d’Etat recommande le rejet du décret Melly. Il s’appuie sur les expertises juridiques de ses services. Hier les députés de la majorité de la commission ont présenté devant la presse un nouvel avis de droit. «Nos adversaires n’ont pas le monopole du respect de l’Etat de droit», prévient le socialiste Denis- Olivier Maillefer, rapporteur de la majorité. Ce nouvel avis de droit est le fait du professeur Bernard Voutat, qui enseigne le droit constitutionnel en Faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne, dont il est aussi le
doyen. Question de compétences «Le droit n’est pas une science exacte, prévient Bernard Voutat. Si on ne part pas de ce point de départ, on ne comprend rien à cette affaire, ni sur le plan juridique, ni sur le plan politique.» Aux juristes de l’Etat qui disent que le décret ne respecterait pas la séparation des pouvoirs, en s’immisçant dans les compétences du Conseil d’Etat, Bernard Voutat leur répond que
leur conception est «dogmatique ». Par ailleurs, un décret, limité par nature à des cas définis, répond parfaitement aux buts visés par les défenseurs des «523». Le droit vaudois permet ainsi au Grand Conseil de délimiter les compétences de l’exécutif en lui demandant de s’abstenir d’employer les mesures de contrainte.
Conforme au droit Pas conforme au droit fédéral, le décret Melly? C’est
l’autre principale critique des partisans des renvois. Pour Bernard Voutat, la loi fédérale sur les étrangers et claire: le canton «peut» recourir aux mesures de contrainte, il n’y est pas obligé. Là aussi, le raisonnement est conforme au
système fédéral. Le fédéralisme donne une marge de manoeuvre aux cantons. Une
marge de manoeuvre d’autant plus compréhensible que «ce n’est pas une action anodine
de l’Etat»: «Il s’agit de détentions de personnes et d’expulsions, qui ouvrent des questions relatives aux libertés et aux droits fondamentaux.»
Enfin, «le canton n’a pas à exécuter des décisions nulles», explique le juriste. Un argument déjà connu, mais qui est la pierre d’achoppement de l’affaire des «523». Les décisions négatives ont violé les règles de procédures, en n’indiquant ni les motifs, ni les voies de recours.

Les requérants déboutés au centre de l'attention des députés vaudois

Lire l'article de Samuel Russier dans Le Temps

Extraits:
Selon les juristes de l'Etat, le canton n'aurait aucune marge de manœuvre dans le domaine de l'asile, de compétence fédérale...
Hier, Serge Melly et la majorité des commissaires favorables au projet de décret ont présenté leur parade à la presse: un avis de droit de Bernard Voutat, professeur de sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne. Selon ce dernier, le droit fédéral, qui stipule que le canton «peut» utiliser les mesures de contrainte, laisse une certaine latitude aux autorités vaudoises...

Position de Denis-Olivier Maillefer, socialiste
La motion Melly a obtenu une courte majorité. Comment voyez-vous le résultat du décret?

- Je suis assez optimiste. Dans cette question, la gauche a de nombreux alliés objectifs, jusque chez les libéraux. Mais je sais aussi que la procédure sera longue.

- Justement: les opposants ont annoncé leur intention de saisir la Cour constitutionnelle si le décret est accepté, voir même de lancer un référendum...

Position de Philippe Leuba, libéral
En quoi ce décret serait-il nuisible?

- Il déboucherait sur une solution inacceptable sur le plan humain, insoutenable sur le plan juridique et politiquement inadmissible. Les partisans de la motion admettent aujourd'hui que seule la Confédération peut autoriser les requérants déboutés concernés à travailler. Or tout porte à croire que Berne refusera de telles autorisations. Les requérants seront donc condamnés de droit à l'assistance soit contraints de travailler «au noir»! Aucun pays européen n'a jamais adopté un tel décret, qui constituerait un précédent, pour les quelque 150000 clandestins «vaudois comme pour tous ceux qui souhaitent immigrer.

- Si ce texte devait être adopté, comment le Conseil d'Etat doit-il réagir?

- Saisir la Cour constitutionnelle si 18 députés ne le font pas ou si Conseil fédéral ne saisit pas le Tribunal fédéral.

- Et vous, continueriez-vous à le combattre par d'autres moyens? Devant la cour ou par référendum?

- Une requête à la Cour constitutionnelle s'imposerait sans hésitation.

- La probabilité d'un référendum est assez faible. Les requérants jouissent d'un soutien populaire très important et je ne pense pas que nos adversaires prendront ce risque politique.

Doudou Diène déplore la banalisation du racisme en Suisse

Lire l'article de Valérie de Grafenried
Extraits:
Doudou Diène,..., a, après sa visite de cinq jours en Suisse, notamment regretté que la Suisse ne dispose pas d'une législation nationale pour combattre le racisme et que les commissions et institutions s'occupant des questions liées aux étrangers manquent souvent de moyens...
Il a surtout déploré la banalisation du racisme sur le plan politique («Je n'ai pas recueilli le sentiment d'une expression politique forte pour combattre le racisme») et le fait que la rhétorique des partis d'extrême droite déteigne toujours davantage sur certains partis démocratiques...
...Il a notamment évoqué avec Christoph Blocher, qu'il a rencontré mardi tout comme Pascal Couchepin, l'affiche de l'UDC montrant des mains basanées cherchant à attraper des passeports dans un panier...
Doudou Diène a encore relevé un haut niveau de violence verbale et physique au sein de la police et souligné que le racisme concerne surtout les Africains noirs...
Mais le plus terrible c'est la réaction de Roman Jaggi le porte parole de l'UDC tel que Valérie de Grafenried la rapporte:
c'est quand même le comble que ces remarques viennent d'un Sénégalais

A Genève, le PDC s'engage pour les référendums

Philippe Bach dans Le Courrier
Ils étaient plusieurs, jeudi soir, à se réjouir de la quasi-unanimité des délégués du Parti démocrate-chrétien genevois (PDC). La formation politique de droite, à l'issue de plusieurs votes, choisissait de participer à la campagne référendaire contre la loi sur l'asile (LAsi) et la loi sur les étrangers (LEtr), confirmant un précédent vote intervenu le 8 décembre.
Cette prise de position ferme du PDC genevois était intervenue avant le vote final aux Chambres fédérales. De fait, le conseiller national Luc Barthassat a subi d'énormes pressions de la part du PDC suisse, comme l'ont relevé plusieurs intervenants. Pour avoir fait prévaloir la position de sa section –et ses opinions personnelles–, le député a été salué plus souvent qu'à son tour.
Au contraire de Brigitte Hauser, directrice de l'Office des migrations et ancienne présidente des femmes démocrates-chrétiennes dépêchée jeudi soir par la direction du PDC suisse auprès des délégués genevois. Car ses efforts ont été vains, voire contre-productifs. Son argumentation, calquée sur celle de son supérieur, Christoph Blocher, a plutôt rebuté les intervenants, pour employer un euphémisme. Jusqu'à l'ancien conseiller d'Etat Philippe Joye qui l'a exhortée à sortir de la langue de bois administrative «et à faire parler la femme de coeur que tu es».
Face à elle, des délégués plutôt remontés, à l'instar de Fabiano Forte, secrétaire général du parti, et d'Anne-Marie von Arx-Vernon, députée et qui a parlé de loi «quasi nazie» en évoquant l'abandon du regroupement familial pour les enfants âgés de plus de douze ans.
A l'arrivée, des votes très clairs: il ne s'est trouvé que six personnes pour soutenir la loi sur l'asile (contre 63 «non» et quatre abstentions) et 1 voix pour celle sur les étrangers (64 «non» et une abstention). Les délégués ont aussi voté formellement l'adhésion de leur parti aux comités référendaires unitaires en train de se mettre en place (lire ci-dessus). De fait, les feuilles référendaires étaient d'ores et déjà imprimées et ont pu être distribuées dans la foulée

A Genève Une très large coalition se forme contre la Lex Blocher�

Lire l'article du Courrier
La Coordination contre l'exclusion et la xénophobie a lancé, hier, la campagne genevoise visant à faire annuler les deux lois sur l'asile et les étrangers d'inspiration udéciste, votées le 16 décembre au parlement fédéral.

La campagne genevoise contre la loi sur l'Asile (LAsi) et celle sur les étrangers (LEtr) a commencé en fanfare. Ou plutôt au son d'un traditionnel cor des Alpes, autour duquel étaient attablés hier une foule de représentants d'associations de syndicats et de partis, bien décidés à faire échec à ce qu'il est convenu d'appeler les lois contre l'asile et contre les étrangers.
«Jamais je n'ai vu autant d'organisations unies sur un sujet aussi sensible», a souligné Ismaïl Türker, secrétaire syndical (SIT) et coprésident de la coordination genevoise lors de la conférence de presse.
L'indignation suscitée par ces deux lois visant à restreindre drastiquement le droit d'asile d'une part et ceux des étrangers extra-européens d'autre part a en effet permis de réunir en bonne entente le parti Solidarités, les socialistes, les Verts et les démocrates-chrétiens (lire ci-dessous). Certains auront toutefois noté l'absence de l'Alliance de gauche (parti du travail et indépendants). La Coordination compte par ailleurs de nombreuses organisations non partisanes sensibles aux questions des droits et du respect des personnes[1].


«Le cap de l'ignoble est passé»

Enfin, les Eglises genevoises, catholique chrétienne, catholique romaine et protestante, «participeront activement à la campagne dans un esprit oecuménique», a confirmé Georges Albert. Pour le président de l'Eglise catholique romaine à Genève, en effet, la législation sur l'asile en arrive à «considérer les réfugiés comme des sous-hommes». Il estime qu'avec cet énième durcissement, «on a passé le cap de l'ignoble».
Même son de cloche sur un registre différend chez Alain Bovard, d'Amnesty International Genève, fustigeant également cette «loi contre l'asile» qui serait contraire au droit international. A commencer par l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, un des fondements du droit d'asile.
En fin de compte, tous les membres de la Coordination s'accordent à dire que «ces deux lois d'inspiration xénophobe s'inscrivent dans une logique d'exclusion, de discrimination et de répression». A ce titre elles ne viseraient pas «que» les étrangers extra-européens et les requérants d'asile, mais l'ensemble de la société helvétique, s'attaquant à ses valeurs fondamentales. «Aujourd'hui, le bouc émissaire c'est l'étranger, demain ce pourrait être le chômeur puis le working-poor», prévient par exemple la socialiste Françoise Schenk-Gottret.


Deux fois 50000 signatures

Selon la Coordination, la double votation pourrait avoir lieu en septembre prochain. D'ici là, deux fois 50000 signatures devront être récoltées. Côté genevois, la campagne démarre ce samedi, à 14h à la Maison des associations (rue des Savoises) par une journée d'échange et de préparation pratique à la récolte de signatures[2]. La journée se terminera par une fête dès 18h, comprenant de la musique (mariage mixte entre un djembé et un cor des Alpes) ainsi que des contes sans frontières. Pour la suite, la Coordination prévoit de tenir des stands d'information dans la rue, au moins jusqu'à fin mars.

Note : [1]Notamment Amnesty International, Caritas, Centre social protestant, Entraide protestante, Aumônerie oecuménique auprès des requérants d'asile, ELISA-ASILE, SOS Racisme, Centre de contact Suisses-immigrés, Communauté genevoise d'action syndicale, Syndicats SIT et SSP.
[2]Renseignements au 0228180350. Aussi sur www.stopexclusion.ch.

La gauche sort l'artillerie juridique

Jean-Michel Jacot-Descombes dans 24heures revient sur l'expertise juridique du professeur Voutat.
Le canton a le droit de ne pas renvoyer les requérants d'asile issus du groupe dit des «523»: telle est l'analyse de Bernard Voutat, professeur de droit constitutionnel. Le Lausannois a été mandaté pour juger de la conformité de la motion Melly au droit fédéral et cantonal. C'est mardi prochain que le décret faisant suite à cette motion sera débattu au Grand Conseil. Un décret qui donnera lieu sans nul doute à une féroce bataille juridique.

Pour mémoire, la motion du radical Serge Melly demande notamment que le Conseil d'Etat renonce à recourir aux mesures de contrainte contre les requérants déboutés du groupe des «523». Acceptée de justesse par le Parlement grâce à quelques voix radicales, elle a donc fait l'objet d'un projet de décret comme le stipule la loi. Le Conseil d'Etat l'a présenté l'automne dernier tout en proposant au Grand Conseil de le refuser, au motif qu'il est contraire au droit fédéral.

Nullité juridique

Ce n'est en tous les cas pas l'avis de la majorité de la commission ad hoc du Grand Conseil (8 contre 7), formée des élus de gauche et de Serge Melly, qui s'appuie sur l'analyse de Bernard Voutat, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de sciences politiques à l'Université de Lausanne. «Comme dans d'autres domaines, le canton a une certaine marge de manœuvre pour appliquer la loi fédérale», explique-t-il.

Autre argument, la nullité juridique des décisions négatives prises par l'Office des migrations (ODM). Ce dernier n'a en effet pas motivé ses décisions de renvoi ni mentionné de voie de recours. «Deux précédents avis de droit ont déjà mis en lumière ce problème», ajoute Bernard Voutat. Concernant la conformité de la motion au droit cantonal, celui qui est aussi politologue estime que l'intervention du député ne viole en rien la législation. Pour sa part, le Conseil d'Etat estimait que la matière visée par la motion relevait de sa seule compétence.

En présentant publiquement hier cet avis de droit, la gauche prépare déjà le terrain en vue de mardi prochain. Avec un objectif clair: tenter de rallier à sa cause quelques députés de droite supplémentaires, radicaux surtout. Comme lors de l'adoption de la motion Melly, le résulta final se jouera en effet à quelques voix. De son côté, la minorité de la commission a préparé elle aussi ses arguments juridiques. Et si elle devait perdre, son président, le libéral Philippe Leuba, a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait la Cour constitutionnelle. Sans parler du lancement possible d'un référendum.

La politique de "migration libérale" à la sauce Pelli

Lire la dépêche de l'ATS
Le président du parti Fulvio Pelli doit mettre à cette occasion en discussion un concept intitulé "une politique migratoire libérale". Quant au soutien aux deux lois combattues par la gauche, il ne devrait pas faire de doute auprès des délégués. Au parlement, les radicaux ont clairement soutenu ce que d'aucuns nomment les "lex Blocher".