Un expert neutre a tranché. Les requérants soutenus par la célèbre religieuse ont bien été lésés par l'Etat du Valais. Thomas Burgener a fait son mea culpa et a accepté qu'ils soient remboursés.
«Me Thierry Béguin approuve notre demande faite au canton de dédommager les requérants lésés durant la période 1992-1996, pendant laquelle eut lieu un double remboursement de dette longtemps démenti», déclare Soeur Marie-Rose Genoud, visiblement ravie. La religieuse a gagné son combat contre l'Etat du Valais.
L'expert mandaté conjointe ment par l'Etat et les défenseurs des requérants, Me Thierry Béguin, ancien conseiller d'Etat et ancien procureur du canton de Neuchâtel, l'a affirmé hier en conférence de presse. «Il est indéniable que des requérants d'asile ont été lésés durant la période 1992-1996.»
Des milliers de francs à rembourser
Le conseiller d'Etat Thomas Burgener, dont les services sont clairement désavoués dans cette affaire, accepte les conclusions du rapport. «Nous allons rembourser les requérants.» Ce sera fait, même si juridiquement l'Etat n'y est pas tenu, a-t-il précisé.
Pour l'heure, il est difficile de donner des chiffres précis pour évaluer ce que les erreurs de l'administration vont coûter à la caisse cantonale. Pour les 44 dossiers qui ont déjà été analysés, un montant de 146 000 francs est articulé. Mais 300 autres dossiers devront être rouverts, selon le Service de l'action sociale.
Ponctionnés à double
Thierry Béguin a rappelé hier le déroulement de cette histoire.
Jusque dans les années 1990, l'Etat du Valais a fait retenir une partie du salaire des requérants d'asile pour rembourser l'aide reçue du canton. Cette façon de faire était justifiée jusqu'à fin 1991. Ensuite, dès le début 1992, la Confédération fait elle-même retenir une partie du salaire des requérants (7% jusqu'en 1995, puis 10%). Malgré ce prélèvement, «le canton du Valais a continué à exiger des requérants d'asile exerçant une activité lucrative des remboursements de la dette d'assistance par des prélèvements sur les salaires», relève l'expert. Il y a donc un double prélèvement qui durera des années. «L'Office fédéral des réfugiés a toléré cette pratique jusqu'en 1996», constate encore Thierry Béguin dans son rapport. Ensuite, le Valais abandonnera cette méthode, jugée illégale par le Tribunal administratif fédéral.
Des pratiques absurdes
Si le double remboursement n'existe plus à partir de 1997, des pratiques pour le moins floues ont perduré, relève Soeur Marie-Rose. Par exemple, «l'expertise signale le maintien, jusqu'en 2002, de formulaires inadéquats pour ne pas dire absurdes où l'on désoriente et humilie les requérants en leur faisant signer des reconnaissances de dettes, alors qu'il s'agit de montants qu'eux-mêmes versent au bureau administratif de leur région».
Combat contre l'injustice
Les défenseurs des réfugiés se sont élevés contre les pratiques de l'administration cantonale. Pendant des années, ils sont régulièrement montés aux barricades. Soeur Marie-Rose Genoud a été leur figure de proue. A ses côtés se trouvent celle qui était alors députée de l'Alliance de gauche, Véronique Barras, ainsi que le député PDC Laurent Léger et le conseiller national socialiste Stéphane Rossini. Un comité constitué de 111 membres les seconde.
Le combat n'a pas été facile. Laurent Léger se rappelle avoir été accusé d'avoir agi «sans vérification ni pondération» lorsqu'il a actionné la sonnette d'alarme. Il souligne également l'apathie de l'Etat dans ce dossier. «Que de fois les autorités cantonales ont promis des améliorations. Elles sont arrivées, mais au compte-gouttes, aussitôt contrebalancées par des nouveautés ambiguës, qui gardent les requérants travailleurs dans une situation d'assistés, pour ne pas dire de sous-catégorie sociale.»
Justifications
Thomas Burgener semble soulagé de constater que cette affaire soit terminée. «C'est un dossier qui m'occupe depuis dix ans. Je suis content de ne pas laisser de peau de banane à mon successeur.» Il admet les lacunes dans la gestion de ce dossier, avouant avoir été personnellement débordé par la complexité du sujet.
Le conseiller d'Etat semble avoir la conscience tranquille. Il dit ne pas avoir fait changer les pratiques de ses services, parce que sept rapports de l'Inspectorat cantonal des finances ont affirmé que tout était en ordre, tout comme un rapport de la Commission de gestion du Grand Conseil et un rapport émanant de la Confédération.
Thomas Burgener rappelle aussi qu'il a demandé, il y a quatre ans, à la Confédération de rembourser les requérants, ce qui n'avait pas pu être fait, faute de base légale.
Le socialiste se dit finalement satisfait de pouvoir lire dans le rapport de l'expert que ses services n'ont jamais été animés par l'intention de mal agir.
