Asile: allégement demandé pour l’aide d’urgence

Amnesty International, Solidarités sans frontières, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers remettront aujourd’hui à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une pétition munie de plus de 20 000 signatures, indiquent ces organisations dans un communiqué.

Leur objectif est de réclamer un allégement du régime minimal de l’aide d’urgence auquel sont soumis les requérants d’asile déboutés ou frappés d’une décision de non-entrée en matière. Les auteurs de la pétition dénoncent un régime à leurs yeux trop restrictif, appliqué «de manière chicanière» par les autorités et poussant au surplus les intéressés vers l’illégalité. Depuis 2008, les requérants d’asile déboutés ne peuvent plus bénéficier de l’assistance sociale et sont soumis au régime de l’aide d’urgence.

Brève du Temps

Les vols spéciaux sur la sellette

Laurent Krügel, Mario Annoni et Jean-Pierre Restellini évoquent leur fonction d’observateur spécial lors des renvois forcés. Regards croisés sur fond de polémique.

La fonction d’observateur sur les vols spéciaux qui rapatrient les demandeurs d’asile déboutés n’a rien d’une sinécure. Dans le jargon de l’Office fédéral des migrations (ODM), les vols spéciaux dits «de niveau 4» signifient que les personnes renvoyées sont totalement entravées, parfois casquées, muselées, assises sur une chaise roulante pour être conduites jusqu’à l’avion. «Je m’attendais à une atmosphère lourde et c’est un euphémisme», lâche tout de go Jean-Pierre Restellini, président de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) et observateur à deux reprises récemment. «Ces vols de degré 4 sont difficilement supportables. Des gens hurlent, se débattent pendant des heures. Notre commission a effectué l’observation de sept de ces opérations ces douze derniers mois. Pour quelqu’un qui n’a pas l’expérience de ce genre de situation, cela peut provoquer des émotions très fortes.»

Cinq observateurs
En juin dernier, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a accepté le mandat d’assurer le contrôle de ces renvois pour une période pilote de six mois. Cinq observateurs ont été choisis. Parmi eux et aux côtés de Mario Annoni et Laurent Krügel, l’ancien directeur de l’établissement pénitentiaire de Wauwilermoos (LU), une professeure de droit et l’ancienne directrice de la police et des affaires militaires du canton de Berne. «Ces personnes ont été sélectionnées et engagées d’entente entre l’ODM, la FEPS et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)», indique un communiqué de l’ODM. Mais aucune d’entre elles n’a l’expérience pratique de ces rapatriements forcés. Rencontré à Lausanne une semaine avant son premier vol, Laurent Krügel confie s’attendre à des moments difficiles, puisque l’exercice même de ce mandat consiste à observer l’opération depuis le moment «où l’on peut surprendre quelqu’un brutalement au réveil jusqu’à son arrivée dans son pays d’origine». Mais ces renvois comportent «une couche légale et administrative dont on ne peut faire l’économie», estime-t-il.
«Il faut appliquer les décisions prises par la population, lui fait écho Mario Annoni. Il en va de la crédibilité de l’Etat. Les demandeurs d’asile déboutés sont des êtres humains qui ont souvent une biographie très difficile, qui ont connu des guerres, une misère sociale, certes, mais qui ne remplissent pas les conditions que la Suisse s’est fixée pour les accueillir en tant que réfugiés ou dans le cadre du regroupement familial, donc on les refoule.»

Droits humains et dignité en question
S’il mentionne avoir déjà assisté à Genève à un refoulement depuis le centre de détention jusqu’au tarmac, le président de Pro Helvetia précise que son rôle consiste à observer le «comment» et non le «pourquoi» de ces opérations qui doivent rester «conformes aux droits de l’homme» et s’effectuer «dans le respect de la dignité des personnes concernées».
Dignité. Un mot qui semble élastique et qui divise d’ailleurs fortement la population sur ce dossier précis. Depuis que la FEPS a été mandatée pour effectuer ce monitoring, la CNPT s’est mise en retrait. «Mais nous restons en contact étroit pour que le travail d’observation évite les traitements inhumains ou dégradants», indique Jean-Pierre Restellini. Tout en ajoutant que la frontière entre ce qui est humain ou non, dégradant ou non, est difficile à établir : « Il y a plus de dix ans, le responsable de l’aéroport de Zurich avait dit qu’un vol de degré 4 était toujours inhumain et dégradant», commente notre homme, en ajoutant être préoccupé au plus haut point d’une chose: faire en sorte que la catastrophe de 2010, soit le décès d’un jeune Nigérian au cours d’un de ces vols, ne se reproduise pas. «Il y a des mesures à prendre d’urgence pour que les personnes placées dans cette situation de stress majeur puissent le supporter. Il faut donc notamment qu’un médecin puisse s’exprimer sur l’état de santé des personnes que l’on rapatrie.»

Gabrielle Desarzens dans le Courrier

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En 2010, 5699 personnes ont été renvoyées par avion, dont 136 sous contrainte, sur 27 vols spéciaux.
De janvier à juin 2011, 76 ont été renvoyées de force.

L’émission Hautes Fréquences de dimanche 18 traite de ce dossier à 20h sur RSR La Première.

Vols spéciaux pour Annoni

Il n’aura ni caméra, ni micro, ni appareil de photo. Il montera à bord avec seulement ses yeux et sa mémoire. L’ancien conseiller d’Etat bernois, Mario Annoni, 57 ans, président de Pro Helvetia depuis 2006, se retrouvera bientôt seul au petit matin, valise à la main, pour se joindre en tant qu’observateur neutre à des opérations de renvois de requérants, les fameux «vols spéciaux».

L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il faisait partie des cinq personnes choisies pour une expérience pilote. D’ici au mois de décembre, le numéro un de la culture en Suisse suivra à plusieurs reprises les opérations de transfert du centre de détention à l’aéroport, l’embarquement, le vol et l’arrivée dans le pays. «C’est la phase après le film…» explique-t-il en faisant allusion au documentaire de Fernand Melgar présenté cet été à Locarno.

«Niveau 4»

Mais pourquoi se lance-t-il dans cette galère? «Si je m’engage, explique-t-il, c’est parce que nous traversons une phase difficile pour tous ceux qui vivent ces renvois sous la contrainte, les requérants comme les policiers. On parle aujourd’hui du niveau 4… Dans ces circonstances il faut mobiliser des forces. »

Dans le jargon de l’ODM, le fameux «niveau 4» prévoit des mesures coercitives exceptionnelles: la personne est totalement entravée, casquée, muselée et assise sur une chaise roulante pour être conduite jusqu’à l’avion.  Mario Annoni devra considérer si les personnes sont «traitées avec dignité et si les directives sont respectées par les polices».

Dans le cadre des bons offices de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), le président de Pro Helvetia se retrouvera aux côtés de l’ancien commandant de la police cantonale neuchâteloise Laurent Krügel. Les cinq observateurs, isolément, prendront place sur quinze vols spéciaux d’ici à la fin de l’année. Ces renvois ne sont évidemment pas connus à l’avance pour ménager un effet de surprise.  Les contrôles se dérouleront aussi dans la confidentialité: «Pour travailler correctement, les observateurs ne peuvent pas faire une conférence de presse après chaque vol…» note Simon Weber, porte-parole de la FEPS.

Leurs témoignages seront transmis à la plate-forme réunie autour de l’ODM avec l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les services cantonaux des étrangers et la Conférence des Commandants des polices cantonales. «Il faut bien se comprendre, insiste Mario Annoni, nous ne sommes pas là pour dire si ces renvois doivent avoir lieu ou non, mais s’ils se passent dans le respect des droits humains. Au terme du mandat, nous aurons la possibilité de faire des recommandations, de dire s’il faut maintenir le système ainsi ou non. En Allemagne, où il a été introduit, il y a, semble-t-il, moins de problèmes. »

Le Matin Dimanche

«Les autorités suisses n’ont pas d’excuse»

L’affaire des milliers de demandes d’asile restées en rade à l’Office fédéral des migrations scandalise les organisations de défense des réfugiés.

Dans les milieux de défense des migrants, la consternation règne après la découverte de 7000 à 10 000 demandes d’asile d’Irakiens laissées en déshérence dans les ambassades suisses d’Egypte et de Syrie. L’affaire a été révélée mercredi par la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga, qui a annoncé dans la foulée l’ouverture d’une enquête (notre édition d’hier). Selon la conseillère fédérale, l’Office fédéral des migrations (ODM) a ordonné en 2006 aux ambassades – décision confirmée en 2008 – de ne pas traiter ces dossiers. Avec d’autres pays, la Suisse aurait confié ces requérants au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
A ce stade, le déroulement des faits et les responsabilités politiques sont encore à définir (lire ci-contre). Mais la violation des procédures d’asile n’en est pas moins évidente, estiment divers organismes d’aide aux réfugiés. «Toute personne a le droit de voir sa demande d’asile traitée dans le cadre d’une procédure équitable», rappelle Denis Graf, de la section suisse d’Amnesty International. «Or ceci n’a pas eu lieu pour des milliers de requérants, nous sommes choqués.»

«Les faits doivent être établis»
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est également «consternée». «Parmi ces requérants figuraient certainement des gens ayant besoin d’une protection de la Suisse», relève Adrian Hauser, son porte-parole. «La loi sur l’asile exige que les demandes soient examinées. Il n’y a aucune excuse à ne pas la respecter.»
Et les circonstances atténuantes avancées mercredi par Simonetta Sommaruga n’y changent rien. La ministre a notamment laissé entendre que ces requêtes, lacunaires, avaient peu de chance d’aboutir alors que l’Egypte et la Syrie étaient à l’époque considérées comme des pays sûrs. «L’administration a précisément le devoir de faire en sorte que les faits soient établis avant de se prononcer, rétorque Denise Graf. Ce principe a été violé, l’ODM devait ordonner à l’ambassade d’auditionner ces personnes pour compléter leur dossier ou leur remettre un questionnaire.»

La Syrie, un pays sûr?
Car la prétendue sécurité des réfugiés dans ces pays est discutable, poursuit Marie-Claire Kunz, chargée du secteur réfugiés au Centre social protestant à Genève: «La situation en Syrie est très volatile, on le voit bien aujourd’hui. Y avait-il un risque de persécution ou de refoulement vers l’Irak? Cela fait partie des questions auxquelles l’ODM devait répondre dans le cadre d’une procédure au cas par cas.»
A titre d’exemple, elle évoque la situation des Kurdes, qui sont considérés en Syrie comme «sans nationalité» et bénéficient de «très peu de droits». Quant à savoir si des Kurdes irakiens figuraient parmi les 7000 à 10 000 dossiers laissés en rade, «seul un examen aurait pu le dire». Denise Graf ajoute: «A l’image des Palestiniens d’Irak, persécutés après la chute de Saddam Hussein et néanmoins refoulés par Damas, on peut considérer que certains groupes ne sont pas les bienvenus en Syrie.»
Pour Marie-Claire Kunz, il est tout aussi difficile d’affirmer que le HCR était en mesure de prendre en charge ces gens durablement. «Pendant combien de temps et avec quelles garanties?» interroge-t-elle. Autant de questions qui demeurent, à ce stade, sans réponse.

Mario Togni dans le Courrier

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L’ombre de Christoph Blocher
Quel rôle a joué Christoph Blocher dans la mise au placard de milliers de demandes d’asile? Dans le Tages-Anzeiger d’hier, l’ancien conseiller fédéral UDC admet qu’il était au courant de cette pratique et va jusqu’à la justifier. On ne sait pas en revanche si c’est Christoph Blocher lui-même qui a pris la décision de laisser ces dossiers en souffrance. Selon la Radio suisse romande, la Commission de gestion du Conseil national enquêtera sur cette affaire.
Chef du Département de justice et police (DFJP) jusqu’à fin 2007, Christoph Blocher s’est montré peu enclin à desserrer la vis face à la détresse des Irakiens. En 2007, un bras de fer l’opposait à la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Le ministre UDC ne voulait pas d’un contingent de 500 réfugiés irakiens proposé par la socialiste. Pour lui, la Suisse en faisait assez en accueillant 5000 Irakiens sur son sol. Le Conseil fédéral a suivi son avis et refusé de donner suite à l’appel du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), qui demandait aux pays industrialisés d’accueillir au moins 20 000 réfugiés particulièrement vulnérables. En comparaison, quelque 2 millions d’Irakiens avaient trouvé refuge dans les pays voisins, notamment en Syrie et en Jordanie.
Sur les 7000 à 10 000 demandes classées sans suite, environ la moitié ont finalement été traitées. Avec toujours la même réponse – négative. «Aucune de ces personnes n’a obtenu l’asile», a indiqué mercredi la ministre Simonetta Sommaruga.

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Le HCR étonné
Directrice du Bureau de liaison en Suisse du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), Susin Park n’est «pas au courant d’un accord» avec la Suisse concernant la prise en charge des réfugiés irakiens en Syrie et en Egypte. «Nous sommes en train de clarifier la question à l’interne», précise-t-elle. Un tel accord dispenserait-il pour autant la Suisse de traiter les demandes d’asile? «Ce ne serait pas usuel», glisse Susin Park, qui se dit «étonnée» par cette affaire. En Syrie, le HCR a procédé à l’enregistrement des réfugiés. Il a également mis sur pied un programme pour les plus vulnérables, comprenant l’accès aux soins et à l’école.

Réfugiés irakiens: embarras à tous les étages

Les milliers de demandes d’asile d’Irakiens non traitées, déposées entre 2006 et 2008 auprès des ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte, sèment le malaise. Christoph Blocher justifie le fait que la Suisse se soit reposée sur le HCR. Mais l’organisation dit ne pas être au courant du moindre «accord» passé.

Le malaise est là. Et chacun essaie de se refiler la patate chaude. Simonetta Sommaruga ne s’est pas contentée mercredi de licencier le patron de l’Office fédéral des migrations (ODM), elle a aussi ordonné l’ouverture d’une enquête externe sur une étrange affaire: de 2006 à 2008, entre 7000 et 10 000 demandes d’asile d’Irakiens déposées auprès des ambassades de Suisse en Egypte et en Syrie n’auraient tout simplement pas été traitées. Christoph Blocher puis Eveline Widmer-Schlumpf étaient à l’époque à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP). Et Eduard Gnesa gérait l’ODM.

Qui savait quoi? Simonetta Sommaruga n’a appris l’existence de l’affaire qu’en mai, par une personne externe à l’administration fédérale. L’enquête menée par l’ancien juge fédéral Michel Féraud devra déterminer s’il y a eu violation du droit et qui en est responsable. Devant les médias mercredi, la ministre socialiste a précisé avoir informé ses deux prédécesseurs et Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, avant d’en parler en séance du Conseil fédéral. Elle a déclaré ne pas avoir l’impression qu’ils étaient au courant de l’affaire. Christoph Blocher, lui, a dit à plusieurs médias «ne pas vraiment se souvenir», mais en avoir «peut-être été informé oralement».

Il savait, confirment des sources bernoises. Et il n’était de loin pas le seul. Amnesty et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés crient au scandale, affirmant que chaque requérant aurait dû être entendu. Mais la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît. Un ancien haut fonctionnaire de l’ODM, qui a participé à la prise de décision à l’époque, explique au Temps: «La situation était extraordinaire. Face à cet afflux inhabituel, auprès de l’ambassade de Suisse en Syrie notamment, il était tout simplement impossible d’auditionner toutes les personnes sur place, comme cela se fait d’habitude. Les demandes écrites étaient d’ailleurs parfois vagues, photocopiées et anonymes. D’autres missions diplomatiques occidentales recevaient des demandes en masse. Aurions-nous dû demander au Conseil fédéral de dépêcher, en renfort, 300 fonctionnaires à l’ambassade? Cela n’aurait jamais été accepté!» Il ajoute: «Le HCR nous a proposé d’enregistrer ces demandeurs et de leur assurer la protection nécessaire. Nous avons donc décidé, avec l’ambassadeur Jacques de Watteville à Damas, de ne pas les traiter. La plupart n’avaient d’ailleurs probablement pas de motifs nécessaires pour être accueillis en Suisse. Cette décision s’est faite de manière concertée.»

En accord avec le HCR, vraiment? Contactée, Susin Park, cheffe du Bureau suisse du HCR, dit ne pas avoir eu connaissance de l’affaire avant la déclaration de Simonetta Sommaruga. «Normalement, cela ne fait pas partie de nos pratiques. Nous devons encore clarifier les choses», ajoute-t-elle, un brin mal à l’aise. Elle précise qu’il n’y avait pas de camps de réfugiés irakiens en Syrie. «Nous enregistrions ceux qui s’adressaient à nous et les soutenions financièrement pour qu’ils aient accès aux soins de base.» Mais les conditions sur place sont loin d’être idéales, raison pour laquelle le HCR cherche encore à placer 20 000 réfugiés irakiens de Syrie dans des pays occidentaux.

Selon le fonctionnaire précité, des personnes haut placées du DFAE étaient au courant de la décision de non-traitement. Face à un afflux aussi important de demandes, il est inimaginable que Jacques de Watteville n’en ait pas référé à ses supérieurs. Micheline Calmy-Rey en a-t-elle elle-même été informée? Impossible de le vérifier. Mais, s’empresse-t-on de dire au DFAE, si la Suisse permet le dépôt de demandes d’asile dans ses ambassades, c’est bien l’ODM qui est responsable des décisions. Une manière de dire que le DFAE n’a rien à se reprocher.

La Suisse a-t-elle eu raison, dans cette «situation exceptionnelle», de se reposer sur le HCR, qui devait déjà gérer un million d’Irakiens qui ont fui en Syrie? Alard du Bois-Reymond, à qui Simonetta Sommaruga a signifié son licenciement, a émis des doutes sur la légalité de ce qui s’est passé. Et a demandé en 2010 à son office de procéder à l’examen des demandes ignorées. Sans en informer sa cheffe. Une fois au courant, la ministre, agacée, a stoppé cet élan et ordonné une enquête. Eduard Gnesa dit, lui, vouloir «laisser travailler Michel Féraud», mais précise avoir agi à l’époque «au plus près de sa conscience». Au Tages-Anzeiger, Christoph Blocher a déclaré être d’avis que la Suisse devrait à nouveau procéder de cette manière dans un cas similaire. Simonetta Sommaruga a elle-même dit mercredi qu’un responsable régional du HCR avait signalé qu’il prendrait les requérants en charge. Et qu’aucun de ces Irakiens n’aurait du coup été mis en danger par le refus de l’ODM. Une déclaration qui pousse ses adversaires à s’interroger sur son besoin d’exhumer maintenant publiquement l’affaire. «Elle ne cherche qu’à faire diversion sur le fait qu’elle n’arrive pas à gérer la hausse des demandes d’asile», critique un UDC.

Ce qui est certain, c’est que la décision aurait mérité d’être expliquée publiquement, pour éviter la cacophonie actuelle. Le manque de transparence choque. Pour la petite histoire, c’est à cette même période, au printemps 2007, que le Conseil fédéral a refusé la demande du HCR d’accueillir un contingent de 500 réfugiés irakiens, malgré l’insistance de Micheline Calmy-Rey… La Suisse est aujourd’hui le seul pays à accepter le dépôt de demandes d’asile dans des ambassades, une exception qui pourrait bientôt être supprimée.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Asile: attention aux refoulements vers l’Italie

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonce les lacunes du système italien d’accueil des réfugiés et appelle Berne à freiner les renvois. Réponse: Rome respecte ses engagements. Mais le CIR, pendant italien de l’OSAR, demande plus de flexibilité dans l’application des règles de Dublin.

L’Accord de Dublin, auquel la Suisse est également associée, prévoit que, si un requérant l'asile a déjà déposé une demande dans un autre état signataire, il peut y être renvoyé. C’est en effet cet Etat-là qui est responsable du traitement de la demande d'asile et, si celle-ci est rejetée, du rapatriement de son auteur vers son pays d'origine.
C’est ainsi que, durant le premier semestre 2011, la Confédération a renvoyé près de 1600 personnes vers un pays de l’espace Dublin, dont un millier vers l’Italie. «Les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié ou un statut de protection en Italie ne devraient plus être renvoyées vers ce pays», affirme pourtant l’OSAR.
Cette prise de position publiée au début de la semaine répond aux carences préoccupantes relevées par ses représentants qui, avec des collègues norvégiens, se sont rendus à Rome, Milan et Turin l’année dernière pour observer les procédures d'asile et les conditions d’accueil.
Suite à cela, l’organisation non gouvernementale appelle aujourd’hui la Confédération à la retenue lorsqu’il s’agit de renvoyer en Italie des «requérants d'asile vulnérables, des familles avec enfants et des femmes seules». Mais l'OSAR ne demande pas un arrêt des renvois, selon Adrian Hauser, son porte-parole. «Il ne s'agit pas d'accueillir des masses de gens en Suisse, mais un nombre limité de personnes présentant un réel besoin», a-t-il précisé à swissinfo.ch.
Dans son communiqué, l’ONG dresse un tableau dramatique de la situation en Italie, où les personnes concernées «vivent dans la rue, même celles extrêmement vulnérables comme des familles avec enfants, des malades psychiques et des personnes traumatisées».
«Il est évident que l’Italie a en ce moment de gros problèmes en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile. Mais leurs conditions de vie n’y sont pas telles que nous ne pouvons pas les refouler vers ce pays, répond le chef de l’information de l’Office fédéral des migrations (OFM) Joachim Gross. L’Italie respecte les règles du système européen de l’asile ainsi que les paramètres internationaux.»

Ombres et lumières

De son côté, le directeur du Conseil italien pour les réfugiés (CIR), Christopher Hein, met les points sur les i: «Il est important de faire des distinctions. En Italie, il y a certes de grandes lacunes en raison de l’absence d’un programme national d’aide à l’intégration, mais, contrairement à la Grèce ou à Malte, les droits élémentaires sont respectés.»
Selon M. Hein, la situation de l’asile en Italie est faite d’«ombres et de lumières». Parmi les points négatifs, il cite le fait qu’avant d’obtenir un rendez-vous pour remplir leur demande, les personnes concernées «n’ont accès à aucun type d’aide».
Les plus gros problèmes touchent «surtout les personnes qui ont obtenu une reconnaissance de leur statut de protection internationale. A ce moment, elles n’ont pratiquement plus droit à l’hébergement. Elles reçoivent un permis de séjour qui leur donne aussi le droit de travailler. Mais cela ne signifie pas qu’elles trouvent du travail aussitôt, ni un logement.»
Pour ce qui est des aspects positifs, Christopher Hein avance que «le taux de personnes bénéficiant du statut de protection internationale en Italie parmi les plus élevés d'Europe». En outre, «la procédure d’asile présente des garanties qui n’existent pas partout».

Un acte de solidarité

Bien qu’atténuant nettement la sévérité des évaluations de l'OSAR sur la situation, le directeur du CIR s’associe à l’appel à freiner les renvois vers l’Italie. Appel adressé par l’OSAR à la Confédération, en invoquant la «solidarité et l’engagement à partager la charge avec les Etats membres de l’Accord de Dublin».
Christopher Hein rappelle que ce dernier comporte ce qu’on appelle la «clause humanitaire»: «Xhaque Etat peut, sans modifier aucune loi, l’appliquer avec plus d’élasticité et de flexibilité». «Etre plus flexible, cela signifie faire un geste de solidarité intercommunautaire, mais encore plus face au processus révolutionnaire en Tunisie et en Egypte, et envers les réfugiés subsahariens en Libye».
Adrian Hauser souligne lui aussi que «la grosse vague de requérants d’asile que l’on avait craint en Suisse à la suite des révoltes dans les pays d’Afrique du Nord n'est pas arrivée. Mais certains utilisent cette menace dans un but politique». Pour le porte-parole de l'OSAR, «il serait temps, par contre, que la Suisse se rappelle de sa tradition humanitaire».
Entre-temps, le porte-parole de l’ODM assure que Berne est en train de «dialoguer avec Rome pour trouver ensemble des solutions au problème des refoulements vers l’Italie, sur la base de l’Accord de Dublin». Joachim Gross ajoute qu'il est aussi question «des possibilités de soutenir l'Italie, compte tenu de l’énorme afflux auquel elle doit faire face». Mais on n’en saura pas plus. Le porte-parole se borne à dire qu’il n’y a pas de décisions concrètes pour l’instant, tout en reconnaissant que «le système de Dublin ne fonctionne pas bien».

Sonia Fenazzi, swissinfo.ch

L’art de se boucher les oreilles

Une vie misérable», dans des «conditions pitoyables»: de retour de mission en Italie, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) tire la sonnette d’alarme sur le sort qui y est réservé aux requérants d’asile et aux réfugiés.

Elle demande aux autorités fédérales de faire preuve de retenue avec le renvoi en Italie des migrants au nom de la directive Dublin, qui permet de refouler ces personnes dans leur premier pays d’accueil. Du moins, la Confédération doit-elle mettre la pédale douce en ce qui concerne les personnes vulnérables, les familles avec enfant et les femmes seules. L’OSAR souligne l’iniquité du système d’accueil de l’Italie, qui laisse ces migrants sans aucun filet social. Mais aussi son cruel manque de capacités d’accueil, aggravé depuis les révolutions arabes. De janvier à fin juin, 50 000 personnes ont débarqué sur ses côtes. L’OSAR en appelle à la solidarité avec les Etats membres de l’accord de Dublin. Le voisin transalpin, lui, avait averti l’Europe: seul, il ne s’en sortira pas.

Ce constat alarmiste contraste avec l’attitude helvétique. La fin de non-recevoir très technocratique communiquée hier par l’Office fédéral des migrations (ODM) – aucun besoin d’agir, car l’Italie a reconnu les lignes directrices européennes sur les réfugiés –, fait écho à la récente montée aux barricades des cantons exigeant de la Confédération qu’elle accélère les renvois au nom de l’accord Dublin. Cette année, la Suisse a procédé à 1000 renvois vers l’Italie et 2000 cas sont encore pendants.

Décidément, l’art des autorités helvétiques de se déresponsabiliser en se défaussant sur ses voisins n’a d’équivalent que leur capacité à se boucher les oreilles et les yeux. Car la situation italienne était connue bien avant les révolutions arabes. En novembre 2009, le cas d’un mineur somalien de 17 ans avait défrayé la chronique. Selon des témoignages, l’adolescent s’était retrouvé livré à lui-même en Italie, où il était considéré comme majeur.

Surtout, le précédent grec a montré que la Suisse ne se plie au bon sens que si elle a le pistolet de la justice sur la tempe. Ce n’est qu’à la suite d’un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme que l’ODM a suspendu tout renvoi vers ce pays où l’accueil a été qualifié de catastrophique. Jusque-là, Berne avait épargné seulement les personnes vulnérables, s’asseyant sur un rapport d’Amnesty international, mais aussi sur les recommandations du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés.

Faudra-t-il que le lac Léman devienne la Méditerranée pour que la riche Helvétie fasse cas de la détresse des réfugiés?

Rachad Armanios dans le Courrier

Renvoi de requérants vers l'Italie: l'OSAR demande de la retenue

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés demande aux autorités helvétiques de faire preuve de retenue avec le renvoi des "requérants d'asile vulnérables, des familles avec enfants et des femmes seules" vers l'Italie. L'OSAR souligne les faiblesses criantes des capacités d'accueil dans ce pays.

En Italie, des réfugiés et des requérants d'asile vivent, et parfois en famille, dans la rue, relève l'OSAR dans un rapport diffusé lundi après une mission dans la Botte avec l'ONG norvégienne Juss-Buss.

La situation s'est particulièrement aggravée cette année. Depuis janvier, 50'000 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes suite aux bouleversements politiques en Afrique du nord. Un afflux qui "a encore dégradé les conditions d'hébergement et d'accueil, par ailleurs déjà très précaires", ajoute l'OSAR.

Durant sa mission, l'organisation d'aide a pu constater que "jusqu'à l'enregistrement formel de leur demande, les requérants d'asile en Italie n'ont pas accès à un hébergement". De plus, les délais d'attente dans les villes importantes s'étendent jusqu'à deux mois, laps de temps durant lequel ils sont livrés à eux-mêmes sans moyens d'existence.

"Vie misérable"

Par rapport au nombre élevé de demandes, l'Italie a une capacité d'accueil totalement insuffisante. Au niveau national, le pays dispose de près de 5000 places plus quelques hébergements communaux dans certaines régions alors que les requérants d'asile et réfugiés sont des dizaines de milliers.

En Italie, ceux qui parviennent à se loger se voient expulsés de leur hébergement au maximum après six mois, car il ont en principe le droit de travailler et la capacité de se prendre en charge. En perdant leur hébergement, ils perdent donc tout soutien, se retrouvent dans la rue, et commence pour eux "une vie misérable", ajoute l'OSAR.

De janvier à fin juin, la Suisse a procédé à un millier de renvois de réfugiés vers l'Italie, et 2000 cas sont encore pendants.

ATS

Renvois vers l’Italie: faire preuve de retenue

Manque prononcé de structures d’hébergement pour les requérant-e-s d’asile en Italie: les réfugié-e-s et les requérant-e-s d’asile, dont de nombreuses familles avec des enfants, des femmes seules, des malades psychiques et des personnes traumatisé-e-s, vivent dans la rue. Dans son dernier rapport, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR conclut que les transferts vers l’Italie sont hautement problématiques.

Depuis le début de l’année, 50’000 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes suite aux bouleversements politiques en Afrique du Nord, ce qui a encore dégradé les conditions d’hébergement et d’accueil, par ailleurs déjà très précaires. L’Allemagne a déjà réagi: plus d’une douzaine de tribunaux administratifs dans les Länder ont stoppé les renvois des requérant-e-s d’asile vers l’Italie au motif que les normes minimales pour les réfugié-e-s en Italie «ne sont en grande partie plus respectées». Une délégation de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et de l’organisation d’entraide juridique norvégienne, Juss-Buss, est parvenue à la même conclusion dans son rapport final de mission, désormais disponible: jusqu’à l’enregistrement formel de leur demande, les requérant-e-s d’asile en Italie n’ont pas accès à un hébergement et les délais d’attente dans les villes importantes s’étendent jusqu’à deux mois. Pendant ce temps, les personnes concernées vivent dans la rue – même celles extrêmement vulnérables comme les familles avec enfants.

Par rapport au nombre élevé de demandes, l’Italie a une capacité d’accueil totale-ment insuffisante. Près de 5000 places au plan national plus quelques héberge-ments communaux dans certaines régions ne permettent pas d’offrir une place à des dizaines de milliers de requérante-s d’asile et de refugié-e-s. Sans hébergement, les personnes concernées ne peuvent guère couvrir leurs besoins de base tels que la nourriture ou l’hygiène personnelle. Les mesures d’intégration, notamment les cours de langue – qui, au contraire du système suisse, sont en règle générale proposées uniquement lorsque la procédure d’asile est en cours – sont indissociables d’un hébergement. L’aide à l’intégration est dépendante de l’hébergement!

Celles et ceux qui parviennent malgré tout à trouver un lieu se voient expulsé-e-s de leur hébergement au maximum après six mois. Car après ce délai, les requérant-e-s d’asile ont le droit de travailler. Le système italien part du principe que dès ce moment là, les personnes concernées peuvent se prendre en charge elles-mêmes. Il en va de même des personnes qui sont reconnues comme réfugiées ou qui obtiennent une protection en Italie. Cette reconnaissance entraîne la perte de l’hébergement. Les personnes vulnérables bénéficient parfois d’un report, mais elles doivent quitter leur hébergement après douze mois tout au plus.

En perdant leur hébergement, les requérant-e-s d’asile et les réfugié-e-s perdent tout soutien. Les personnes se retrouvent dans la rue, totalement dépendant-e-s de l’aide minime proposées par les institutions ecclésiastiques et les ONG. Une vie misérable: les personnes passent leur journée à essayer de couvrir leurs besoins de base. Elles s’efforcent de trouver un abri pour la nuit, soit dans des centres d’urgence ou dans des maisons occupées, font la queue pour obtenir de la nourriture. Dans ces circonstances difficiles, apprendre l’italien et plus encore trouver un travail relève de l’impossible. A partir de ce moment, si ce n’était pas déjà le cas, les personnes concernées vivent dans des conditions pitoyables, sans espoir de pouvoir changer quoi que ce soit à leur situation de vie.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR demande donc aux autorités suisses de faire preuve de retenue avec le renvoi des requérant-e-s d’asile vulnérables, des familles avec enfants et des femmes seules. Les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié ou un statut de protection en Italie ne devraient plus être refoulées vers ce pays. Et ce également en signe de solidarité et d’engagement à partager la charge avec les Etats membres de l’accord de Dublin.

La Fédération des Églises protestantes de Suisse chargée du contrôle des renvois prévu dans la législation sur les étrangers

L’Office fédéral des migrations (ODM) charge la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) d’assurer le contrôle de l’exécution des renvois en vertu de la législation sur les étrangers. Cette mission consiste à veiller au respect des droits fondamentaux, plus précisément à ce que les opérations menées par l’Etat soient légales et appropriées. Il s’agit d’un projet-pilote d’une durée limitée à six mois.

La FEPS représente les intérêts des Eglises protestantes suisses à l’échelle tant nationale qu’internationale. La migration étant, depuis des années, un sujet qui lui tient à cœur, elle s’investit dans différents domaines liés au respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Cet engagement est essentiel pour accomplir une mission aussi sensible que le contrôle de l’exécution des renvois. La FEPS est secondée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés pour réaliser ce projet-pilote.

La phase-pilote de six mois doit permettre d’examiner et de définir les modalités pratiques de ce contrôle. Des personnalités, telles que par exemple d’anciens chefs de départements cantonaux de justice et police ou des professeurs de droit, sont appelées à jouer, durant cette période d’essai, le rôle d’observateurs dans le cadre des vols spéciaux. A la fin de ce projet-pilote, une évaluation permettra de déterminer les adaptations qui s’imposent avant d’introduire définitivement le contrôle de l’exécution des renvois.

La Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier constitue un développement de l’acquis de Schengen et contraint, dans son art. 8, al. 6, les Etats Schengen à mettre sur pied un système efficace pour contrôler les renvois. Elle a été transposée dans le droit national le 1er janvier 2011. Le contrôle des renvois effectués par voie aérienne est ainsi réglementé à l’art. 15f-i de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers.

Communiqué de la FEPS

L'aide d'urgence vivement critiquée

Quatre organisations proches de l’asile lancent un appel pour améliorer le sort des femmes et des enfants déboutés.

Amnesty International, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des réfugiés, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Solidarité sans frontières ont dénoncé hier les conditions de vie des requérants d’asile déboutés soumis au régime de l’aide d’urgence. Ils ont mis en avant le sort des femmes, des enfants et des personnes vulnérables qui n’ont plus droit qu’à un hébergement collectif et à la remise des produits de base.

Ils ont distribué hier aux députés une ration de nourriture pour marquer la difficulté des conditions de vie de ces personnes.

Un psychologue de l’association Appartenances estime que de telles conditions de vie engendrent des souffrances psychiques. Le porte-parole d’Amnesty Alain Bovard parle, lui, de violation de la Convention des droits de l’enfant: «Je connais le cas d’enfants dans le canton de Vaud qui ne peuvent pas voir depuis des mois leur père incarcéré à Frambois, à Genève, pour être expulsé. Et cela faute d’argent pour payer le train. Cela contrevient à cette convention ratifiée par la Suisse.»

Les quatre organisations demandent à Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur, de revenir à la situation qui prévalait avant l’entrée en vigueur du régime de l’aide d’urgence: accorder l’aide sociale aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables. Elles lancent également une pétition au niveau suisse.

«La situation actuelle est strictement conforme à la loi votée par le Grand Conseil, réagit Philippe Leuba. L’abandon de l’aide d’urgence aurait deux conséquences: cela augmenterait la participation cantonale à l’aide d’asile. Aujourd’hui, sur les 85 millions qu’elle coûte au total, la Confédération paie 41 millions. Mais il n’y aurait également plus d’effet dissuasif et cela créerait un appel d’air vers le canton de Vaud. Un requérant doit comprendre dans les faits qu’il n’a pas obtenu l’asile, que son avenir n’est pas en Suisse et qu’il doit rentrer dans son pays.»

24 Heures

Vols spéciaux: toujours pas d'experts indépendants

L’Office fédéral des migrations cherche toujours des experts neutres pour surveiller le renvoi d’étrangers sous la contrainte. L’OSAR postule malgré le fait qu’elle ne réponde pas aux critères. Précisions sur les coûts de ces vols controversés.

Alard du Bois-Reymond, le patron de l’Office fédéral des migrations (ODM), tiendra-t-il ses engagements? Dès le 1er janvier, nouvelle directive liée à Schengen oblige, un ou des observateurs indépendants feront partie des vols spéciaux chargés d’expulser de force des requérants déboutés, a-t-il assuré à plusieurs reprises. Mais voilà: alors que le temps presse, l’ODM cherche toujours la perle rare. Et vient de le faire savoir via une offre d’emploi parue la semaine dernière dans la presse.

Contactées, plusieurs organisations, dont la Croix-Rouge, ont répondu négativement. Par crainte de devoir cautionner ces vols controversés. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), interrogée par Le Temps, avait, elle, montré son intérêt (LT du 13.10.2010). Alors pourquoi l’ODM cherche-t-il encore une ou des personnes pour participer à «au moins 25 vols spéciaux par an» et «veiller à ce que les interventions de l’Etat soient conformes au droit»?

L’OSAR persiste

L’offre précise que le prestataire de services ne doit pas avoir d’autres mandats «émis par des services fédéraux ou cantonaux dans le domaine de la migration». «Nous ne répondons effectivement pas à ce critère car nous travaillons avec l’ODM lors des auditions de requérants d’asile», répond Beat Meiner, secrétaire général de l’OSAR. «Mais nous allons malgré tout postuler, sans lâcher nos autres mandats. Comme organisation faîtière qui revendique depuis des années la présence d’observateurs neutres sur ces vols (l’OSAR travaille avec Caritas Suisse, l’Entraide protestante, l’OSEO, l’Union suisse des comités d’entraide juive et la section suisse d’Amnesty International, ndlr), nous sommes prêts à endosser cette responsabilité. Le fait que nous travaillons pour la Confédération ne nous empêche pas de rester indépendants.»

Drôle de situation. L’ODM risque bien de ne pas trouver de structure répondant à ses critères en si peu de temps. La solution provisoire? Recourir à des collaborateurs de la Commission de prévention de la torture, comme nous l’affirmait jeudi l’ODM? «Nous participons déjà à certains vols, mais, avec nos douze bénévoles, nous ne sommes pas en mesure de les assurer tous, même pour une période transitoire», réagit son président, Jean-Pierre Restellini. «L’ODM ne nous a d’ailleurs jamais demandé de remplir ce rôle en attendant de trouver quelqu’un capable d’assurer le mandat…»

29 millions en 2009

Concernant les coûts de ces vols, l’ODM vient d’apporter des précisions. Dans sa réponse à une interpellation d’Antonio Hodgers (Verts/GE), le Conseil fédéral dit ne pas être en mesure de calculer le coût exhaustif d’une procédure de renvoi entre le moment de la décision et son exécution effective. Mais il souligne qu’en 2009, 360 personnes ont été rapatriées par vol spécial et que ces coûts se sont élevés à environ 3 millions de francs (9470 en moyenne par personne). Il précise que sur l’ensemble des renvois, la part des rapatriements par vols spéciaux est assez faible. «En 2009, le total des versements accordés aux titres des frais d’exécution des renvois s’est élevé à 29,2 millions de francs», dont 16 millions versés aux cantons pour les mesures de contrainte, ajoute-t-il.

Le gouvernement explique surtout que renoncer aux vols spéciaux permettrait des économies de 9470 francs par personne, auxquelles s’ajouteraient les 140 francs par jour de détention. Mais sans renvoi sous contrainte, les cantons auraient à escompter des coûts d’aide d’urgence «beaucoup plus importants», alors qu’ils ont déjà dépensé 57,3 millions de francs en faveur de ses bénéficiaires en 2009. Une manière de dire que Berne n’est pas prête à renoncer à ces vols, aussi controversés soient-ils.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Renvoi d'étrangers, l'OSAR soutient le contre-projet

Alors qu’elle s’était prononcée contre en juin 2009, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés a finalement décidé de soutenir le contre-projet que les autorités opposent dans quinze jours à l’initiative «pour le renvoi des criminels étrangers».

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est favorable au contre-projet que les autorités opposent dans 15 jours à l’initiative de l’UDC «pour le renvoi des criminels étrangers». Au moment de sa présentation par le Conseil fédéral en juin 2009, l’OSAR était pourtant contre.

Face au risque, confirmé dans les sondages, d’un succès de l’initiative le 28 novembre, l’OSAR a entretemps revu sa position, plaidant pour la solution «la moins pire», a indiqué jeudi Adrian Hauser, porte-parole de l’oeuvre d’entraide. Contrairement au texte de l’UDC qu’elle appelle à rejeter, le contre-projet a le sens de la mesure, il respecte la Constitution.

Selon le texte de l’UDC, des délits mineurs tels que le fait pour un chômeur de ne pas déclarer un gain intermédiaire ou la vente de quelques grammes de cannabis pourraient entraîner le renvoi d’un étranger, quel que soit son âge et environnement familial. Un Suisse ne recevrait, pour le même délit, qu’une amende. Dans le contre-projet, les raisons impliquant le renvoi ne sont pas basées sur une liste de délits dressée à la va-vite et de manière arbitraire comme le prévoit l’initiative, écrit l’OSAR dans un communiqué. Le contre-projet définit au contraire la nature du délit et la gravité qui justifieraient un renvoi. Il prévoit une pesée des intérêts en présence et respecte les droits fondamentaux.

L’OSAR souligne également le volet intégration prévu dans le contre-projet. Cela permet de franchir un pas important. Selon l’ONG, l’intégration réussie de tous, au niveau professionnel et social, reste encore le meilleur moyen de combattre la criminalité à ses racines.

ATS relayé par le Temps

Surveiller les renvois forcés: alibi ou mal nécessaire ?

L'Organisation d'aide aux réfugiés se dit prête à mobiliser des observateurs lors de vols spéciaux, une tâche qui divise les défenseurs de l'asile.
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) se dit prête à jouer le rôle d'observatrice lors des vols spéciaux organisés par l'Office des migrations (ODM) pour expulser de force des requérants d'asile déboutés. Après le refus de la Croix-Rouge de cette mission controversée, le directeur de la communication de l'OSAR Adrian Hauser confirme l'information révélée hier par Le Temps. «Cela fait longtemps que nous réclamons des observateurs neutres. Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités. Cela doit toutefois encore être discuté avec nos organisations membres1.» L'OSAR est-elle susceptible d'intéresser l'ODM? Celui-ci répond être en contact avec plusieurs organisations et étudier plusieurs variantes. Point. Depuis la mort d'un Nigérian à l'aéroport de Kloten en mars, les renvois forcés ont de nouveau suscité la polémique. Après une interruption des vols, ils ont repris depuis quelques mois, avec au minimum un médecin et un ambulancier pour assurer la surveillance et l'encadrement médicaux. Dès janvier 2011, une directive Schengen de l'Union européenne requerra un observateur indépendant pour accompagner les déboutés durant le vol.
L'OSAR estime que ces retours forcés pourraient être nécessaires dans certains cas, mais qu'ils doivent se passer dans le respect de la dignité humaine et en garantissant la sécurité des personnes concernées. «Collaborer en jouant le rôle d'observateur servira d'alibi à l'ODM pour qu'il continue à faire tourner la machine à expulser», s'indigne au contraire Graziella de Coulon, du collectif lausannois Droit de rester. «En plus des conditions indignes d'expulsion, c'est le principe même du renvoi forcé qui est inhumain. Il faut que tout vol spécial cesse!»

«Victimes ligotées»
Dans Le Temps, François Couchepin, de l'Observatoire romand pour le droit d'asile et des étrangers, va plus loin: «Le CICR a eu raison de refuser de cautionner les méthodes de torture utilisées pour faire disparaître un certain nombre de sans-papiers. Ces retours sont exécutés en ligotant les victimes, après les avoir langées pour que les odeurs de leurs éventuelles déjections n'incommodent pas les héroïques policiers qui les surveillent.» Graziella de Coulon ajoute que le fait de rémunérer cette activité réduira la liberté de parole des futurs observateurs, ce que dénient l'ODM comme l'OSAR.
La Ligue des droits de l'homme se veut pourtant «réaliste», explique Orlane Varesano, membre du comité: «Nous aussi sommes opposés à ces vols. Mais avec ou sans observateurs, la machine tournera.»

Obligation légale
«Nous n'avons pas à juger si le recours à des observateurs est bien ou mal. Ce sera une obligation légale», réagit pour sa part le porte-parole de la Croix-Rouge suisse Beat Wagner. Celle-ci ne remet pas davantage en cause les renvois forcés, mais ne veut pas laisser penser qu'elle puisse les cautionner. Son refus du mandat proposé par l'ODM suit une recommandation du CICR: «Notre participation porterait atteinte à la neutralité et l'indépendance du mouvement international de la Croix-Rouge, mettant en danger ses activités dans certains pays.» Dans la pesée d'intérêt, cet argument a prévalu par rapport à l'objectif de préserver la dignité humaine.
Une participation de l'OSAR doit déboucher sur une protection effective des personnes expulsées pour être légitime, insiste pour sa part Adrian Hauser. Il faudrait aussi que la mission soit partagée par plusieurs organisations, suivant le modèle allemand. En Allemagne, Eglises, ONG et représentants de l'autorité collaborent au sein d'une table ronde.

Rachad Armanios dans le Courrier

Note : 1 La faîtière réunit Caritas, l'EPER, l'Organisation suisse d'entraide ouvrière, l'Union suisse des comités d'entraide juive et la Section suisse d'Amnesty International.