La "Session extraordinaire" du Conseil des États sur l'asile a été bouclée en 15 minutes. L'intégration des enfants dans l'examen a été pris en compte, et la procédure d'asile ira "aussi vite que possible".
Quinze minutes, c'est le temps qu'a duré au Conseil des Etats la "Session extraordinaire" sur l'immigration et l'asile. Felix Gutzwiller (PLR/ZH), qui demandait au Conseil fédéral de mettre en oeuvre plus vite que prévu le projet visant à accélérer les procédures d'asile, a apparemment été rassuré par les promesses d'aller "aussi vite que possible" de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et a retiré sa motion. Le plénum a par ailleurs accepté sans opposition une autre motion chargeant le Conseil fédéral de veiller à ce que les Offices des migrations prennent en compte l'intégration des enfants dans l'examen des demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur.
Le projet de restructuration de l'asile présenté par Simonetta Sommaruga est prévu sur six ans. Il s'agit notamment de créer des centres de procédure fédéraux. La socialiste a expliqué que la volonté du Conseil fédéral était d'accélérer les processus et d'aller "aussi vite que possible". Mais annoncer un délai de deux ou trois ans pour cela serait simplement malhonnête. Il s'agit d'une refonte complète qui réclame une concertation étroite avec les cantons.
Le processus prévu est le suivant: d'ici la fin septembre, un message complémentaire à la révision en cours de la loi sur l'asile doit être rédigé. Un projet destiné à la consultation comprenant des nouveautés fondamentales nécessitant davantage de travaux préparatoires sera élaboré avant la fin 2012.
Le Matin et les agences
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire