La commission du National propose d’aller au-delà de la révision de la loi adoptée par le Conseil des Etats.
Le National pourrait durcir encore la révision de la loi sur l’asile acceptée par le Conseil des Etats. Sa commission a décidé plusieurs tours de vis à un projet qu’elle soutient au final par 15 voix contre 5 et 3 abstentions. Si cette version est adoptée au plénum, les personnes admises provisoirement en Suisse perdront leur permis F si elles séjournent plus de deux mois à l’étranger. Le statut de réfugié sera aussi restrictif et la famille d’une personne concernée ne pourra plus l’obtenir.
La commission veut dénouer le problème d’hébergement des requérants d’asile en permettant à la Confédération d’utiliser des installations sans autorisation cantonale ni communale. Mais pour un an seulement et si cela ne nécessite pas d’importants travaux de transformation. Parmi les nouveautés, la commission souhaite que la Confédération alloue un forfait de sécurité aux communes qui abritent un centre.
Le projet se concentre sur des mesures d’accélération de la procédure d’asile à court terme avant une grande réforme. Auteur d’une quarantaine d’amendements, l’UDC s’est montrée satisfaite de l’adoption de la plupart de ses revendications: c’est une bonne révision, a déclaré Heinz Brand (UDC/GR). La gauche a fait grise mise: selon Silvia Schenker (PS/BS), les partis bourgeois ont utilisé la révision pour imposer des durcissements inacceptables. Les discussions seront âpres, a-t-elle annoncé.
ATS et 24 Heures
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