Le Conseil fédéral devrait pouvoir tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal. La durée de ces tests ne devrait toutefois pas pouvoir dépasser deux ans. Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi à ce compromis. Le National doit encore se prononcer.
La proposition de la conférence de conciliation a été adoptée par 35 voix contre 4 par les sénateurs. La Chambre des cantons a jusqu'ici toujours accepté de donner carte blanche au Conseil fédéral. Elle a désormais accepté de ramener de trois à deux ans la durée maximale des tests.
Ne pas trouver de compromis mettrait en péril tout le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile, a rappelé Christine Egerszegi (PLR/AG) au nom de la commission.
Dans le cadre de projets-pilotes, le gouvernement pourrait ainsi réduire les délais de recours pour certains groupes de demandeurs d'asile de 30 à 10 jours. Il pourrait aussi modifier les règles du jeu concernant la procédure d'asile en première instance, le renvoi et les questions financières.
ATS sur romandie.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire