«La Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants»

Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé de supprimer l'aide sociale aux requérants d'asile. Pour la majorité, les demandeurs d'asile qui se comportent correctement doivent continuer d'être aidés.

La Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants d'asile. Par 33 voix contre 9, le Conseil des Etats a refusé mercredi d'emboîter le pas au National dans la révision de la loi sur l'asile. Mais d'autres durcissements ont été entérinés sans trop d'états d'âme. Le Conseil national a créé des remous cet été en décidant de n'attribuer à l'avenir que l'aide d'urgence - soit quelque 8 francs par jour - aux requérants. Au Conseil des Etats, seule une minorité emmenée par This Jenny (UDC/GL) a plaidé pour cette mesure censée réduire l'attrait de la Suisse. Aux yeux de la majorité, ce pas, excessif, risque d'entraîner plus de problèmes qu'il n'en résout. La Chambre des cantons a préféré la voie du compromis. Ainsi, les demandeurs d'asile qui se comportent correctement doivent continuer de toucher l'aide sociale.

En revanche, ceux qui ont commis des actes délictueux ou triché dans les procédures doivent être pénalisés par une réduction ou une suppression des moyens qui leurs sont attribués. Cette possibilité existe déjà, mais dans une formulation non contraignante. A l'avenir, la sanction pécuniaire deviendra obligatoire pour tous ceux qui se comportent mal.

Moins d'argent

Pour couper court aux critiques de la population, le conseil a précisé dans la loi que l'aide sociale accordée aux requérants «est inférieure» à celle attribuée aux résidents suisses. Même si dans les faits, cette contribution est déjà en moyenne 30% plus basse. Pour le reste, la révision vise surtout à accélérer les procédures et à limiter le nombre de demandes. Le Conseil des Etats s'est largement aligné sur le National. Les recours deviendront plus difficiles avec des délais de traitement raccourcis.

Mesures urgentes

La désertion ne sera plus reconnue comme motif d'asile, probablement dès fin septembre. Par 25 voix contre 20, le Conseil des Etats a déclaré cette mesure, qui frappera surtout les Erythréens, urgente. Les personnes subissant des mauvais traitements pour avoir déserté continueront d'être accueillies en Suisse, a averti la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Comme au National, d'autres dispositions ont été décrétées urgentes, malgré l'opposition d'une minorité qui a dénoncé cette atteinte à la démocratie. La mise en vigueur immédiate implique que le lancement d'un référendum ne peut avoir lieu qu'a posteriori, alors que les dispositions sont déjà appliquées. Mais la majorité de droite a considéré qu'il était nécessaire d'agir sans délai, au vu de l'avalanche de demandes d'asile qui s'abat sur la Suisse. Elle a aussi porté à trois ans la validité du volet urgent, alors que le National a opté pour deux ans.

Centres pour récalcitrants

La possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades a été supprimée. Autre mesure immédiate, la Confédération pourra créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. «Malgré l'urgence, on ne pourra pas ouvrir un centre tout de suite; nous devons encore trouver le canton et la commune qui auront le courage de l'accueillir», a averti la ministre de la justice. Le Tessin pourrait se mettre sur les rangs pour un essai. Les autorités fédérales pourront aussi changer l'affectation de constructions - généralement militaires - en vue d'héberger des requérants, sans devoir demander une autorisation. Enfin, le Conseil fédéral pourra s'écarter temporairement du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.

Familles

L'asile familial a été limité. Un réfugié reconnu ne pourra continuer à obtenir ce statut que pour son conjoint et ses enfants mineurs. Les autres parents proches n'en bénéficieront plus, à moins d'être considérés comme des cas de rigueur. La question du droit au permis de séjour ou au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement doit encore être abordée. Les délibérations reprendront ultérieurement.

ATS et Le Matin