Légère baisse des demandes d’asile

En août 2011, 1729 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une baisse de 0,7 % (13 demandes) par rapport au mois de juillet (1742 demandes). Les principaux pays de provenance sont l’Erythrée, la Tunisie et le Nigéria.

Au mois d’août, 242 ressortissants Erythréens ont déposé une demande d’asile, c’est-à-dire 73 de plus (+43,2 %) qu’au cours du mois précédent. Quant aux ressortissants tunisiens, ils étaient 214 (-15,4 %), et les Nigérians 152 (-15,6 %).

Autres pays de provenance significatifs en août 2011: l’Afghanistan (115 demandes), la Syrie (87 demandes), la Chine (77 demandes), la Somalie (67 demandes) ainsi que l’Algérie (55 demandes).

Au cours du mois sous revue, 286 personnes (311 en juillet) ont pu être remises à un autre Etat Dublin, dont 173 à l’Italie (197 en juillet).

Vous trouverez en annexe de plus amples informations sur l’évolution des demandes d’asile en août 2011.

Communiqué de l’ODM

………………………………………………………………………………………………………………………….

teletext

Contrôle de l'exécution des renvois : la FEPS a-t-elle pris la bonne décision?

La décision de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) de se charger du contrôle de l’exécution des renvois pour une période pilote de six mois a soulevé des vagues. Était-ce une bonne décision ? La FEPS aurait pu, sans aucun doute, se tenir à l’écart de cette délicate question de l’exécution des renvois, elle aurait pu continuer à se réclamer des droits humains et de la dignité humaine sans prendre elle-même de responsabilité. Échappant ainsi au danger de se salir les mains. Aurait-elle pour autant été crédible ?

En 1985, les Églises avaient exprimé leur position dans une déclaration à propos de la politique sur les réfugiés : il s’agissait d’être du côté des réfugiés. Cette position était courageuse, les Églises proposaient ainsi une orientation non seulement à leurs membres, mais aussi à la société. Depuis lors, elles s’y sont tenues dans tous les débats concernant la politique d’asile, même lorsque, bien souvent, les fidèles ne les ont pas suivies à l’occasion des votations.

Le fait d’être aux côtés des réfugiés n’a jamais voulu dire, pour les Églises, que tout requérant d’asile devait se voir reconnaître la qualité de réfugié, ni qu’il fallait lui accorder le droit de rester en Suisse. Mais plutôt que celles et ceux qui se trouvent dans la misère et la détresse peuvent compter sur elles. Cette affirmation concerne particulièrement les personnes les plus vulnérables, celles que l’on renvoie et dont il faut préserver la dignité, même lorsqu’elles ne peuvent pas faire valoir leur droit à l’asile.

Voici maintenant une trentaine d’années que les services d’entraide des Églises se sont chargés des procédures d’asile. Leurs représentants participent aux enquêtes. S’ils ne peuvent pas influencer directement le résultat de la procédure officielle, leur présence, leurs questions, la transmission de leurs observations contribuent à créer un climat favorable dans ces enquêtes, à élucider la situation et à garantir le respect dans la relation avec les requérants. Des milliers de militants et militantes, pour une bonne part citoyens et citoyennes engagés dans les Églises, ont accompli dans le passé ce travail utile, se chargeant ainsi d’une responsabilité concrète.

Ne pas être des auxiliaires des organes officiels de l’État

N’est-il donc pas logique que les services d’entraide et les Églises soient impliqués de façon indépendante dans le suivi des renvois ? Cela ne fait pas d’eux des auxiliaires des organismes d’État. Ils n’agissent pas à la place des autorités qui doivent prendre la responsabilité de cette tâche extrêmement pénible. Mais ils contribuent au respect de la dignité  des personnes concernées par l’exécution de cette procédure, jusque dans  cette situation extrême.

Pour un suivi crédible, il est en tout cas indispensable de bien répartir les rôles, de définir les possibilités d’intervention et de garantir l’indépendance. C’est le cas ici. Les droits humains et la dignité humaine ne sont pas des concepts abstraits auxquels on pourrait ou non adhérer. Ce qui compte, c’est qu’ils soient mis en œuvre au quotidien. Là où s’exerce la contrainte d’État, ces notions se trouvent particulièrement menacées. En s’engageant, l’Église ne perd pas de sa crédibilité, elle en acquiert si, justement, elle ne cherche pas à se dérober devant cette difficile question des renvois. (RR)

Walter Schmid* dans ProtestInfo

 

 

*Le texte de Walter Schmid a été publié dans l'hebdomadaire réformé alémanique reformierte presse le 5 août. Il répondait à Pierre Bühler, professeur de théologie à l'Université de Zurich, qui avait publié un texte critique début juillet dans reformierte presse et ProtestInfo**. M. Schmid est directeur de la Hochschule Luzern Soziale Arbeit et membre du conseil de fondation d’EPER, l'oeuvre d'entraide protestante.

**Lire ou relire le texte de Pierre Bühler, intitulé : La FEPS et les renvois forcés de l’ODM : Une décision problématique concernant un dilemme difficile

L’asile dans les ambassades, l’exception suisse menacée

Depuis 2006, 23 409 personnes ont déposé une demande d’asile à l’étranger. Le nombre augmente chaque année. Eveline Widmer-Schlumpf a proposé de supprimer cette particularité suisse. Explications.

Intrigues, coups bas et dénonciations. L’affaire des 7000 à 10 000 demandes d’asile d’Irakiens déposées dans les ambassades de Suisse, de Syrie et d’Egypte entre 2006 et 2008 qui, pendant des années, n’ont pas été traitées, agite la Berne fédérale. Christoph Blocher, alors ministre de Justice et Police, savait. Eveline Widmer-Schlumpf, qui lui a succédé, probablement aussi. Et il est difficile d’imaginer que Micheline Calmy-Rey n’était pas au courant, l’ambassadeur Jacques de Wattewille, alors à Damas, ayant lui-même demandé à l’Office fédéral des migrations (ODM) de ne pas traiter les demandes.

L’ancien juge au Tribunal fédéral Michel Féraud est chargé d’éclaircir si des fautes ont été commises et, si oui, par qui. En attendant, l’affaire a permis de mettre en exergue une «exception suisse», menacée de disparaître. Et qui s’applique non sans difficultés et zones d’ombre (lire ci-dessous).

La Suisse est actuellement l’unique pays qui autorise le dépôt de demandes d’asile dans les ambassades. Comment fonctionne le système? Concrètement, une personne qui dépose une demande dans une mission suisse à l’étranger a droit à une brève audition. Le personnel rédige ensuite un rapport et l’envoie à l’ODM, avec les documents et preuves nécessaires. Et c’est l’office qui décide si le requérant doit obtenir une autorisation d’entrée en Suisse, pour poursuivre la procédure. Exceptionnellement, s’il est impossible de mener une audition, des demandes écrites sont acceptées, précise Michael Glauser, porte-parole de l’ODM.

Entre le 1er janvier 2006 et le 1er septembre 2011, pas moins de 23 409 personnes ont déposé une demande d’asile dans une ambassade suisse. Dont 7204 Sri Lankais, 5323 Colombiens, 2739 Erythréens et 706 Turcs. De même que 5266 Irakiens. L’ODM précise qu’environ 5000 de ces 5266 dossiers sont des demandes déposées entre 2006 et 2008 qui ont été traitées dès mars 2010.

Au total, 1295 de ces 23 409 requérants ont obtenu le droit de venir en Suisse pour suivre une procédure d’asile. Parmi eux, 607 ont été déjà reconnus comme réfugiés, 133 bénéficient d’une admission provisoire et 20 ont «quitté la Suisse ou disparu», précise l’ODM. Les Irakiens ne sont que 43 à avoir reçu une autorisation d’entrée.

Au fil des ans, le nombre des demandes déposées dans les ambassades n’a cessé de grimper. Il est passé de 579 en 2000 à 2594 en 2008, 3741 en 2009, 3921 en 2010 et déjà 4247 en 2011. Avec un pic à 6218 en 2006, dû aux demandes irakiennes. C’est précisément cette évolution qui a poussé Eveline Widmer-Schlumpf à réagir. Elle a ordonné en 2008 une révision de la loi sur l’asile qui propose plusieurs mesures, dont la suppression de cette exception. Son but: éviter des «frais considérables» et que la Suisse devienne trop attractive. Le dossier est actuellement entre les mains du parlement.

La proposition n’a à l’époque suscité que peu d’enthousiasme lors de la procédure de consultation. Pour la gauche, la mesure risque de pousser des requérants à se rendre illégalement en Suisse, en mettant leur vie en danger. L’UDC la qualifiait de «superflue», car elle «ne combat pas les vrais abus». Si le PDC s’était montré favorable, le PLR était lui aussi sceptique. La récente «affaire irakienne» pourrait contribuer à changer certaines opinions. Car elle démontre notamment qu’en cas de situations particulières, où les demandes sont nombreuses, les ambassades suisses n’ont tout simplement pas les moyens suffisants pour traiter correctement les demandes.

N’y aurait-il pas aussi des pressions de la part de pays européens pour que la Suisse renonce à cette pratique depuis qu’elle est entrée dans l’espace Schengen? «Pas à notre connaissance», répond Michael Glauser. Il ajoute surtout qu’une ambassade suisse ne délivre pas de visa Schengen à un requérant d’asile, «mais un visa national de type D, qui autorise uniquement une entrée sur territoire suisse». Par ailleurs, même sans possibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade, une personne «gravement menacée» pourra toujours obtenir un visa pour la Suisse. C’est du moins ce que promet le Conseil fédéral. Le parlement devra trancher.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Le précédent des Erythréens à Khartoum

L’ambassade a obtenu de l’ODM de ne plus faire passer des auditions et de privilégier des demandes écrites. Jusqu’à l’intervention du TAF.

L’affaire des demandes d’asile irakiennes en déshérence en rappelle furieusement une autre. Plusieurs Erythréens réfugiés au Soudan ont eu, depuis 2004, des problèmes similaires en venant déposer une demande d’asile à l’ambassade de Suisse à Khartoum. Selon certaines informations, l’ambassade a, après un accord passé avec l’Office fédéral des migrations (ODM), pris des mesures pour éviter de procéder à des auditions. Des Erythréens auraient ainsi, dans une certaine confusion, été renvoyés à plusieurs reprises par du personnel de la mission. Walter Donzé (PEV/LU) s’en est offusqué. Il a relevé ces inquiétudes dans une interpellation déposée en septembre 2009 au parlement. Le conseiller national s’inquiétait en particulier du sort des femmes et des enfants «qui ont pris à leur tour le chemin de l’exil face à des menaces d’emprisonnement parce que leur conjoint ou leur mari a fui l’Erythrée», et qui «attendent pendant des mois leur audition dans la ville de Khartoum hostile aux femmes».

Malgré la hausse de réfugiés

Dans sa réponse, le Conseil fédéral ne nie pas que des difficultés se sont présentées. Il commence par rappeler un arrêt de principe (ATAF 2007/30) du Tribunal administratif fédéral. Cet arrêt «précise que l’on peut renoncer à procéder à une audition pour des raisons d’organisation ou de capacités dans la représentation suisse ou à cause d’obstacles de fait dans le pays concerné». Mais dans un tel cas, la procédure se déroule par écrit en garantissant l’exercice du droit d’être entendu. Plus loin, le Conseil fédéral confirme que «suite à un échange épistolaire avec l’ambassade suisse à Khartoum en décembre 2008, l’ODM a conclu qu’en raison de la pénurie du personnel régnant sur place, il n’était en principe plus possible d’y effectuer des auditions et que la disposition d’exception évoquée par le TAF était par conséquent applicable». En gros, le feu vert a été donné pour dire aux requérants de déposer une demande écrite.

Sauf que voilà: le Tribunal administratif fédéral s’en est mêlé, le 7 juillet 2009. Et il a estimé, dans le cas d’espèce, que, «contrairement à l’appréciation de l’ODM et malgré la hausse du nombre de réfugiés sur place», la représentation suisse au Soudan était en mesure de questionner oralement les requérants. Retour à la case départ.

Un interprète engagé

Par une lettre datée du 17 juillet 2009, soit dix jours plus tard, l’ODM a informé l’ambassade à Khartoum de cet arrêt et l’a «invitée» à procéder aux auditions. «Malgré les difficultés de recrutement, l’ambassade est parvenue, le 20 août déjà, à trouver, instruire et engager un interprète. Depuis lors, l’ambassade à Khartoum procède régulièrement à des auditions sur mandat de l’ODM», lit-on dans la réponse. Le Conseil fédéral ajoute que les informations de Walter Donzé selon lesquelles l’ODM ou l’ambassade de Suisse éviteraient des auditions ou renonceraient sciemment à récolter des preuves, comme des analyses d’ADN, apparaissent du coup infondées. Reste que l’ambassade, débordée, a bien tiré la sonnette d’alarme. Et l’ODM a bien donné l’ordre, dans un premier temps, de renoncer aux auditions.

Des difficultés ont aussi surgi à l’ambassade de Suisse au Sri Lanka. La NZZ am Sonntag mentionne, elle, d’autres «irrégularités». Mais dans le sens inverse. L’ODM a, selon le journal dominical, demandé ces derniers mois à l’ambassade de Suisse à Tunis d’accorder des visas à près de 100 requérants, la plupart Erythréens, en se montrant, semble-t-il, moins regardant que d’habitude.

Valérie de Graffenried dans le Temps

Huit requérants curent les forêts lausannoises

Depuis hier et pendant trois mois, huit migrants encadrés par l’EVAM participent à un programme d’occupation de la ville de Lausanne.

Lausanne compte deux forêts, trois rivières et 1382 requérants d’asile. Encadrés par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), huit d’entre eux videront les forêts de Sauvabelin et du Bois-Mermet de leurs déchets, et dégageront le lit du Flon, de la Louve et de la Vuachère durant trois mois. Employés vingt heures par semaine, soit à mi-temps, les requérants toucheront une indemnité de 300 francs versées par la ville.

«Nous organisons beaucoup de programmes d’occupation plus courts à Lausanne et dans d’autres communes, indique Emmanuelle Marendaz Colle, chargée de communication de l’EVAM. L’intérêt de celui-ci est sa durée et la possibilité qu’il se pérennise.» C’est le cas à Moudon et à Payerne, où des migrants ont pu travailler jusqu’à une année entière auprès des employés communaux. A Payerne, un migrant s’est même vu proposer un remplacement de durée déterminée à l’issue de cette année, atteignant ainsi un des buts visés par ces programmes d’occupation.

Autres objectifs des travaux d’utilité publique: favoriser l’intégration des requérants au sein de la population locale et les sensibiliser à la question du développement durable. «Beaucoup de migrants viennent de pays où la notion de tri n’existe pas», conclut Emmanuelle Marendaz Colle.

Cécile Collet dans 24 Heures

La chasse aux Noirs fait rage en Libye

Plus d’un millier de migrants africains sont bloqués dans un port à l’abandon près de Tripoli. Confondus avec les mercenaires, ils risquent la mort.

Ils sont Togolais, Nigérians, Sénégalais ou Maliens. Comme les vieux bateaux dans lesquels ils se sont installés, ils ont échoué ici, dans le port de Sayad, situé à une vingtaine de kilomètres de Tripoli. Après avoir fui les combats, ils luttent aujourd’hui pour leur survie. Accusés d’être des mercenaires à la solde de Kadhafi, ces travailleurs noirs africains ont été menacés, brutalisés et entièrement dépouillés. Ils sont plus d’un millier à être restés à quai.

Balthazar est arrivé dans cette ancienne garnison italienne il y a trois semaines. Comme bon nombre de ses compagnons de galère, ce Nigérian de 23 ans a élu domicile à l’ombre de la coque d’un bateau. Impossible de respirer à bord des rafiots, les températures frisent les 50 degrés. Il y a peu, Balthazar était employé comme manutentionnaire dans le port de la capitale libyenne. Il y travaillait depuis quatre ans. Avec la révolution, sa vie a basculé. Il a perdu son job, avant de se faire chasser de sa maison. «Des hommes armés ont débarqué chez moi en plein après-midi. Ils m’ont dit qu’ils ne voulaient plus de nous ici. Ils m’ont pris mes affaires, mon argent, mon téléphone portable et m’ont dit de dégager», ra conte le jeune homme qui avoue se sentir plus en sécurité ici – malgré des conditions de vie inhumaines – qu’en ville. «Nous devons quitter la Libye, mais nous n’avons plus rien et surtout nulle part où aller!» Rentrer au pays? Impensable, rétorque le jeune homme. «On a besoin de travailler! Qui va nourrir nos familles? Qui va leur envoyer de l’argent tous les mois?»

Avant la guerre, la vie n’était pas tous les jours facile, «on n’était pas toujours payés, mais on n’a jamais été menacés de mort. Aujourd’hui, ils sont sûrs que tous les Noirs sont des mercenaires. Et on a beau leur dire qu’on n’a rien à voir avec ces gens-là, ils ne nous croient pas!»

Pas de bateau

En rejoignant Sayad, certains réfugiés comme John, un Togolais de 35 ans qui partage un bateau avec 25 camarades depuis deux mois, imaginaient pouvoir s’enfuir en Europe par la mer. John a vite déchanté. «Regardez autour de vous! Il n’y a aucun bateau en état de naviguer. Et aucun d’entre nous ne serait capable de s’orienter au milieu de la Méditerranée. Prendre la mer, c’est la mort assurée. En restant ici, on a peut-être une chance d’obtenir de l’aide.» Wallas, son jeune frère de 28 ans, précise que le Vieux-Continent n’est pas un but en soi. «Le Japon me conviendrait aussi! Ce que nous voulons, c’est aller dans un pays où on pourrait travailler pour gagner notre croûte sans risquer notre peau, c’est tout.» L’assemblée qui assiste à la conversation approuve à l’unanimité.

Menacés toutes les nuits

«Toutes les nuits, on est agressés ici. Des hommes viennent avec leurs kalachnikovs, ils tirent en l’air, ils nous menacent et violent nos femmes…» Silence. En face, Ayad est assise au bord du quai. La jeune Malienne de 22 ans regarde dans le vide. Elle n’a pas envie de parler. A ses pieds, une casserole et la tête d’une vache envahie par les mouches. Comme la centaine de femmes condamnées à survivre dans ce camp, elle va tenter une fois de plus l’impossible pour faire bouillir la marmite. Tandis que, trois cents mètres plus loin, devant le bâtiment de béton qui sert de dispensaire aux humanitaires de Médecins sans frontières (MSF), seule ONG à porter secours actuellement à ces réfugiés, la file d’attente ne cesse de grossir. A l’intérieur, deux médecins et une psychologue enchaînent les consultations. Nous ne pourrons pas les rencontrer. L’urgence est ailleurs. Et elle saute désespérément aux yeux.

Des envoyés spéciaux de 24 Heures Yannick Van der Schueren (textes) Olivier Vogelsang (photos)

Droit d'asile: amendes confirmées pour une manif non autorisée

Le 10 décembre 2010, sept militants du droit d’asile menaient une action symbolique à l’entrée du Service cantonal de la population (SPOP) à Lausanne. Allongés sur le sol, ils entendaient protester contre la politique actuelle en matière de renvois (notre édition du 11 décembre 2010). Suite à ce rassemblement, qui s’était déroulé sans incident, les participants s’étaient vu infliger une amende pour manifestation non autorisée.

Saisi du recours de deux des manifestants, le Tribunal de police lausannois vient de confirmer cette sanction, en se basant sur le règlement municipal de police. Ce dernier oblige les organisateurs d’une manifestation à solliciter un accord préalable des autorités. Les sept militants devront s’acquitter d’une amende d’environ 150 francs. Quant aux recourants, ils écopent en sus des frais de justice (400 francs chacun).
Jeudi dernier, face au juge Alexandre Feser, ils ont tous deux invoqué la liberté d’expression et «le droit inaliénable de manifester». «J’estime aussi que, s’il y a urgence, on peut faire des actions spontanées», a déclaré Florence*. Le fait que cette action est restée «très circonscrite» a par ailleurs été souligné. Un témoin a confirmé à ce propos que les participants n’avaient pas empêché l’accès au bâtiment du SPOP.

Deux policiers étaient arrivés sur place après une demi-heure, sans pour autant intervenir. «Ils ne nous ont pas demandé de quitter les lieux», a précisé Florence. Ce n’est qu’après avoir quitté les abords du SPOP que les participants avaient été rattrapés par trois voitures de police et une dizaine d’agents. Les photos de cette interpellation ont pourtant été versées à leur dossier, ont raconté les recourants, dénonçant «une stratégie de dissuasion» de la part de la police.
A l’annonce du verdict, les militants ont, dans un communiqué, exprimé leur inquiétude face à «un durcissement général contre les mouvements de protestation».

Arnaud Crevoisier dans le Courrier

* prénom d’emprunt

Allez voter ailleurs!

J’y vis, j’y vote un peu, mais pas trop. Après avoir accepté en 2003 le principe du vote et de l’éligibilité des étrangers au niveau communal, les Vaudois ont sèchement refusé à ces mêmes personnes l’élargissement de leurs droits au niveau cantonal: seuls trois votants sur dix ont glissé un «oui» dans l’urne – pardon, l’enveloppe – en faveur de l’initiative populaire «Vivre et voter ici».

En cas d’acceptation, Vaud aurait été le troisième canton de Suisse, après le Jura et Neuchâtel, à accorder le droit de vote aux étrangers au plan cantonal, et surtout le premier à leur offrir le droit d’être élu. Afin de pouvoir en profiter, les aspirants citoyens se devaient d’être au bénéfice d’une autorisation de séjour et d’avoir vécu un minimum de dix ans en Suisse, dont trois dans le canton de Vaud – quelque quatre-vingt-cinq mille personnes étaient concernées. Les initiants, de gauche pour la plupart, estiment qu’il est injuste de payer ses impôts et ses assurances sociales en Suisse sans avoir son mot à dire dans les scrutins cantonaux, où se décident nombre d’enjeux qui influencent la vie de tous les jours.

L’échec de l’initiative était attendu, mais pas son ampleur. Elle s’explique en partie par la focalisation de l’attention sur l’autre grand objet de vote du dimanche, concernant l’école. Ainsi, «Vivre et voter ici» n’a pas bénéficié d’un réel débat, encore moins depuis que le Conseil d’Etat a attiré toute l’attention médiatique sur son contre-projet à l’initiative «Ecole 2010», à la suite d’un sondage défavorable publié par 24Heures. Aussi, le couplage entre droit de vote et d’éligibilité, choisi par les initiants afin de ne pas créer de «demi-citoyens», en a sans doute effrayé plus d’un. Que les étrangers votent est une chose, qu’ils légifèrent ou nous gouvernent semble en être une autre. «Une personne étrangère pourrait être élue au Conseil des Etats», mettait même en garde l’exécutif cantonal dans la brochure destinée aux électeurs. Un pseudo-Vaudois pour défendre les intérêts de son canton d’adoption? Impensable!

Enfin, du côté de l’électorat de gauche, certains citoyens ont sans doute été séduits par le principal argument du camp du «non»: plutôt que d’accorder ces droits, il faut encourager les naturalisations. Rappelons que, après douze ans passés en Suisse, les étrangers peuvent accéder, sur demande, à la nationalité suisse et aux droits qui lui sont liés. Encourager l’adoption massive du passeport suisse permettrait par ailleurs de faire perdre à la droite dure son principal cheval de bataille, puisque les statistiques du nombre d’étrangers en Suisse – autour de 22% aujourd’hui – baisseraient drastiquement.
Afin de permettre cela, il faudrait toutefois multiplier les efforts pour simplifier la naturalisation. Par exemple en laissant de côté une fois pour toutes les exigences qui fleurent bon l’époque des Faiseurs de Suisses (1978). Mais, quoi qu’il en soit, un étranger qui vit dans notre pays devra toujours pouvoir choisir d’embrasser ou non la nationalité helvétique. L’idéal, en Pays de Vaud, aurait été que ces personnes puissent tout de même voter et être élues, au niveau communal comme à l’échelon du canton. Un projet enterré pour longtemps.

Editorial de Samuel Schellenberg dans le Courrier

Nouveau rejet du droit de vote aux étrangers

Ce dimanche, les Vaudois ont refusé d’élargir au niveau cantonal les droits politiques des résidents étrangers déjà accordés au niveau communal. Dans la majorité des cantons suisses, ils ne peuvent voter, même si l’option gagne du terrain au niveau communal.

Un résultat sans appel. L'initiative «Vivre et voter ici» a recueilli 31,04% de votes favorables, 68,96% de voix négatives, suite à une participation de 40,34%.
«C'est certainement un résultat très clair, déclare déçu le Vert Raphaël Mahaim, co-président du comité d’initiative, tout en assurant que les jeunes s’étaient montrés beaucoup plus ouverts à cette option soutenue par la gauche et combattue par la droite, en particulier par  les conservateurs de l’UDC.
«Les électeurs vaudois ont reconnu que pour participer à la vie politique cantonale, il faut être suisse, une condition non négociable», estime ainsi Fabrice Moscheni, président de la section vaudoise de l’UDC.
En charge du département de l’intérieur du canton, Philippe Leuba précise que Vaud  a l’une des procédures de naturalisation «les plus simples et la moins coûteuse» de Suisse, ajoutant que quelque 6.000 personnes demandent chaque année  le passeport à croix blanche contre moins de 500 il y a 40 ans.

Double nationalité en question

Les partisans de l’initiative font valoir, eux, que de nombreux pays rejettent la double nationalité, ce qui pourrait avoir des conséquences majeures pour les résidents étrangers désireux de se naturaliser (difficultés  pour eux de retourner dans leur pays d'origine, séparation d’avec leurs parents ou perte des droits sur leurs enfants).
Fabrice Moscheni reste inflexible: «Certaines personnes disent qu'elle ne veulent pas devenir suisse, même si elles ont longtemps vécu dans le pays. Nous devons respecter cela. Mais on ne peut obtenir des droits politiques, sans obligations.»
Selon lui, il aurait été absurde de permettre aux résidents étrangers de pouvoir devenir ministres du gouvernement cantonal ou élire les juges. Une telle option conduirait à une dévalorisation du passeport suisse.
Autre argument des opposants à l’initiative: la participation des résidents étrangers aux élections communales a été plus faible que celles des résidents suisses.
De son coté, Raphaël Mahaim estime que ce résultat négatif n’est pas lié au débat politique plus large sur l'immigration qui se tient au Suisse, suite au lancement de l’initiative UDC intitulée «Stopper l'immigration de masse».
«Il est clair que le climat politique est tendu sur l'immigration. Mais cela n'explique pas l’ampleur du rejet. Vaud est un canton ouvert », estime l’écologiste.

Prochain vote

Malgré la déception de dimanche, Raphaël Mahaim est convaincu que le débat sur les droits politiques pour les étrangers n'est pas clos pour autant dans le canton de Vaud, comme ailleurs en Suisse.
A vérifier cet automne à Lucerne. Les citoyens de ce canton de Suisse centrale se prononceront sur une initiative populaire laissant aux communes la liberté d’accorder ou non le droit de vote aux résidents étrangers.

Simon Bradley, swissinfo.ch, traduction de l'anglais: Frédéric Burnand

Impossible d'expulser si les pays ne reprennent pas leurs ressortissants

Des voix toujours plus nombreuses dénoncent l’absence d’accords de réadmission avec les pays africains. Sans eux, pas de renvois.

En Suisse, des milliers de requérants déboutés et de délinquants étrangers ne peuvent être renvoyés chez eux, faute d’accords avec leurs pays d’origine. Le thème est brûlant et constitue un véritable casse-tête pour les autorités en charge de la police et l’asile.
A Genève, par exemple, la police recense environ 200 jeunes Maghrébins en situation irrégulière. En l’absence d’accords de réadmission, ils sont pratiquement inexpulsables.
«La Confédération doit prendre le problème à bras-le-corps. Cette situation pourrit littéralement la vie de la population», lance Olivier Jornot, président du groupe PLR au Grand Conseil genevois. Le procureur général Daniel Zappelli dénonçait, il y a quelques jours, ce manque d’accords avec les pays d’où sont originaires les délinquants dans nos colonnes (lire «Le Matin» du 25 août), et la signature de partenariats migratoires sera au menu des discussions entre Micheline Calmy-Rey et les autorités du canton.

Le problème no 1
Aux yeux du droit international, chaque pays est censé accueillir ses ressortissants. Mais, en l’absence de traités bilatéraux, qui règlent les modalités de ces rapatriements, certains rechignent à le faire.
Genève n’est pas la seule à tirer la sonnette d’alarme. L’inquiétude est partagée par la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). «L’absence d’accords de réadmission, notamment avec les pays d’Afrique, est le principal problème de notre politique d’asile» , souligne Philippe Leuba, conseiller d’Etat vaudois en charge du Département de l’intérieur. Dans son canton, 50% au moins des requérants déboutés ne peuvent être renvoyés dans leur pays faute de traités migratoires.
Pour le magistrat, la balle est dans le camp des autorités fédérales: «Il n’est plus admissible que le gouvernement n’ait pas de stratégie en la matière. On ne peut pas continuer comme ça. Le Conseil fédéral refuse d’empoigner le problème et met les cantons dans des situations intenables.» Philippe Leuba demande un engagement collectif des conseillers fédéraux.
Une stratégie globale pourrait par exemple conditionner l’octroi de l’aide au développement à la signature d’accords migratoires. «Ça devrait être du donnant-donnant», plaide Philippe Leuba.

La Suisse est championne
Du côté du Département fédéral de justice et police (DFJP), en charge du dossier migratoire, on ne veut pas entendre parler de chantage à l’aide au développement. «L’efficacité d’une telle action est largement surestimée, rappelle Agnès Schenker, porte-parole du DFJP. D’une manière générale, la conditionnalité négative visant à imposer par la contrainte le respect de certaines exigences dessert les relations extérieures comme les intérêts de la Suisse.»
Avec 47 accords de réadmission, la Suisse est un des pays du monde ayant conclu le plus grand nombre de traités dans ce domaine, souligne-t-on au Département. Seuls six concernent des pays africains. Est-ce suffisant?
«Nous essayons d’étoffer la palette, notamment avec l’Afrique subsaharienne et le Maghreb, explique Michel Jeanneret, conseiller juridique et spécialiste des accords avec l’Afrique à l’Office fédéral des migrations (ODM). C’est même une de nos priorités.»
L’office devrait entrer en négociation avant la fin de l’année avec un pays d’Afrique australe. «Nous avons envoyé une première proposition d’accord et attendons une réponse, confie Michel Jeanneret. Et puis nous suivons de près la situation en Tunisie. Des rencontres d’experts ont déjà eu lieu.»
Reste que, de l’aveu même du spécialiste, ces négociations prennent du temps. «C’est un processus long et difficile, et nous ne sommes pas toujours accueillis à bras ouverts, relève Michel Jeanneret. Si un partenaire ne veut pas négocier, nous ne pouvons rien faire. La migration est un des rares moyens de pression qu’a l’Afrique sur l’Europe.»

Accord au point mort
Ce genre de blocage, la Suisse en connaît avec l’Algérie. Les deux pays ont signé un accord de réadmission en 2006. Mais, dans les faits, le traité ne sert à rien. Alger tarde en effet à signer le protocole d’application. Sans lui, impossible d’effectuer un renvoi. Berne s’est-elle fait rouler dans la farine? «Les autorités suisses réitèrent constamment leur souhait de voir le protocole d’application signé, assure Agnès Schenker. La question migratoire est toujours à l’ordre du jour des relations bilatérales entre nos deux pays.»
Cette absence de renvois vers l’Algérie est connue des délinquants étrangers actifs à Genève. Selon la police, certains prétendent même être Algériens dans le but d’échapper à l’ex pulsion du territoire suisse.

Simon Koch dans le Matin