L’asile, le nouveau rêve américain des Mexicains

Armando Rodriguez, journaliste mexicain bien connu pour ses reportages sur la guerre des gangs à Ciudad Juarez, a fini dans un cercueil, assassiné vraisemblablement par les cartels de la drogue.

Son collègue, Jorge Luis Aguirre, était au volant de sa voiture pour prêter un dernier hommage à son ami lorsque son portable a sonné. "Tu es le prochain", l'a averti son mystérieux interlocuteur. "J'ai tout de suite quitté Ciudad Juarez complètement affolé", confie Aguirre, ancien rédacteur en chef du site internet d'actualité La Polaka. Face à la violence qui gangrène chaque jour un peu plus le nord du Mexique, les journalistes n'ont plus qu'une seule issue: demander l'asile aux Etats-Unis. Les requêtes ont explosé ces dernières années. L'an passé les demandes d'asile venues du Mexique ont atteint le chiffre record de 5.551 demandes, selon les autorités américaines, soit un tiers de plus qu'en 2006, lorsque le président Calderon a décidé d'utiliser la manière forte, en envoyant la troupe pour écraser les cartels.

Mais si les demandes sont nombreuses, les réponses positives de l'administration américaine sont rares. En 2010, seules 165 demandes ont été satisfaites. Parmi cette foule de demandeurs d'asile, les journalistes de faits divers chargés de couvrir la guerre brutale que se livrent les barons de la drogue dans l'Etat de Chihuahua sont en bonne place. S'ils sont munis d'un visa ou d'une carte leur autorisant de franchir la frontière, certains mexicains demandeurs d'asile peuvent déposer leur demande directement aux Etats-Unis. Pour les autres, il faut tenter de le faire aux inspecteurs des douanes américains. Face à cet afflux, des avocats se sont spécialisés dans ce secteur. Avant 2008, les cas de demande d'asile représentaient 5% du travail de l'avocat Carlos Spector. Aujourd'hui, il y consacre la moitié de son travail. "Chaque jour, nous avons de nouveaux postulants", affirme-t-il.

Objectif Texas

Parmi la longue liste des demandeurs d'asile figure Marisol Valles. Cette étudiante en criminologie avait défrayé la chronique et gagné le titre "de la femme la plus courageuse du Mexique" après avoir fait une demande pour devenir la chef de la police de Praxedis Guerrero, à proximité de Ciudad Juarez. La personne qui occupait le poste avant elle avait été torturée par les trafiquants de drogue et avait fini décapitée.

Après cinq mois à son nouveau poste, Marisol Valles a fait ses valises. Elle a réussi à rejoindre le Texas en mars avec sa famille après avoir reçu plusieurs menaces de morts, venant vraisemblablement de tueurs à gages liés aux "narcos". Un mois plus tard, à Pâques, le militant des droits de l'homme Saul Reyes, originaire de Ciudad Juarez, a débarqué à El Paso, la ville frontière située sur le territoire américain. s'il a quitté son pays natal, c'est parce que six membres de sa famille ont passé l'arme à gauche ces deux dernières années lors de violences.

Josefina Reyers a été kidnappée et assassinée en janvier 2010, juste après avoir accusé les militaires d'avoir participé au meurtre de son fils. Sept mois plus tard, une des soeurs de Saul est morte. Au début de l'année, il a vu mourir une autre de ses soeurs, un frère et sa femme, tous tués par des hommes armés. Leurs corps ont été retrouvés abandonnés le long d'une route dans la vallée de Juarez. "Nous savions que la seule issue pour que ce qui reste de ma famille reste en vie était de quitter le Mexique", glisse Reyes.

Rester en vie

Mais pour obtenir l'asile aux Etats-Unis, la route est longue. Il faut prouver une "peur bien fondée", liée à une persécution sur la base de la race, de la religion, de la nationalité. Les demandes sont souvent basées sur une peur de la violence des cartels de la drogue et ne rentrent pas dans les critères, indiquent les autorités américaines. Certaines attendent durant des années... en vain. Mais certaines demandes finissent par aboutir. Aguirre est ainsi devenu l'année dernière le premier journaliste à se voir accorder l'asile politique aux Etats-Unis.

Il y a aussi le cas d'Emilio Gutierrez. Ce journaliste, basé à Ascension, dans l'Etat de Chihuahua, n'a pas hésité à écrire sur les abus commis par les militaires mexicains. En 2008, on l'avertit que les soldats vont débarquer chez lui pour le tuer. Il parvient à fuir à temps avec son fils. Il a ensuite été retenu par les autorités américaines de l'immigration pendant plusieurs mois. Depuis sa libération, il vend des burritos et travaille sur un chantier aux Etats-Unis, en attendant l'examen de sa demande l'année prochaine.

"A cause de ces criminels, j'ai dû fuir ma ville, ma maison, tout ce que je connaissais", explique-t-il, pesant le pour et le contre de sa condition d'exilé face au danger que représenterait un retour au Mexique. "Au moins, je suis en vie", conclut-il.

Patricia Giovine dans le Nouvel Observateur

Les Erythréens avant les Tunisiens

En juin, le nombre des demandes a reculé de 25% par rapport à mai. Selon l'Office fédéral des migrations, cette régression a un caractère saisonnier.

Bonne nouvelle pour les cantons qui ne savent plus où héberger les demandeurs d'asile. Le nombre des requêtes déposées en juin a diminué de 25% par rapport au mois de mai, a indiqué hier l'Office fédéral des migrations (ODM): 1675 demandes d'asile ont été déposées en juin, contre 2254 en mai. Il serait cependant prématuré de parler d'un changement de tendance.

Selon Joachim Gross, porte-parole de l'ODM, "la plupart des requérants arrivent en Suisse après un passage en Italie. En été, ils trouvent plus facilement des emplois sur place, par exemple dans le secteur agricole. Cela retarde leur venue dans notre pays. Nous nous attendons à ce que les chiffres repartent à la hausse cet automne".

Diaspora érythréenne

A noter que la Tunisie n'est que le second pays de provenance des requérants. C'est l'Erythrée qui arrive en première position. "Depuis la mi-mars", explique l'ODM, "l'itinéraire migratoire qui franchit la Méditerranée centrale par la Libye, via Lampedusa, à destination de l'Italie est à nouveau ouvert en raison du conflit libyen. Cette route est avant tout empruntée par des personnes provenant d'Afrique subsaharienne, dont les Erythréens".

Ceux-ci viennent en Suisse notamment pour des motifs de regroupement familial. "La Suisse possède l'une des plus grandes diasporas érythréennes d'Europe", confirme Adrian Hauser, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (Osar). "Les requêtes de ressortissants érythréens devraient d'autant plus se maintenir à un niveau élevé que les minorités religieuses et les opposants politiques sont toujours en butte à un système répressif".

En ce qui concerne les Tunisiens, qui arrivent eux aussi via l'Italie, il faudra observer les effets de l'accord signé le 5 avril dernier entre l'Italie et la Tunisie. Celle-ci s'est engagée à rapatrier toutes les personnes qui sont arrivées en Italie après le 5 avril. En contrepartie, l'Italie a délivré un visa limité à six mois à la plupart des personnes arrivées avant le 5 avril. Compte tenu de cette situation, l'ODM s'attend à l'arrivée de requérants tunisiens pendant quelques mois encore.

Inquiétudes cantonales

Globalement, les chiffres ne fléchissent pas: 5424 nouvelles demandes d'asile ont été déposées au cours du second trimestre 2011, soit une hausse de 24% par rapport au premier trimestre. Ce sont ces chiffres qui provoquent l'inquiétude des cantons et les ont incités à demander à Berne de ne pas se décharger de ses responsabilités. Selon eux, la Confédération devrait accélérer les procédures en traitant en priorité dans ses propres centres les cas manifestement infondés, en particulier ceux qui relèvent de l'accord de Dublin. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats parle le même langage. Elle souhaite créer les bases légales permettant de traiter le plus grand nombre possible de procédures d'asile dans des centres fédéraux.

En vertu de l'accord de Dublin, l'Etat où a été déposée la première demande d'asile est responsable de la procédure. Le requérant qui tente sa chance ailleurs peut donc être renvoyé dans ce pays. Plus de la moitié des demandes d'asile actuelles relève de cet accord. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, les autorités suisses l'ont invoqué pour 3845 personnes. Cette demande de prise en charge a été acceptée dans 2709 cas. L'Osar fait de la résistance. Selon elle, Berne devrait renoncer à des renvois en Italie tant que ce pays n'est pas en mesure d'assurer une assistance correcte aux personnes concernées. A ce jour, la Confédération s'est contentée de suspendre les renvois en Grèce.

Christiane Imsand dans le Nouvelliste

Le film qui dénonce les expulsions forcées

«Vol spécial», de Fernand Melgar, sera projeté à Locarno. Le réalisateur nous raconte le tournage dans le centre de détention de Frambois.

«Nous savions quelques jours à l’avance quand les requérants allaient être expulsés. Mais nous ne pouvions évidemment pas leur dire. Nous étions en quelque sorte complices involontaires des autorités; c’était les règles du jeu pour tourner le documentaire. Mais c’était dur.» Fernand Melgar, rencontré dans son bureau lausannois de Climage, raconte le tournage éprouvant de «Vol spécial», qui sera projeté, le 6 août, au Festival du film de Locarno, sélectionné en compétition internationale. «J’en ai fait des cauchemars», avoue-t-il.

Après «La Forteresse», qui relatait le quotidien des requérants dans le centre d’enregistrement de Vallorbe (VD), il a voulu voir «l’autre bout de la chaîne»: celui des expulsions forcées de requérants déboutés ou de clandestins. Pour son nouveau documentaire, il a choisi Frambois comme lieu de tournage. 28 pénitenciers suisses ont une section pour la «détention administrative», mais Frambois, situé près de l’aéroport de Cointrin (GE), est un des rares a être entièrement dévolu à cet effet.

Avec la loi sur les mesures de contrainte, les étrangers en situation irrégulière peuvent y être retenus jusqu’à 24 mois. Ils sont libres de sortir de leur cellule de 8 à 21 heures, pour se retrouver dans un espace commun, mais ont en permanence une épée de Damoclès au-dessus de leur tête: celle d’un renvoi organisé abruptement, parfois en quelques heures.

En principe, ceux qui refusent de partir d’eux-mêmes, sont mis sur un avion de ligne, accompagnés de deux policiers jusqu’à la destination finale. Mais s’ils se rebellent, un «vol spécial» est affrété. Et ils y sont embarqués ligotés, menottés, cagoulés, avec des couche-culottes. Parfois un filet d’apiculteur couvre leur visage. Pour éviter qu’ils crachent.

Ces expulsions forcées sont très controversées, preuve en est la difficulté qu’a eu l’Office fédéral des migrations (ODM) à trouver des observateurs indépendants à placer sur ces vols. Des médecins montent aussi au créneau. En cas de problème, les premiers soins ne peuvent pas être administrés correctement puisqu’il y a d’abord tous les liens à couper. La mort d’un Nigérian sur le tarmac de Kloten en mars 2010 est encore dans bien des esprits.

«J’ai rencontré beaucoup de détresse à Frambois», commente Fernand Melgar. «Certains sont en Suisse depuis des années, ont travaillé, paient des impôts, cotisent aux assurances sociales, et ils ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent du jour au lendemain incarcérés alors qu’ils n’ont commis aucun crime, aucun délit. Leur seul tort est d’être en situation illégale. Déprimés, stressés, ils se sentent un peu comme dans un couloir de la mort. Dans une prison, avec une condamnation pénale, chaque jour est un jour de plus vers la liberté. A Frambois, c’est le contraire.»

C’est ce huis clos carcéral qu’il a voulu montrer, où des requérants menacés d’expulsions disent leur quotidien, leurs peurs, leurs angoises, où les gardiens, qui les cottoient au quotidien, montrent leur face humaniste. «J’ai voulu faire simple, comme dans «La Forteresse»: montrer ce qui s’y passe, sobrement, sans miser sur le spectaculaire. Quand j’ai fini «La Forteresse», j’avais ressenti une sorte d’appaisement. Là, j’ai la boule au ventre, je ressens de la colère. Avec ce documentaire, j’espère démontrer une réalité inconnue, où mène l’application de certaines lois dont beaucoup ignorent les conséquences.» Fernand Melgar connaissait déjà un peu Frambois pour être venu y rendre visite à Fahad, le traducteur irakien qui apparaît dans «La Forteresse», avec lequel il s’est lié d’amitié.

Un des moments les plus durs du tournage? «Les visites des familles. Un homme a notamment été emmené à Frambois alors qu’il était papa depuis trois semaines. Vous imaginez...»

Le réalisateur n’a pas eu trop de difficultés à obtenir les autorisations de tournage. Le centre de détention administrative de Frambois étant issu d’un concordat entre les cantons de Genève, de Vaud et de Neuchâtel, il a su convaincre les trois conseillers d’Etat responsables. Et le directeur de l’établissement a tout de suite accepté de jouer le jeu, voulant montrer l’engagement de ses collaborateurs.

Fernand Melgar et son équipe ont d’abord passé six mois à Frambois, pour s’imprégner des lieux, gagner la confiance des 25 détenus et du personnel. Puis, ils ont tourné 150 heures d’images en trois mois. Six personnes traversent le documentaire, suivies jusqu’à leur expulsion: il y a le Camerounais Geodry, les Kosovars Ragip et Jeton, Serge et Alain, qui viennent de RDC, et Julius, du Nigeria. Le cinéaste n’en est pas resté là: il les a ensuite retrouvés dans leur pays d’origine, pour un webdocumentaire, qui sera diffusé l’an prochain.

«Lorsqu’un «vol spécial» est organisé vers un pays donné, les autorités vont «cueillir» les requérants de cette nationalité dans les centres. Ils procèdent à un véritable ratissage. A Frambois, ces requérants restent parfois de longs mois, jusqu’à ce que l’ambassade de leur pays accorde le laissez-passer nécessaire aux autorités suisses». Et les frais de détention s’élèvent à 450 francs par jour par détenu, dit-il. Auxquels il faut rajouter les frais médicaux.

Fernand Melgar aurait voulu suivre les requérants expulsés de la prison de Frambois jusqu’à l’aéroport où ils sont ligotés puis menés de force dans l’avion. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM), qui affrète les vols spéciaux, ne lui a pas donné le feu vert pour filmer dans la halle d’entravement.

«D’abord, l’ODM n’a même pas réagi à mes mails, puis ils ont mentionné une ordonnance interdisant de filmer des personnes dans une situation humiliante ou dégradante. Je leur ai demandé de me la montrer; ils ne l’ont jamais fait.» Le réalisateur précise avoir reçu l’autorisation de filmer à Vallorbe pour «La Forteresse». «Mais nos relations se sont ensuite dégradées parce que j’étais intervenu à plusieurs reprises en faveur de Fahad. La porte-parole de l’ODM de l’époque, aujourd’hui bras-droit d’Eveline Widmer-Schlumpf, m’a dit que son plus grand regret était de m’avoir donné cette autorisation pour Vallorbe...».

Nous avons contacté l’ODM à propos de l’interdiction de filmer dans la halle d’entravement. Voici la réponse de Joachim Gross, chef de la communication: «Pour des raisons de sécurité et de protection de la personnalité, y compris des personnes qui encadrent les requérants, nous ne pouvions malheureusement pas autoriser ce tournage.» Il précise qu’un texte le rappelle lors de briefings précédant un vol spécial - «les images prises avec un téléphone portable sont aussi interdites». Mais qu’il ne peut pas nous le montrer.

Avec le recul, Fernand Melgar ne regrette pas de ne pas avoir pu tourner ces moments difficiles. «Le spectateur pourra s’imaginer la scène lui-même. C’est comme dans Shoah de Claude Lanzmann: suggérer est souvent bien plus puissant que montrer.»

Valérie de Graffenried dans le Temps

Aide de cuisine apprécié, il devient clandestin

«Quel choc! Dans les jours qui ont suivi la réception de la lettre fatidique de l’Office fédéral des migrations (ODM), j’ai perdu entre 10 et 15 kilos.» Massud Shafiq, employé de cuisine dans un EMS nyonnais, n’en mène pas large. Il s’est vu signifier le 17 juin le refus de sa demande d’asile, quatre ans et demi après le dépôt de celle-ci. «Il ne me manquait que six mois pour entreprendre des démarches en vue de l’obtention d’un permis de travail en Suisse», constate l’Irakien de 28 ans dans un français bien maîtrisé.

Massud est entré en Suisse dans la nuit du Nouvel-An de 2006. Le 2 janvier 2007, il déposait sa demande d’asile. Après avoir été déplacé aux quatre coins du canton dans des structures de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), il atterrit dix mois plus tard à Nyon, dans un appartement fourni par cette entité. «Depuis novembre 2007, je ne coûte plus rien à la collectivité», constate Massud, plutôt fier d’assumer lui-même ses factures, son loyer, ses impôts et son assurance-maladie. «Mais la décision de l’ODM consiste à me renvoyer aux crochets de la société, tout en me condamnant à vivre dans un abri PCi avec des dizaines d’occupants par dortoir.» Comble de l’ironie amère, le Nyonnais d’adoption a reçu, quelques jours après la notification du refus, une lettre du même ODM le félicitant d’avoir fini de rembourser – à raison de 10% de ses salaires mensuels – les frais engagés pour son accueil lors de son arrivée en Suisse.

Ce refus de l’asile signifie que l’aide-cuisinier perd dès demain son permis humanitaire. Il touchera l’aide d’urgence, devra se présenter deux fois par mois au Service de la population, en attendant un renvoi forcé en Irak, difficile, voire impossible, vu la situation dans ce pays. Mais surtout il n’a plus le droit de travailler. «C’est ça qui nous révolte, s’emporte sa collègue Sylvie Monney qui mène le mouvement de soutien. Massud a tout fait pour s’intégrer, apprendre la langue, connaître la loi. Bref, Massud est plus Suisse que plusieurs d’entre nous.»

Le mouvement de solidarité s’exprime dans un premier temps par une pétition forte de quelque 250 signatures et plusieurs lettres de soutien qui seront expédiées aujourd’hui à l’ODM. «Nous sommes en discussion avec un conseiller national de la région qui se dit très touché par le sort réservé à notre collègue, explique Sylvie Monney. Nous exploiterons les moindres failles pour que l’avenir de Massud soit en Suisse, parmi nous.»

24 Heures

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tous_pour_massud@hotmail.com pour contacter le groupe de soutien.

La police fait usage de violence lors d’un renvoi forcé au Nigeria

Un requérant a été frappé avant le vol. Aucun observateur indépendant n’était présent.

Officiellement, tout s’est bien passé, assurait jeudi l’Office fédéral des migrations. Le matin même, peu avant 8 h, il organisait, à l’aéroport de Zurich, un vol spécial visant à expulser de force 21 requérants d’asile déboutés vers le Nigeria. Tous avaient refusé de prendre un avion de ligne. Ce vol, le premier organisé depuis la mort d’un Nigérian en mars 2010, était censé s’être bien déroulé. Mais les images de l’émission 10 vor 10 montrent, au contraire, de sérieux dérapages.

Le reportage filme l’entrée des requérants – menottés – dans l’avion. Depuis le décès de leur compatriote, la Suisse ne peut plus les ligoter entièrement. Tous montent à bord sans rechigner. Quand, soudain, l’un d’eux refuse et se met à sautiller. Les policiers stoppent son renvoi et le ramènent dans une camionnette. Mais la tension monte quand le requérant suivant se jette à terre à côté du fourgon. Près de huit policiers le maintiennent au sol, avant de le porter dans l’escalier d’embarquement.

Matraque

L’homme se débat. Les agents peinent à le tenir. Tout à coup, un policier lui donne des coups de poing. Si un agent interrompt l’expulsion, un autre sort soudain sa matraque et frappe le Nigérian.

A l’Office fédéral de la migration, on dit regretter ces évènements, mais on renvoie la balle à la police cantonale de Zurich, chargée d’exécuter les renvois. Là, Marcel Strebel, porte-parole, est étonné: «Nous allons enquêter pour savoir ce qu’il s’est passé. Les premiers éléments indiquent que cet homme s’est accroché à la barrière de l’escalier et qu’un policier a voulu le faire lâcher prise. Ensuite, le requérant aurait menacé un autre agent en s’emparant de ses parties génitales.»

«C’est inadmissible! lance Jean-Pierre Restellini, président de la Commission nationale de prévention de la torture. Un policier doit savoir garder la tête froide dans toutes les situations.»

Arrivés trop tard

L’affaire est d’autant plus grave qu’aucun observateur indépendant n’était présent. Alors que ces vols sont censés être accompagnés depuis peu par la Fédération des Eglises protestantes, celle-ci n’était pas mandatée. Et les deux membres de la Commission de prévention de la torture appelés quelques jours avant pour suivre l’expulsion sont arrivés trop tard.

«Ils n’ont rien vu, regrette Jean-Pierre Restellini. La procédure de renvoi vient de changer. Jusqu’à présent, les observateurs et les requérants effectuaient un briefing avant le vol, à l’aéroport. Mais, pour éviter que les expulsés n’attendent longtemps dans une cellule et subissent un stress inutile, la procédure a été raccourcie. Or, nos membres n’ont pas été avertis. Ils sont arrivés lorsque les Nigérians étaient dans l’avion.»

Le Nigeria n’aurait pas réagi à ces violences, alors même qu’une délégation du pays se trouvait à bord. En attendant, les images ont déjà reçu un écho international. Le Comité antitorture du Conseil de l’Europe en a parlé à Jean-Pierre Restellini. Ce dernier souhaite trouver une solution humaine à ces renvois avec l’Office des migrations.

De son côté, l’Association des juristes progressistes de Suisse exige la suspension des vols. Mais, pour l’heure, un tel arrêt n’est pas prévu. Jeudi, l’avion a finalement décollé à 8 h 15 avec 19 Nigérians et 60 policiers à bord. Le vol a coûté 150 000 franc s.

Nadine Haltiner, Zürich, pour 24 Heures

Expulsions forcées, des images violentes

Les images diffusées jeudi soir par «10vor10» montrent un policier frappant, avec sa matraque, un requérant qui refuse d’entrer dans l’avion.

La mort d’un Nigérian sur le tarmac de l’aéroport de Kloten en mars 2010 avait rallumé la polémique autour des «vols spéciaux». Les requérants déboutés et les clandestins qui refusent de quitter la Suisse sont embarqués dans ces avions, ligotés, menottés, avec un casque de boxeur sur la tête. Voilà que des images diffusées jeudi par l’émission «10vor10» de la télévision alémanique remettent en exergue les risques liés à ces expulsions forcées.

On y voit clairement, à l’entrée de la porte d’un avion Swiss posé à Zurich, deux policiers frappant un requérant qui se débat. De plusieurs coups. Amnesty et d’autres ONG sont immédiatement montées au créneau pour dénoncer ces pratiques. De même que les Juristes démocrates de Suisse. Quelques heures plus tôt, l’Office fédéral des migrations avait divulgué un communiqué pour annoncer le premier vol spécial affrété par la Confédération en direction du Nigeria depuis le drame de mars 2010. Dix-neuf Nigérians «légèrement ligotés» ont été renvoyés et le vol «s’est déroulé sans incident», selon l’ODM.

Une enquête indépendante

Les images montrent effectivement des requérants qui montent d’eux-mêmes les marches de l’avion, sans casque et sans être attachés sur des chaises roulantes, comme l’a exigé le gouvernement nigérian. Jusqu’à ce que deux personnes se rebiffent. Et là, la situation dégénère. On aperçoit un groupe de plusieurs policiers tentant de hisser un requérant en haut des marches. Au sommet de la passerelle, deux policiers essaient de maîtriser le requérant avec des coups. L’un avec son poing, pour qu’il lâche la rampe à laquelle il se serait agrippé, l’autre avec sa matraque.

Contacté, l’ODM admet que 21 Nigérians devaient au départ être expulsés et que deux, qui se sont fortement opposés à leur renvoi, ont dû être ramenés au centre de détention de l’aéroport de Zurich. Dont celui qui a reçu des coups. A propos de la violence policière, voici ce que souligne au Temps Joachim Gross, le chef de la communication de l’ODM: «Il existe toujours des personnes qui s’opposent à leur expulsion forcée. La police doit, face à cette situation, adopter les mesures appropriées.»

Après avoir visionné ces images, la section suisse d’Amnesty International exige du gouvernement zurichois la mise sur pied d’une enquête indépendante pour établir le déroulement exact des faits. Elle demande aussi au directeur de l’ODM de garantir des experts indépendants sur tous les vols spéciaux et de laisser filmer les scènes. Amnesty a déjà recueilli plusieurs plaintes de requérants qui affirment avoir été frappés lors d’une expulsion forcée à Zurich. Le chef de presse de la police cantonale zurichoise a de son côté admis à «10 vor10» que les images n’étaient «pas belles». Avant de préciser vouloir tirer les choses au clair avec les policiers présents, issus de différents cantons. Vérification faite, deux membres de la Commission de prévention de la torture étaient sur le vol. Mais ils n’ont pas assisté à la scène, étant entrés dans l’avion qu’une fois que les requérants y étaient déjà.

Cette scène de violence est intervenue alors que les requérants étaient moins ligotés que précédemment. Et donc plus à même de se débattre.

Valérie de Graffenried dans le Temps

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«Il est inadmissible qu’une personne entravée reçoive des coups»

Jean-Pierre Restellini, le président de la Commission de prévention de la torture. Propos recueillis par Valérie de Graffenried dans le Temps.

«Il est totalement inadmissible qu’une personne entravée reçoive des coups, que ce soit de poing ou de matraque». Jean-Pierre Restellini, le président de la Commission de prévention de la torture, confirme que deux membres de sa commission, en l’occurrence des commandants de police, étaient sur le vol spécial de jeudi pour le Nigeria. «Mais ils n’ont pas assisté à la scène car ils ne sont entrés dans l’avion qu’une fois que les requérants y étaient déjà. Voilà qui démontre que nous devons réajuster la procédure. J’ai en revanche vu les images et une telle scène est inacceptable.» Jean-Pierre Restellini précise par ailleurs que «contrairement à ce que l’ODM veut faire croire, nous n’officions pas comme experts indépendants censés être présents sur tous les vols - nous ne sommes pas en mesure de les assurer tous.»

Les juges de Strasbourg n’entrent pas en matière sur l’initiative contre les minarets

La Cour a déclaré irrecevables les requêtes dont elle a été saisie après l’acceptation de l’initiative. Les plaignants n’avaient pas la qualité de victimes qui leur permettrait de se prévaloir d’une violation de la liberté religieuse. Seul le refus d’une autorisation d’ériger un minaret pourrait être attaqué devant la juridiction européenne.

Les juges de Strasbourg ne se prononceront pas sur la conformité de l’initiative interdisant la construction des minarets avec la Convention européenne des droits de l’homme. Du moins tant que les autorités suisses n’auront pas été saisies d’une demande d’autorisation, qu’elles l’auront refusée et que toutes les voies de recours, jusqu’au Tribunal fédéral, auront été épuisées. La juridiction européenne a déclaré irrecevable, vendredi, les requêtes déposées après l’acceptation de l’initiative en novembre 2009.

Les plaignants – l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève Hafid Ouardiri ainsi que trois associations musulmanes basées dans les cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel – n’ont pas la qualité de «victimes», a estimé la Cour, qui leur permettrait de se plaindre d’une violation de la liberté religieuse.

«Ce n’est pas une déception parce que nous nous y attendions. Nous avions conscience de cette difficulté», réagit Hafid Ouardiri, qui dirige aujourd’hui la fondation pour l’entre-connaissance, à Genève. «La sonnette d’alarme a été tirée. L’important, c’est que cette décision met en évidence le fait qu’il appartient aux autorités en Suisse de faire en sorte que ce type d’initiatives, qui visent l’exclusion, ne se répète pas. On ne peut pas laisser aller la Suisse dans la régression, dans l’affaiblissement de l’Etat de droit.» Selon le responsable musulman, qui rappelle que le Conseil fédéral avait clairement averti que cette initiative violait la liberté religieuse, «il appartient aux partis politiques d’étudier la situation et de faire des propositions».

Pour sa part, la section suisse d’Amnesty International (AI) s’est dite déçue de la décision, mais «prend note» de ce que celle-ci «ne préjuge en rien du fond du dossier». Pour AI, l’initiative contre les minarets aurait dû être invalidée, car le peuple ne doit pas être amené à se prononcer sur un texte qui viole les principes de l’Etat de droit et le droit international.

Ce verdict d’irrecevabilité avait été pronostiqué par de nombreux juristes, la Cour ne pouvant en principe se prononcer que sur un cas concret dans lequel les autorités suisses auraient refusé une autorisation de construire.

Ce n’est qu’exceptionnellement que les juges de Strasbourg acceptent de se saisir d’une plainte ne portant que sur un texte normatif. Ils étaient ainsi entrés en matière sur la requête déposée par un homosexuel irlandais contre la législation de son pays qui réprimait l’homosexualité et l’exposait dès lors en permanence à des poursuites judiciaires.

Dans le cas des minarets, les plaignants ne sont pas une situation comparable et n’ont dès lors pas la qualité de victimes, ni directes ni indirectes ni potentielles de la norme constitutionnelle interdisant la construction de minarets. Ils n’ont en particulier pas dit avoir l’intention d’en bâtir ou avoir effectué des démarches en ce sens. Ils n’ont pas prétendu non plus être entravés dans la pratique concrète de leur foi par l’acceptation de l’initiative.

Selon la Cour, «les requérantes invoquent le caractère discriminatoire de la disposition constitutionnelle litigieuse et l’absence de marge de manœuvre reconnue aux autorités nationales dans sa mise en œuvre. Elles ne mettent donc en avant aucun commencement d’application et n’allèguent pas qu’elle ait déployé un quelconque effet concret».

Les juges ne pourront être saisis qu’une fois qu’une demande d’autorisation déposée pour la construction d’un minaret aura été refusée et que toutes les voies de recours en Suisse auront été utilisées en vain. Hafid Ouardiri n’a pas connaissance d’une telle démarche en Suisse romande, et n’a pas non plus l’intention lui-même d’en initier une.

Un projet de minaret à Langenthal (BE) a fait l’objet d’une décision favorable des autorités cantonales bernoises en septembre 2010, après l’acception de l’initiative, mais l’autorisation avait été sollicitée et obtenue des autorités communales avant le scrutin, de sorte que l’interdiction ne s’y appliquait pas encore. Le Tribunal administratif bernois doit encore se prononcer.

Denis Masmejan dans le Temps

Minarets: Strasbourg juge deux requêtes irrecevables

Sans juger sur le fond, la Cour européenne des droits de l’homme dénie aux requérants la qualité de victimes de l’interdiction des minarets.

La Cour européenne des droits de l’homme juge irrecevables deux requêtes arguant que l’interdiction des minarets violerait la Convention européenne des droits de l’homme. Sans juger sur le fond, la majorité des sept juges ne considère pas les requérants comme des victimes de la modification constitutionnelle acceptée le 29 novembre 2009 par 57,5% des votants suisses. Ces décisions sont définitives.

Les requêtes avaient été déposées les 15 et 16 décembre 2009 par Hafid Ouardiri, coprésident de la Fondation genevoise de l’entre-connaissance, et par la Ligue des musulmans de Suisse avec trois autres organisations. Les requérants soutenaient que l’interdiction de construire des minarets constituait une violation de la liberté religieuse et une discrimination en raison de la religion. Face à l’irrecevabilité de sa requête, Hafid Ouardiri ne se dit ni surpris ni découragé: «Il s’agissait de réagir rapidement et en bonne et due forme à la votation. Nous avons déclenché un processus. La décision de Strasbourg sous-entend qu’une requête d’une victime peut être recevable, et il y en aura», avance-t-il.

La disposition heurte les convictions religieuses des requérants, mais n’a aucun effet concret à leur égard, précise la Cour. Ni victimes directes ni indirectes, ils ne le sont pas non plus potentiellement puisqu’ils n’ont pas soutenu qu’ils pourraient envisager dans un avenir proche la construction d’une mosquée pourvue d’un minaret. Par ailleurs, la Cour estime que «les juridictions suisses seraient en mesure d’examiner la compatibilité avec la Convention d’un éventuel refus d’autoriser la construction d’un minaret». «La norme constitutionnelle doit donc être mise à l’épreuve d’un examen de conformité de son application», communique le collège d’avocats de M. Ouardiri, dont Me Pierre de Preux. «Cette motivation est positive et encourageante car on voit mal comment il en résulterait autre chose que ce que le Gouvernement fédéral a déjà clairement énoncé au moment du vote (...): l’interdiction viole la liberté religieuse et est discriminatoire.»

La Cour «renvoie l’Etat suisse à ses responsabilités, se réjouit M. Ouardiri. Il faut une volonté politique pour que la démocratie directe ne devienne pas une poubelle à émotions.» Il plaide pour la création d’une Cour constitutionnelle qui puisse juger la validité d’une initiative.

«Strasbourg n’a pas jugé sur le fond et botte en touche», commente à son tour l’UDC Oskar Freysinger, l’un des initiants contacté durant ses vacances en Corse. Strasbourg renvoie aux juridictions suisses mais, justement faute d’une Cour constitutionnelle, aucune ne peut invalider une décision prise par le peuple suisse, déclare-t-il. «C’est pourquoi, même un cas concret ne sera jamais jugé recevable par Strasbourg. Cette interdiction risque bien d’être respectée.»

La seule façon de la contrer est d’en appeler au peuple avec une nouvelle initiative, comme veut d’ailleurs le faire le Conseil central islamique suisse présidé par Nicolas Blancho, conclut-il.

Rachad Armanios dans le Courrier

L’UDC veut revoter sur les criminels étrangers

Le parti craint une mauvaise mise en application de son initiative acceptée en novembre dernier. Il veut lancer un nouveau texte d’ici à début 2012.

«La volonté du peuple est bafouée. Nous devons réagir!» Vice-président de l’UDC Suisse, Yvan Perrin n’a pas peur des grands mots. Hier, son parti a annoncé vouloir lancer une nouvelle initiative pour ancrer dans la Constitution sa vision de l’application du renvoi des criminels étrangers. «Cette fois-ci, le texte touchera directement la Constitution, de manière à ce que personne ne puisse le modifier en cours de route», lâche Gilberte Demont, présidente de l’UDC Fribourg.

Ce qui fâche le parti de Christoph Blocher? Les conclusions du rapport final du groupe de travail qui a planché sur la mise en œuvre de l’initiative. Le rapport propose quatre variantes. Seule la première trouve grâce aux yeux de l’UDC. Elle prévoit l’automaticité des renvois, quelle que soit la gravité des délits

Les trois restantes, soutenues par les autres partis, tiennent compte du principe de proportionnalité. Elles prévoient que l’expulsion ne soit obligatoire que si l’étranger concerné a été condamné à une peine de 6 mois, ou s’il s’agit d’un récidiviste.

«Six mois, c’est beaucoup trop laxiste, estime Yvan Perrin. Nous voulons que les mailles du filet soient beaucoup plus petites.» Pour le Neuchâtelois, le groupe de travail n’a «jamais eu l’intention d’appliquer fidèlement l’initiative».

L’UDC a déjà commencé à faire campagne, en ressortant son affiche «Ivan S. violeur», utilisée en 2010. A quelques mois des élections fédérales, Yvan Perrin se défend de tout électoralisme. «Une initiative, c’est un énorme boulot. Je préfèrerais de loin ne pas avoir à repartir pour un tour. Mais nous nous devons de faire respecter la volonté populaire.»

L’UDC n’aurait-elle pas pu dès le départ soumettre au vote un texte suffisamment précis pour qu’il ne nécessite pas un deuxième passage devant les urnes? «On est toujours plus intelligent après, reconnaît Yvan Perrin. Mais nous avons eu la naïveté de croire qu’une volonté clairement exprimée par le peuple serait acceptée par les Chambres. Or le résultat du groupe de travail correspond en tout point au contre-projet qui a été rejeté par le peuple .» Le 28 novembre 2010, le contre-projet avait été refusé à 54%. L’initiative avait, elle, été acceptée par près de 53% des votants et 20 cantons.

Farouchement opposée à l’initiative, la socialiste Ada Marra ne se montre absolument pas surprise par la volonté de l’UDC de remettre la compresse. «Il était dès le départ évident que la mise en application de cette initiative n’allait pas être simple. Ce qui est gênant, c’est que cela permet à l’UDC de crier au loup et de faire le Calimero.» Pour la conseillère nationale, le renvoi automatique est un problème. «Envoyer un réfugié se faire tuer chez lui pour une petite effraction, ce n’est pas possible. Pour ma part, j’estime que la Confédération fait son travail et tient justement compte de l’avis de la population.»

Julien Magnollay dans 24 Heures

Défenseurs des minarets déboutés à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme déclare deux requêtes suisses irrecevables.

L’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri «se doutait de l’irrecevabilité» de son recours. Mais pour lui, la Cour européenne a tout de même «déclenché un processus» en rappelant ses devoirs à l’Etat suisse. En décembre 2009, il avait, avec plusieurs associations basées en Suisse romande, interpelé Strasbourg.

Pour lui, l’interdiction de construire de nouveaux minarets en Suisse contrevenait à la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté de religion et interdit la discrimination. Il estimait que la décision suisse ne visait qu’une religion.

La Cour européenne des droits de l’homme ne s’est pas prononcée sur cette question. Mais la Chambre des sept juges a estimé que la requête était irrecevable car les requérants ne sont pas eux-mêmes «victimes» d’une violation de la convention. La Cour relève que les requérants se plaignent d’une disposition constitutionnelle «heurtant leurs convictions religieuses. Mais ils n’allèguent pas que celle-ci a eu directement un quelconque effet concret à leur égard.» Ils ne sont donc pas victimes, ni directes ni indirectes.

Les juges ont ensuite examiné si les recourants pouvaient être des victimes potentielles. Mais comme ils n’ont pas soutenu qu’ils pourraient envisager dans un avenir proche la construction d’une mosquée, ils ne sont pas des victimes potentielles. Par conséquent, ces requêtes «ayant uniquement pour but de contester une disposition constitutionnelle applicable de manière générale en Suisse, la Cour considère (… qu’ils) n’ont pas qualité de victimes potentielles».

AP, ATS et 24 Heures