L'EPER contre la suppression des représentants des œuvres d'entraide lors des auditions

Ci-dessous vous trouverez un communiqué de presse sur la position l'EPER sur la modification du droit d'asile et la loi sur les étrangers, voulue par l'ODM-Office des Migrations. Entre autres, le délai de recours des requérants d’asile passera de 30 à 15 jours et la représentation actuelle des œuvres d’entraide sera remplacée par un conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances.

La représentation des œuvres d’entraide (ROE) s’est imposée comme un rouage essentiel d’une procédure d’asile équitable. Elle contribue au déroulement correct des auditions et ne doit donc pas être supprimée.
L’EPER milite depuis des décennies pour que les procédures concernant les requérants d’asile se déroulent équitablement et c’est pourquoi elle demande qu’une représentation juridique soit aussi ancrée dans la loi.
En restant volontiers à votre disposition pour tout complément d'information et en vous remerciant de votre soutien, nous vous adressons nos cordiales salutations.

Communiqué de presse

L’EPER est contre la suppression de la représentation des œuvres d’entraide et contre une réduction du délai de recours
L’Office fédéral des migrations veut accélérer la procédure de demande d’asile. Pour ce faire, une modification de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers est nécessaire. Entre autres, le délai de recours des requérants d’asile passera de 30 à 15 jours et la représentation actuelle des œuvres d’entraide sera remplacée par un conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances. L’EPER milite depuis des décennies pour que les procédures concernant les requérants d’asile se déroulent équitablement et c’est pourquoi elle demande qu’une représentation juridique soit aussi ancrée dans la loi. L’EPER demande également que les requérants d’asile continuent d’être accompagnés par un représentant d’une œuvre d’entraide lors de la première audition. Cette représentation est le seul moyen qui permettra aux requérants d’asile d’être efficacement protégés du point de vue juridique.
La représentation des œuvres d’entraide (ROE) s’est imposée comme un rouage essentiel d’une procédure d’asile équitable. Elle contribue au déroulement correct des auditions et ne doit donc pas être supprimée. Les requérants d’asile peuvent évoquer en détail les raisons les plus importantes qui motivent leur demande d’asile ou un séjour humanitaire. En procédure de première instance, la ROE a également la possibilité de poser des questions complémentaires et de demander au besoin des clarifications supplémentaires. C’est pourquoi, le conseil en matière de procédure et d’évaluation des chances prévu dans la révision ne peut remplacer la ROE.
Il faudrait également que la représentation juridique, largement financée jusqu’à présent par les œuvres d’entraide et les Eglises, bénéficie d’un ancrage légal puisqu’il s’agit là du point de vue de l’EPER d’une tâche de l’Etat.
La révision de la loi sur l’asile vise à rendre la procédure plus rapide. Une preuve en est la proposition de réduire massivement les délais de procédure ainsi que de limiter les investigations au strict nécessaire. Si la révision est mise en œuvre comme prévu, de plus en plus de recours seront déposés en raison de vices de procédure et de la violation du droit à être entendu. Tout cela entraînera au bout du compte une augmentation des coûts de tous les côtés et sera préjudiciable à toutes les parties.
Le délai de recours ne doit en aucun cas passer de 30 à 15 jours. Précisément parce que les requérants d’asile, qui ne maîtrisent souvent pas la langue du pays et ne connaissent pas le système juridique suisse, dépendent d’une protection juridique complète. De plus, un délai de recours suffisamment long s’avère nécessaire quand il faut aller chercher du matériel de preuve à l’étranger. La garantie de procédure, définie dans la Constitution fédérale à l’article 29, stipule que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Cette obligation d’un délai raisonnable ne peut pas être satisfaite aux dépens d’autres garanties juridiques des droits de l’homme, par exemple du droit à un recours effectif. Une procédure n’est équitable que s’il existe un droit à un recours efficace contre un jugement. Un recours n’est efficace et effectif que si les recourants disposent d’un délai raisonnable et de ressources suffisantes pour préparer le recours avec l’aide d’une représentation juridique.
EPER (Entraide Protestante Suisse)
Chantal Varrin – Responsable Projets Suisses
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Tous dehors … de Frambois

Les autorités vaudoises s'apprêtent à expulser un requérant d'asile béninois et à l'arracher à sa fille de 7 ans. Le scénario va bientôt devenir d'une terrifiante banalité. Il y a moins d'un mois, un jeune papa devait être renvoyé de force en République démocratique du Congo. Un article signé Michaël Rodriguez dans le Courrier.

La veille du vol spécial à destination de Kinshasa, il a été libéré in extremis sur ordre des autorités fédérales. Le canton, lui, n'avait pas levé le petit doigt pour défendre l'intérêt de l'enfant à avoir près de lui ses deux parents. L'irruption de la violence d'Etat dans la sphère familiale montre que, pour les autorités, certains habitants de ce pays ne sont pas dignes d'avoir accès au degré le plus élémentaire de la vie en société.
Au-delà de la trajectoire personnelle du jeune Béninois et de sa fille, l'affaire est emblématique de la dérive de la politique migratoire helvétique. La stratégie consistant à morceler la situation des migrants, à la découper en catégories et en procédures toujours plus nombreuses et plus étroites, ne doit pas faire illusion. «NEM» rabaissés à une condition indigne, au seuil de la misère; «cas Dublin» expulsés sans avoir pu faire usage de leur droit de recours; sans-papiers bientôt privés de mariage; requérants déboutés arrachés à leur famille; renvois manu militari qui aboutissent même parfois à la mort: aujourd'hui, le stade des incidents isolés est largement dépassé.
Parler de dérapages serait également bien trop faible face à un phénomène qui prend l'aspect d'un véritable système. Sur le papier, les droits fondamentaux subsistent, mais ils sont rendus de plus en plus inapplicables par la consécration d'un droit d'exception dans le domaine migratoire. Sous l'influence du discours politique hostile aux étrangers, les administrations publiques deviennent trop souvent des laboratoires pour ces réformes liberticides. On l'a vu notamment avec l'interdiction du mariage pour les sans-papiers, que le Valais a anticipée en dehors de tout cadre légal.
Cette évolution néfaste pourrait s'étendre rapidement à d'autres catégories de la population. N'oublions pas que, dans la loi fédérale sur les étrangers, le fait de toucher l'aide sociale est quasiment assimilé à un délit. C'est en effet un des motifs, aux côtés de la condamnation à une peine de prison de longue durée et de l'atteinte grave et répétée à l'ordre public, qui justifie le retrait de son permis de séjour à un étranger. La rhétorique des «abus» de l'aide sociale montre que certains préparent déjà le terrain à de nouvelles attaques contre les classes les plus démunies.
Il ne faut pas attendre d'en arriver là pour travailler à enrayer cette dangereuse machine. Et commencer par exiger une levée sine die des mesures de détention administrative. Outre qu'elles sont indignes en soi, puisqu'elles permettent d'enfermer jusqu'à deux ans des personnes qui n'ont commis aucun crime, elles sont entachées par les récents abus de la violence d'Etat. La justice dans ce pays gagnerait à coup sûr à une libération de tous les innocents détenus à la prison genevoise de Frambois.

Migrants et “affaire Kadhafi”

Sheena McLoughlin de l’European Policy Centre, influent think tank bruxellois, se penche sur l’attitude européenne dans l’affaire Kadhafi. Les propos sont recueillis par Benjamin Adler, Bruxelles, pour la Tribune de Genève.

L’Europe a-t-elle lâché la Suisse, comme le prétendent anonymement certains diplomates européens?
Il faut surtout comprendre qu’elle marche sur des œufs avec la Libye. L’Espagne a confirmé le week-end dernier que les partenaires Schengen de la Suisse n’ont pas apprécié l’établissement d’une liste noire par Berne sans aucune consultation au préalable. Donc, quand la Libye décide en représailles de priver de visas tous les ressortissants de la zone Schengen, des Etats membres comme l’Italie, Malte et l’Allemagne sont encore plus embêtés par une affaire qu’ils auraient aimé voir résolue bien avant.

Comment justifiez-vous l’attitude conciliante de l’UE envers Tripoli?
Elle est pragmatique. Pour la première fois, Bruxelles instaure un programme national en faveur de la Libye dans le cadre de son Instrument européen de voisinage et de partenariat. Tripoli va recevoir 60 millions d’euros de la Commission européenne entre 2011 et 2013. Cette première s’inscrit dans une phase de rapprochement. Depuis plus d’un an, la Commission est en discussion avec Tripoli pour la signature d’un «Framework agreement», lequel contient un élément crucial pour Bruxelles et les Etats membres: l’accord de réadmission des immigrés illégaux qui arrivent en Europe via la Libye. Bruxelles a besoin du feu vert de Tripoli pour que ces clandestins soient renvoyés en Libye et n’entrent pas sur le territoire d’un pays de l’UE, d’où ils peuvent demander l’asile.

Cela explique-t-il entièrement la position très critique de l’Italie vis-à-vis de la Suisse?
L’Italie a déjà un accord bilatéral de ce type et les chiffres prouvent, selon Rome, qu’il est efficace. En 2008, entre le 1er mai et le 31 août, quelque 14 000 clandestins sont entrés sur le territoire par mer, contre 1300 pour la même période en 2009. Pour Rome, cette réduction drastique est une conséquence de l’accord avec Tripoli, qui accepte de recevoir les bateaux d’immigrés illégaux qui ont transité par ses ports et sont interpellés par les autorités italiennes en mer. L’Italie n’a plus à les accueillir sur ses côtes. Il ne faut pas non plus oublier les liens commerciaux, très importants. L’Allemagne et la France ont de gros intérêts en jeu. Ce sont trois pays fondateurs de l’Union, donc ça pèse lourd dans la balance.

La médecine lyonnaise au chevet des réfugiés

Il n'en existe que deux en France. L'unité « droit et éthique de la santé » reçoit des réfugiés de tous les pays, victimes de toutes les avanies. Née d'une longue tradition humaniste. Un article du Progrès.

Médecins et personnels : Daniel Malicier, Joseph Biot, Edmond Wolf, Gérald Maujeau, Jeanine Tournier, Blaise de Pury, Thierry Martigny, Gérard Bendrihem / Photo Jean-Marc Collignon

Tout un symbole. Dans le pavillon K de l'hôpital Édouard-Herriot, qui fut longtemps la grande maternité de Lyon, une unité médicale, baptisée « droit et éthique de la santé », vient de trouver refuge, comme une renaissance. Cette unité a pour principale vocation l'accueil des réfugiés, en particulier des demandeurs d'asile dont le premier dossier a été rejeté.

En poussant une petite porte latérale du pavillon K, ces apatrides vont bénéficier d'une longue consultation, d'une heure à une heure et demi en moyenne, avec à la clé un certificat médical qui relate complètement leur souffrance, leurs blessures, des traumatismes qu'ils soient physiques ou psychologiques, comme autant de stigmates des avanies planétaires. Un document d'importance pour plaider à nouveau leur cause.

Il n'existe que deux unités de ce type en France, à Paris et Lyon. En 2008, l'unité lyonnaise a reçu 649 réfugiés, originaires de 43 pays différents. Les plus nombreux venaient du Congo, du Kosovo, mais aussi d'Arménie.  Cette unité des hospices civils de Lyon (HCL) dépend du département de médecine légale. Elle est animée par une équipe de médecins à la retraite qui s'inscrivent dans un souffle humaniste de la médecine lyonnaise.

À l'origine, l'unité d'éthique réceptionnait des récriminations, des plaintes de patients, de personnels, souvent liées à une conception distante de la médecine. « Le dialogue constitue un acte essentiel de l'acte médical » rappelle le docteur Joseph Biot, qui dirige aujourd'hui l'unité.

Écouter, répondre, expliquer, dire la vérité, accompagner le malade, cette ouverture humaniste a contribué à élargir la transparence des grands débats d'éthique, « dans un mouvement précurseur » rappelle le professeur Jean-Louis Touraine. Progressivement, l'unité d'éthique a trouvé une place dans le système hospitalier, au sein de la médecine légale. « La médecine légale est un trait d'union entre la médecine et la loi, naturellement elle est portée dans la défense des droits de l'Homme » constate le professeur Daniel Malicier, directeur de l'institut médico-légal. Aujourd'hui, cette longue tradition se consacre aux réfugiés.

En passant la porte, ils verront la petite plaque qui commémore les fondateurs, Nicole et Louis Lery, celle qui salue la mémoire d'un maître de la maternité, le professeur Daniel Dargent.

La traque des filières d’immigration clandestine

Doté d'importants moyens logistiques et humains, l'Ocriest démantèle chaque année plusieurs dizaines de réseaux. Un article signé Cyrille Louis dans le Figaro.

Qu'elle cible des filières chinoises, de discrètes officines spécialisées dans la fabrication de faux papiers ou des passeurs kurdes «pilotés» depuis l'Irak ou la Syrie, la lutte contre les filières d'immigration clandestine est désormais érigée au rang de priorité gouvernementale. «Que les mafias sachent que nous ne les laisserons pas faire», a ainsi prévenu Nicolas Sarkozy après le récent débarquement de 123 clandestins sur une plage corse. «Loin de servir de prétendus intérêts humanitaires, ces structures criminelles génèrent des profits considérables ainsi qu'une violence dont les migrants sont souvent les premières victimes», justifie Jean-Michel Fauvergue, patron de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre (Ocriest).

Chargé de coordonner la lutte contre les filières, ce service placé sous l'autorité de la police aux frontières (PAF) bénéficie depuis sa création d'importants moyens humains et logistiques pour déjouer les multiples précautions dont s'entourent, de plus en plus, les passeurs. «On ne doit jamais perdre de vue que ces réseaux, parce qu'ils convoient une “marchandise intelligente”, peuvent à tout moment changer leurs plans ou se mettre en sommeil pour déjouer notre vigilance», dit le commissaire Fauvergue.

Le plus souvent, c'est sur un simple «tuyau» transmis par les garde-frontières de la PAF, par des partenaires européens, voire par des policiers ou des militaires français en poste à l'étranger que démarrent les enquêtes de l'Ocriest. À grand renfort de surveillances téléphoniques et d'observations à distance, les policiers s'attachent durant plusieurs mois à cerner les contours de la filière. De précieux indicateurs sont parfois recrutés dans la communauté concernée. «Il s'agit d'un travail d'autant plus délicat que certains passeurs acquièrent à la longue les techniques du banditisme, n'hésitant pas à organiser des“contrefiloches” ou à changer sans arrêt de téléphones portables», constate Christian Duc, chef d'état-major à l'Ocriest.

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À défaut de pouvoir aisément infiltrer ces réseaux - «une telle démarche exposerait nos policiers à de trop grands risques», souligne Jean-Michel Fauvergue -, l'office dispose d'un impressionnant arsenal technique pour les surveiller. «Entre les caméras, les balises de géolocalisation et le matériel informatique, notre budget d'investissement est passé de 13000euros en 2006 à 120000euros l'an dernier», précise un responsable de la section d'appui technique. À la veille d'une vague d'interpellations, il arrive ainsi que des enquêteurs grimés en techniciens d'EDF et munis d'une nanocaméra implantée dans une montre ou un stylo se présentent à la porte d'un atelier clandestin afin d'en repérer les diverses issues. De même, de puissants dispositifs de visée nocturne ont par le passé filmé, de longues semaines durant, les aires d'embarquement de Calais ou Cherbourg afin de saisir les allers et venues de clandestins en partance pour Londres.

Au fil des dernières années, l'exploitation des données issues des téléphones mobiles a logiquement pris une place croissante dans les enquêtes de l'office. Pour assurer l'exploitation instantanée des écoutes judiciaires, la police a par ailleurs doté ses nombreux interprètes d'ordinateurs dédiés qui leur permettent de transcrire en temps réel, depuis leur domicile, les conversations des suspects. «Parce qu'ils s'expriment dans leur langue maternelle, certains passeurs se laissent aller à évoquer le nombre de migrants qu'ils ont fait passer ou le produit de ce trafic», raconte un magistrat parisien.

Outre ses cinq groupes opérationnels, focalisés respectivement sur la Chine, l'Asie du Sud, le sous-continent indien, le Moyen-Orient et l'Afrique, l'Ocriest dispose d'une unité d'analyse stratégique spécialisée dans l'étude des flux migratoires irréguliers. Mises en perspective, les informations recueillies par cette structure auprès d'Europol, d'Interpol et de multiples pays étrangers permettent parfois de décoder les logiques à première vue impénétrables des filières. «De plus en plus, on réalise ainsi que l'espace Schengen est perçu comme une vaste aire de trafic au sein de laquelle les réseaux orientent les migrants en fonction des politiques en vigueur dans tel ou tel pays», avance un policier. Au fil du temps, les policiers spécialisés constatent aussi que certaines filières ont appris à «jouer» des différents dispositifs humanitaires mis à la disposition des migrants, n'hésitant pas à leur facturer les nuits passées dans un camp de réfugiés en Europe de l'Est comme les repas servis à Cherbourg par la soupe populaire. Enfin, ils s'alarment de la violence croissante qui, notamment à Calais, oppose désormais nombre de passeurs à leurs concurrents ou aux forces de l'ordre.

Nyon s’agite aussi pour les sans-papiers

Le Conseil communal de Nyon soumet à examen un postulat de Jean Bischofberger demandant à la ville d’ouvrir ses places d’apprentissage aux sans-papiers. Peu avant, la même assemblée a avalisé une réponse municipale à une motion réclamant que la formation d’apprentis soit un critère contraignant pour participer aux marchés publics. «Pas possible, vu le cadre légal restrictif», a répondu en substance l’exécutif.

D. SZ dans 24 Heures

La langue pour faciliter l’intégration

Depuis deux ans, Caritas Vaud dispense des cours de français pour migrants. Dans les six classes glandoises, 111 personnes de 26 nationalités, dont deux tiers de femmes, ont suivi ces cours en 2009. Afin d’assurer ce projet à long terme, Caritas Vaud engage des formatrices et des formateurs bénévoles. La prochaine «formation initiale de français langue étrangère» débutera en avril 2010.

Les personnes qui souhaitent s’engager peuvent s’adresser à leana.ebel@caritas-vaud.ch ou au 079 614 19 21.

24 Heures

Frontex: guerre aux migrants

Frontex est l’agence européenne qui gère les frontières extérieures de l’Europe.

Cette agence « coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, assiste les États membres pour la formation des garde‑frontières nationaux, y compris dans l’établissement de normes communes de formation, effectue des analyses de risques, suit l’évolution de la recherche dans les domaines présentant de l’intérêt pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, assiste les États membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures et fournit aux États membres l’appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes. »
Depuis sa création en 2004, les états membres de l’Union Européenne comptent sur l’agence pour empêcher l’immigration illégale. Frontex surveille donc les frontières et intercepte les migrants en mer. Les États membres invoquent aussi la lutte contre le trafic d’être humains, avec 58 passeurs arrêtés en 2009. Mais la tâche de l’agence est désespérément ambigüe : refoulement ou sauvetage ? À l’intérieur des frontières européennes, Frontex sauve les migrants et les amène aux côtes où ils peuvent demander l’asile. À l’extérieur des frontières, Frontex n’est pas censée intervenir. Les associations telles que Migreurop ou la Ligue des droits de l’homme dénoncent un refoulement de ces migrants, en infraction avec les Droits de l’homme, allant jusqu’à laisser les migrants se noyer.
La conférence de mercredi dernier sur l’agence Frontex organisée par la Ligue des droits de l’homme et le Progress Lawyers Network tentait de mettre en lumière l’existence de celle-ci, ses compétences et ses conséquences.

Lire la suite de cet article de Marie Dosquet, étudiante en journalisme à l’IHECS de Bruxelles

Berne: des Nigérians manifestent contre le racisme et la violence

Plus d'une centaine de personnes, dont de nombreux Nigérians, ont manifesté à Berne pour protester contre la mort d'un requérant d'asile nigérian lors de son renvoi forcé à l'aéroport de Zurich. Elles se sont élevées contre les incidents racistes en Suisse et ont demandé justice.

La mort d'un Nigérian de 29 ans à la mi-mars n'est qu'un exemple parmi d'autres de ce racisme, a indiqué un porte-parole de la manifestation, qui s'est tenue non loin du Palais fédéral. Les attaques racistes, en particulier contre des personnes originaires d'Afrique noire, sont loin d'être des événements isolés, a-t-il estimé.

Les manifestants ont dénoncé les actes de violence commis par les autorités, les atteintes aux droits humains et les discriminations. Sur leurs banderoles, on pouvait lire des slogans tels que "Aucun être humain n'est illégal" ou "Stop au meurtre".

Dans un communiqué, le Carrefour de réflection et d'action contre le racisme anti-noir (CRAN) a appelé les hommes et les femmes politiques de Suisse à "un sursaut", afin "d'arrêter la gangrène du racisme" qui "gagne plusieurs institutions de l'Etat."

L'organisation a également demandé de mettre un terme "aux traitements dégradants et inhumains" utilisés pour les renvois forcés, tels que les bâillons ou l'administration de calmants.

(ats)

Brélaz junior se pique de politique pour les sans-papiers

Alexandre – fils de Daniel, syndic de Lausanne, et de Marie-Ange, conseillère communale – est actif sur Facebook pour défendre la cause des clandestins. Un article de Gérald Cordonier dans 24 Heures.

Dans la famille Brélaz, on connaît l’omnipotent Daniel, célèbre écologiste et syndic de la quatrième ville du pays. Mais aussi Marie-Ange, conseillère communale non moins Verte et chroniqueuse à ses heures. Faudra-t-il désormais compter avec Alexandre? Depuis quelques semaines, les projecteurs se braquent de plus en plus sur le fils Brélaz (17 ans), qui a réussi à rallier près de 2000 personnes sur l’internet afin de défendre la cause des jeunes sans-papiers. Mardi soir, le jeune homme était en direct sur le plateau de La Télé, afin de défendre l’accès à la formation pour les clandestins. Et la semaine passée, l’adolescent a même eu droit à un pied de page satirique dans Vigousse.

Une entrée – presque malgré lui – dans le monde médiatico-politique, que l’apprenti informaticien à l’ETML (Ecole technique et des métiers de Lausanne) assume en toute bonhomie. «J’ai hésité avant de lancer moi-même ce groupe sur Facebook, mais finalement j’ai décidé d’assumer entièrement mes idées. Ce n’est pas un acte politique, mais un acte citoyen, assène le garçon qui vole de ses propres ailes. Si je n’étais pas le fils du «syndic-conseiller national», on ne parlerait pas autant de mon engagement. Mais, au final, ce qui m’intéresse, c’est de montrer que les jeunes sans-papiers ont tout à fait le droit de suivre un apprentissage, puisqu’ils vivent en Suisse. Personne n’est responsable de la situation juridique de ses parents. Ce n’est, donc, pas normal de les laisser sans formation.»

Brélaz junior connaît bien son dossier. Intarissable dès qu’il parle d’un sujet qui lui tient à cœur – comme les transports publics, la science-fiction, l’astronomie ou la cause animale –, le jeune homme mitraille ses arguments au moyen de très «brélaziennes» circonvolutions verbales. Compte-t-il, justement, suivre les voies tracées par son paternel? Ou celles de sa marraine, qui n’est autre que l’ancienne syndique socialiste Yvette Jaggi? «Je ne pense pas que l’on puisse choisir, à mon âge, de devenir politicien! Pour l’instant, ma priorité se porte sur mes études. Si je m’investis, c’est quand une cause m’intéresse.»

La fierté des parents
Un point de vue qu’approuvent pleinement les parents du fiston. «Nous sommes fiers, car il a lancé son action seul dans son coin, confie la maman. Et si l’on sait que le fruit tombe rarement loin de l’arbre, en tant qu’élue, je lui recommanderais surtout de bien réfléchir avant de se lancer en politique: il ne pourra jamais éviter la comparaison avec… son père.» Dont acte!