Der ehemalige Schweizer Botschafter in Syrien sagte, er habe auf Rat der UNHCR nicht auf die Asylgesuche reagiert. Das UNHCR, das Flüchtlingshilfswerk der UNO, weiss jedoch nichts von einer solchen Vereinbarung. Das Vorgehen der Migrationsbehörden war möglicherweise illegal.
vendredi 2 septembre 2011
Demandes d'asile irakiennes non-traitées: plusieurs membres du Conseil fédéral auraient été au courant
L'affaire des 10'000 demandes d'asile d'Irakiens entre 2006 et 2008 commence à être mieux connue. Selon une enquête de la TSR et de l'émission 10 vor 10, au moins trois conseillers fédéraux avaient été informés de cette décision.
TSRinfo
«Les autorités suisses n’ont pas d’excuse»
L’affaire des milliers de demandes d’asile restées en rade à l’Office fédéral des migrations scandalise les organisations de défense des réfugiés.
Dans les milieux de défense des migrants, la consternation règne après la découverte de 7000 à 10 000 demandes d’asile d’Irakiens laissées en déshérence dans les ambassades suisses d’Egypte et de Syrie. L’affaire a été révélée mercredi par la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), Simonetta Sommaruga, qui a annoncé dans la foulée l’ouverture d’une enquête (notre édition d’hier). Selon la conseillère fédérale, l’Office fédéral des migrations (ODM) a ordonné en 2006 aux ambassades – décision confirmée en 2008 – de ne pas traiter ces dossiers. Avec d’autres pays, la Suisse aurait confié ces requérants au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
A ce stade, le déroulement des faits et les responsabilités politiques sont encore à définir (lire ci-contre). Mais la violation des procédures d’asile n’en est pas moins évidente, estiment divers organismes d’aide aux réfugiés. «Toute personne a le droit de voir sa demande d’asile traitée dans le cadre d’une procédure équitable», rappelle Denis Graf, de la section suisse d’Amnesty International. «Or ceci n’a pas eu lieu pour des milliers de requérants, nous sommes choqués.»
«Les faits doivent être établis»
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est également «consternée». «Parmi ces requérants figuraient certainement des gens ayant besoin d’une protection de la Suisse», relève Adrian Hauser, son porte-parole. «La loi sur l’asile exige que les demandes soient examinées. Il n’y a aucune excuse à ne pas la respecter.»
Et les circonstances atténuantes avancées mercredi par Simonetta Sommaruga n’y changent rien. La ministre a notamment laissé entendre que ces requêtes, lacunaires, avaient peu de chance d’aboutir alors que l’Egypte et la Syrie étaient à l’époque considérées comme des pays sûrs. «L’administration a précisément le devoir de faire en sorte que les faits soient établis avant de se prononcer, rétorque Denise Graf. Ce principe a été violé, l’ODM devait ordonner à l’ambassade d’auditionner ces personnes pour compléter leur dossier ou leur remettre un questionnaire.»
La Syrie, un pays sûr?
Car la prétendue sécurité des réfugiés dans ces pays est discutable, poursuit Marie-Claire Kunz, chargée du secteur réfugiés au Centre social protestant à Genève: «La situation en Syrie est très volatile, on le voit bien aujourd’hui. Y avait-il un risque de persécution ou de refoulement vers l’Irak? Cela fait partie des questions auxquelles l’ODM devait répondre dans le cadre d’une procédure au cas par cas.»
A titre d’exemple, elle évoque la situation des Kurdes, qui sont considérés en Syrie comme «sans nationalité» et bénéficient de «très peu de droits». Quant à savoir si des Kurdes irakiens figuraient parmi les 7000 à 10 000 dossiers laissés en rade, «seul un examen aurait pu le dire». Denise Graf ajoute: «A l’image des Palestiniens d’Irak, persécutés après la chute de Saddam Hussein et néanmoins refoulés par Damas, on peut considérer que certains groupes ne sont pas les bienvenus en Syrie.»
Pour Marie-Claire Kunz, il est tout aussi difficile d’affirmer que le HCR était en mesure de prendre en charge ces gens durablement. «Pendant combien de temps et avec quelles garanties?» interroge-t-elle. Autant de questions qui demeurent, à ce stade, sans réponse.
Mario Togni dans le Courrier
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L’ombre de Christoph Blocher
Quel rôle a joué Christoph Blocher dans la mise au placard de milliers de demandes d’asile? Dans le Tages-Anzeiger d’hier, l’ancien conseiller fédéral UDC admet qu’il était au courant de cette pratique et va jusqu’à la justifier. On ne sait pas en revanche si c’est Christoph Blocher lui-même qui a pris la décision de laisser ces dossiers en souffrance. Selon la Radio suisse romande, la Commission de gestion du Conseil national enquêtera sur cette affaire.
Chef du Département de justice et police (DFJP) jusqu’à fin 2007, Christoph Blocher s’est montré peu enclin à desserrer la vis face à la détresse des Irakiens. En 2007, un bras de fer l’opposait à la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey. Le ministre UDC ne voulait pas d’un contingent de 500 réfugiés irakiens proposé par la socialiste. Pour lui, la Suisse en faisait assez en accueillant 5000 Irakiens sur son sol. Le Conseil fédéral a suivi son avis et refusé de donner suite à l’appel du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), qui demandait aux pays industrialisés d’accueillir au moins 20 000 réfugiés particulièrement vulnérables. En comparaison, quelque 2 millions d’Irakiens avaient trouvé refuge dans les pays voisins, notamment en Syrie et en Jordanie.
Sur les 7000 à 10 000 demandes classées sans suite, environ la moitié ont finalement été traitées. Avec toujours la même réponse – négative. «Aucune de ces personnes n’a obtenu l’asile», a indiqué mercredi la ministre Simonetta Sommaruga.
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Le HCR étonné
Directrice du Bureau de liaison en Suisse du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), Susin Park n’est «pas au courant d’un accord» avec la Suisse concernant la prise en charge des réfugiés irakiens en Syrie et en Egypte. «Nous sommes en train de clarifier la question à l’interne», précise-t-elle. Un tel accord dispenserait-il pour autant la Suisse de traiter les demandes d’asile? «Ce ne serait pas usuel», glisse Susin Park, qui se dit «étonnée» par cette affaire. En Syrie, le HCR a procédé à l’enregistrement des réfugiés. Il a également mis sur pied un programme pour les plus vulnérables, comprenant l’accès aux soins et à l’école.
Réfugiés irakiens: embarras à tous les étages
Les milliers de demandes d’asile d’Irakiens non traitées, déposées entre 2006 et 2008 auprès des ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte, sèment le malaise. Christoph Blocher justifie le fait que la Suisse se soit reposée sur le HCR. Mais l’organisation dit ne pas être au courant du moindre «accord» passé.
Le malaise est là. Et chacun essaie de se refiler la patate chaude. Simonetta Sommaruga ne s’est pas contentée mercredi de licencier le patron de l’Office fédéral des migrations (ODM), elle a aussi ordonné l’ouverture d’une enquête externe sur une étrange affaire: de 2006 à 2008, entre 7000 et 10 000 demandes d’asile d’Irakiens déposées auprès des ambassades de Suisse en Egypte et en Syrie n’auraient tout simplement pas été traitées. Christoph Blocher puis Eveline Widmer-Schlumpf étaient à l’époque à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP). Et Eduard Gnesa gérait l’ODM.
Qui savait quoi? Simonetta Sommaruga n’a appris l’existence de l’affaire qu’en mai, par une personne externe à l’administration fédérale. L’enquête menée par l’ancien juge fédéral Michel Féraud devra déterminer s’il y a eu violation du droit et qui en est responsable. Devant les médias mercredi, la ministre socialiste a précisé avoir informé ses deux prédécesseurs et Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, avant d’en parler en séance du Conseil fédéral. Elle a déclaré ne pas avoir l’impression qu’ils étaient au courant de l’affaire. Christoph Blocher, lui, a dit à plusieurs médias «ne pas vraiment se souvenir», mais en avoir «peut-être été informé oralement».
Il savait, confirment des sources bernoises. Et il n’était de loin pas le seul. Amnesty et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés crient au scandale, affirmant que chaque requérant aurait dû être entendu. Mais la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît. Un ancien haut fonctionnaire de l’ODM, qui a participé à la prise de décision à l’époque, explique au Temps: «La situation était extraordinaire. Face à cet afflux inhabituel, auprès de l’ambassade de Suisse en Syrie notamment, il était tout simplement impossible d’auditionner toutes les personnes sur place, comme cela se fait d’habitude. Les demandes écrites étaient d’ailleurs parfois vagues, photocopiées et anonymes. D’autres missions diplomatiques occidentales recevaient des demandes en masse. Aurions-nous dû demander au Conseil fédéral de dépêcher, en renfort, 300 fonctionnaires à l’ambassade? Cela n’aurait jamais été accepté!» Il ajoute: «Le HCR nous a proposé d’enregistrer ces demandeurs et de leur assurer la protection nécessaire. Nous avons donc décidé, avec l’ambassadeur Jacques de Watteville à Damas, de ne pas les traiter. La plupart n’avaient d’ailleurs probablement pas de motifs nécessaires pour être accueillis en Suisse. Cette décision s’est faite de manière concertée.»
En accord avec le HCR, vraiment? Contactée, Susin Park, cheffe du Bureau suisse du HCR, dit ne pas avoir eu connaissance de l’affaire avant la déclaration de Simonetta Sommaruga. «Normalement, cela ne fait pas partie de nos pratiques. Nous devons encore clarifier les choses», ajoute-t-elle, un brin mal à l’aise. Elle précise qu’il n’y avait pas de camps de réfugiés irakiens en Syrie. «Nous enregistrions ceux qui s’adressaient à nous et les soutenions financièrement pour qu’ils aient accès aux soins de base.» Mais les conditions sur place sont loin d’être idéales, raison pour laquelle le HCR cherche encore à placer 20 000 réfugiés irakiens de Syrie dans des pays occidentaux.
Selon le fonctionnaire précité, des personnes haut placées du DFAE étaient au courant de la décision de non-traitement. Face à un afflux aussi important de demandes, il est inimaginable que Jacques de Watteville n’en ait pas référé à ses supérieurs. Micheline Calmy-Rey en a-t-elle elle-même été informée? Impossible de le vérifier. Mais, s’empresse-t-on de dire au DFAE, si la Suisse permet le dépôt de demandes d’asile dans ses ambassades, c’est bien l’ODM qui est responsable des décisions. Une manière de dire que le DFAE n’a rien à se reprocher.
La Suisse a-t-elle eu raison, dans cette «situation exceptionnelle», de se reposer sur le HCR, qui devait déjà gérer un million d’Irakiens qui ont fui en Syrie? Alard du Bois-Reymond, à qui Simonetta Sommaruga a signifié son licenciement, a émis des doutes sur la légalité de ce qui s’est passé. Et a demandé en 2010 à son office de procéder à l’examen des demandes ignorées. Sans en informer sa cheffe. Une fois au courant, la ministre, agacée, a stoppé cet élan et ordonné une enquête. Eduard Gnesa dit, lui, vouloir «laisser travailler Michel Féraud», mais précise avoir agi à l’époque «au plus près de sa conscience». Au Tages-Anzeiger, Christoph Blocher a déclaré être d’avis que la Suisse devrait à nouveau procéder de cette manière dans un cas similaire. Simonetta Sommaruga a elle-même dit mercredi qu’un responsable régional du HCR avait signalé qu’il prendrait les requérants en charge. Et qu’aucun de ces Irakiens n’aurait du coup été mis en danger par le refus de l’ODM. Une déclaration qui pousse ses adversaires à s’interroger sur son besoin d’exhumer maintenant publiquement l’affaire. «Elle ne cherche qu’à faire diversion sur le fait qu’elle n’arrive pas à gérer la hausse des demandes d’asile», critique un UDC.
Ce qui est certain, c’est que la décision aurait mérité d’être expliquée publiquement, pour éviter la cacophonie actuelle. Le manque de transparence choque. Pour la petite histoire, c’est à cette même période, au printemps 2007, que le Conseil fédéral a refusé la demande du HCR d’accueillir un contingent de 500 réfugiés irakiens, malgré l’insistance de Micheline Calmy-Rey… La Suisse est aujourd’hui le seul pays à accepter le dépôt de demandes d’asile dans des ambassades, une exception qui pourrait bientôt être supprimée.
Valérie de Graffenried dans le Temps
Pays-Bas: une émission de télé-réalité met en scène des clandestins sur le point d'être expulsés
Les candidats de l'émission sont des vrais clandestins sous la menace d'une expulsion. Avant de retourner dans leurs pays, il ont la possibilité de gagner 4'000 euros en répondant à des questions sur la Hollande.
TSRinfo
François Couchepin claque la porte de l’ODAE Suisse
Membre fondateur de l'ODAE, François Couchepin, a quitté l'organisation mi-juillet. Selon lui, l'ODAE Suisse "n'est plus crédible".
François Couchepin, membre fondateur de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE), a claqué à mi-juillet la porte de l’organisation à laquelle il reproche son militantisme. L’ancien chancelier de la Confédération reste membre de l’Observatoire romand. Selon François Couchepin, le rôle de l’ODAE Suisse est de constater et de publier les problèmes concrets posés par la révision de la loi sur l’asile. Or avec «son lobbying actuel, l’ODAE Suisse n’est plus crédible car elle devient juge et partie», a-t-il déclaré, confirmant une information parue vendredi dans La Liberté.
Le démissionnaire déplore que l’ODAE Suisse s’implique dans le travail politique de défense des demandeurs d’asile et des étrangers en devenant co-auteur d’initiatives comme celle lancée par Amnesty International en 2011 sur le sort des étrangers limités à la seule aide d’urgence. Avec ce type d’action militante, l’ODAE n’est plus conforme avec ses statuts d’observatoire et devient même «concurrent» des organismes d’entraide, a-t-il ajouté. François Couchepin reste toutefois membre de l’Observatoire romand qui «s’en tient à son rôle».
Reproches injustifiés
La présidente de l’ODAE Suisse, Ruth-Gaby Vermot-Mangold, a déclaré que les reproches de François Couchepin étaient complètement «injustifiés». «On est pas des agitateurs. C’est faux de nous accuser de faire de la politique», a-t-elle ajouté. Selon l’ancienne conseillère nationale socialiste bernoise, «nous agissons conformément à nos statuts. Nous observons et publions des cas concrets et nous informons les parlementaires des problèmes créés par le durcissement de la loi».
L’ODAE Suisse a été créée en 2007 à la suite de la révision de la loi sur l’asile et l’introduction d’une nouvelle loi sur les étrangers.
Le Matin
Le DFAE a poussé l’Office des migrations à modifier sa pratique pour l’Irak
Suite à une intervention de l'ambassade de Suisse à Damas, l'Office fédéral des migrations (ODM) a fait passer la consigne de ne pas traiter des milliers de demandes d'asile d'Irakiens.
Les milliers de demandes d’asile d’Irakiens non traitées par les ambassades de Suisse à Damas et au Caire résultent bien d’une consigne émanant de l’Office fédéral des migrations (ODM). Mais ce dernier a réagi après une intervention de l’ambassade de Suisse à Damas. L’ambassadeur Jacques de Watteville, aujourd’hui en poste à la Mission suisse auprès de l’Union européenne, a écrit le 13 novembre 2006 une lettre à l’ancien directeur de l’ODM, Eduard Gnesa, selon une information de l’émission «10 vor 10» de la télévision alémanique SF. Dans cette missive, dont l’ATS a obtenu une copie, le diplomate se montre réticent à poursuivre la pratique selon laquelle l’ambassade enregistre les demandes d’asile avant de les transmettre ensuite à l’ODM pour y être traitées. Motif invoqué: l’ambassadeur craignait entre autres «une avalanche de questions, de demandes de clarifications et de nouvelles demandes».
Il est important d’attendre
Il est vrai qu’en un très court laps de temps, la représentation suisse en Syrie avait reçu quelque 2000 requêtes écrites d’Irakiens, dont la plupart concernaient plusieurs membres d’une famille. L’ODM avait d’ailleurs prévu des mesures d’accompagnement pour maîtriser le flot de demandes. Jusqu’à la lettre de M. de Watteville en novembre. Dans sa missive, le diplomate craint un «effet de tirage» avec à la clé une masse d’autres demandes. Il redoute aussi des attroupements de requérants devant l’ambassade et un risque potentiel pour la sécurité de l’ambassade et le personnel. Il évoque enfin une surcharge de travail pour les employés de la représentation. «Dans ces conditions, nous proposons de ne pas réagir pour l’instant à ces lettres (ndlr: demandes d’asile) et d’attendre de voir ce que feront vraiment les autres ambassades», recommande M. de Watteville. «Il me paraît très important d’adopter une approche coordonnée avec les autres ambassades occidentales concernées et avec le HCR, sinon nous risquons d’attirer à nous toutes les demandes d’asile et d’être submergés», conclut l’ambassadeur.
Blocher a donné son feu vert
La Confédération a violé le droit, estime la professeur de droit des peuples Martina Caroni, membre de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM). La loi sur l’asile exige que toute demande d’asile, qu’elle soit même orale, doit être traitée. Selon l’ODM, l’ancien chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), Christoph Blocher, n’avait pas été informé officiellement. Ce dernier a expliqué vendredi soir dans une interview au «Tagesschau» de la télévision SF que l’affaire avait été portée «plus haut» par l’ODM. «J’ai donné mon feu vert», a-t-il ajouté. Il ne s’agissait pas de demandes d’asile en bonne et due forme. «Ces gens voulaient simplement entrer en Suisse et il n’y avait pas un seul réfugié parmi eux», a-t-il déclaré. «Nous avons opté pour une solution très pragmatique».
Le Conseil fédéral veut modifier la loi
La Suisse ne veut plus être le seul pays d’Europe à admettre le dépôt de demandes d’asile dans ses ambassades. Le Conseil fédéral veut modifier la loi sur l’asile pour supprimer cette possibilité. Cette révision est examinée actuellement par le Conseil des Etats. Le DFJP reconnaît que d’autres ambassades ont été inondées de demandes d’asile. Ont été touchées: les représentations à Colombo (Sri Lanka), à Bogota (Colombie) et depuis 2011 à Karthoum (Soudan) avec des demandes de réfugiés d’Erythrée.
Au total, 18’591 demandes ont été déposées dans ces régions-là. Et 1295 personnes ont reçu l’autorisation de poursuivre leur procédure d’asile en Suisse. Dans le cas de l’Irak, le DFJP fait savoir que seulement 43 personnes ont pu le faire depuis l’année 2006.
Le Matin
jeudi 1 septembre 2011
Le patron de l’Office fédéral des migrations éjecté
Alard du Bois-Reymond a été licencié. Simonetta Sommaruga n’a pas souhaité divulguer les motifs exacts de cette séparation. La ministre et le patron de l’ODM n’ont pas su établir une «relation de confiance» adéquate. Il avait notamment déclenché la polémique avec des propos déplacés sur les Nigérians.
Il était sur un siège éjectable depuis plusieurs mois. L’annonce du licenciement d’Alard du Bois-Reymond, patron controversé de l’Office fédéral des migrations (ODM), n’est qu’une demi-surprise tant des signaux extérieurs prédisaient une fin de carrière précipitée. «Après mûre réflexion, j’ai décidé de m’en séparer. La décision n’a pas été facile à prendre», a souligné Simonetta Sommaruga mercredi devant les médias. Avant de préciser qu’elle et le principal concerné ont décidé de ne pas divulguer les motifs exacts de cette séparation.
La conseillère fédérale a annoncé le même jour au Conseil fédéral l’ouverture d’une enquête externe portant sur des milliers de demandes d’asile d’Irakiens déposées entre 2006 et 2008 – donc sous les règnes de Christoph Blocher et d’Eveline Widmer-Schlumpf – qui n’auraient pas été traitées correctement (lire encadré). Alard du Bois-Reymond n’était pas encore à l’ODM à ce moment-là. Mais la ministre, évasive, a refusé de confirmer qu’il n’y avait aucun lien entre les deux objets. Contacté par Le Temps, Alard du Bois-Reymond est lui catégorique: «Il n’y a absolument aucun lien direct.»
Son explication: «Nous n’avons pas su établir une relation de confiance. Mais il n’y a pas eu d’élément déclencheur.» En mai déjà, un collaborateur du Département fédéral de justice et police nous confiait: «Madame Sommaruga et Alard du Bois-Reymond ne s’entendent pas. Ils ont des approches très différentes des dossiers, il a tendance à vouloir prendre des décisions de son côté, le courant ne passe pas. Elle est beaucoup plus proche d’Eduard Gnesa.» Eduard Gnesa n’est autre que l’ex-patron de l’ODM, dont Eveline Widmer-Schlumpf s’est débarrassée en 2009. Il est depuis devenu «ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale dans le domaine des migrations.»
Alard du Bois-Reymond est entré en fonction en janvier 2010, dans un contexte difficile. L’ODM subissait une mue radicale amorcée par Eveline Widmer-Schlumpf, entraînant un climat délétère et une grande déstabilisation au sein du personnel. Des têtes ont valsé; deux tiers des 80 postes de cadres ont été mis au concours. Lui-même a tenté d’appliquer au mieux le grand nettoyage programmé par la Grisonne pour se libérer de l’héritage de Christoph Blocher, mais il n’a pas su se faire apprécier à l’interne. Un audit interne révélé en juin par la RSR est sans appel: le document montre notamment que plus d’un quart de l’office était «à bout» ou «déçu» des changements. Mais aussi, plus inquiétant, que 4 collaborateurs sur 5 pensent que «les décisions à l’ODM ne sont pas prises sur la base de faits établis et d’arguments objectifs».
Alard du Bois-Reymond a surtout très rapidement été au centre d’une polémique, qui a laissé des cicatrices. Il a dû faire face, en mars 2010, à la mort d’un Nigérian sur le tarmac de l’aéroport de Kloten, alors qu’il était sur le point d’être expulsé. Il a provoqué la controverse plus tard en déclarant que 99,5% des requérants nigérians utilisent la filière de l’asile pour s’adonner à des activités illégales, comme le trafic de drogue.
«C’était complètement déplacé! Cela n’a fait que compliquer les longues et difficiles négociations avec les Nigérians», souligne un diplomate. Une rumeur laisse entendre qu’il aurait fait verser une indemnité de 50 000 francs à la famille du Nigérian décédé sans en référer plus haut. «C’est totalement faux», commente Alard du Bois-Reymond. Il dit l’avoir fait en accord avec les Affaires étrangères et son supérieur hiérarchique. «D’ailleurs aujourd’hui mes relations avec le Nigeria sont excellentes», s’empresse-t-il d’ajouter.
Autres reproches: l’ODM a été accusé, en décembre 2010, de ne pas respecter la jurisprudence de l’autorité de recours sur l’admissibilité des renvois vers certains pays à risques. Un désaveu d’une extrême sévérité, infligé par le Tribunal administratif fédéral. Le TAF avait aussi tapé sur les doigts de l’ODM, l’accusant d’appliquer l’Accord de Dublin avec trop de célérité, en expulsant des requérants sans qu’ils puissent déposer un recours. Lors du «printemps arabe», il était par ailleurs frappant de constater les prises de position divergentes du patron de l’ODM et de sa cheffe s’agissant des menaces d’«afflux» de réfugiés, lui étant beaucoup plus alarmiste qu’elle.
Le mal-aimé Alard du Bois-Reymond quittera ses fonctions fin octobre, avec une indemnité équivalant à un an de salaire. C’est l’actuel directeur suppléant, Mario Gattiker, qui assurera la direction de l’ODM à titre intérimaire à partir de novembre.
Des milliers de demandes d’asile en rade à l’Office des migrations
L’administration a laissé en déshérence pendant des années des requêtes de réfugiés irakiens. Simonetta Sommaruga veut savoir si la loi a été violée.
L’Office fédéral des migrations (ODM) est sens dessus dessous. Hier, en même temps qu’elle annonçait le licenciement de son directeur Alard du Bois-Reymond (lire ci-contre), sa ministre de tutelle Simonetta Sommaruga a informé le Conseil fédéral, puis la presse de l’ouverture d’une enquête externe. Celle-ci devra expliquer pourquoi l’ODM a laissé en rade, sans les traiter, 7000 à 10 000 demandes d’asile déposées entre 2006 et 2008 par des Irakiens auprès des ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte.
C’est fin mai que la cheffe du Département fédéral de justice et police dit avoir découvert la pile de demandes d’asile en souffrance, alertée par une personne extérieure à l’administration. Les employés de l’ODM avaient commencé à les traiter en 2010. Simonetta Sommaruga les a stoppés dans leur élan début juillet, dans l’attente, d’ici à la fin de l’année, des résultats de l’enquête externe qu’elle a confiée à l’ancien juge fédéral Michel Féraud.
Un ordre de Berne
Selon la conseillère fédérale, le directeur de l’Office fédéral des migrations de l’époque, Eduard Gnesa, avait demandé aux ambassades du Caire et de Damas de transmettre à l’ODM les demandes d’asile qui leur étaient adressées, sans les traiter elles-mêmes. «Nous avons agi en toute bonne conscience», répond laconiquement l’intéressé, qui est depuis 2009 ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale en matière de migrations au Département fédéral des affaires étrangères.
Eduard Gnesa n’en dira pas plus. Mais selon des sources convergentes, la Suisse, submergée par des demandes d’asile d’Irakiens à ses ambassades en Syrie et en Egypte, est convenue, avec d’autres pays, de confier ces personnes aux bons soins du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui les a enregistrées et leur a prêté assistance. «Nous pouvons partir du principe que les personnes concernées n’ont pas souffert et qu’elles ont été prises en charge», assure de son côté Simonetta Sommaruga. De toute manière, à l’entendre, les milliers de demandes d’asile émanant de ces Irakiens, dont beaucoup étaient lacunaires, avaient peu de chances d’aboutir, la Syrie et l’Egypte étant à l’époque considérées comme des pays sûrs.
Nos sources ajoutent que s’il avait voulu respecter la loi à la lettre et traiter toutes les demandes d’asile en bonne et due forme, l’ODM aurait dû déployer des ressources en personnel considérables dans les ambassades concernées, alors même que l’issue de la procédure ne faisait que peu de doute.
Qui savait quoi?
Reste une question: qui savait quoi? Ni l’ancien conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, qui a dirigé le DFJP jusqu’à fin 2007, ni Eveline Widmer-Schlumpf, qui lui a succédé à la tête de l’asile, ni la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey n’étaient au courant, ont-ils fait savoir à Simonetta Sommaruga. Une version contredite par une source bien placée, qui soutient que Christoph Blocher a forcément dû être avisé. «M. Blocher n’exclut pas d’avoir été informé, mais 5 ans après les faits, il lui est difficile de les reconstruire», répond son chargé de communication Livio Zanolari. «Christoph Blocher suivait de très près les affaires de l’ODM, il est probable qu’il ait donné des instructions», affirme Denise Graf, d’Amnesty International.
Pour rappel, une demande d’asile peut aujourd’hui encore être déposée dans une ambassade de Suisse. Mais une révision partielle de la loi, actuellement en discussion, prévoit de supprimer cette possibilité.
Le chef de l’Office des migrations doit prendre la porte
«C’est un soulagement. Je pense que ce soir, pas mal de mes collègues vont ouvrir le champagne.» A l’Office fédéral des migrations (ODM), l’annonce du licenciement du directeur Alard du Bois-Reymond n’a pas fait que des malheureux. A l’interne, le moment choisi par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour s’en séparer a cependant surpris. «Nous pensions qu’elle n’entreprendrait rien avant les élections fédérales», indique la même source.
Hier, la ministre de Justice et police n’a pas précisé les raisons qui l’ont incitée à virer son chef d’office, en poste depuis 20 mois seulement. La socialiste a néanmoins laissé entendre que ce licenciement n’était pas lié à la découverte de milliers de demandes d’asiles restées en rade dans les ambassades de Suisse en Egypte et en Syrie A cette époque, Alard du Bois-Reymond dirigeait la section assurance invalidité à l’Office des assurances sociales. Interrogé par «20 Minutes», l’intéressé admet néanmoins qu’il connaissait cette affaire et qu’il aurait dû avertir sa cheffe.
Selon des sources convergentes, Simonetta Sommaruga aurait en réalité constaté qu’Alard du Bois-Reymond n’était pas la bonne personne à la bonne place. A l’interne, le jugement à son sujet est sévère: on le décrit comme «asocial» et mal préparé sur les dossiers. Le directeur de l’ODM ferait en outre régner la terreur instaurée par l’ancienne cheffe du DFJP, Eveline Widmer-Schlumpf, qui l’a engagé. Et la réorganisation de l’office, plutôt que d’améliorer le fonctionnement de l’asile, aurait créé un gigantesque chaos. De peur de déstabiliser davantage l’ODM, Simonetta Sommaruga se serait dans un premier temps accommodée du directeur en place, avant de conclure à leur incompatibilité. «Ces décisions mûrissent», a-t-elle allusivement expliqué, tout en assurant le personnel de l’office de son soutien.
Parfait bilingue, ancien du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Alard du Bois-Reymond détonne au sein de l’administration en raison de son franc-parler et de son sens de la provocation. En 2010, il affirmait ainsi que «la plupart des requérants d’asile nigérians viennent en Suisse pour faire des affaires illégales». Il quittera son poste fin octobre, avec une année de salaire en poche, soit l’équivalent de 250 000 à 300 000 francs.
Serge Gumy dans la Liberté
Une tête roule à l’Office des migrations
Alard du Bois-Reymond s’en va. Une enquête a été ordonnée sur des milliers de requêtes d’asile restées en souffrance.
Simonetta Sommaruga fait le ménage à l’Office fédéral des migrations (ODM). La ministre de Justice et police a annoncé hier le départ de son directeur, Alard du Bois-Reymond. Le haut fonctionnaire, engagé début 2010 sous l’ère Eveline Widmer-Schlumpf, était sous le feu des critiques. Ses propos («99,5% des requérants nigérians utilisent la filière de l’asile pour s’adonner à des activités illégales») avaient fait scandale. Ses méthodes de direction étaient décriées, dans un office encore marqué par des divisions internes et des restructurations successives.
En plus des polémiques sur les renvois forcés, les couacs s’accumulaient. Dernier en date, l’émission alémanique 10 vor 10 diffusait en juillet des images de policiers frappant des Nigérians lors d’un renvoi forcé. Le même jour, l’ODM diffusait un communiqué disant que le renvoi s’était déroulé sans problème.
Des demandes ignorées
Simonetta Sommaruga a fait une autre annonce hier: des milliers de demandes d’asile d’Irakiens ont été ignorées par l’ODM. Entre 2006 et 2008, de 7000 à 10 000 requêtes ont été adressées aux ambassades suisses en Syrie et en Egypte. L’ODM a alors demandé aux diplomates de les ignorer, puisque les requérants étaient admis dans un camp de l’ONU. Début 2010, à son arrivée, Alard du Bois-Reymond aurait ordonné le traitement de ces requêtes. Celles-ci auraient été traitées progressivement et partiellement. «Nous avons été prévenus en mai par une personne extérieure à l’administration», indique Simonetta Sommaruga. Elle a confié une enquête externe sur cette affaire à Michel Féraux, ancien juge au Tribunal fédéral, qui devra établir des responsabilités.
Cette affaire a-t-elle été la goutte d’eau qui a provoqué le départ d’Alard du Bois-Reymond? Simonetta Sommaruga se refuse à tout commentaire à ce propos, si ce n’est que le départ d’Alard du Bois-Reymond fait suite à une «longue réflexion». Le fonctionnaire s’en ira à fin octobre et recevra une indemnité légale d’une année de salaire. Il est remplacé ad interim par Mario Gattiker, sous-directeur de l’ODM. Chef de section à l’ancien Office fédéral des étrangers jusqu’en 2003, Mario Gattiker est politiquement plus proche de la ministre.
«Elle fait son travail»
Dans le contexte électoral, les politiques commentent. Le conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE) prend acte du départ d’Alard du Bois-Reymond, sans enthousiasme: «Simonetta Sommaruga n’a pas cessé de donner des signaux à la droite et à l’UDC sur l’asile, alors j’espère qu’elle ne nommera pas ensuite une personnalité encore plus problématique.» La ministre ne fait pas de politique en l’occurrence, «elle fait simplement son travail, c’est tout», estime Ada Marra (PS/VD), qui pointe du doigt ses prédécesseurs: le manque de moyens de l’ODM est patent après les réformes entreprises par Christoph Blocher, puis Eveline Widmer-Schlumpf. Yvan Perrin, vice-président de l’UDC, se demande «si ce qu’on apprend aujourd’hui n’explique pas le fait qu’Eveline Widmer-Schlumpf voulait absolument remettre ce département à quelqu’un d’autre l’année passée».
Patrick Chuard dans 24 Heures
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