Naturalisation défi pour la démocratie Pour nourrir le débat sur les naturalisations, le conseiller national socialiste Andreas Gross publie un nouveau livre intitulé, « Naturalisation, défi pour la démocratie ». Une vingtaine d'auteurs ont participé à cet ouvrage, parmi lesquels l'ancien président du tribunal fédéral Giusep Nay ou des parlementaires fédéraux comme Ada Marra, Luc Recordon ou encore Liliane Maury-Pasquier.
"Acor SOS racisme", à Genève, craint pour sa survie financière. L'association romande pour aider les victimes de racisme espère encore recevoir les 100’000 francs que l'Etat de Genève lui versait avant la dénonciation du contrat de partenariat. Le canton préfère allouer cette somme à d'autres projets plus novateurs. L’interview d’André Castella, délégué à l'intégration des étrangers à l'Etat de Genève.
Les requérants d'asile en provenance de Syrie devront quitter la Suisse. Vu l'évolution de la situation dans ce pays, l'Office fédéral des migrations (ODM) a décidé de modifier sa pratique à l'encontre des personnes dont la demande a été rejetée.
Requérants d'asile renvoyés (photo Keystone)
Jusqu'ici, la Confédération estimait que le renvoi des Syriens déboutés n'était "pas raisonnablement exigible". Elle admettait donc à titre provisoire notamment les Kurdes, ainsi que les réfractaires, les déserteurs, les personnes ayant quitté leur pays illégalement et celles recherchées pour avoir commis des délits de droit commun, a indiqué l'ODM.
L'office est d'avis désormais que la donne a changé et que ces personnes peuvent en général être renvoyées dès maintenant. Et de préciser que chaque dossier fera toutefois l'objet d'un examen individuel. La modification de la pratique en matière de renvoi des requérants d'asile syriens est conforme à celle en vigueur dans les Etats européens, selon l'ODM.
(ats)
Après plusieurs années de crise, cinq personnes supplémentaires seront engagées pour venir à bout des retards du SPOP. Un article de Nadine Haltiner dans 24 Heures.
Philippe Leuba a obtenu l’engagement d’une task force au Service de la population.
A situation d’urgence, mesure urgente. Après plusieurs années de crise au Service de la population (SPOP) et suite à de nombreux témoignages de colère dans nos colonnes, le Conseil d’Etat a décidé mercredi soir d’engager, dès l’été, cinq personnes supplémentaires – trois juristes et deux secrétaires.
«Vous voyez, je respecte mes promesses!» lançait hier, non sans fierté, Philippe Leuba. Le conseiller d’Etat en charge du dossier avait en effet annoncé, en octobre 2007 déjà, la mise en place d’une task force spéciale, pour résoudre des retards de plus de quatre mois dans le renouvellement et l’octroi des permis B. Voilà qui est chose faite.
Mais si le politicien tient parole, il doit admettre que cette mesure reste provisoire. Le renfort n’est en effet prévu que jusqu’en décembre 2009. «La durée et le nombre de personnes à engager ont été estimés par la direction du SPOP. Cela paraît suffisant pour résoudre la crise. Fin 2009, nous verrons, en fonction de la situation, s’il est nécessaire de poursuivre les engagements. »
Mesure exceptionnelle
Et combien coûte cette task force? Rien. Pour obtenir l’aval de ses collègues, le conseiller d’Etat a dû compenser les dépenses à l’intérieur de son département. Ainsi, des ressources du Secrétariat général ont notamment été déplacées vers le SPOP. Une pratique peu habituelle en cours d’exercice. «C’est une mesure exceptionnelle. En général, on ne peut pas engager du personnel en cours d’année. Mais le Conseil d’Etat s’est rendu compte de l’urgence de la situation.» Reste que l’allocation des nouvelles ressources ne concerne que la division Etrangers. Or, selon le syndicat SUD, tous les secteurs sont touchés. «Le Conseil d’Etat propose le minimum pour essayer de prévenir les éclats de voix du personnel. Mais ce ne sera pas suffisant», analyse le syndicaliste Aristides Pedraza, qui revendiquera dès la semaine prochaine un audit sur les conditions de santé du personnel.
Pour Philippe Leuba, au contraire, le renforcement d’une division soulagera aussi les autres. Et, selon lui, les premiers effets seront visibles dès cet automne.
L’initiative populaire de l’UDC «pour des naturalisations démocratiques» vise à donner aux seules communes le pouvoir de décider quel organe a la compétence d’octroyer le droit de cité communal. Selon le Conseil fédéral, ce texte n’améliore pas la pratique sur le terrain. Elle n’apporte aucune garantie que le candidat remplisse les conditions posées pour obtenir le passeport suisse. Or, ce critère doit rester l’élément déterminant, estime-t-il.
Eveline Widmer-Schlumpf a souligné hier la nécessité de procédures marquées par l’objectivité, et non par l’arbitraire et la discrimination. C’est d’ailleurs pour ce motif que le Tribunal fédéral a mis hors la loi les naturalisations par le peuple en 2003.
L’initiative porte atteinte aussi bien aux principes fondamentaux reconnus par le droit suisse que par le droit international, a-t-elle poursuivi. La notion de «décision définitive» serait problématique.
En cas de oui, enfin, cantons et communes devraient adapter leur législation. Pour le Conseil fédéral, mieux vaut ainsi s’en tenir au contre-projet élaboré par le parlement. Ce texte prévoit des garde-fous afin de garantir que les rejets puissent être contestés.
ATS
 | La conseillère fédérale argumente contre l'initiative de son parti. [Keystone] |
Les candidats au passeport suisse ne doivent pas être victimes de décisions arbitraires et discriminatoires. Le rejet du gouvernement est fondé sur la garantie des droits constitutionnels de chaque individu, en particulier sur la protection contre la discrimination et l'arbitraire, a expliqué jeudi la ministre de la justice UDC.
Les décisions de naturalisation doivent être prises au terme d'une procédure conforme à l'Etat de droit. Les refus doivent être motivés et doivent pouvoir faire l'objet d'un recours. Ce qui est déterminant, ce n'est pas de savoir quel organe procède aux naturalisations, mais le degré d'intégration du candidat, a poursuivi Eveline Widmer Schlumpf.
Or, l'initiative de l'UDC n'apporte aucune amélioration sur ce point. L'acceptation de l'initiative remettrait en question le régime fédéraliste de répartition des compétences entre les communes et les cantons, a souligné la conseillère d'Etat uranaise Heidi Z'Graggen. Elle ouvrirait aussi la porte à un "tourisme de la naturalisation".
La hausse du nombre de naturalisations n'est pas liée aux deux arrêts du Tribunal fédéral jugeant les naturalisations par les urnes anticonstitutionnelles, a expliqué de son côté le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM) Edouard Gnesa. Elle tient davantage à l'acceptation de la double nationalité par d'autres Etats et à la baisse du coût des procédures.
agences/as
Sur le même sujet dans 20minutes:
Le Conseil fédéral combat le texte UDC sur les naturalisations. Il craint une discrimination. Plus...
