L'objectivité et non pas l'arbitraire

L’initiative populaire de l’UDC «pour des naturalisations démocratiques» vise à donner aux seules communes le pouvoir de décider quel organe a la compétence d’octroyer le droit de cité communal. Selon le Conseil fédéral, ce texte n’améliore pas la pratique sur le terrain. Elle n’apporte aucune garantie que le candidat remplisse les conditions posées pour obtenir le passeport suisse. Or, ce critère doit rester l’élément déterminant, estime-t-il.
Eveline Widmer-Schlumpf a souligné hier la nécessité de procédures marquées par l’objectivité, et non par l’arbitraire et la discrimination. C’est d’ailleurs pour ce motif que le Tribunal fédéral a mis hors la loi les naturalisations par le peuple en 2003.
L’initiative porte atteinte aussi bien aux principes fondamentaux reconnus par le droit suisse que par le droit international, a-t-elle poursuivi. La notion de «décision définitive» serait problématique.
En cas de oui, enfin, cantons et communes devraient adapter leur législation. Pour le Conseil fédéral, mieux vaut ainsi s’en tenir au contre-projet élaboré par le parlement. Ce texte prévoit des garde-fous afin de garantir que les rejets puissent être contestés.
ATS