Ramadan extrême pour les clandestins de Redeyef

Ils sont jeunes, ils se cachent, vivent dans des caves. Les jeunes Tunisiens sans papiers qui errent à Nantes ont achevé hier un mois de jeûne vécu dans des conditions très pénibles. Rencontre.

Pas un chat autour des grandes tables du logis Saint-Jean. D'ordinaire, le local de la rue du Chapeau-Rouge, à Nantes, est pourtant bondé et bruyant, plein du bruit des voix : celle des sans-abri/sans-papiers accueillis ici, en journée, toute l'année. Les hommes et les femmes privés de toit et de pièces d'identité y trouvent refuge, écoute, nourriture, et du café à volonté.

Silence inhabituel depuis le début du Ramadan. Les trente à quarante jeunes hommes venus de Redeyef, en Tunisie, désertent le logis où petit-déjeuner et goûter sont servis quotidiennement. A quoi bon venir si on ne peut pas manger ?

Climat répressif en Tunisie

En ce dernier jour de jeûne, Ali et Khalid (1), 18 ans et 22 ans, sont là tout de même. Poids plumes s'enfonçant sur les canapés d'occas', ils font comme ils peuvent, entre méfiance et français hésitant, pour analyser ce Ramadan si dur. Le premier pour eux sur le sol français. Pas une sinécure : « Au bled, il y a la famille, on prend la douche, on est propre, on mange bien, on sort comme on veut. »

Il y a un an, ils ont fui Redeyef, ville du bassin minier de Gafsa, au Sud-Ouest de la Tunisie. En 2008, la population manifestait pour dénoncer des corruptions, le chômage... La répression a été dure, avec deux jeunes tués. « Mon frère a fait de la prison », lâche Ali. Depuis, les forces vives de Gafsa et de Redeyef s'évadent de la région, via la Libye et l'Italie. La plupart de ces jeunes hommes arrivent à Nantes, clandestinement. Par peur des représailles qui pourraient être exercées sur leur famille restée au pays, ils n'osent même pas demander l'asile. Ils vivotent sans aide ni droit.

Nuits difficiles dans les caves

Albert Labat, qui préside l'association du logis Saint-Jean, connaît bien leurs galères quotidiennes. « Le 115 ? Ils n'ont pas assez de lits d'urgence pour les SDF. Alors pour les sans-papiers... » Ali et Khalid dorment dans des caves depuis des mois, avec leurs trente à quarante compatriotes exilés... mais d'une seule oreille, mime Ali, ses mains jointes contre sa joue : « Les personnes ont peur. Ici, il y a toujours la police. »

L'adolescent a déjà été placé deux fois en garde à vue, une fois en centre de rétention. Khalid a connu cinq fois les geôles. « Depuis juillet, ils n'osent plus aller aux bains municipaux. Certains ont été interpellés là-bas, s'inquiète Albert Labat, qui a écrit une lettre au procureur, via l'avocat de l'association. Avant l'été, j'étais obligé de rationner les bons de douche. Actuellement, je n'en distribue plus. »

Et c'est encore l'obligation de se cacher qui gâche leurs soirées de Ramadan. « On va dans les mosquées. A la Souillarderie, c'est bien. Il y a de vraies tables. On mange la soupe, la viande, les dattes. On reste jusqu'à minuit. » Ce rythme est épuisant, nerveusement et physiquement. Aujourd'hui, c'est jour de l'Aid. Pour la rupture du jeune, ils reviendront au Logis. « Où aller sinon ? »

Agnès Clermont dans Ouest-France

Berne permet à la famille Selimi de rester

L'Office des migrations juge que ces clandestins, qui ont bénéficié d'un fort soutien politique, sont «parfaitement intégrés».
«C'est le plus beau jour de ma vie!» a déclaré mercredi Musa Selimi, très ému, en apprenant que l'Office fédéral des migrations (ODM) lui permet de rester en Suisse avec sa femme et ses deux fillettes. Ce Kosovar de 40 ans était en situation irrégulière à Genève depuis 1990. Il aurait dû être expulsé le 5 juillet, car l'ODM refusait de considérer son dossier comme un cas de rigueur de l'asile, malgré la demande du canton de Genève. Le sans-papiers, qui travaille comme serveur, avait également été débouté par deux fois par le Tribunal administratif fédéral. Il était reproché à ce père d'avoir fait venir sa famille clandestinement en 2005 et d'avoir menti sur ce point. Un recours contre la décision de renvoi, avec effet suspensif, a été déposé avant l'été par son avocat auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative. La politisation et la forte médiatisation de son cas auront finalement eu raison de la sévérité fédérale. C'est du moins l'analyse de Musa Selimi, qui ne sait par qui commencer pour adresser ses remerciements, tant de personnalités ou d'anonymes ayant soutenu sa famille. Le chanteur populaire Alain Morisod, qui avait mis sa notoriété au service des Selimi, s'était rendu le 7 juin à Berne avec des politiciens genevois – notamment Jean-Charles Rielle (PS) et Luc Barthassat (PDC) – pour convaincre la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le chef de l'ODM, Alard du Bois-Reymond, de la parfaite intégration de la famille à Genève. «Manifestement, nous avons été persuasifs. Je suis fière de cette conseillère fédérale qui a compris que M. Selimi était intègre et honnête.»
Nouveaux éléments
Marie Avet, porte-parole de l'ODM, conteste que son office ait cédé à la pression politico-médiatique: «La décision de régularisation a été prise en réponse à la demande de réexamen déposée [le 1er juillet] par le canton de Genève, en tenant compte de nouveaux éléments.» A savoir la «parfaite intégration» de la famille en Suisse et «des raisons de santé», que l'ODM ne veut pas détailler pour une question de confidentialité. La famille détient maintenant un permis de séjour qui devra être renouvelé chaque année avant l'obtention d'un permis d'établissement.
De son côté, l'UDC genevoise, qui a toujours prôné la fermeté dans cette affaire, regrette que «l'émotionnel ait surpassé le droit», selon les termes de sa nouvelle présidente Céline Amaudruz. Elle craint que ce «mauvais exemple» ne fasse boule de neige.
Marie Avet réplique en répétant que «la famille Selimi remplit toutes les conditions des cas de rigueur» et insiste sur la politique fédérale de l'examen des dossiers au cas par cas: «Il est hors de question de pratiquer des régularisations collectives.» Du côté de Genève, le chef de l'Office cantonal de la population Bernard Ducret se dit également satisfait de cette politique, le canton étant en général «relativement bien suivi» lorsqu'il présente des dossiers à Berne. Il se réjouit de l'issue heureuse du cas des Selimi, «dont la procédure a été particulièrement difficile. Cela prouve que nous avions vu juste.»
Musa Selimi, de son côté, est plus que soulagé: «J'ai mis vingt ans pour en arriver là.» Soit la moitié de sa vie. Il compte rester «quelqu'un de bien» et se consacrer à l'éducation de ses enfants. Mais il n'oublie pas pour autant toutes les personnes qui sont dans son ancienne situation: «J'espère que mon cas va aider à régler ceux des autres, si possible bien plus rapidement.»
«Il y a 160 000 Musa Selimi en Suisse! Il faut absolument que notre pays opte pour une régularisation collective», plaide pour sa part Alain Morisod. Jean-Charles Rielle annonce de son côté le dépôt, lors de la prochaine session des Chambres fédérales, d'une motion pour introduire la notion de prescription: «Elle permettrait de régulariser les clandestins vivant en Suisse depuis de nombreuses années.»

Rachad Armanios dans le Courrier

Les Selimi qui cachent la forêt

Aucune décision n'est irréversible: après avoir présenté le renvoi des Selimi comme inéluctable, Berne a délivré à cette famille kosovare installée à Carouge un permis humanitaire. Le père, Musa, clandestin en Suisse depuis vingt ans, a vécu mercredi «le plus beau jour de sa vie». Joie, soulagement: l'émotion était partagée par cet homme, sa femme, ses deux filles et l'ensemble des personnalités et anonymes qui ont déployé une énergie du diable pour gripper l'appareil étatique.

Malgré les dénégations, c'est sans aucun doute cette pression qui a fait fléchir la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et son cerbère Alard du Bois-Reymond, chef de l'Office des migrations.
C'est une excellente surprise. Car la médiatisation de sans-papiers ou de requérants d'asile afin d'éviter leur expulsion est à double tranchant: sous l'oeil des caméras, les autorités sont mises au défi de maintenir le cap de la politique très restrictive qu'elles vendent à leurs électeurs.
Le destin tragique de Mirta Palma est éloquent. Cette sans-papiers équatorienne s'est fait faucher sur un trottoir de la place Bel-Air, à Lausanne, par une voiture. En plus de graves séquelles, l'accident lui a valu d'attirer sur elle l'attention de la police des étrangers. Elle est menacée d'expulsion et son recours n'a pour l'heure pas fait vibrer la corde sensible de Mme Widmer-Schlumpf.
Le chanteur Alain Morisod, fer de lance médiatique de la croisade en faveur des Selimi, se dit pourtant fier de notre ministre, dont le coeur, au fond, n'est pas fait que de pierre. Le happy-end de mercredi soulagera probablement les consciences: notre politique d'asile est ferme, mais humaine. C'est du moins le message qu'a choisi de délivrer Mme Widmer-Schlumpf plutôt que de poursuivre un bras de fer devenu contre-productif – n'oublions pas qu'Alain Morisod chante sur les mêmes terres populaires que les xénophobes...
De Genève à Berne, on loue la «parfaite intégration» des Selimi, qui gagnent le droit de devenir des citoyens modèles. Un discours là encore à double tranchant, car il s'insère dans la justification des régularisations seulement au cas par cas. Une fumisterie: en Suisse, seuls Genève et Vaud adressent de telles demandes à Berne, et les régularisations sont des gouttes d'eau par rapport aux 150000 clandestins en Suisse. Cette main-d'oeuvre corvéable à merci est maintenue dans la précarité afin d'être mieux exploitée.
Il fut un temps où le gouvernement genevois se battait pour la régularisation collective des sans-papiers du canton. Désormais, Isabel Rochat se contente d'appeler Musa Selimi pour le féliciter.

Editorial de Rachad Armanios dans le Courrier

La misère pousse de jeunes Roms à se prostituer

Fin août, un Rom de 13 ans a été découvert en train de se prostituer dans les toilettes publiques de la gare, en compagnie d'un homme de 71 ans. Le retraité a été inculpé d'actes d'ordre sexuel avec un enfant, a indiqué mercredi la Tribune de Genève.

Le garçon, lui, demeure introuvable. Impossible encore de savoir si d'autres mineurs sont concernés, mais l'affaire marque la dégradation des conditions de vie de la population rom à Genève. Depuis près d'un an en effet, plusieurs cas de jeunes prostitués Roms ont été recensés. La «chasse» aux mendiants menée par le canton depuis 2008 serait liée à ce nouveau phénomène. Pourchassés lorsqu'ils demandent l'obole, ces migrants temporaires – ils ne restent jamais durablement sur le territoire – vont chercher de l'argent ailleurs. «En commettant de petits délits ou en se prostituant, ceci depuis le milieu de l'année 2009», déplore Dina Bazarbachi avocate et directrice de l'association Mesemrom. «A ma connaissance, une vingtaine de garçons roms âgés de 18 à 25 ans ont recours à la prostitution.» Le Groupe sida Genève (GSG) confirme l'apparition du phénomène, sans pouvoir en préciser l'ampleur. Mais les deux organisations n'avaient jamais eu vent de cas de mineurs. Sous l'impulsion de Mesemrom, un groupe de travail a été mis sur pied cette année avec le GSG et l'association de défense des travailleurs du sexe Aspasie. Collaboration qui a donné lieu à une action commune de prévention au début de l'été. Des assistants sociaux sont allés à la rencontre des jeunes hommes sur le terrain, dans un lieu de rencontre vers la gare. «Distribuer des brochures en roumain ne suffisait pas. La présence de médiateurs culturels de Mesemrom a donc été très précieuse», explique Deborah Glejser, porte-parole du GSG.
La prostitution n'est pas le seul effet pervers de la répression de la mendicité, selon Dina Bazarbachi. Les Roms sont contraints de rester plus longtemps à Genève. «La police saisit leur argent, et du coup ils n'ont pas les moyens de repartir. Avant, ils étaient de passage pour deux ou trois mois. Maintenant, il séjournent ici jusqu'à six mois. La situation des Roms à Genève est de plus en plus grave.»

Magali Floris dans le Courrier

Zürich: un homme manifeste sur une grue

Une spectaculaire action de protestation pour les requérants d'asile s'est déroulée vendredi au sommet d'une grue à Zurich. Un homme s'est introduit sur un chantier et a réussi à monter au sommet de l'engin pour y déployer deux banderoles. Il est finalement descendu vers 11h45.

Le manifestant, qui serait un activiste kurde selon le site NZZ online, s'était introduit sur le chantier peu après 6h00. Il a finalement accepté de monter dans la nacelle de la police peu avant midi. Il a été interpellé. Les événements se sont déroulés tout près du journal alémanique, qui a permis de suivre les événements via sa webcam.

Le protestataire, qui a menacé de se jeter dans le vide, a finalement accepté de descendre après des négociations avec les policiers qui s'étaient hissés à sa hauteur grâce à une nacelle fixée à une grue mobile. La police avait bouclé les environs et un grand matelas gonflable avait été disposé au pied de l'engin de chantier.

L'homme avait déployé des banderoles sur lesquelles figuraient des textes demandant de "laisser une chance aux requérants de s'exprimer" ("Für Asylanten geben sie auch eine Chance zum Reden") et déclarant "nous ne sommes pas des animaux" ("Wir sind alle Asylanten und keine Tiere").

Près d’un Canadien sur deux perçoit l’immigration de façon négative

Près de la moitié de la population estime que l'immigration a un effet négatif sur la société canadienne, révèle un sondage publié hier. Les résultats de l'étude ont eu des échos jusqu'en Inde, où le ministre fédéral de l'Immigration Jason Kenney est en visite. Ce dernier estime que l'affaire du bateau tamoul a teinté la perception des répondants.

Selon un sondage Angus Reid/Opinion publique mené au début du mois de septembre, 46% des Canadiens affirment que l'immigration a un impact négatif au pays, une augmentation de 5% par rapport à août 2009. Seulement 34% de la population croit que l'immigration a un effet bénéfique. La Colombie-Britannique (44%) et le Québec (42%) sont les provinces où les répondants sont les plus nombreux à percevoir l'immigration de façon positive. Du côté de l'Alberta, 56% des répondants estiment que l'immigration a un effet négatif. En Ontario, cette proportion atteint 55%.

De passage en Inde, où il tente de convaincre ses homologues asiatiques d'adopter des mesures plus sévères contre les conseillers en immigration malhonnêtes, le ministre Jason Kenney a déclaré que les Canadiens étaient néanmoins très ouverts à accueillir de nouveaux arrivants.

«Les Canadiens soutiennent un système d'immigration fort, généreux, ouvert et légal», a-t-il affirmé. «Ils sont d'accord  pour qu'on vienne en aide aux vrais réfugiés, victimes de persécution, et qu'on leur offre la possibilité de s'installer ici. Mais je pense que lorsqu'ils voient des gens arriver au Canada en contournant le processus légal normal, ça heurte leur sentiment de justice et leur respect pour la primauté du droit.»

Selon le ministre Kenney, l'arrivée d'un navire transportant environ 490 réfugiés tamouls en Colombie-Britannique il y a quelques semaines a influencé les résultats du sondage.

«Je suspecte que les résultats ont pu être affectés par l'incident récent d'arrivée de clandestins, qui a pu heurter le sentiment d'équité de plusieurs Canadiens», a-t-il dit.

Les répondants du sondage de la firme Angus Reid se sont d'ailleurs prononcés à 50% en faveur de l'expulsion des passagers vers leur pays d'origine, et ce, même s'ils ne sont pas liés à des organisations terroristes et que leur statut de réfugié est reconnu.

Le sondage dévoile également que 44% des Canadiens croient que les immigrants illégaux enlèvent du travail aux citoyens. Seulement 23% de la population estime que les immigrants illégaux qui travaillent au Canada devraient avoir le droit de demeurer au pays pour éventuellement présenter une demande de citoyenneté.

Le sondage Angus Reid/Opinion publique sur l'immigration a été mené les 2 et  3 septembre derniers auprès de 1007 Canadiens choisis au hasard. La marge d'erreur est de 3,1 points de pourcentage.

Daphné Cameron dans la Presse, avec la collaboration de Malorie Beauchemin

L’immigration est néfaste pour le pays, estime un Canadien sur deux

Près d'un Canadien sur deux estime que l'immigration est néfaste pour le pays, et plus d'un sur trois souhaite que le nombre de nouveaux arrivants accueillis par Ottawa soit revu à la baisse, révèle un nouveau sondage. Mais l'idée que se font parfois les autres Canadiens d'un Québec sectaire ne semble qu'un mythe, alors que c'est là que l'immigration est perçue le moins négativement.

Le dernier coup de sonde effectué en ligne par la firme Angus Reid auprès de 1007 personnes ébranle l'idée que les Canadiens se font d'eux-mêmes. Une société accueillante, le Canada? Peut-être, mais de plus en plus malgré elle, semble-t-il. Ainsi, 46 % des répondants estiment que l'immigration a un effet négatif sur le pays. Il s'agit d'une hausse de cinq points par rapport à pareille date l'an dernier. Ce sont les Albertains (56 %) et les Ontariens (55 %) qui sont les plus négatifs, alors que le Québec et la Colombie-Britannique (35 %) se retrouvent à l'autre extrémité du spectre. En moyenne, seulement 34 % des Canadiens (et 42 % des Québécois) voient l'immigration comme positive. Il s'agit d'une baisse de trois points par rapport à août 2009.
Les Canadiens sont toutefois plus ambivalents quant au niveau d'immigration acceptable: 38 % croient qu'on devrait accueillir moins d'immigrants chaque année, mais ils sont autant (39 %) à croire que les niveaux devraient rester les mêmes. Encore là, il y a une légère détérioration des perceptions par rapport à l'an dernier. Ce sont les Ontariens (42 %) et... les Québécois (40 %) qui sont les plus susceptibles de réclamer une réduction du nombre annuel d'immigrants. Depuis 10 ans, le Canada accueille annuellement environ 250 000 nouvelles personnes.
Le ministre fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, attribue cette détérioration des perceptions à l'arrivée d'un bateau clandestin rempli de réfugiés tamouls cet été, sur la côte ouest.
«Je soupçonne que les résultats ont été affectés par les récents incidents de trafic», a déclaré M. Kenney au cours d'une conférence téléphonique alors qu'il se trouvait à New Delhi, en Inde. «Les Canadiens appuient un système d'immigration fort, généreux et légal. Ils appuient la relocalisation de véritables réfugiés, mais quand des gens arrivent par des moyens en dehors du processus normal et légal, ça heurte leur sens de l'équité. Je soupçonne que les événements sur la côte ouest a peut-être ébranlé leur appui.»
Cet été, un bateau rempli de 490 Tamouls réclamant le statut de réfugiés a touché les côtes de la Colombie-Britannique. Depuis, le gouvernement conservateur les désigne comme des «migrants illégaux» ayant tenté de contourner le système d'immigration canadien. Ces gens font plutôt l'objet, individuellement, d'un processus normal de détermination du statut de réfugié. Fait intéressant, si 50 % des répondants au sondage ont dit que ces gens devraient être renvoyés dans leur pays même s'ils sont reconnus réfugiés légitimes, seulement 39 % des gens de Colombie-Britannique pensent de même, soit le plus faible pourcentage au pays.
Le ministre Jason Kenney estime en outre que l'absence d'un parti politique au Canada s'opposant ouvertement à l'immigration, comme cela se voit «dans la plupart des pays européens», prouve cette ouverture canadienne. Le ministre s'est vanté que le Canada accueillait chaque année l'équivalent de 0,8 % de sa population. «Aucun autre pays dans le monde développé ne fait cela.» Selon le ministre, il suffirait d'améliorer les perspectives économiques des immigrants pour augmenter encore leur acceptation sociale.
Notons enfin que la maison de sondage a interrogé les répondants sur le sort que le Canada devrait réserver aux immigrants illégaux travaillant sur son territoire; 47 % des répondants pensent qu'ils devraient perdre leur emploi et être expulsés, alors que 23 % pensent qu'ils devraient obtenir leur citoyenneté. Le sondage a une marge d'erreur de 3,1 %, 19 fois sur 20.

Un article d’Hélène Buzzetti dans le Devoir

Tancée à Strasbourg, la France continuera d’expulser des Roms

Quelques heures après le vote par les députés européens d’une résolution non contraignante demandant la fin des expulsions de Roms, le ministre de l’Intégration français Eric Besson, en visite à Bucarest, a exclu tout changement de politique.

«Je veux très clairement dire qu’il n’est pas question que la France suspende les reconduites dans les pays d’origine, qu’il s’agisse d’ailleurs de Roumains, de Bulgares ou de tout autre ressortissant», a déclaré M. Besson lors d’une visite à Bucarest ce jeudi. «Le Parlement européen est sorti de ses prérogatives et nous n’avons bien évidemment pas à nous soumettre à un diktat politique», a-t-il ajouté en affirmant que la «France applique scrupuleusement le droit communautaire et elle respecte scrupuleusement la loi républicaine française».

Egalement en visite à Bucarest, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouchel a déclaré que la France demanderait à la Roumanie de mettre en place un «plan national d’urgence» pour intégrer les citoyens roms sur son territoire. «La France va demander des engagements sur la coopération policière et judiciaire, la lutte contre le trafic d’êtres humains, l’intégration des Roms en Roumanie avec la mise en place d’un plan national d’urgence 2010-2013». Selon lui, ce plan d’urgence pourra s’appuyer sur des fonds européens d’un milliard d’euros.

Le Parlement européen demande la fin des expulsions

Une visite qui se déroule dans un contexte très tendu, alors que plus de 8000 Roms ont été expulsés de France depuis le début de l’année, et quelques heures après l’adoption par le Parlement européen d’une résolution demandant à la France et aux autres Etats de l’UE de «suspendre immédiatement» les expulsions de Roms, qui ont suscité une vive controverse ces dernières semaines. Cette résolution présentée par les socialistes, les libéraux, les Verts et les communistes a obtenu 337 voix contre 245.

Le Parlement se déclare «vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d’autres Etats membres à l’encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion».

La résolution, non contraignante, demande à Paris et aux autres autorités «de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms».

Une autre résolution présentée par la droite du Parti populaire européen, principal groupe politique dans l’institution, et les élus eurosceptiques de l’ECR, qui ne condamnait pas la politique française à l’égard des Roms, a été rejetée par le Parlement.

La Suisse ne chassera pas Musa Selimi

Installé à Genève depuis vingt ans, marié et père de deux enfants, ce Kosovar sans-papiers travaille comme pizzaïolo dans le quartier des Eaux-Vives.

L’Office fédéral des migrations, qui avait prévu de le renvoyer au Kosovo le 5 juillet dernier, est finalement revenu sur sa décision: la famille Selimi a obtenu un permis de séjour. C’est une belle victoire pour Genève, et surtout, pour Musa Selimi. Cet Albanais du Kosovo de 40 ans, installé au bout du Léman depuis 20 ans, avait prévenu: «Je préfère mourir en Suisse que de retourner au Kosovo» (LT du 3.6.2010). L’Office fédéral des migrations (ODM) lui avait signifié l’obligation de quitter le territoire suisse le 5 juillet dernier avec sa femme et ses deux enfants. Mais le canton s’est mobilisé en dénonçant un traitement jugé injuste. Avec succès: la famille Selimi pourra finalement rester en Suisse.

Mercredi, l’agence Decaprod annonçait la nouvelle dans un communiqué. Porte-parole de l’ODM, Marie Avet confirme: «Le canton de Genève a déposé une demande de réexamen du cas de la famille Selimi avec plusieurs éléments nouveaux, comme des raisons de santé. Nous en avons tenu compte en délivrant une décision positive. Par ailleurs, Genève a souligné la parfaite intégration de cette famille.»

La famille Selimi recevra donc un permis de séjour qui lui permettra de rester en Suisse. «Le permis est valable une année et renouvelable. Après un certain nombre d’années, on délivre un permis C», explique Marie Avet.

Ce n’était pourtant pas gagné d’avance. Même si Musa Selimi a passé la moitié de sa vie en Suisse. Employé comme pizzaïolo dans un restaurant prisé du quartier des Eaux-Vives, il paie ses impôts et ses charges sociales. Ses deux enfants sont scolarisés à Genève. Une partie de la population l’a activement soutenu, parmi laquelle des personnalités et des politiques comme le chanteur et animateur Alain Morisod, les conseillers nationaux PDC Luc Barthassat et socialiste Jean-Charles Rielle ainsi que la commune de Carouge, où réside la famille. Au niveau cantonal, le Grand Conseil avait voté une résolution demandant au Conseil d’Etat d’intervenir.

Jusqu’à ce mercredi, l’ODM avait adopté une position très ferme: son directeur, Alard du Bois-Reymond avait reproché à Musa Selimi le fait d’avoir «fait venir sa famille après le refus de l’ODM». Au niveau juridique, toutes les voies de recours avaient été épuisées.

Conseillère d’Etat chargée de la Sécurité, Isabel Rochat est elle aussi intervenue auprès de la Confédération. La ministre libérale avait toutefois prévenu qu’il était hors de question que Genève fasse preuve d’insubordination par rapport à la décision de Berne. Mercredi, elle ne cachait pas son soulagement en se déclarant «heureuse et satisfaite» de l’épilogue de l’affaire Selimi, rendu possible par le grand élan de solidarité du canton.

Cynthia Gani dans le Temps

L’assureur maladie Intras refuse des affiliations

Des réfugiés, des personnes à l’aide sociale, des gens sous tutelle: dans le canton de Vaud mais aussi à Genève, une caisse-maladie n’en veut pas. Enquête sur une dérive. Frédéric Vassaux dans l’Illustré.

Une assurance qui refuse des assurés, des assurés qui se retrouvent avec des factures impayées, voire menacés de poursuites: la caisse maladie Intras a une manière très personnelle d’interpréter la loi. Pourtant, celle-ci est limpide. «Les assureurs doivent, dans les limites de leur rayon d’activité territorial, accepter toute personne tenue de s’assurer», stipule l’article 4 alinéa 2 de la Loi fédérale sur l’assurance maladie. En substance, comme précise le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), «l’assuré a le libre choix de l’assureur-maladie qui doit l’accepter quel que soit son âge, son état de santé et ceci sans réserves ou délai d’attente». Mais l’assureur Intras, repris il y a deux ans et demi par le groupe CSS, a apparemment de la peine à prendre ce principe à la lettre. Depuis maintenant huit mois, la caisse-maladie tente d’échapper à ses obligations.

L’affaire commence à la fin de l’année dernière, lorsque les services sociaux du canton de Vaud, usant du sacro-saint système de la concurrence, un système d’ailleurs farouchement défendu par les assureurs eux-mêmes, veulent profiter des primes attractives d’Intras et y affilier 110 personnes du Centre social d’intégration des réfugiés. Une procédure tout ce qu’il y a de plus courante, puisque des milliers de Suisses changent chaque année d’assureur maladie, une fois les primes des caisses connues. Mais là, surprise: alors qu’elle a reçu de la part des services sociaux tous les documents nécessaires à l’affiliation, Intras rechigne, demande de nouvelles pièces, exige de remplir un formulaire complet qu’elle n’est pas en droit d’exiger. Ce que les services sociaux font savoir à la caisse-maladie en lui demandant de nouveau d’affilier ces 110 réfugiés, comme la loi l’exige. Mais Intras cherche tous les subterfuges pour ne pas traiter ces affiliations. Lassés, les services sociaux demandent alors au Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) d’intervenir. Ce qu’il fait en saisissant l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui somme Intras de donner suite aux demandes d’affiliation qui lui ont été soumises. Mais la caisse s’entête et refuse toujours. Huit mois après, la procédure lancée par l’Etat de Vaud est toujours en cours.

Mais ce petit jeu n’est pas sans conséquences. Car, entretemps, les anciennes caisses-maladie des assurés, ne voyant pas venir la confirmation d’affiliation de la nouvelle caisse, soit Intras, sont obligées de conserver les assurés, la loi exigeant que chacun bénéficie d’une couverture maladie. Une solution pratique pour Intras, qui ainsi se débarrasse d’assurés dont elle ne veut visiblement pas du tout!

«Oui, c’est vrai, confirme Pierre-Yves Maillard, directeur de la Santé du canton de Vaud, nous avons un problème d’affiliation avec Intras. Aujourd’hui, les assureurs maladie sont obnubilés par une seule chose: la sélection des risques. Ils n’ont que ce concept en tête. Mais rien ne prouve que les réfugiés soient forcément de mauvais risques!» Et, surtout, comme c’est l’Etat de Vaud qui paie, via l’Office cantonal de contrôle de l’assurance maladie (OCC), les primes maladie des bénéficiaires du revenu d’insertion, c’est aussi lui qui perd l’argent de la différence de primes qu’aurait généré l’affiliation chez Intras. Un scandale, puisque ce sont des deniers publics qui sont ainsi gaspillés. «Absolument. Cela cause effectivement un tort financier à l’Etat», poursuit le conseiller d’Etat vaudois. Et on comprend d’autant moins l’attitude d’Intras que les assurés en question ne seront jamais en défaut de paiement, puisque c’est l’Etat qui paie leurs primes et leurs participations aux frais médicaux.

Un vrai système

Plus troublant encore: alors que les anciens assureurs maladie se sont automatiquement manifestés dès lors qu’ils n’avaient pas reçu la confirmation d’affiliation d’Intras, l’un d’entre eux, Auxilia, n’a pas repris tous ses anciens assurés. Certains réfugiés se trouvent ainsi sans assurance, malgré les demandes répétées des services sociaux. Corollaire: des situations pénibles où certains assurés se retrouvent directement avec des factures de médecin ou du CHUV impayées et bientôt menacés de poursuites. Et, étonnant hasard, Auxilia se trouve faire partie du groupe CSS, le même groupe qui possède aussi Intras… De quoi se poser des questions sur la façon dont les caisses d’un même groupe considèrent la protection des données. A croire qu’il s’agit quasiment d’un système, d’une véritable politique d’entreprise mise en place par l’assurance pour se défaire de ce qu’elle juge manifestement comme un mauvais risque. D’ailleurs, Genève aussi connaît des soucis similaires avec Intras. Une vingtaine de personnes seraient concernées. Contacté, le Service de l’assurance maladie reconnaît avoir des problèmes d’affiliation concernant Intras mais refuse d’en dire davantage. Et l’Office du tuteur général, à Lausanne, est également touché par l’affaire. En tout, dans le canton de Vaud, quelques centaines de personnes seraient atteintes.

Pourtant, ces assureurs qui ont tant lutté pour le maintien du système de la concurrence devraient être heureux de voir affluer de nouveaux clients. Le problème, c’est qu’Intras aimerait pouvoir les choisir lui-même. Inacceptable. Et surtout illégal.

«(…) Selon l’art. 4, al.2 LAMal, les assureurs doivent dans les limites de leur rayon d’activité territorial, accepter toutes les personnes tenues de s’assurer. Nous sommes donc intervenus auprès de l’assureur-maladie en question (INTRAS) pour lui rappeler ses obligations légales et pour le sommer d’accepter les affiliations qui lui ont été valablement adressées par le Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR) en décembre 2009 et de réparer les éventuels dommages qui ont résulté du retard d’affiliation.»

Extrait d’une lettre envoyée à l’Etat de Vaud le 26 mai dernier et signée du directeur de l’OFSP, Pascal Strupler

---

INTRAS: «ON EN A PLUS QUE NOTRE PART DE MARCHÉ»

Pourquoi refusez-vous d’affilier des réfugiés dans le canton de Vaud?

On ne refuse personne. Seulement, nous estimons que l’on a beaucoup plus de réfugiés que les autres caisses et que cette répartition devrait se faire selon les parts de marché des assurances maladie dans le canton.

Pourtant, vous refusez bien d’en affilier 110.

Oui, parce qu’on en a déjà beaucoup plus que notre part de marché.

Mais la loi ne parle jamais de quotas. Vous êtes obligé de les accepter. Si vous refusez, c’est illégal.

Nous ne les refusons pas de manière générale, mais sommes en discussion avec l’OFSP et les cantons. Notre position est simple: nous assurons chaque client mais la répartition des réfugiés ne doit pas se faire de manière arbitraire.

Pourquoi?

Nos statistiques montrent qu’ils génèrent en moyenne plus de coûts. Il est injuste que nos clients doivent prendre en charge la majeure partie des coûts des réfugiés alors que d’autres n’en assurent aucun.