Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France.
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a remis en liberté samedi un père de famille et ses quatre enfants interpellés mercredi à Nancy et menacés d’expulsion, après leur placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Ils devaient être renvoyés en Russie, comme des milliers d’autres chaque année.
« C’est une décision importante, les enfants ne doivent pas être en rétention pour des raisons juridiques et humaines », s’est réjouie l’avocate nancéienne de la famille, Me Brigitte Jeannot, après avoir plaidé pendant plus de 2 heures.
La famille sans papiers avait reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui reste valide, mais la décision de rétention a été annulée, les juges s‘étant opposés à l’enfermement des enfants. Une première en France. En effet, une nouvelle loi sur l’immigration mise en place en juin donne la compétence aux tribunaux administratifs. « La rétention est prévue comme une mesure d’éloignement, or les enfants - mineurs - ne peuvent pas être reconduits à la frontière, donc aucune rétention n’est possible pour eux », a expliqué l’avocate, militante de la Ligue des droits de l’Homme.
Arrivés en France en 2006, après avoir transité par l’Allemagne, la famille vit à Nancy. Le père âgé de 35 ans et ses 4 enfants de 4 à 14 ans ont été interpellés chez eux mercredi, avant d’être conduits dans la soirée au Centre de rétention du Mesnil-Amelot. La mère qui suivait un cours de français n’avait pas été arrêtée.
La demande d’asile de la famille a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), mais un recours doit être examiné par la Commission nationale du droit d’asile avec des arguments solides car « Monsieur est recherché par le gouvernement de Kadirov qui le considère comme un traître et la Tchétchénie n’est pas un pays sûr », a plaidé Me Jeannot.
Durant les 4 jours de rétention, les enfants ont vu des détenus s‘automutiler, se battre… « Des choses qu’ils n’auraient jamais dû voir. C’est grave », a dénoncé le sénateur de Seine-et-Marne venu soutenir la famille. « Pas d’enfants en prison ! J’espère que cela fera réfléchir les préfets. »
Corinne Baret-Idatte dans l’Est Républicain
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