vendredi 18 septembre 2009
Accès internet pour les migrants
Un relais internet est disponible depuis le début du mois à Sainte-Croix, rue de l’Industrie 11, et à Yverdon, avenue Haldimand 11. Cette nouvelle offre s’adresse aux bénéficiaires de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), mais aussi à toute personne ayant besoin d’un accès gratuit au web. Cette nouvelle offre est le fruit du partenariat du secteur Nord et Ouest de l’EVAM et de Joker, une association dont le but est de permettre aux personnes défavorisées de se familiariser avec les nouvelles technologies de l’information.
24 Heures
jeudi 17 septembre 2009
Gravement malade, Alban n’aura pas de visa pour le CHUV
Laurent Grabet | 17.09.2009 | 00:06
«Je suis triste et révolté. Que ce dossier traîne des mois pour finalement essuyer un refus est injuste!» Il y a une semaine, Nathalie Sallahaj recevait enfin un courrier de l’Office des migrations (ODM). Son contenu n’était pas à la hauteur des espoirs de l’Yverdonnoise et de son mari, Adem. La Suissesse y apprenait que Berne ne délivrera pas de «visa séjour-visite» à son jeune beau-frère resté au Kosovo.
Agé de 16 ans, Alban est malade des reins et a besoin d’urgence d’une greffe qu’on ne peut lui dispenser dans son pays. Les Sallahaj espéraient pouvoir la lui faire subir au CHUV. Pour motiver son refus, l’ODM avance dans un courrier que, dans son cas, «la sortie de l’Espace Schengen au terme du séjour sollicité ne peut pas être considérée comme suffisamment garantie». En clair, les fonctionnaires bernois craignent qu’une fois en Suisse, le jeune malade ne s’y incruste. «Ce qui est totalement stupide car il n’est pas en âge de travailler, ne parle pas français et que toute sa famille à part mon mari habite au Kosovo!» s’emporte Nathalie Sallahaj.
1200 euros en soin par semaine
L’autre argument avancé par l’ODM pour justifier sa décision est financier: les Sallahaj ne disposent pas des 100 000 fr. nécessaires à la greffe. Dès octobre 2008, le couple avait réussi à ce que le Kosovo en verse 7400. A l’époque cette somme devait servir à financer une simple biopsie. Depuis, l’état de santé d’Alban s’est aggravé. D’après sa famille, aujourd’hui, le jeune homme ne peut plus manger normalement et doit se rendre deux fois par semaine à l’Hôpital de Pristina pour subir une dialyse. «Cela coûte 1200 euros par semaine. On se débrouille comme on peut pour verser une partie de cette somme, mais on ne pourra pas tenir longtemps comme ça et Alban non plus», explique sa belle-sœur, qui officie comme serveuse. Découragée, l’Yverdonnoise hésite à faire appel de la décision de l’ODM devant le Tribunal administratif fédéral. Elle a trois semaines pour cela.
De son côté, protection des données oblige, Jonas Montani, se refuse à commenter le fond du dossier. Le porte-parole de l’ODM explique toutefois que le refus d’accorder un visa se base sur la législation Schengen et sur le droit ordinaire applicable en matière d’étranger. «L’égalité de traitement entre les dossiers est un principe constitutionnel que nous nous devons de respecter. Nous ne pouvons pas privilégier une personne ou une situation par rapport à une autre, aussi difficile soit-elle», explique-t-il encore.
Besson veut vider la «jungle» de Calais
Le ministre annonce une mesure policière dans les prochains jours visant à chasser les sans-papiers. Les associations dénoncent l'absence d'alternative, Villepin un «effet d'annonce».
Des migrants sont photographiés à Calais le 23 avril 2009. (© AFP Philippe Huguen)
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé mercredi soir à TF1 la fermeture imminente, «avant la fin de la semaine prochaine» de la zone proche du port de Calais où se trouvent des centaines de sans-papiers.
Interrogé sur le sort des migrants, venant pour la plupart de pays déchirés par des conflits meurtriers comme l'Afghanistan ou l'Irak, après la fermeture de cette zone, Eric Besson a assuré qu'une «solution individuelle» serait proposée à chacun, les choix proposés étant le «retour volontaire», la demande d'asile ou l'expulsion.
«Si la situation en Afghanistan ne le permet pas, il n'y aura pas de retour forcé» dans ce pays, a-t-il toutefois affirmé.
Dans un communiqué, le ministère de l'Immigration met en avant des «comptes-rendus» faisant selon lui «apparaître une remontée très forte de la délinquance dans le Calaisis, après plusieurs années d’accalmie due à la fermeture du centre de Sangatte en 2002».
«Depuis deux ans, les filières clandestines ont reconstitué une nouvelle plaque tournante du trafic d’êtres humains, à proximité directe du port de Calais», affirment les services de Besson, parlant d’une «zone de non droit».
«L'outil de travail des filières clandestines»
Le ministère assure que «depuis six mois, un squat ou campement est fermé chaque semaine» et que «30 filières clandestines ont été démantelées» tandis que dans le cadre d'une«aide humanitaire aux migrants les plus fragiles» 170 demandes d'asile ont été enregistrées depuis le 1er janvier, «avec délivrance d’un titre de séjour provisoire et d’un hébergement».
Selon la même source, 180 ont accepté une proposition de«retour volontaire» depuis le 1er janvier et «au total, il y avait environ 700 personnes dans ce village clandestin il y a trois mois, il en reste aujourd’hui environ 300».
«Ce démantèlement de la jungle, ce n’est pas la fin de la lutte contre les filières clandestines à Calais», commente le ministre.«C’est une étape importante, parce que nous allons casser le principal outil de travail des filières clandestines dans la région. Mais d’autres opérations suivront, partout où les réseaux clandestins chercheront à se réinstaller.»
Le ministre avait annoncé en avril que la «jungle» serait démantelée «avant la fin de l'année», suscitant l'inquiétude des associations d'aide aux migrants sur les conditions de cette opération.
«Effet d'annonce»
«Il est ridicule, comme ça été fait jusqu'à présent (...) de démanteler un squat sans alternative», a déclaré mercredi soir l'abbé Jean-Pierre Boutoille, du collectif d'associations humanitaires C-Sur.
«Sortis de la jungle, les Afghans partiront à 100 ou 200 mètres de là. Depuis la fermeture de Sangatte, les squats sont régulièrement vidés et fermés, ça ne change strictement rien», a-t-il réagi, estimant qu'il fallait au contraire prendre le temps d'informer les migrants sur leurs droits.
Pour France terre d'asile, si «la dignité des personnes est incompatible avec le maintien de terrains vagues comme lieu d'hébergement», la fermeture de la jungle «n’a de sens qui si, parallèlement, les personnes qui ont un besoin de protection peuvent y accéder, autrement dit, si l’accès à la procédure d’asile est possible».
Ce jeudi matin, Dominique de Villepin a dénoncé un «effet d'annonce»: «On ne peut pas espérer mettre fin à ces situations, à la fois si douloureuses sur le plan humanitaire, et si inacceptables, sans avoir une véritable politique, un véritable accompagnement qui rendent ce type de mesures efficaces», a dit l'ancien Premier ministre.
(Source AFP)
Le Danemark renonce à interdire la burqa
Lu dans Libé
D'autres solutions sont à l'étude pour lutter contre la propagation du voile intégral.
Le gouvenement danois a annoncé jeudi que le port de la burqa ne deviendra pas illégal au Danemark, en raison d'insolubles obstacles juridiques.
Le ministre de la Justice Brian Mikkelsen a fait savoir qu'une telle interdiction soulevait «des questions essentielles par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Constitution».
«Il est clair que ni moi-même en tant que ministre de la Justice ni un parti comme le parti conservateur, ne pouvons rallier un projet qui soulève de telles questions juridiques», a-t-il souligné dans un communiqué.
En revanche, le ministre a rappelé qu'un groupe de travail, mis sur pied par la coalition libérale-conservatrice, était en train d'étudier «d'autres moyens de lutter contre la propagation de la burqa dans l'espace public», ajoutant : «la burqa représente un point de vue de la femme qui n'a pas sa place au Danemark.»
Un bandeau pour les hommes ?
La prohibition de la burqa, ardemment encouragée par l'extrême droite danoise, soutien essentiel du gouvernement, suscitait une vive controverse sur la scène politique et dans l'opinion publique.
C'est le député d'origine syrienne Naser Khader qui l'avait défendue la semaine dernière lors de la réunion annuelle de son parti Nouvelle Alliance. «La burqa est le symbole de la répression des hommes qui veulent contrôler à 100% les femmes», avait-il déclaré, se demandant «pourquoi ce ne sont pas les hommes qui doivent se couvrir avec un bandeau sur les yeux ?»
En septembre 2005, le Danemark s'était attiré les foudres musulmanes suite à la publication de 12 caricatures du prophète Mahomet dans le journal Jyllands-Posten
Un nouveau mandat pour Frontex
En 2010, la Commission veut renforcer Frontex, l'agence qui surveille les frontières extérieures de l'Union, et mieux répartir le fardeau des réfugiés.
70 migrants ont trouvé la mort cet été en tentant la traversée de la Méditerrannée. Ces nouveaux drames ont pesé, mardi 15 septembre, sur les débats du Parlement européen. “Il est nécessaire d’optimiser et de renforcer le rôle de Frontex pour lutter contre l’immigartion illégale et la traite des êtres humains”, a argumenté Tobias Billström, ministre suédois de l’immigration et président du Conseil.
Frontex, agence européenne chargée de coordonner la coopération entre les États membres en matière de la gestion des frontières extérieures, fournit notamment un appui aux opérations d'expulsion conjointes. Tobias Billström, qui a a rappelé que le bugdet de Frontex (36 millions d’euros) est en augmentation cette année, est prêt à aller plus loin.
Pour gagner en efficacité, la Commission souhaite élargir le mandat et les compétences de l’agence. Des propositions en ce sens devraient intervenir début 2010. Il s’agit notamment de renforcer la coopération de Frontex avec la Lybie et la Turquie, pays clés sur la route de la migration illégale. “J’ai envoyé récemment une lettre aux autorités lybiennes, j’attends leur réponse avec impatience. Je suis prêt à me rendre sur place avant la fin de l’année”, a déclaré Jacques Barrot, commissaire à la justice, la liberté et la sécurité. “Nous pourrons gérer conjointement les flux migratoires. Nous sommes prêts à assister les Lybiens pour qu’ils traitent mieux les migrants, en respectant leurs droits fondamentaux.”
Répartir les réfugiés entre les 27
Conseil et Commission souhaitent aussi renforcer le rôle de Frontex dans les opérations de rapatriement des migrants illégaux. L’agence devrait être associée à la planification et à l’organisation au niveau européen des vols d'expulsion conjoints.
“La solution au flux migratoire auquel doivent faire face la Grèce, l’Italie et l’Espagne appelle une réponse globale et solidaire ”, a par ailleurs déclaré le commissaire Jacques Barrot. Il propose que les réfugiés, au lieu de s'accumuler dans les pays les plus exposés, soient répartis entre les 27.
Un projet pilote est testé à Malte. La France a déjà joué le jeu en soulageant ce pays d’une centaine de demandeurs d’asile.
Si ces propositions ont été bien accueillies par le PPE, les conservateurs britanniques et les non-inscrits n’en veulent pas. Le groupe GUE/VN, pour sa part, a dénoncé le manque de transparence de Frontex. Le PSE et l’ALDE ont dit craindre que les réfugiés ne soient refoulés avant de pouvoir formuler leur demande d’asile. Selon la française Hélène Flautre (Verts/ALE) : “Les frontières extérieurs de l’Union sont devenues assassines. L’Europe est née du refus de la négation de l’autre et nous devons rester fidèles à cela”.
Réponse de Jacques Barrot: “Nous sommes en train de construire une politique d’immigration commune. Notre approche est équilibrée. Il s’agit de refuser l’immigration illégale, de favoriser immigration régulière et de préserver le droit d’asile.”
Un article lu sur la page Politique de MCSinfo, Université Robert Schuman de Strasbourg
mercredi 16 septembre 2009
L'ONU critique l'Italie sur le traitement des migrants clandestins
La Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme Navi Pillay a critiqué mardi l'Italie et d'autres Etats, leur reprochant de traiter les migrants qui prennent la mer pour tenter de gagner de nouveaux pays comme des "déchets dangereux" menaçant de s'échouer sur leurs côtes.
Des dizaines de milliers de clandestins traversent la Méditerranée, le golfe d'Aden et d'autres étendues maritimes dans des embarcations en mauvais état chaque année, fuyant la persécution dans leur pays ou cherchant de meilleures conditions de vie à l'étranger.
"Dans de nombreux cas, les autorités rejettent ces migrants (...) comme s'ils refoulaient des navires chargés de déchets dangereux", a dénoncé Mme Pillay dans un discours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à Genève. En vertu du droit international, les Etats ont l'obligation de déterminer si les migrants peuvent bénéficier du droit d'asile ou d'autres formes de protection avant de les refouler, a-t-elle précisé.
Le ministre italien des Affaires étrangères a rejeté les critiques contre son pays. "L'Italie respecte toutes les règles internationales", a assuré Franco Frattini, cité par l'agence ANSA. Rome a récemment commencé à intercepter des bateaux de migrants avant qu'ils n'atteignent les côtes italiennes dans le cadre de sa politique contre l'immigration clandestine.
Dans son discours, Mme Pillay a abordé diverses questions liées aux droits de l'homme, critiquant 47 pays, dont les Etats-Unis, l'Arabie saoudite, le Sri Lanka et la Suède. AP
La Belgique régularise des sans-papiers
Régulariser les sans-papiers dont la “situation humanitaire est urgente”, tel est l’objectif de la Belgique qui a lancé mardi une campagne qui durera trois mois. Une bonne nouvelle pour les quelques sans-papiers qui tentent leur chance sachant que les critères sont draconiens.
“C’est le paiement de la dette que l’on attendait il y a longtemps et que le gouvernement avait retardé. On est content et on est là pour avoir des informations”, explique Manuel Lopez Pedro, demandeur d’asile venu se renseigner à la mairie.
Les sans-papiers qui attendent une régulation depuis plus de 3 ans peuvent également présenter un dossier, preuve à l’appui (factures d‘électricité, de gaz, des factures d’hôpitaux).
Pas question donc de régulariser massivement comme ce fut le cas en Espagne en 2005, un choix contesté au sein de l’Union européenne. Mais après un an et demi de blocages entre partis politiques, et une dizaine d’occupations d‘églises ou de bâtiments universitaires, Bruxelles a décidé en juillet dernier d’examiner les demandes “au cas par cas”.
LU sur Euronews
mardi 15 septembre 2009
Racisme: le Conseil de l’Europe critique la Suisse
Racisme: le Conseil de l’Europe critique la Suisse
«Elève un peu dissipé. A fourni des efforts mais peut mieux faire. Pas question de se reposer sur ses lauriers.» Voilà, en résumé, comment le Conseil de l’Europe noterait la Suisse dans un cahier d’école. Pas de bonnet d’âne, ni de relégation au fond de la classe près du radiateur, mais pas de prix d’excellence non plus. Dans son rapport publié ce matin, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) mise en place par l’organisation se montre même assez critique. La Suisse devrait cette fois y prêter un peu plus d’attention que d’habitude: elle présidera dès novembre le Conseil de l’Europe pour six mois. Et compte faire des droits de l’homme sa priorité, notamment via une réforme de la fameuse Cour européenne…
Le dernier rapport de l’ECRI consacré à la Suisse remontait à janvier 2004. Depuis, des progrès ont été accomplis, note la commission. Avec la nouvelle loi sur les étrangers entrée en vigueur en 2008, cantons et communes tiennent compte des objectifs d’intégration et «créent des conditions propices à l’égalité des chances et à la participation des étrangers à la vie publique». L’ECRI salue aussi le fait que, depuis janvier 2009, toute décision de naturalisation négative doit être justifiée et susceptible de recours judiciaire.
Voilà pour la distribution des bons points. L’énumération des mauvais est bien plus longue. L’article 261 bis du Code pénal, la fameuse norme antiraciste dont l’UDC veut la peau, continue de présenter «des zones d’ombre et des failles dans son interprétation». Et reste «incomplet pour lutter efficacement contre tous les actes racistes», commente la commission. Une allusion notamment aux discriminations qui touchent principalement les ressortissants de Turquie, des Balkans et d’Afrique en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la santé ou encore à l’assurance automobile.
L’UDC montrée du doigt
L’ECRI s’inquiète aussi de l’«inquiétant durcissement dans le discours politique». Et vise l’UDC «dont le discours a pris ces dernières années une tournure raciste et xénophobe qui se traduit par des généralisations racistes concernant les non-ressortissants suisses, les musulmans et d’autres groupes minoritaires dans la parole, les images et les propositions concrètes faites ou soutenues par ce parti au parlement ou directement au peuple».
Mieux former la police
On en vient aux recommandations. L’ECRI demande d’abord à la Suisse de ratifier plusieurs instruments juridiques internationaux dont le Protocole 12 à la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit une interdiction générale de la discrimination. Ensuite, Berne devrait ériger en infractions pénales le fait de porter des signes et symboles racistes en public et de créer ou de participer à des groupements qui promeuvent le racisme.
L’ECRI attend aussi de la Suisse qu’elle forme mieux la police, les procureurs, les juges et les futurs professionnels du droit par rapport à la portée et l’application de l’article 261bis du CP. Autre point relevé: la Suisse devrait s’intéresser de plus près aux «conventions d’intégration» mises sur pied par certains cantons. «Pour bien vérifier que les sanctions applicables n’ont pas un effet contre-productif sur l’intégration des personnes concernées ou sur le climat et le débat public entourant les groupes cibles».
Elle juge aussi que la Suisse devrait faciliter les naturalisations des deuxième et troisième génération. La situation des Roms et l’«antitsiganisme», particulièrement exacerbés à Genève, sont aussi évoqués dans le rapport de 59 pages. Sur ce point, l’ECRI recommande aux autorités suisses de mener des recherches sur les Roms histoire de mieux les cerner et de prévoir une campagne de sensibilisation pour lutter contre l’intolérance dont ils sont victimes.
«Des lois ne suffisent pas»
Préoccupée par la situation précaire des requérants d’asile, la commission, qui relève les durcissements de la dernière législation, se dit «inquiète d’apprendre des autorités qu’elles envisagent de restreindre encore plus l’accès à la procédure de demandes d’asile à l’avenir». Et recommande là aussi de lancer une «campagne nationale de sensibilisation contre les préjugés et les stéréotypes racistes qui visent les demandeurs d’asile et les réfugiés…
Les visites en Suisse en 2006 de Doudou Diène, le rapporteur spécial de l’ONU sur le Racisme, et, en 2004, d’Alvaro Gil-Robles, le commissaire européen aux Droits de l’homme, s’étaient soldées par des conclusions et recommandations similaires. Le rapport du Comité onusien pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) publié en août 2008 prônait notamment, à propos des violences polcières, la mise sur pied d’un «mécanisme indépendant de plainte et d’investigation».
Et lors du dernier Examen périodique universel de la Suisse au Conseil des droits de l’homme, le traitement des migrants et une certaine tendance à la xénophobie et au racisme ont également été montrés du doigt. A chaque fois, le Conseil fédéral s’est défendu en rappelant les efforts fournis. «Dans une société multiculturelle, il ne suffit pas de lois pour combattre les tendances racistes», a-t-il par exemple fait savoir à Doudou Diène.
Le Prix Courage 2009 pour une religieuse et un adolescent de 14 ans
Le Prix Courage distingue cette année une religieuse valaisanne et un écolier soleurois. Damiano Saitta, 14 ans, est récompensé pour avoir sauvé une fille de 10 ans des eaux de l'Aar. Soeur Marie-Rose Genoud est honorée pour son engagement en faveur des requérants d'asile.
Agée de 70 ans et domiciliée au couvent de Sion, la nonne a lutté avec acharnement et succès "contre la bureaucratie valaisanne", a écrit le jury. L'administration cantonale retenait en effet 10% du salaire des requérants d'asile au titre de "remboursement de dette" en cas d'aide sociale. Et ce, alors que la Confédération prélevait déjà un montant dans ce but.
Lauréate du prix du jury, doté de 25'000 francs, Soeur Marie-Rose a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral en 2008 après 10 ans de combat juridique. Les requérants d'asile lésés seront dédommagés par le canton du Valais.
Damiano Saitta a lui reçu le prix du public d'un montant de 10'000 francs. En juin dernier, l'adolescent n'a pas hésité à sauter dans l'Aar à Flumenthal (SO) pour sauver de la noyade une fille de 10 ans, emportée par le courant. Alerté par les cris de la mère de la malheureuse, il a appelé la police avant de plonger dans l'eau froide et ramener la fille sur la rive.
Les lauréats ont reçu leur récompense à Zurich. Le Prix Courage est décerné chaque année par le magazine alémanique "Beobachter".
Une dépêche de l'ATS