dimanche 31 mai 2009

Le tribunal administratif de Paris suspend les contrats concernant les centres de rétention


LEMONDE.FR | 30.05.09 | 19h47 • Mis à jour le 31.05.09 | 09h45

e juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné, samedi 30 mai, la suspension des contrats concernant le marché de l'assistance aux étrangers placés en rétention, conclus le 10 mai, entre le ministère de l'immigration et six associations : la Cimade, l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam.

Le tribunal administratif fait suite à une requête en référé introduite le 15 mai par la Cimade, seule association jusqu'alors habilitée pour cette mission, l'Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, l'association des avocats membres du réseau Elena France, et le Groupe d'information et de soutien des immigrés. Ces contrats devaient entrer en vigueur mardi 2 juin.

DES CONTRATS SIGNÉS DANS L'URGENCE

Dans leur requête, les associations soulignaient que les contrats avaient été signés seulement trois jours avant l'étude d'une requête en référé précontractuel introduite par la Cimade, et ce"alors que le juge des référés avait explicitement demandé au ministre de l'immigration de ne pas signer avant la tenue de l'audience". La décision de justice constitue une première victoire juridique pour la Cimade, et un camouflet pour le ministre de l'immigration, Eric Besson.

Dans son ordonnance, le tribunal indique, d'autre part, qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information, "les prestations [...] fixées par le ministre de l'immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par législateur". M. Besson avait signé, dimanche 10 mai, le texte attribuant la responsabilité de l'assistance juridique aux étrangers en rétention à six associations, dont la Cimade, qui perdait ainsi son monopole. Ce même soir, le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, estimait que le minsitre employait des"méthodes de voyou" et faisait ainsi un "véritable bras d'honneur à la justice".

Interrogé par Le Monde, Eric Besson avait expliqué avoir effectivement signé très rapidement les documents en raison du risque éventuel de nouvelles procédures, en dépit des suggestions de l'avocat du ministère qui lui suggérait d'attendre l'audience du 13 mai.

BESSON SE DONNE 48 HEURES DE RÉFLEXION

Dans un communiqué, la Cimade "prend acte avec satisfaction de cette décision de justice" et "demande au ministère de l'immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative".

Par ailleurs, l'association se déclare prête à poursuivre la mission qu'elle mène actuellement seule dans les centres de rétention, si le ministère décidait, comme le suggère l'ordonnance, "de conclure avec la Cimade un avenant prolongeant l'exécution de ce marché", de façon à ne pas menacer la continuité de l'assistance aux étrangers.

Dans un communiqué publié samedi soir, Eric Besson fait savoir qu'il "se donne 48 heures pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin". Le ministre "a régulièrement réaffirmé que sa priorité absolue était d'assurer l'exercice effectif des droits des personnes retenues", ajoute le texte,soulignant "que la continuité de ces prestations de soutien et d'assistance juridiques aux personnes étrangères en rétention administrative devait impérativement être assurée après le 2 juin".


LeMonde.fr

jeudi 28 mai 2009

Que fait l'Europe pour l'intégration des Roms

Je suis le directeur exécutif du bureau européen d’information sur les Roms, qui est une organisation de soutien au niveau européen basée à Bruxelles. Que fait l’Union européenne pour la minorité rom en Europe ? Je dirais qu’elle ne fait pas grand chose, sans aller jusqu‘à dire qu’elle ne fait rien.

Ces dernières années, l’Union européenne a fait quelque chose de très important : elle a inscrit ce sujet sur l’agenda européen. Une réunion de septembre dernier, organisée sous la présidence française de l’Union, avec le concours de la Commission européenne, a été un signe clair que la question rom occupait déjà une place de premier plan dans l’agenda politique de l’Union européenne.

L’adoption de la directive sur l‘égalité de traitement sans distinction de race est un outil très fort, une législation très forte, qui, si elle est appliquée efficacement, peut protéger la minorité rom du racisme et de la discrimination.

Un autre projet, que les responsables européens ont pour les deux ou trois prochaines années est l’instauration de ce que l’on appelle la plate-forme pour l’intégration des Roms.”

Le rapport d'Amnesty épingle la Suisse


Le rapport d'Amnesty égratigne la Suisse

La politique d'asile de la Suisse est une nouvelle fois pointée du doigt par Amnesty International. Selon l'ONG, qui a publié mercredi son rapport annuel, la situation y a empiré l'année dernière en raison de l'application trop restrictive de la nouvelle loi.

Denise Graf, coordinatrice asile de la section suisse d'Amnesty, a estimé devant la presse que la nouvelle loi sur l'asile «va jusqu'à remettre en cause la définition de réfugié». Les déserteurs en provenance de pays en conflit ne pourront ainsi plus être reconnus comme réfugiés sur la base de leur refus de service. Denise Graf a également évoqué le cas du droit au mariage, qui n'est plus accordé aux clandestins et aux requérants d'asile déboutés.

Amnesty déplore l'absence d'une institution fédérale des droits humains, qui en garantirait le respect sur le territoire suisse et souligne la misère que subissent les requérants d'asile ou les migrants en situation irrégulière. Le rapport de l'organisation fustige également «certaines déclarations politiques qui favorisent la discrimination raciale». L'ONG évoque par ces mots la campagne contre les minarets, qu'elle juge «anticonstitutionnelle et discriminatoire».

Plus globalement, le rapport annuel d'Amnesty International insiste sur la nécessité de ne pas oublier les droits humains dans le contexte de morosité économique. La récession économique a entraîné une «crise des droits de l'homme» qui a placé le monde «sur une poudrière d'inégalités, d'injustice et d'insécurité sur le point d'exploser», s'inquiète Amnesty.

Sur le même sujet

Pas de requérants d asile sur la Montagne de Douanne (BE)

Le village de vacances situé sur la Montagne de Douanne (BE), au-dessus du lac de Bienne, ne servira finalement pas de centre pour requérants d'asile.

La fondation qui gère le village désaffecté évoque des investissements trop élevés pour une solution provisoire.

Selon elle, l'intérêt du canton de Berne allait aussi en faiblissant. Dès le mois de juin et pendant deux ans, le centre aurait été utilisé par l'association Asyle Bienne et environs.

Cette dernière a dénoncé son contrat, a indiqué mercredi la présidente de la fondation, Dora Andres, confirmant une information parue dans plusieurs médias. Selon l'association, les investissements nécessaires dans la seule cuisine du centre se seraient montés à 100 000 francs.

La commune voisine de Lamboing avait annoncé au début du mois sa volonté de faire recours contre la réaffectation du centre. «Pour moi, c'est la vraie raison» de ce renoncement, a déclaré, tout sourire, la mairesse de Lamboing, Monique Courbat, au téléjournal de la TSR.

Source: SDA/ATS

mardi 26 mai 2009

Pas de suspension du renvoi des réfugiés tamouls

Non au gel des renvois de requérants tamouls

Non au gel des renvois de requérants tamoulsManifestation de Tamouls le 17 mars à Genève devant le siège de l'ONU. [Reuters] 












La Suisse ne devrait pas changer sa pratique en matière de renvois de 

réfugiés tamouls. Le Conseil des Etats a rejeté une motion demandant la
suspension des expulsions vers le Sri Lanka. Il a revanche plébiscité un
engagement de la Suisse en faveur de la paix.

Par 22 voix contre 12, la majorité a suivi le Conseil fédéral qui ne
voit aucune raison de revoir la pratique de l'Office fédéral des
migrations (ODM). Aujourd'hui, chaque cas est examiné individuellement,
a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf: "on tient compte de la région d'où
provient le réfugié et de sa situation personnelle".

La ministre de justice et police a ainsi assuré qu'actuellement les
Tamouls n'étaient plus rapatriés dans le nord et l'est du Sri Lanka. Les
renvois dans le sud-ouest de l'île, et plus particulièrement à Colombo,
ne sont ordonnés que lorsqu'aucun indice ne permet d'établir un danger
concret, selon elle.

"Suspendre purement et simplement les renvois aurait pour effet
d'attirer tous les réfugiés tamouls dans le pays", a mis en garde Mme
Widmer-Schlumpf. Mais si la situation devait empirer sur l'ensemble de
l'île, "nous serions disposés à revoir la pratique", a-t-elle dit.

Soucieux tout de même de la situation sur l'île, le Conseil des Etats a
transmis tacitement une motion prônant un engagement diplomatique de la
Suisse. "Un chemin qu'a déjà pris le Conseil fédéral", a assuré
Micheline Calmy-Rey, "la Suisse ayant déjà offert ses bons offices". Le
pays fournit aussi un appui en ressources humaines et financières pour
faire face à la catastrophe humanitaire.


Mariage des clandestins: tour de vis accepté


Tour de vis contre les mariages blancs

Un étranger souhaitant se marier avec un Suisse devra dorénavant prouver qu'il réside légalement dans le pays. La Chambre haute a adopté lundi cette révision du Code civil visant à empêcher les mariages fictifs.

Rapporteur de la commission, le sénateur démocrate du centre (UDC, droite conservatrice) Maximilian Reimann a relevé que jusqu'à 1000 unions sont contractées chaque année pour obtenir un permis de séjour. La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a abondé dans ce sens. Elle a aussi relevé qu'une majorité de cantons appuient ce projet, lequel fait suite à une initiative parlementaire du député Toni Brunner (UDC) et a déjà été adopté par la Chambre basse.

Désormais, les personnes qui n'ont pas de permis de séjour valable et les requérants d'asile déboutés se verront donc interdits de mariage. Une mesure qui «ne fait pas honneur à la Suisse», a critiqué le radical (PLR, droite) tessinois Dick Marty. La gauche quant à elle a dénoncé la mise en place d'un nouvel «instrument de contrôle migratoire.»

Le texte est conforme à la constitution et ne viole aucun droit international, a rétorqué Eveline Widmer-Schlumpf. Pour la ministre, l'intérêt public à voir cette modification du Code civil destinée à lutter contre les mariages fictifs entrer en vigueur prévaut. «Il s'agit d'un outil de lutte contre l'immigration illégale», a-t-elle précisé.

swissinfo.ch et les agences



Mariage des clandestins: tour de vis accepté


TSR.CH - 25 mai 2009 23:04

Les personnes en séjour irrégulier et les requérants d'asile déboutés n'auront plus le droit de se marier en Suisse. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi par 27 voix contre 12 la révision du Code civil qui vise à empêcher les mariages fictifs.

Le texte prévoit qu'un étranger souhaitant se marier avec un Suisse devra prouver qu'il réside légalement dans le pays. Il devra produire une autorisation de séjour ou un visa. Cette disposition doit empêcher les personnes qui n'ont pas de permis de séjour valable de contracter une union dans le but de ne pas être expulsées, a expliqué le rapporteur de la commission Maximilian Reimann (UDC/AG).

Les officiers d'état civil devront dénoncer tout fiancé séjournant illégalement en Suisse à la police des étrangers. Les offices de l'état civil et les autorités de surveillance pourront accéder aux données saisies dans le système d'information central sur la migration.

Appel vain à la tolérance 

Pour une minorité emmenée par Liliane Maury Pasquier (PS/GE), le projet "interdit simplement le mariage à certaines catégories de personnes. C'est discriminatoire". On exclut d'office qu'un sans-papier puisse se marier par amour, a dénoncé Anita Fetz (PS/BS) en appelant en vain ses collègues à un peu plus de tolérance et moins de méfiance.

La Bâloise a estimé particulièrement grave le fait d'obliger des fonctionnaires à dénoncer des personnes en séjour irrégulier. Et de rappeler qu'aujourd'hui déjà, un officier d'état civil se doit de ne pas célébrer un mariage s'il a un doute sur sa véracité. Une base légale existe depuis janvier 2008 pour lutter contre les mariages blancs: attendons de voir ses effets avant de durcir encore les règles, ont demandé les deux socialistes.

Pour le libéral-radical Dick Marty, "le projet ne fait pas honneur au pays". Il ne s'agit pas d'un débat entre gauche et droite, mais entre esprit libéral et non-libéral, a-t-il martelé rappelant que le mariage fait partie des droits fondamentaux et, en ce sens, doit être garanti pour tous

L'intérêt public prévaut 

Le texte est conforme à la constitution et ne viole aucun droit international, a répondu la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Pour elle, l'intérêt public à voir ces mesures contre les mariages fictifs entrer en vigueur prévaut. "Il s'agit d'un outil de lutte contre l'immigration illégale.

La ministre de justice et police a rappelé que les sans-papiers au sens premier du terme, à savoir les personnes qui n'ont pas de documents d'identité, ne sont pas forcément concernés par cette modification. L'interdiction de se marier touchera quiconque n'a pas de permis de séjour valable, à l'instar des travailleurs clandestins ou des requérants d'asile déboutés.

Eveline Widmer-Schlumpf s'est aussi réjouie du fait que la réforme permettra d'harmoniser les pratiques entre les cantons, par ailleurs favorables au texte, selon elle. La modification du Code civil, mais aussi de la loi sur le partenariat enregistré, fait suite à une initiative parlementaire du conseiller national Toni Brunner (UDC/ SG).

agences/lan


"Helvétisation" des noms étrangers rejetée

  • L'idée de permettre aux étrangers naturalisés d'helvétiser leur nom ne séduit pas le Conseil des Etats. Le plénum a refusé lundi par 23 voix contre six un postulat d'Anita Fetz (PS/BS) sur les patronymes étrangers.
  • Considérant qu'un nom de famille à consonance "trop étrangère" est souvent un handicap notamment sur le marché de l'emploi, la socialiste souhaitait offrir aux naturalisés la possibilité de donner à leur patronyme une consonance plus helvétique.
  • La gauche a soutenu en vain cette idée visant à faciliter l'intégration et à empêcher les discriminations à l'embauche dont sont souvent victimes les jeunes portant un patronyme étranger. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a invité à rejeter le postulat.
  • Le gouvernement rappelle que le droit suisse part du principe de l'immutabilité du nom. Lorsqu'une personne porte un nom qui, en soi, ne l'entrave pas dans l'existence, il n'y a pas de justes motifs de changer de nom. La priorité ne doit pas être donnée à l'adaptation du nom mais aux efforts de sensibilisation et de lutte contre les discriminations afin que des préjudices liés au nom soient évités.
URL de cet article
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=10739600

lundi 25 mai 2009

Le gouvernement Belge veut désengorger l'accueil des requérants

Demandeurs asile exclus de l'aide matérielle

Marie Arena, la ministre de l'Intégration sociale, a expliqué sa décision de contraindre Fedasil d'exclure 3.000 demandeurs d'asile du système d'aide matérielle, mesure dénoncée mercredi par les trois fédérations de CPAS, dans le but de "désengorger le réseau d'accueil Fedasil", a-t-elle indiqué mercredi.

Elle a cependant précisé que ces demandeurs d'asile seraient répartis sur l'ensemble du territoire. La ministre rappelle que cette décision "a été prise avec l'aval du conseil des ministres" et que sans cette mesure, "l'Etat fédéral aurait été en défaut d'assurer sa mission d'accueil".

Marie Arena estime n'avoir pas obtenu le budget nécessaire afin de créer 2.000 places d'accueil supplémentaires et que le nombre de personnes qui ont introduit une demande d'asile avant le 1er juin 2007 est de 2.600.

Répartition
La ministre de l'Intégration sociale a annoncé vouloir faire appel au plan de répartition pour éviter "la concentration de ces personnes à un seul endroit". Ce plan de répartition désigne le CPAS compétent selon des critères comme la population locale ou le revenu par habitant.

"La plupart des CPAS recevront, en fonction de leur taille et de leurs moyens, entre 1 et 5 demandeurs d'asile", indique le communiqué. La ministre a enfin précisé "que seul ce CPAS sera compétent pour leur accorder l'aide financière" et que celle-ci "sera remboursée intégralement par l'Etat fédéral".

Les CPAS avaient dénoncé mercredi l'exclusion de l'aide matérielle pour 3.000 demandeurs d'asile, qui ont pour la plupart introduit une demande d'asile avant le 1er juin 2007, en estimant que la mesure de Marie Arena entraînerait une surcharge de travail pour les CPAS et que les demandeurs d'asile, ainsi privés de l'aide matérielle, se retrouveraient sans encadrement.

Jouer avec les requérants, une belle leçon de fair-play


CRANS-PRÈS-CÉLIGNY | Le match de foot amical entre les requérants d’asile de Nyon et l’équipe juniors locale s’est mué, hier, en un intense partage ludique.

© VANESSA CARDOSO | ​Un match qui allie le plaisir du jeu et de l’ouverture. Le FC Crans (en rouge) s’est incliné face aux requérants d’asile de Nyon (en blanc).

ANETKA MÜHLEMANN | 25.05.2009 |dans 24heures

Les requérants d’asile ont remporté 3 à 1 le match de foot dominical, mais surtout, ils ont su gagner les cœurs des gens d’ici, qu’ils ont côtoyés. Les vainqueurs, ce sont les joueurs de Mama Africa qui, outre leur continent d’origine, ont également pour point commun leur situation. Demandeurs d’asile logés à l’abri PCi nyonnais En Oie et soumis à la procédure liée aux Accords de Dublin, ils risquent à tout moment d’être expulsés vers un autre pays européen où ils auraient déjà séjourné.

Cette réalité n’a pas gâché la rencontre sportive contre les juniors du FC Crans. Cette équipe, composée de jeunes âgés entre 15 et 17 ans, n’a pas eu la tâche facile. Le jeu de Mama Africa s’est révélé incisif et tactiquement efficace. «On a été super-étonnés, confie Habip Sarikaya, l’entraîneur du FC Crans, ils sont extrêmement bons.» Mais l’affrontement, bien que rude, s’est révélé particulièrement fair-play. «Je n’ai jamais vu un match aussi galant», s’exclame Christine, épouse et mère de footballeur. D’ailleurs, cet état d’esprit est très vite devenu contagieux, puisque sur le terrain, un joueur de Crans se montrait bon prince: «On perd… mais au moins les requérants ont du plaisir.»

Malgré le départ des amis
Du plaisir, ils en ont eu, certainement. Mais s’ils ont mis autant d’énergie dans ce match amical, c’est qu’il y avait un enjeu de taille: leur dignité. «C’est merveilleux, témoigne Ouattara Lamoussa, originaire de Côte d’Ivoire. On peut enfin partager quelque chose avec les Suisses. Jusqu’ici, on croisait des gens en ville, mais ils nous dévisageaient avec méfiance. A leurs yeux, on n’était rien de plus que des demandeurs d’asiles. Cela ne nous dérange pas. Mais on est quand même contents de pouvoir montrer ce qu’on sait faire.»

Au-delà des prouesses techniques, ces sportifs africains ont surtout donné une belle leçon de vie. «J’ai été marqué par la détermination de ces jeunes et par leur capacité à toujours aller de l’avant, témoigne leur entraîneur, Denis Jaccard. Cinq de leurs coéquipiers ont été expulsés du pays et ils ont continué à donner le meilleur d’eux-mêmes.»

Le drame tamoul déploie ses effets en Suisse


Le drame tamoul déploie ses effets en Suisse

De nombreux Tamouls, fuyant les combats sanglants au Sri Lanka, tentent de trouver refuge en Suisse. Par ailleurs, à Genève, plus d'un millier de manifestants tamouls font le siège de l'ONU.

Les demandes d'asile émanant de citoyens du Sri Lanka sont en augmentation depuis le début de cette année. En quatre mois, le nombre de requêtes s'élève à 587, selon les chiffres communiqués lundi par l'OSAR. Le nombre de requêtes avait déjà doublé en 2008: 1262 demandes d'asile avaient alors été déposées (contre 636 demandes en 2007).

Seuls 170 requérants avaient pu obtenir l'asile en 2008, ainsi que 192 admissions provisoires. L'OSAR va demander cette semaine de stopper les renvois au Sri Lanka: les requérants déboutés y sont encore renvoyés.

La situation des civils au Sri Lanka est «déplorable» dans la région où l'armée a mis fin ce week-end au conflit avec la rébellion tamoule, a déclaré lundi Anton Thalmann, n°3 du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), lors d'une conférence de presse en marge du Forum international sur la sécurité (ISF) à Genève. La Suisse demande un «accès humanitaire total» pour ces populations.

A Genève toujours, les manifestants tamouls occupent depuis dimanche la place des Nations, devant le siège de l'ONU à Genève. Lundi après-midi, ils étaient environ 1500, selon la police, à scander des slogans et à dénoncer le génocide de leur peuple au Sri Lanka.

Mis à part quelques frictions, la police genevoise n'a pas constaté de débordements lundi après-midi. La place des Nations était parsemée de drapeaux aux couleurs rouge et jaune des Tigres de libération tamouls (LTTE). Une pancarte précisait qu'il valait mieux avoir deux Etats en paix qu'un pays en guerre.

Rappelons que l'ensemble de la direction des Tigres tamouls, y compris leur chef suprême Velupillaï Prabhakaran, a été anéanti par l'armée gouvernementale, selon la télévision publique sri-lankaise. La guérilla avait reconnu sa défaite dimanche déjà.

swissinfo.ch et les agences




RSR.CH lundi, 18 mai 2009 à 08:12

Sri Lanka: les demandes d'asile vont diminuer

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Les Tigres Tamouls ont déposé les armes hier, et ont reconnu leur défaite. Selon l'ONU, l'offensive de l'armée gouvernementale a causé, depuis le 20 janvier, la mort de 8.000 civils. Yann Golay, porte-parole de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés explique les conséquences de la fin des hostilités sur les demandes d'asile de ressortissants sri lankais.


Les réfugiés tamouls continuent à avoir besoin de protection

OSAR - 2009-05-19

Le Sri Lanka fête sa victoire sur les tigres tamouls. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR craint des actions de représailles massives contre les tigres tamouls et appelle les autorités suisses à renoncer à des décisions négatives pour les requérants d’asile tamouls et à ordonner un arrêt des renvois.

La guerre civile tumultueuse qui oppose depuis 26 ans les troupes du gouvernement et l’armée des Tigres de libération tamouls connaît une fin sanglante. Les Nations Unies estiment qu’au moins 7000 civils, dont de nombreux enfants, ont été tués lors des affrontements au Nord du pays depuis janvier 2009. Plus de 180'000 personnes ont été poussées à fuir.

Bien que la guerre soit officiellement considérée comme achevée, la situation est loin d‘être pacifiste. L’accès à la zone de conflit est jusqu’à présent interdit à la communauté internationale, aux organisations d’entraide et aux médias. La plupart des personnes en fuite depuis janvier sont retenues dans des camps surpeuplés aux allures de prisons. Les indices témoignant de la perpétration de lourds crimes de guerre et de graves violations des droits humains se multiplient.

L’OSAR observe avec inquiétude, depuis longtemps déjà, la situation au Sri Lanka et craint des représailles massives contre une grande partie de la population tamoule, dans d’autres régions du Sri Lanka également.

L’OSAR invite les autorités suisses à faciliter l’entrée des réfugiés. En outre, aucune décision négative ne devrait être prise aussi longtemps que la situation ne se stabilise clairement et qu’une présence internationale puisse garantir la sécurité des Tamouls. Les personnes qui viennent chercher une protection en Suisse à la suite de la guerre civile ne devraient pas échouer dans la rue ou à l’aide d’urgence. Les renvois vers le Sri Lanka sont à proscrire jusqu’à nouvel ordre.

Dernièrement, l’Office fédéral des migrations ODM avait ordonné un arrêt des renvois suite au Tsunami. La fin de la guerre civile affectera de manière au moins autant décisive la vie de la population tamoule.

Questions complémentaires:
- Rainer Mattern, analyste pays, tél. 031 370 75 75

Communiqué de presse du 19 mai 2009