Barrage d’Ilisu (Turquie) : 1500 habitants demanderont l’asile en cas de construction

Lu dans Protestinfo

Au moins 1500 habitants de la vallée du Tigre, au sud-est de la Turquie, demanderont l’asile à la Suisse, l’Autriche et l’Allemagne si le barrage d’Ilisu est construit, indique la Déclaration de Berne.

En mars 2007 en effet, les gouvernements suisse, autrichien et allemand ont accordé des assurances contre les risques à l’exportation aux entreprises impliquées dans la livraison de l’équipement électrique pour le grand barrage. Ils ont ainsi donné le feu vert au financement et à la construction de cet ouvrage controversé, bien que ce projet présente de sérieux manquements aux standards internationaux en matière de déplacements de population, de protection culturelle et d’écologie. Le barrage d’Ilisu inondera totalement la région. Aujourd’hui, une centaine d’habitants d’Hasankeyf, ville historique de l’est de la Turquie, remettront à Ankara les lettres de leurs compatriotes aux ambassadeurs des trois gouvernements qui, en 2007, ont favorisé la construction du barrage en accordant des garanties contre les risques à l’exportation.

Les 1500 signataires s’adressent à la conseillère fédérale Doris Leuthard ainsi qu’aux chanceliers Angela Merkel et Alfred Gusenbauer : « la ville historique de Hasankeyf est notre culture et notre mémoire ». Ils leur demandent de retirer immédiatement leur soutien au projet et constatent que la région aurait plutôt besoin d’un appui pour le développement du tourisme et de l’agriculture. Les 55’000 familles concernées ne croient plus aux promesses de la Direction générale des travaux hydrauliques turques (DSI), ni au soutien des gouvernements européens censé atténuer les conséquences négatives du projet. Aujourd’hui, des milliers de déplacés d’autres barrages tentent de survivre dans les bidonvilles des grandes agglomérations. Lors des premières expropriations, en outre, la DSI aurait ignoré les exigences de la Suisse : il n’y aurait pas assez de terres fertiles pour permettre aux personnes déplacées de commencer une nouvelle vie, constate la Déclaration de Berne. (ProtestInfo/Com.)

Exclure les déboutés de l'assurance maladie (à Berne et Soleure) est illégal

Exclure des requérants d'asile déboutés de l'assurance maladie et ne leur donner droit qu'à des "soins d'urgence" est contraire à la loi, estime IGA SOS Racisme. L'organisation a tiré la sonnette d'alarme à Berne.

Depuis le 1er janvier, les requérants d'asile déboutés faisant l'objet d'une décision de renvoi sont exclus de l'aide sociale. Selon une enquête d'IGA SOS racisme, cette mesure s'accompagne dans certains cantons d'une exclusion de l'assurance maladie de base, rendant l'accès à des soins médicaux extrêmement problématique.

Pour étayer leurs dires, les défenseurs du droit d'asile citent des circulaires des cantons de Berne et Soleure, adressées aux médecins et aux hôpitaux pour les informer de cette sortie de l'assurance maladie obligatoire et de la restriction des prestations médicales pour les personnes concernées.

Mais cela contredit la loi fédérale et la constitution, s'insurge l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin. "Selon la Loi fédérale sur l'assurance maladie, toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée contre la maladie, le domicile étant clairement défini comme le lieu de résidence", renchérit la coordinatrice d'IGA SOS Racisme Françoise Kopf.

L'association demande à l'Office fédéral des migrations d'"enjoindre les cantons à respecter le droit fédéral" et de "rétablir l'accès à des soins normaux pour les personnes qui en ont été exclues injustement."

Lire aussi dans Le Temps

Les cantons privant les requérants déboutés d'assurance sont accusés de violer la loi.
Par Sylvie Arsever

Ainsi que l'éditorial de Paolo Lo Verso dans Le Courrier
Quémander des soins médicaux auprès d'une administration souvent peu subtile peut avoir quelque chose d'humiliant. De larges catégories de requérants d'asile vivent au quotidien ce parcours du combattant comme une blessure morale. Exclus de la couverture maladie universelle, ils sont pris en charge selon le bon vouloir des autorités, de surcroît uniquement en cas d'urgence. Une pratique singulièrement discriminatoire si l'on considère qu'elle ne serait autorisée par aucune loi en Suisse. Des experts réputés – constitutionalistes, juristes et défenseurs des migrants – ont dénoncé hier cette étonnante lacune. Aucun texte législatif, pas plus qu'une simple ordonnance, ne mentionnerait une limitation de l'accès aux soins médicaux, encore moins l'exclusion de l'assurance-maladie obligatoire (LAMal). Vu sous l'angle juridique, ces faits constitueraient alors une double violation. Des dispositions constitutionnelles sur l'Etat de droit, d'une part. Et de la LAMal, de l'autre. La Confédération et certains cantons (notamment les plus répressifs) ont été mis au défi de démontrer le contraire. S'il s'avère juridiquement fondé, ce rappel à l'ordre retentira comme une claque. Mais on ne pourra se contenter de pointer du doigt une administration kafkaïenne. Celle-ci ne devient aveugle que lorsque ministres et élus l'incitent à fermer les yeux. Cette affaire montre en tout cas que, en matière d'asile, nous vivons toujours au pays de Christoph Blocher, malgré la déchéance politique du tribun zurichois. Tentant d'occuper un champ magistralement défriché par l'Union démocratique du centre, des ténors du centre-droit se profilent aujourd'hui comme les «fils spirituels» du père de la loi sur l'asile. Sous son impulsion, la Suisse, terre d'accueil, s'est faite inaccessible pour ceux qui cherchent un abri, loin des violences et des humiliations. Ce repli sur soi d'un pays devenu craintif est accéléré par le récent durcissement du dispositif légal. La politique de la terre brûlée autour des requérants déboutés parachève la toile xénophobe patiemment tissée dans les arrière-boutiques de la droite dure. Cette attitude isolationniste confine au scandale lorsqu'elle vient à priver des requérants d'asile fragilisés (souvent traumatisés) du droit fondamental à être soignés, quels que soient leurs maux. Ainsi s'allonge la liste des procédés peu légaux visant à fermer à double tour les portes de la Suisse. Les milieux de défense des migrants sont bien placés pour saisir la dimension vexatoire de ces excès de zèle. Regardés avec circonspection sinon méfiance par une certaine classe politique, les requérants d'asile sont traités comme des «invisibles», tout en restant très présents dans le discours politique dominant. Tous sont unis dans la non-reconnaissance et le mépris dans lesquels on continue de les tenir. Par moments, ces femmes et ces hommes sortent de l'ombre. Et le décalage entre la Suisse du droit et de la solidarité, et la Suisse de l'exclusion et du chacun pour soi redevient béant. La démarche des défenseurs de l'asile rappelle que cette fracture ne cesse de s'élargir.

Limiter le droit aux soins des personnes dont la demande d'asile a été rejetée est illégal

SANTE. Limiter le droit aux soins des personnes dont la demande d'asile a été rejetée est illégal, dénonce l'ancien chancelier François Couchepin avec plusieurs ONG.
C'est Françoise Kopf, l'animatrice d'IGA-SOS Racisme à Soleure, qui a levé le lièvre. Désireuse de conférer toute la précision nécessaire à un article qu'elle écrivait pour une revue étrangère, elle a cherché la base légale permettant de limiter le droit aux soins des requérants déboutés.
Elle ne l'a pas trouvée. Ni la loi sur l'assurance maladie (LAMal), ni celle sur l'asile (LASI) ne la prévoient. La seconde énumère pourtant en détail les limitations en matière d'assurance maladie auxquelles sont soumis les requérants d'asile en cours de procédure. Les cantons comme Zurich et Soleure qui ont édicté des dispositions restreignant l'ensemble des requérants déboutés aux seuls soins indispensables excluent ces derniers de l'assurance maladie, par analogie avec les dispositions les
privant de l'aide sociale. C'est aussi illégal, assure l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin. La LAMal est claire: toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l'obligation de s'assurer. La LAMal renvoie expressément au Code civil qui pratique une conception large du domicile: en l'absence d'adresse enregistrée, c'est le lieu où réside effectivement une personne, par exemple un étranger qui a quitté son domicile à l'étranger sans en avoir formellement choisi un en Suisse.
Directives contraires
Il n'est pas le seul à le dire: en 2002, l'Office fédéral des assurances sociales a rappelé à l'ordre les caisses qui refusaient d'assurer les sans-papiers sur la base de cette même interprétation. La Conférence des directeurs des affaires sociales
(CDAS) recommande l'assurance pour les personnes dont le séjour en Suisse dure plus de trois mois. A la différence des personnes frappées d'une décision de non- entrée en matière (NEM), les requérants déboutés, également exclus de l'aide sociale depuis le début 2008, ont souvent des années de séjour derrière eux - et une assurance maladie.
Dans leur cas, la CDAS déconseille la désaffiliation. Mais les cantons ne sont pas obligés de suivre. Chacun y va de sa solution: radicale, comme à Zurich et à Soleure, ou intermédiaire, comme à Fribourg et dans le canton de Vaud. Ces derniers maintiennent l'assurance des personnes fragiles, malades et des familles avec enfants qui sont par ailleurs
souvent autorisées à rester dans leur lieu de résidence antérieur.
Les célibataires exclus des centres d'hébergement ne résident pas régulièrement dans les structures d'accueil d'urgence mises à leur disposition, relève Pierre Imhof, directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants. Plus qu'une assurance, le canton s'efforce, dans leur cas, d'offrir un accès aux soins - tous les soins - dans les policliniques.
Genève, pour le moment, a maintenu l'assurance maladie des requérants déboutés: «Cela nous a semblé la solution juridiquement et humainement juste», commente la directrice de l'Action sociale, Anja Wyden.
Monitoring à l'automne L'Office des migrations précise de son côté que l'application des nouvelles dispositions fait l'objet d'un monitoring dont les conclusions seront rendues publiques à l'automne.
En attendant, pour Françoise Kopp, ce flou illustre les dangers de l'arbitraire qu'elle dénonce. Un arbitraire, renchérit François Couchepin, qui s'exerce dans un domaine où peuvent se jouer des questions de vie et de mort. Et qui contribue,
analyse Karl Grünberg, secrétaire général d'ACOR SOS Racisme, à installer le climat qui permettra demain la restriction de nouveaux droits.

L'actualité de l'asile vaudois dans le Courrier

Une initiative contre les «naturalisations massives»

Légende photo: Le parti de la liberté veut placer plus haut la barre dans le domaine des naturalisations. (swissinfo)

Sur le même sujet

• Un drame relance la question des naturalisations
• La chasse aux mariages blancs pourrait se durcir
• Les naturalisations ne doivent pas passer par les urnes

Le parti de la liberté a lancé une initiative populaire intitulée «Stop aux naturalisations massives». Il estime en effet que les droits liés à la citoyenneté ne sont pas des droits humains.

Dénonçant de nombreux abus, les auteurs de l'initiative exigent des critères plus restrictifs pour les candidats désireux d'obtenir un passeport rouge à croix blanche.

Pour lancer la récolte de signatures, le parti de la liberté (ex-parti des automobilistes) écrit mardi sur son site internet que «le Tribunal fédéral et les cercles de gauche veulent réduire la naturalisation à un simple acte administratif. Or il s'agit en réalité d'un acte politique».

Citant les villes de Bâle et de Bienne en exemples, le parti de la liberté affirme en outre que «les citoyens naturalisés élus dans les parlements défendent exclusivement les intérêts des ressortissants de leur pays d'origine».

Enfin, les auteurs de l'initiative estiment qu'«à cause de la forte influence des cultures étrangères», l'identité helvétique risquerait d'être mise en péril.

Lire l'article complet sur Swissinfo

Les roms sont aussi des citoyens européens

Lire l'article du Temps

Adrian Cioroianu: «Les Roms ont été discriminés pendant des décennies, sous le régime communiste.»Photo: Eddy Mottaz

ENTRETIEN. Pour le ministre roumain des Affaires étrangères, Adrian Cioroianu, le problème des Roms concerne aussi l'Europe.

D.S. Miéville
Mercredi 5 mars 2008

Adrian Cioroianu, ministre roumain, était mardi de passage à Genève. Il a précisé à l'intention du Temps la position de son pays à propos de la libre circulation des personnes et du problème des Roms.

Journée cantonale des bénévoles

Mesures des autorités pour ramener le calme à Vallorbe

Le nombre de requérants d'asile à Vallorbe (VD) sera réduit de 20% dès le mois d'avril, passant ainsi de 220 à 180. Un accord a été signé mardi entre la commune, le canton de Vaud et l'Office fédéral des migrations. Ces mesures sont destinées à améliorer la cohabitation entre la population et les requérants d'asile du centre régional d'enregistrement et de procédure. De plus, un "effort sensible" sera fait pour occuper les résidents "de manière adéquate", bien qu'ils ne puissent pas travailler. Des voix ont tonné contre les rassemblements fréquents à la gare, qui créent un sentiment d'insécurité. (SWISS TXT) Lire l'article du Temps

Racisme et antiracisme dans la bande dessinée

Alter Egaux

Racisme et antiracisme dans la bande dessinée

Une exposition du Bureau lausannois pour l’intégration des immigrés et de la Bibliothèque Municipale de Lausanne

Première présentation : Forum de l’Hôtel de Ville de Lausanne, du 20 au 29 mars 2008

Vernissage : mercredi 19 mars 2008 à 18h

But de l’exposition

ALTER EGAUX a pour but de montrer comment le racisme et l’imagerie de l’autre se sont exprimés dans la bande dessinée à travers le monde et le temps. Puisant dans le fonds de la Bibliothèque Municipale de Lausanne, la plus riche collection de BD en prêt public d’Europe, elle retrace les origines historiques, parfois anciennes, des imageries négatives et réductrices qui concernent diverses communautés. Elle montre aussi l’émergence de discours critiques face aux discriminations raciales et de visions positives, généreuses, de la diversité des peuples et des cultures.

Contenu et scénographie

L’exposition présente, sur 75 affiches au format mondial, plus de 160 extraits de récits en images signés Baru, Bilal, Boudjellal, Bourgeon, Chappatte, Crumb, Eisner, Gotlib, Hergé, Jacobs, Jano, Jijé, Kubert, Montellier, Muñoz, Pahé, Pratt, Sacco, Satrapi, Sfar, Spiegelman, Tezuka, Tronchet, Zep, etc.

Des grands noms, des classiques du 9^e art, comme l’inévitable Hergé, mais aussi des auteurs moins connus, pas forcément issus des écoles franco-belges ou américaines : l’Iranienne Satrapi, le Gabonais Pahé, le Syrien Sattouf, le Serbe Zograf, l’Ivoirienne Marguerite Abouet, etc.

ALTER EGAUX est structurée en sept « quartiers chauds » habités par des Noirs, des Juifs, des Jaunes, des Musulmans, des Balkaniques, des Palestiniens, des Suisses et… des Martiens. A la fois pédagogique et humoristique, l’exposition aborde une multitude de thèmes délicats (statut des femmes, traite des noirs, conversions forcées…) et de situations tragiques (Shoah, guerres d’Algérie et des Balkans, conflit israélo-palestinien…) en s’efforçant de montrer l’extrême diversité de points de vue des acteurs concernés. ALTER EGAUX met particulièrement en évidence le phénomène récent des reportages-BD dans des zones de conflits, illustré par des auteurs comme Chappatte et Joe Sacco.

Riche en images, l’exposition a également une bande son grâce à un Juke-box des musiques protestataires du 20^e siècle. Elle est enrichie de divers éléments de décor en 3 dimensions, dont une statue de « Titeuf nègre », réalisée avec l’accord du dessinateur Zep et de son éditeur.

Générique

Créée à l’initiative du Bureau lausannois pour l’intégration des immigrés, ALTER EGAUX est une exposition de : Roger Gaillard (commissaire), Cuno Affolter (expert BD), Laurent Roniger (graphiste). Elle a bénéficié des compétences de nombreux collaborateurs du Bureau lausannois pour l’intégration des immigrés, de la Bibliothèque Municipale et de l’Atelier des maquettes de la Ville de Lausanne.

Soutiens

L’exposition est soutenue par : la Ville de Lausanne, le Service fédéral de lutte contre le racisme, la Loterie Romande, Migros Pourcent culturel, la LICRA, les communautés religieuses vaudoises (Eglise catholique, Eglise réformée, Communauté israélite de Lausanne, Union vaudoise des associations musulmanes) ainsi que l’UBS.

Pour tout renseignement :

Association Alter Egaux

p.a. Bureau lausannois d’intégration des immigrés (BLI)

Place de la Louve 1, 1003 Lausanne

021 315 72 45 | bli@lausanne.ch

Ceci est fait en notre nom…

Lisez cette réflexion de Jacques Poget sur les nouvelles lois sur l'asile et les étrangers dans 24heures...

Acceptée par 68% des Suisses (55% des Vau­dois), la nouvelle loi sur l’asile déploie tous ses effets de­puis le 1er janvier de cette an­née. Dans la discrétion, mais ici et là des gens se posent des questions*. Et des réponses viennent. Lénifiantes de la part de l’Etat, plus inquiétantes de la part des organisations d’aide aux migrants. Ainsi, la situation est tendue à Vallorbe. La présence à la gare de nombreux requérants, oisifs évidemment (il leur est interdit de travailler), exaspère une par­tie de la population. C’est com­préhensible, mais malheureuse­ment explicable. Le centre de tri, rebaptisé «d’enregistrement et de procé­dure » (CEP), héberge deux fois plus de personnes qu’aupara­vant. Les clichés sur la «villégia­ture » sont à revoir: 270 mi­grants de tous âges et ethnies, en dortoirs logeant jusqu’à 16 personnes, les enfants - non scolarisés - dans les dortoirs des femmes, couples et familles sé­parés. Horaires de sortie stricts, fouille au retour, et pour tout achat, présentation du ticket de caisse. Denrées alimentaires in­terdites dans les chambres, agendas, téléphones et ordina­teurs portables saisis à l’arrivée. Or ces conditions proches de la détention, administrées avec l’appoint de Securitas par ORS Service AG, entreprise spé­cialisée dans l’encadrement des requérants d’asile, sont impo­sées beaucoup plus longtemps. Alors que les requérants étaient répartis dans les cantons pour la durée de la procédure d’admis­sion ou de rejet, ils sont au­jourd’hui assignés à Vallorbe jusqu’au bout. Il est plus facile de les renvoyer sans faire de bruit. Mais les familles finale­ment admises arrivent dans les cantons en mauvais état. Les premières heures sont cruciales, puisque les requérants sans passeport ou carte d’iden­tité (acte de naissance ou permis de conduire ne comptent plus) ont 48 heures pour présenter ces papiers, sous peine de non-en­trée en matière (donc de renvoi automatique). Les conditions pour une entrée en matière sont durcies; les «indices de persécu­tion » ne suffisent plus, il faut que la qualité de réfugié soit «rendue vraisemblable ou dé­montrée ». Mais il n’y a au cen­tre ni fax ni accès à internet, et deux téléphones (pour 270 per­sonnes). L’accès à l’assistance juridique et sociale proposée par les organisations de solidarité est ainsi restreint. L’aide sociale étant supprimée pour les requérants déboutés, ils n’ont plus droit qu’à l’aide d’ur­gence et à un logement collectif. Rigueur adoucie toutefois en cas de «vulnérabilité»: on se sou­vient qu’à la veille de Noël les médecins de la Policlinique de Lausanne disaient dans ces co­lonnes leur vive préoccupation de devoir évaluer la résistance ou la fragilité de requérants, dont le sort dépendait de cette décision médicale. Tout cela est fait au nom de tous les citoyens suisses, quoi qu’ils aient voté en septembre 2006. Cela exige une vigilance particulière. Par respect des droits humains; et parce qu’il ne sera pas possible de dire, plus tard: «Je ne savais pas!» * Le Conseil de service communautaire de l’Eglise protestante (Haute-Broye), organise une table ronde sur l’application des nouvelles lois, ce soir à 20 h 30 à la Fondation L’Estrée, à Ropraz. A 17 h, «Témoignages de terre et d’exil».