vendredi 24 février 2006

De retour au pays, les sans-papiers peinent à se réinsérer

Lire l'article de Mario Togni dans le Courrier
Deux étudiants de la Haute école de travail social de Genève signent un mémoire sur la réinsertion des sans-papiers équatoriens ayant quitté la Suisse, de gré ou de force.

Quelle réinsertion pour les sans-papiers de retour au pays? A ce jour, peu de chercheurs se sont intéressés à «l'après expulsion» des clandestins ayant séjourné en Suisse. C'est chose faite avec le mémoire de Mikhael de Souza et Bastien Carillo, étudiants à la Haute école de travail social (HETS) de Genève. Ces deux jeunes chercheurs se sont plus particulièrement penchés sur le cas des ressortissants équatoriens ayant une longue tradition migratoire avec la Suisse.
Grille d'entretien à l'appui, de nombreux témoignages de sans-papiers ou ex-sans-papiers ont été recueillis en Suisse, en bonne partie dans le canton de Vaud, mais aussi en Equateur, grâce au soutien de la Direction du développement et de la coopération (lire ci-dessous) et de la fondation Terre des Hommes. Un matériau complété par la voie de collectifs de défense de sans-papiers, de travailleurs sociaux, de diplomates et même de policiers.


Rupture des liens sociaux

Si une «prudence statistique» s'impose, les conclusions confirment les tendances envisagées: «La majorité des migrants retournés au pays rencontrent de graves problèmes et peinent à se réinsérer.»
En cause notamment: la rupture, plus ou moins durable, des liens familiaux. Certains migrants ressentent un décalage profond de mode de vie avec leurs proches. Sans compter que l'expérience professionnelle acquise en Suisse (travaux ménagers, restauration...) se révèle souvent inadaptée au marché de l'emploi équatorien. «Seule la moitié des gens rencontrés avaient retrouvé du travail», poursuivent les chercheurs.
Une situation qui se traduit parfois par un sentiment de «peur de l'Equateur». Conséquence première de cela: «De nombreux 'retornados' cherchent à revenir en Suisse, malgré la répression et l'illégalité de leur situation.»


Aide au retour alibi?

Ce qui pose naturellement la question de l'efficacité des programmes suisses d'aide au retour. Les autorités tessinoises, qui avaient découvert en 2003 de nombreux sans-papiers équatoriens, tous originaires du même village, ont finalement envisagé un projet de développement dans la région.
Une expérience assez spécifique et très différente du projet de bureau de consultation vaudois, qui propose une aide psychologique, administrative, financière et permet notamment aux enfants de terminer leur année scolaire.
D'emblée, les deux étudiants précisent: «Il ne s'agit pas de trouver des stratagèmes politiquement corrects pour permettre que les personnes partent. Chacun devrait avoir le droit de choisir où il veut vivre. Ce qui inclut aussi le droit de ne pas migrer.»
Mais ils n'en sont pas moins convaincus qu'une aide au retour et à la réinsertion intelligemment menée peut réellement améliorer les conditions de vie dans les pays d'origine, réduire les inégalités et la pression migratoire. En se préoccupant notamment des objectifs initiaux qui ont conduit la plupart des personnes rencontrées à venir en Europe: l'acquisition d'une maison au pays, la mise sur pied d'un petit commerce et la possibilité d'offrir des études de qualité à leurs enfants.

jeudi 23 février 2006

Hausse des demandes d'asile en janvier

Lire la dépêche de l'ATS sur Romandie News

On y apprend qu'à part les pays traditionnels d'asile pour la Suisse (balkans), l'Irak est devenu le mois passé le troisième contingent le plus important (74 demandes).

mercredi 22 février 2006

Liste des premières et premiers signataires

Lire cette liste
Contrairement à ce qu'affirment les états majors des parti opposés aux référendums, de nombreux leaders de pensées de ces courants libéraux ou PDC figurent parmi les premiers signataires des référendums; par exemple Dick Marty (Rad), Rosemarie Zapfl (PDC), Jacques Neyrinck (PDC), François Couchepin (Rad), Pierre Kohler (PDC) ou Claude Ruey (Lib)...

NEM: pourquoi restent-ils, pourquoi partent-ils ?

QUESTION : « Pourquoi les personnes qui ont reçu une décision de Non-Entrée en Matière (NEM) sur leur demande d’asile ne partent-elles pas immédiatement? »
EN LIEN AVEC LA QUESTION : Si ces personnes ne sont plus autorisées à séjourner en Suisse, pourquoi devrait-on leur accorder une aide sociale ou une aide d’urgence, alors qu’elles doivent partir ?


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RÉPONSES à 4 aspects de la question,
par des personnes et associations sur le terrain, qui ont observé la situation et eu contact avec les personnes concernées, avant et depuis les nouvelles mesures (avril 2004) :

Rappel :
Ces personnes, que la Suisse a exclues de la procédure qu’elles demandaient, sont déclarées en séjour illégal. Elles sont censées quitter le territoire suisse par leurs propres moyens, ou demander l’organisation de leur départ au canton chargé de l’exécution du renvoi ; c’est ce canton qui doit leur accorder l’aide d’urgence entre-temps. La Constitution suisse ne permet pas de laisser des personnes sans aucun moyen de vivre. Les cantons ont défini des aides d’urgence minimales.
Remarque :
Il est inexact de dire que « ces personnes ne partent pas ». Une minorité de personnes part officiellement (renvoi par force ou départ volontaire) ; on parle d’environ 10% de « départs contrôlés ». Pour le reste, environ 90% : certaines (20 à 40% selon les périodes) restent et s’annoncent aux autorités cantonales ; d’autres entrent en clandestinité, pour rester en Suisse, ou partir dans un pays voisin. Certaines personnes s’annoncent, puis disparaissent, puis s’annoncent à nouveau.

Dans les réponses proposées aux quatre questions ci-dessous, nous esquissons quelques explications de cette situation.
Pourquoi dit-on que des renvois sont impossibles à exécuter ?
Pourquoi ces personnes ne partent-elles pas par leurs propres moyens ?
Ne peuvent-elles au moins partir dans un pays voisin ?
Rester : pas pour l’aide d’urgence, mais pour être entendu-e

NEM 4) Rester : pas pour l’aide d’urgence, mais pour être entendu-e…

Parmi les personnes qui restent, ne partent pas, occupent pour de nombreux mois une place dans l’aide d’urgence, il y a en majorité des gens qui contestent le bien-fondé de la « Non-Entrée en Matière » qui les a frappées et qui demandent que leur cas soit VRAIMENT examiné.
Elles s’indignent que la Suisse n’ait pas pris leur demande au sérieux ; elles s’indignent aussi d’être mises en clandestinité alors qu’elles ont « joué le jeu » et qu’elles se sont annoncées.
Ces personnes disent clairement que ce qui les incite à tenter de rester, c’est la volonté d’être entendues. Parfois cette volonté s’épuise, le régime d’aide d’urgence a raison de leur résistance et elles disparaissent dans la clandestinité en Suisse ou dans un pays tiers ; elles réapparaîtront si à son tour la clandestinité a raison de leur résistance… Ainsi certaines personnes sont tantôt en aide d’urgence, tantôt en clandestinité (c’est à nouveau le « cercle infernal »). Mais elles n’ont pas trouvé de solution au problème qui les a fait quitter leur pays et les en tient éloignées.

NEM 3) Ne peuvent-elles au moins partir dans un pays voisin ?

Il arrive que des personnes ayant reçu une décision « NEM » et refusant toute idée de retour au pays d’origine partent clandestinement dans un pays voisin, puis reviennent au bout de quelques mois, n’ayant trouvé aucune solution.
Certaines déposent à nouveau une demande d’asile, n’ayant aucune autre solution pour sortir au moins quelques semaines de la clandestinité. Elles s’exposent bien sûr à une Non-Entrée en Matière très rapide ; il y a ainsi une sorte de « cercle infernal ». On a appris à Bâle p.ex. que des passeurs se proposent pour organiser le voyage dans l’un ou l’autre pays voisin de la Suisse. Mais les accords de réadmission font qu’une demande d’asile dans un pays voisin après une demande d’asile refusée en Suisse n’a aucune chance. Les personnes ne savent plus comment sortir du cercle de la clandestinité. Or en déposant une demande d’asile en premier lieu, elles cherchaient justement à ne pas être clandestines.

NEM 2) Pourquoi ces personnes ne partent-elles pas par leurs propres moyens ?

On en voit la difficulté si la Suisse elle-même, avec les moyens administratifs qui sont les siens, ne peut pas obtenir de laisser-passer ! Comment des personnes sans aucuns moyens (téléphone, adresse, argent pour se déplacer vers tel consulat…) obtiendront-elles ce que les autorités n’obtiennent pas ?
Les mesures fédérales suggèrent pourtant que les personnes « partent par leurs propres moyens ». Cette suggestion est d’autant plus irréaliste que les autorités fédérales savent parfaitement que le voyage aller n’a pas pu s’improviser sans moyens, qu’il ait été longuement préparé ou qu’il ait dû être décidé dans l’urgence. Il est donc fantaisiste de s’imaginer que les personnes « pourront repartir puisqu’elles ont pu venir jusqu’ici ». Pour venir, certaines se sont endettées ; certaines ont eu l’appui d’un proche ; certaines ont gagné au fil du voyage, par des emplois temporaires, de quoi parvenir à destination. Ici, sans parenté, sans amis ayant des moyens, sans autorisation de travail, sans moyens de contracter un emprunt, on voit mal comment elles pourraient « organiser elles-mêmes leur départ » !
Les autorités fédérales étant bien informées sur cet état de fait, on voit mal quel départ spontané elles espèrent, sinon l’entrée en clandestinité, dommageable pour toute la société (dumping salarial, perte de recettes des assurances sociales, insécurité, frais médicaux à charge des pouvoirs publics… Sur ce dernier point, voir : Quand on NEM…Témoignages, tome 4).

NEM 1) Pourquoi dit-on que des renvois sont impossibles à exécuter ?

Pour un certain nombre de personnes, la Suisse n’arrive pas à obtenir de laisser-passer pour organiser leur renvoi. Pourquoi ?
Dans certains cas, parce que le pays d’origine refuse ce genre de demande de toutes façons (par exemple, il n’y a pas d’accord de réadmission). Dans d’autres cas, parce que le pays d’origine ne reconnaît pas cette personne comme ressortissante.


Le problème vient parfois du diagnostic côté suisse !
Beaucoup de décisions de Non-Entrée en Matière sont basées sur un désaccord sur le pays d’origine : le requérant affirme être du pays A, la Suisse affirme qu’il vient du pays B. La Suisse demande au pays B un laisser-passer pour y renvoyer la personne. Le pays B refuse – mais la Suisse ne remet pas en cause son diagnostic. Or cela devrait la conduire à remettre en question sa décision de Non-Entrée en Matière sur la demande de cette personne.
Par exemple : Un requérant d’asile affirmant venir de Sierra Leone et alléguant être en danger dans son pays a reçu une Non-Entrée en Matière : la Suisse affirme qu’il vient du Ghana et en conclut qu’il a menti sur son origine et donc que tout son récit est faux. La Suisse demande au Ghana un laisser-passer pour lui renvoyer son ressortissant. Le Ghana refuse : cette personne n’est pas Ghanéenne. Et la situation est bloquée : la Suisse n’a pas obtenu de laisser-passer pour le renvoi, mais refuse de réexaminer la demande de la personne, qui avait reçu une réponse négative à cause du désaccord sur sa nationalité ! En attendant, cette personne a déjà passé des mois au régime « NEM », ne comprenant pas pourquoi sa demande n’est pas réexaminée.

Le problème vient parfois de ce que la personne redoute tellement un renvoi dans son pays, qu’elle refuse de prendre le risque que la Suisse demande un laisser-passer. Elle ne vient pas aux convocations, elle ne s’annonce même pas pour l’aide d’urgence, préférant essayer de survivre autrement : grâce à l’aide ponctuelle de privés, l’hospitalité d’amis pour quelques jours, ou même parfois par des activités illégales, plus ou moins ponctuelles, mais lui permettant d’avoir un peu d’argent pour vivre, ou pour tenter un départ vers un pays voisin.