mercredi 6 juillet 2011

La Suisse bientôt rattachée au système d'information de Schengen

La lutte contre la fraude en matière de visas devrait être facilitée à partir de cet automne. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une ordonnance pour rattacher la Suisse au système central d'information sur les visas des Etats Schengen.

Le texte règlemente en particulier la protection des données et les droits d'accès que la Commission européenne prévoit de mettre en service le 11 octobre. Le système contient les données biométriques des demandeurs de visas: les empreintes des dix doigts et une image faciale. Il doit améliorer la mise en œuvre de la politique commune des Etats Schengen en matière de visas. Le système permet également de lutter contre la fraude et les demandes réitérées de visas. Dans le cadre de la procédure Dublin, il sera utile pour déterminer l'Etat responsable du traitement d'une demande d'asile. Les autorités chargées de la prévention et de la détection du terrorisme ou d'autres crimes graves pourront également consulter le système d'information sur les visas. L'accès se fera alors via la centrale d'engagement de l'Office fédéral de la police.

ATS

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