La Suisse ne reconnaîtra plus la désertion comme motif d'asile et ce, dès samedi. Le gouvernement pourra ainsi tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal.
En principe, la Suisse ne reconnaîtra plus la désertion comme motif d'asile dès samedi. Malgré l'opposition du camp rose-vert, les Chambres fédérales ont mis mercredi sous toit le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile. La proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par 35 voix contre 4 au Conseil des Etats et par 131 voix contre 40 au National. Un refus aurait condamné toutes les mesures urgentes. Le gouvernement sera ainsi autorisé à tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal. En guise de compromis, face à l'opposition initiale du National à cette loi des "pleins pouvoirs", la durée des essais sera limitée à deux ans, soit un de moins que ce que préconisait la Chambre des cantons. Lors de phases de test, le Conseil fédéral pourra réduire les délais de recours pour certains groupes de demandeurs d'asile de 30 à 10 jours. Moyennant une ordonnance, il pourra aussi modifier les règles du jeu concernant la procédure d'asile en première instance, le renvoi et les questions financières.
Pas de délai référendaire
A la Chambre du peuple, le camp rose-vert a combattu une nouvelle fois cette disposition expérimentale qui risque d'ouvrir la boîte de Pandore, à ses yeux. Mais son opposition s'étend à tout le paquet urgent, qui ne résoudra pas l'attrait de la Suisse pour les demandeurs d'asile et ni la précarité de leur situation, a dit Cesla Amarelle (PS/VD). Les autres mesures qui entreront en vigueur immédiatement après les votations finales, échappant au délai référendaire, n'étaient plus en discussion. Les Chambres ont restreint la définition du réfugié, supprimant la désertion des motifs pour accorder l'asile. Exit aussi la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade.
Hébergement
La loi autorise la Confédération à transformer ses bâtiments, généralement militaires, en centres pour l'hébergement des requérants sans devoir obtenir l'aval des cantons ou des communes. Autre mesure immédiate, la possibilité de créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. La Chambre du peuple a profité de l'occasion pour transmettre tacitement une motion de sa commission préparatoire. Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une "réserve stratégique" de logements pour les requérants. Le but est de garantir l'hébergement même en cas de forte hausse du nombre de personnes en cherche de refuse en Suisse. Les Chambres fédérales n'ont en revanche pas terminé l'examen de la révision ordinaire de la loi sur l'asile, qui reviendra sur le tapis cet hiver. Elles doivent notamment se mettre d'accord sur l'octroi de l'aide sociale aux requérants. Le National voudrait supprimer ce soutien financier à tous, alors que le Conseil des Etats ne prône cette mesure que pour les demandeurs qui enfreignent les lois ou les procédures.
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