La cheffe du Départment de justice et police Simonetta Sommaruga a tenu vendredi à clarifier la situation en répondant devant la presse aux critiques concernant la politique d'asile.
Alors que les critiques se multiplient concernant la politique d’asile, Simonetta Sommaruga veut calmer les esprits. Selon elle, une grande confusion règne sur les projets en cours. La ministre de justice et police a tenu vendredi à clarifier la situation devant la presse. La conseillère fédérale s’est dite surprise des réactions des partis, fâchés de ne pas avoir été consultés sur le message complémentaire que ses services doivent remettre à la commission des affaires juridiques des institutions politiques d’ici fin septembre. Selon elle, il y a confusion entre ces mesures et celles à plus long terme qui seront présentées d’ici fin 2012.
Court terme
Le rapport complémentaire, commandé par la commission, porte sur quatre innovations pouvant être mises en oeuvre rapidement: introduction d’une phase préparatoire avant la procédure d’asile proprement dite, examen médical dans les centres d’enregistrement et de procédure, améliorations ponctuelles de la protection juridique et collaboration avec le Tribunal administratif fédéral pour simplifier les procédures. Vu le peu temps à disposition, le Département fédéral de justice et police a renoncé à une procédure de consultation. Les partis étaient en outre présents en commission, selon la ministre qui à l’avenir tiendra compte de leur souhait d’être entendu.
Long terme
Le second paquet de mesures, également souhaité par la commission, implique une restructuration du domaine de l’asile, qui doit être étudié en profondeur et sera soumis à consultation. Il vise à accélérer les procédures tout en renforçant le sécurité du droit. A l’avenir, les requérants devraient être hébergés dans des centres de procédures fédéraux, qui suivraient les requérants durant toute la période de première instance. Les capacités d’hébergement de la Confédération devrait être quadruplés. Dans 80% des cas, la procédure devrait être bouclée en 120 jours au lieu de délais s’étirant en moyenne à 1400 jours. Pour les 20% restants, le dossier devrait être clos après un an. Le traitement des recours devrait lui aussi être accéléré.
Travail avec les cantons
Il faudra travailler avec les cantons pour mettre en place ces centres et la clé de répartition des requérants devrait être rediscutée. Simonetta Sommaruga est aussi revenue sur les efforts à plus court terme pour trouver des places supplémentaires, en collaboration avec les cantons et le Département de la défense. L’affaire n’est pas simple. Il faut régler les cas des sites hors zone à bâtir ou non conformes à certaines prescription hygiéniques ou de sécurité. Les lieux doivent être accessibles l’hiver. S’il s’agit d’abris sous-terrains, il faut prévoir une structure «à l’air libre». Il faut enfin convaincre la population de la région concernée.
Le Matin
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