Le parlement oblige l’exécutif à se pencher sur les clandestins

Le Conseil d’Etat voulait enterrer une pétition en faveur de clandestins. Le Grand Conseil le force à intercéder à Berne pour la régularisation de 67 familles de sans-papiers.

 

Le parlement vaudois se montre, à nouveau, sensible au sort des clandestins. Il en a donné une nouvelle preuve hier en transmettant, à une courte majorité, une pétition munie de 3561 signatures pour que le Conseil d’Etat intervienne à Berne afin de régulariser 182 clandestins répartis en 67 familles. Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur, ne voulait pas entrer en matière: «La pétition demande que l’on sursoie entre-temps à leur expulsion, ce qui est illégal, et le Conseil d’Etat ne veut agir que dans la légalité.»

Rares régularisations
La gauche de l’hémicycle a plaidé la cause de clandestins «là depuis des années, payant des impôts à la source, s’acquittant de cotisations aux assurances sociales et scolarisant leurs enfants». L’écologiste Sandrine Bavaud a opposé cette demande de 182 régularisations aux «10 000 à 15 000 clandestins vivant dans le canton». A l’inverse, une bonne partie de la droite s’est opposée «à une régularisation collective qui créerait un appel d’air». Elle a argué du peu de succès des régularisations de clandestins, 98% des demandes vaudoises étant rejetée par Berne. Le canton n’a obtenu que 18 régularisations en 2007, 35 en 2008 et 9 en 2009.

Le centriste Jérôme Christen, président de la Commission des pétitions, a jeté un beau pavé dans la mare en pointant du doigt les secteurs de la restauration et de la construction comme employeurs de clandestins. Le radical Frédéric Haenni, président de GastroVaud, a rétorqué que les mesures et les contrôles s’étaient multipliés et qu’il fallait chercher surtout ailleurs les travailleurs clandestins. Dans le personnel de maison.

Autre pavé dans la mare: Philippe Leuba a relevé qu’un des clandestins défendus par la pétition a fait un séjour en prison au moment de l’examen de la pétition. Mais ni lui ni les membres de la commission ne savent pour quelle raison: délit pénal ou simple détention pour violation de la loi sur le séjour des étrangers? En l’absence de réponse et après un vote presque à égalité, le oui l’a emporté: dans un second vote nominal, une majorité de 69 députés contre 67 a demandé au Conseil d’Etat d’agir.

Peu probable que ce dernier fasse preuve de beaucoup d’empressement au vu des réticences exprimées par Philippe Leuba au cours des débats.