L’Office fédéral des migrations épinglé pour ses méthodes expéditives

Un Afghan renvoyé en Grèce, premier pays par lequel il est entré dans l’espace Schengen, a obtenu gain de cause devant la justice. Il aurait eu droit à un recours avant d’être expulsé. Un article de Valérie de Graffenried dans le Temps

L’Office fédéral des migrations (ODM) dégaine plus vite que son ombre lorsqu’il s’agit d’appliquer les accords de Dublin. C’est en substance ce que souligne le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt du 2 février publié mercredi. En admettant le recours d’un Afghan, il dénonce les méthodes expéditives de l’ODM. Le système de Dublin permet à la Suisse de renvoyer des requérants d’asile ou clandestins vers le premier pays par lequel ils sont arrivés dans l’espace Schengen. Mais l’ODM le fait avec beaucoup trop d’empressement alors qu’il devrait autoriser des recours, insiste le TAF. Remis à l’ordre, l’ODM va devoir changer de pratique.

L’Afghan qui a obtenu gain de cause a été refoulé en Grèce l’an dernier, premier pays par lequel il était arrivé dans Schengen. L’ODM lui a signifié son renvoi sans lui laisser le temps de recourir contre la décision de non-entrée en matière sur sa demande d’asile. Pour le TAF, cette célérité viole clairement le droit d’accès aux tribunaux tel qu’il est garanti par les articles 29 de la Constitution fédérale et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Déjà dans l’avion

Cette décision va forcer l’ODM à stopper les renvois immédiats et laisser le temps aux requérants déboutés d’office de recourir contre la décision qui les frappe avant d’être expulsés. 146 procédures relatives à la mise en œuvre des accords de Dublin sont encore pendantes devant le tribunal. Le TAF a déjà ordonné dans une dizaine de cas à l’ODM de procéder au retour de requérants renvoyés de manière trop expéditive vers un Etat tiers. Qu’en sera-t-il de l’Afghan? Le Bureau Schengen d’Athènes, contacté par l’ODM, n’a pour l’instant pas réussi à le retrouver…

Carlo Sommaruga (PS/GE) se dit très satisfait de cette décision. «C’est une victoire du droit sur une politique migratoire de plus en plus inhumaine. Il faudra que la révision de la loi sur l’asile intègre clairement cette exigence de la CEDH», commente-t-il. Touché par l’histoire de l’Irakien Fahad Khamas, protagoniste du documentaire La Forteresse expulsé deux fois de Suisse vers la Suède, le conseiller national est l’auteur de plusieurs interventions pour dénoncer les «dérives insupportables» de Dublin.

Même satisfaction du côté de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et d’Amnesty International. «Il fallait vraiment que l’ODM soit remis à l’ordre. Depuis plus d’une année, il développe une pratique de renvois tous azimuts sans se soucier des droits procéduraux, constitutionnels et des droits humains des requérants d’asile», dénonce Denise Graf, juriste à Amnesty. Elle ajoute que l’office a «systématiquement» violé le droit d’accès aux tribunaux et le droit à une défense juridique en renvoyant les personnes concernées immédiatement après la notification de la décision et en avertissant les représentants juridiques très souvent au moment où ces requérants étaient déjà dans l’avion. «Pas plus tard qu’hier, j’ai appris par un avocat bernois que son mandant venait d’être renvoyé alors qu’il était encore en train de formuler le recours contre une décision notifiée à la fin de la semaine passée», explique-t-elle. Denise Graf accuse aussi l’ODM de «ne pas se soucier du respect réel du principe de non-refoulement par le pays vers lequel le renvoi a lieu, ni de la situation procédurale sur place».
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L’ODM, de son côté, fait pour l’instant profil bas. «Un éventuel changement de pratique devra être élaboré en collaboration avec les cantons, qui sont responsables de l’exécution des renvois», se contente de préciser sa porte-parole, Marie Avet.