Le Conseil national ne veut pas supprimer la norme pénale antiraciste

Image © eul orateur à soutenir l'initiative, Oskar Freysinger (UDC/VS) n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre le Conseil national.

 

Le conseil national ne veut pas abolir la norme pénale antiraciste. Il a rejeté par 125 voix contre 52 et 15 abstentions une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Bernhard Hess (DS/BE) visant à supprimer l'article 261 bis du code pénal.

le 03 mars 2009, 13h23
LeMatin.ch & les agences

Seul orateur à soutenir l'initiative, Oskar Freysinger (UDC/VS) n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre ses collègues que la norme pénale antiraciste équivalait à une limitation inadmissible de la liberté d'expression. Au nom de la commission, Christian Lüscher (PLR/GE) lui a répondu que cette disposition ne visait pas les discussions dans le cadre privé, ni les opinions elles-mêmes.

Seules les incitations à la haine raciale sont punis, a précisé M. Lüscher. Roger Nordmann (PS/VD) a ajouté que le peuple lui-même avait approuvé cette disposition du code pénal et que de nombreuses interventions parlementaires pour la supprimer avaient déjà été rejetées.

Quant à l'initiative populaire des Démocrates suisses visant à abroger ce même article 261 bis du code pénal, elle a échoué au stade de la récolte de signatures, a aussi rappelé M. Nordmann.