Choquée par les conditions d'accueil
Paru le Lundi 02 Mars 2009
Birgit Einzenberger a quitté fin janvier le bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat pour les réfugiés, l'agence onusienne qui veille à la protection internationale des réfugiés. La conseillère juridique retrouvera le bureau du HCR pour l'Autriche où elle a travaillé sept ans. En une année, qu'a-t-elle pu voir du système helvétique de l'asile? Entretien.
Quelles relations entretient le HCR avec les autorités et les milieux de défense du droit d'asile?
Essentielles. Pour agir, nous sommes tributaires de la volonté de coopération des Etats membres. Quant aux organisations non-gouvernementales, elles sont nos yeux et nos oreilles. Sur le terrain, elles détectent souvent les premières les problèmes et nous collaborons à trouver une solution.
Vous avez visité, à votre arrivée en Suisse, les Centres d'enregistrement et de procédure (CEP). Ceux-ci sont souvent critiqués par les milieux de défense du droit d'asile. Avez-vous, malgré tout, relevé des points positifs?
Oui. Les projets qui donnent aux demandeurs d'asile la possibilité de s'engager pour la communauté locale. Quoique modestes – à Vallorbe, ils ne sont que cinq par semaine à pouvoir s'occuper – ces projets sont appréciés par tous. Un point positif, également, la présence de bureaux de soutien juridique à proximité des CEP, même si l'offre ne remplit pas la demande. Je regrette que les autorités ne les financent pas. Le rôle des mandataires est essentiel et devrait intervenir en amont de la procédure, comme aux Pays-Bas, plutôt qu'en phase de recours. En revanche, la présence de représentants d'oeuvre d'entraide aux auditions n'est pas suffisante. Ils n'ont pas de grands moyens et ne rencontrent pas les demandeurs d'asile avant l'audition, dans un cadre confidentiel, comme en Autriche. En arrivant à l'audition, les demandeurs d'asile ne savent ni qui ils sont, ni quel est leur rôle.
Et les aspects les plus choquants?
Les conditions d'accueil m'ont vraiment choquée. Le centre de Kreuzlingen construit spécialement pour cet usage est architecturalement conçu comme une prison. Les fouilles sont systématiques, à chaque entrée des CEP. J'en ai été choquée même si je n'ai reçu aucune plainte des demandeurs. En Autriche, le fait de procéder à une seule fouille au moment du dépôt de la demande avait provoqué un tollé, les ONG relevant que seuls les criminels méritent un tel traitement!
Autre élément de surprise: la séparation systématique des familles par sexe dans les CEP, logées en dortoirs. En Autriche, lorsque des chambres familiales ne sont pas disponibles, plusieurs familles se partagent des dortoirs. Enfin, des mineurs non-accompagnés se trouvent régulièrement aux CEP sans soutien particulier. Selon la Convention des droits de l'enfant, tous les enfants en dessous de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Le HCR a critiqué les pays d'Europe de l'Est pour un tel manquement.
La Suisse fait partie de l'espace Dublin depuis le 12 décembre. Quelles avancées pour le respect des principes garantis dans la Convention des réfugiés?
Les accords de Dublin visent, d'une part, à ne laisser aucun réfugié sur orbite, autrement dit, à garantir qu'un Etat soit responsable de l'examen de sa demande; et d'autre part, à lutter contre le shopping de l'asile. Mais l'application de Dublin prévue par la Suisse me préoccupe beaucoup. Son objectif avoué est de renvoyer le plus de monde possible: dès qu'un demandeur d'asile a transité par un autre Etat membre de Dublin, une décision de non-entrée en matière tombe. Le renvoi sera exécuté même en cas de recours, car celui-ci n'a pas d'effet suspensif. Cette absence d'effet suspensif en Suisse est très problématique, car dans certains Etats membres de Dublin, des lacunes dans la protection juridique existent. Le HCR est surtout préoccupé par la situation actuelle en Grèce, qui peut aboutir à une violation du principe fondamental du non-refoulement. Certains Etats ont suspendu les renvois vers ce pays. Pour nous, tout pays, y compris la Suisse, doit examiner, dans le cadre de la procédure Dublin, le risque de refoulement en chaîne encouru en cas de renvoi vers un autre pays membre. Il en va de sa responsabilité. L'effet suspensif vient garantir aux demandeurs d'asile un recours effectif. La Commission européenne a proposé de modifier Dublin II de manière à aménager cet effet suspensif. J'espère que l'application par la Suisse ira dans ce sens.
Quels sont les projets que vous auriez souhaité boucler avant de partir?
J'aurais voulu convaincre tous les acteurs, y compris les autorités fédérales et cantonales, de la nécessité d'augmenter l'aide juridique pour les requérants. J'aurais également souhaité que le HCR, partenaire privilégié de par son mandat juridique, soit consulté avant que le nouveau projet de loi sur l'asile devienne public. I
Note : * Rédactrice responsable de Vivre ensemble.
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