NATURALISATIONS. Soixante-neuf personnalités académiques appellent au rejet du texte.
Lire l'article de Denis Masmejan dans Le temps
Vendredi 2 mai 2008
Soixante-neuf professeurs de droit constitutionnel, de droit international et de droit public se mobilisent contre l'initiative de l'UDC sur les naturalisations, soumise au vote populaire dans un mois. Dans une résolution rendue publique mercredi, ils appellent au rejet d'un texte qu'ils jugent contraire aux principes les plus élémentaires de l'Etat de droit.
L'idée d'un engagement du monde académique a été arrêtée lors d'une récente réunion des constitutionnalistes suisses, mais elle doit tout particulièrement son origine aux professeurs de l'Université de Saint-Gall, explique l'un d'eux, Bernhard Ehrenzeller. Parmi les signataires, qui ne réunissent pourtant pas la totalité des professeurs concernés, figure notamment le constitutionnaliste genevois désormais établi à Zurich Andreas Auer, mais aussi plusieurs personnalités du monde juridique et académique telles que l'ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme Luzius Wildhaber, l'ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller, ainsi qu'Heinrich Koller, directeur de l'Office fédéral de la justice et à ce titre bras droit de Christoph Blocher jusqu'à sa retraite en 2006.
Violation des droits
En voulant supprimer toute voie de recours contre des décisions négatives en matière de naturalisation, l'initiative viole des droits fondamentaux ancrés dans la Constitution fédérale et reconnus à tous, y compris aux étrangers, souligne la résolution. L'initiative «accepte ainsi sciemment que ces décisions puissent être arbitraires et discriminatoires».
Selon les professeurs, l'exclusion de toute voie de recours placerait également la Suisse en contradiction avec la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui exige que celles-ci puissent être contestées au moyen d'un recours «effectif». L'initiative intervient enfin de manière disproportionnée, estime la résolution, dans les compétences des cantons et des communes, qui seraient obligés de repenser en profondeur les modalités selon lesquelles la naturalisation est accordée.
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