Le sort de la loi sur la contrainte est suspendu aux pistolets à électrochocs. La conférence parlementaire de conciliation n’est pas parvenue à trouver un compromis sur le recours aux Taser. Si une des Chambres dit non, le texte sera abandonné.
La loi sur l’usage de la contrainte ne verra le jour qu’avec les Taser. La conférence parlementaire de conciliation, censée trouver un compromis sur le recours aux pistolets à électrochocs lors du renvoi d’étrangers par la force, a soutenu par 17 voix contre le 9 la position favorable du Conseil national. Elle a refusé toute solution intermédiaire.
Par 14 voix contre 11, la majorité n’a pas voulu introduire des conditions strictes pour le recours aux pistolets à électrochoc. La minorité aurait souhaité autoriser ces armes seulement contre les personnes qui «mettent gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle ou celle d’autrui, pour autant qu’il n’existe aucun autre moyen d’écarter ce danger».
Si l’une des Chambres, qui se prononceront la semaine prochaine, refuse la proposition de la conférence, la loi sur l’usage de la contrainte sera enterrée. Jusqu’à présent, le Conseil des Etats s’est toujours opposé fermement à l’usage des Taser lors du renvoi des étrangers.
Les opposants mettent en avant les risques liés à l’utilisation des armes. D’après Amnesty International, des centaines de personnes seraient mortes dans le monde après avoir été soumises à ces décharges. La loi sur l’usage de la contrainte précise les moyens à disposition de la police lors de l’expulsion d’étrangers. En interdisant les bâillons, casques intégraux et autres mesures pouvant entraver la respiration, elle est censée prévenir de nouveaux décès. ATS
La loi sur l’usage de la contrainte ne verra le jour qu’avec les Taser. La conférence parlementaire de conciliation, censée trouver un compromis sur le recours aux pistolets à électrochocs lors du renvoi d’étrangers par la force, a soutenu par 17 voix contre le 9 la position favorable du Conseil national. Elle a refusé toute solution intermédiaire.
Par 14 voix contre 11, la majorité n’a pas voulu introduire des conditions strictes pour le recours aux pistolets à électrochoc. La minorité aurait souhaité autoriser ces armes seulement contre les personnes qui «mettent gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle ou celle d’autrui, pour autant qu’il n’existe aucun autre moyen d’écarter ce danger».
Si l’une des Chambres, qui se prononceront la semaine prochaine, refuse la proposition de la conférence, la loi sur l’usage de la contrainte sera enterrée. Jusqu’à présent, le Conseil des Etats s’est toujours opposé fermement à l’usage des Taser lors du renvoi des étrangers.
Les opposants mettent en avant les risques liés à l’utilisation des armes. D’après Amnesty International, des centaines de personnes seraient mortes dans le monde après avoir été soumises à ces décharges. La loi sur l’usage de la contrainte précise les moyens à disposition de la police lors de l’expulsion d’étrangers. En interdisant les bâillons, casques intégraux et autres mesures pouvant entraver la respiration, elle est censée prévenir de nouveaux décès. ATS
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