C'est l'objectif d'un ouvrage collectif qui propose analyses, témoignages et conseils.
Lire la présentation de ce dossier par Delphine Goldschmidt-Clermont dans Le Courrier
«Le racisme semble souvent être un problème ancien, lointain, qui ne nous concerne pas directement. D'où l'importance de parler du racisme qui se produit en Suisse, en évoquant aussi bien l'histoire que l'expérience quotidienne.» C'est ainsi que la sociologue Monique Eckmann présentait hier le classeur «Racisme(s) et citoyenneté»[1], fruit d'une collaboration entre la Haute école de travail social et la Fondation pour l'éducation à la tolérance.
Conçu comme un ouvrage de référence, cette nouvelle publication s'adresse en particulier aux enseignants, aux travailleurs sociaux et aux responsables associatifs de tous les domaines. Il rassemble, en quatre cent trente pages, divisées en six chapitres indépendants, le travail de près de cinquante spécialistes, enrichi de témoignages et de reproductions de documents officiels.
vendredi 30 septembre 2005
jeudi 29 septembre 2005
Tour de vis dans la loi sur les étrangers
Dans la Liberté et Le COurrier, François Nussbaum revient sur les débats de cette semaine au Conseil National:
Le National a poursuivi sur sa lancée. Après avoir fortement durci le droit d'asile, il a serré la vis dans la loi sur les étrangers. Le projet de révision, examiné hier en deuxième lecture, est centré sur les étrangers non ressortissants de l'UE. Le séjour et l'établissement des Européens, ainsi que leur activité lucrative, sont en effet réglés par l'accord de libre circulation.
Cette distinction étant faite, la loi s'intéresse surtout aux étrangers qui viennent exercer une activité lucrative. La première limitation consiste à n'admettre que les personnes qualifiées dont l'économie a besoin. Les non-qualifiés, eux, doivent être recrutés dans les pays de l'UE, notamment dans les nouveaux pays membres, du moins tant qu'ils seront intéressés. On peut supposer que les choses évolueront comme par le passé, avec l'Italie, l'Espagne ou le Portugal: ces trois «sources de saisonniers» se sont progressivement taries depuis leur adhésion à l'UE. A cet égard, les pays de l'Est peuvent les remplacer, tant que la libre circulation acceptée dimanche ne sera pas pleinement appliquée. Après 2011, on verra.
Les étrangers passés au crible par la loi sont donc, par exemple, des spécialistes américains ou asiatiques. Un des buts visés consiste à faciliter leur recrutement pour les besoins de l'économie, ainsi que leurs éventuels changements d'employeur et de lieu de travail. Mais une exigence a marqué l'ensemble des débats hier: les étrangers doivent s'intégrer.
A partir de là, les députés - à de courtes majorités - ont voté des restrictions que la minorité qualifie de chicanes administratives, si elles sont réellement appliquées. Ainsi les universitaires formés en Suisse à grands frais n'auront droit à aucune facilité particulière. Le droit d'établissement (permis C), même après dix ans, fera l'objet d'un examen minutieux.
Cet examen étant assuré par les cantons, les pratiques risquent bien d'être différentes entre eux. Par 95 voix contre 84, la majorité a tenu à cette exigence, malgré l'opposition de Christoph Blocher. Le conseiller fédéral craint dès lors que l'arbitraire s'installe dans la pratique, alors que la règle claire des dix ans aurait évité toute ambiguïté.
Le National a ensuite voté des restrictions dans le regroupement familial. La famille étrangère d'un Suisse (avec enfants de moins de 18 ans) n'obtiendra un permis de séjour qu'en vivant en ménage. Ce qui exclut les femmes victimes de violence qui quitteraient le foyer conjugal. Si le regroupement est demandé par un étranger avec permis C, ce sera au cas par cas.
Dans la foulée, le permis C ne sera octroyé - dans le cadre du regroupement familial - qu'aux enfants de moins de 12 ans, au lieu de 14. Même si un des conjoints est Suisse. «Question d'intégration», justifie la majorité, qui semble estimer qu'à partir de 12 ans, l'apprentissage de l'allemand ou du français devient difficile.
Par ailleurs, le National a renoncé à sa décision initiale de permettre un «réexamen approfondi» des cas de sans-papiers vivant depuis plus de quatre ans en Suisse. «On introduirait ainsi une sorte de droit à la régularisation, pour des gens qui ont enfreint la loi», a expliqué Christoph Blocher. Le dossier retourne au Conseil des Etats, pour éliminer les divergences restantes.
Interview de Paul Ntumba, président du Forum des étrangers et des étrangères de Lausanne
Diffusé le 29 septembre 2005, dans le Journal du matin sur La Première
Le National a poursuivi sur sa lancée. Après avoir fortement durci le droit d'asile, il a serré la vis dans la loi sur les étrangers. Le projet de révision, examiné hier en deuxième lecture, est centré sur les étrangers non ressortissants de l'UE. Le séjour et l'établissement des Européens, ainsi que leur activité lucrative, sont en effet réglés par l'accord de libre circulation.
Cette distinction étant faite, la loi s'intéresse surtout aux étrangers qui viennent exercer une activité lucrative. La première limitation consiste à n'admettre que les personnes qualifiées dont l'économie a besoin. Les non-qualifiés, eux, doivent être recrutés dans les pays de l'UE, notamment dans les nouveaux pays membres, du moins tant qu'ils seront intéressés. On peut supposer que les choses évolueront comme par le passé, avec l'Italie, l'Espagne ou le Portugal: ces trois «sources de saisonniers» se sont progressivement taries depuis leur adhésion à l'UE. A cet égard, les pays de l'Est peuvent les remplacer, tant que la libre circulation acceptée dimanche ne sera pas pleinement appliquée. Après 2011, on verra.
Les étrangers passés au crible par la loi sont donc, par exemple, des spécialistes américains ou asiatiques. Un des buts visés consiste à faciliter leur recrutement pour les besoins de l'économie, ainsi que leurs éventuels changements d'employeur et de lieu de travail. Mais une exigence a marqué l'ensemble des débats hier: les étrangers doivent s'intégrer.
A partir de là, les députés - à de courtes majorités - ont voté des restrictions que la minorité qualifie de chicanes administratives, si elles sont réellement appliquées. Ainsi les universitaires formés en Suisse à grands frais n'auront droit à aucune facilité particulière. Le droit d'établissement (permis C), même après dix ans, fera l'objet d'un examen minutieux.
Cet examen étant assuré par les cantons, les pratiques risquent bien d'être différentes entre eux. Par 95 voix contre 84, la majorité a tenu à cette exigence, malgré l'opposition de Christoph Blocher. Le conseiller fédéral craint dès lors que l'arbitraire s'installe dans la pratique, alors que la règle claire des dix ans aurait évité toute ambiguïté.
Le National a ensuite voté des restrictions dans le regroupement familial. La famille étrangère d'un Suisse (avec enfants de moins de 18 ans) n'obtiendra un permis de séjour qu'en vivant en ménage. Ce qui exclut les femmes victimes de violence qui quitteraient le foyer conjugal. Si le regroupement est demandé par un étranger avec permis C, ce sera au cas par cas.
Dans la foulée, le permis C ne sera octroyé - dans le cadre du regroupement familial - qu'aux enfants de moins de 12 ans, au lieu de 14. Même si un des conjoints est Suisse. «Question d'intégration», justifie la majorité, qui semble estimer qu'à partir de 12 ans, l'apprentissage de l'allemand ou du français devient difficile.
Par ailleurs, le National a renoncé à sa décision initiale de permettre un «réexamen approfondi» des cas de sans-papiers vivant depuis plus de quatre ans en Suisse. «On introduirait ainsi une sorte de droit à la régularisation, pour des gens qui ont enfreint la loi», a expliqué Christoph Blocher. Le dossier retourne au Conseil des Etats, pour éliminer les divergences restantes.
Interview de Paul Ntumba, président du Forum des étrangers et des étrangères de Lausanne
Diffusé le 29 septembre 2005, dans le Journal du matin sur La Première
Une tactique suicidaire
Dans un très intéressant commentaire paru dans Le Matin, Michel Jeanneret revient sur l'alignement du PDC sur les thèses populistes et xénophobes de l'UDC dans les débat sur l'asile et la loi sur les étrangers. Ce commentaire fait aussi écho à l'éditorial du Bund qui se demandait si le PDC pouvait encore décemment garder le C de son acronyme...
Plusieurs démocrates-chrétiens estiment que le fait d'avoir suivi l'UDC dans sa volonté de durcir les conditions d'accueil pour les réfugiés pourrait coûter cher au parti lors des prochaines élections fédérales
En s'alignant sur l'UDC et la droite dure, les démocrates-chrétiens viennent-ils de commettre une grave erreur stratégique? Validé par une large majorité du PDC, le durcissement du droit d'asile divise le groupe aux chambres fédérales.
Les Romands - qui ont refusé de suivre les mesures de Christoph Blocher et du Conseil des Etats - sont remontés contre leurs collègues alémaniques. Si la gauche lance un référendum et que le PDC doit soutenir une loi restrictive sur l'asile en pleine campagne de votations fédérales, ils estiment que leur parti perdra des sièges.
Climat émotionnel dénoncé
«Nous n'aurions jamais dû accepter de faire passer la durée de détention à deux ans. De même pour le refus d'entrer en matière pour les réfugiés qui ne disposent pas de papiers d'identité. Derrière nombre d'entre eux se cachent justement les vrais réfugiés, déclare un Pierre Kohler (PDC/JU) dégoûté. C'est une erreur suicidaire. Le problème, c'est que la direction du parti s'est laissé dépasser par sa droite, car elle n'avait aucune stratégie.»
Aucune stratégie, vraiment? «Nous avons agi avec pragmatisme, corrige une Doris Leuthard (PDC/AG) qui dénonce le climat émotionnel autour de la révision du droit d'asile. Notre programme prévoit de lutter contre les abus, et cette nouvelle loi respecte tant la Constitution que les droits de l'homme.» La présidente du PDC se défend d'avoir fait là un choix tactique, alors que tout le monde soupçonne son parti d'avoir durci le ton pour ne pas laisser le monopole à l'UDC dans le domaine des réfugiés.
Aucune tactique, vraiment? Fer de lance des durs du parti, Ruedi Lustenberger (PDC/LU) affirme pourtant le contraire: «Pourquoi pensez-vous que l'UDC a progressé en Suisse romande? Ce n'est pas grâce à sa politique antieuropéenne, mais à ses positions sur l'asile. Cette tactique représente une chance pour les PDC romands.»
Chasser sur les terres de l'UDC, le vice-président des démocrates-chrétiens n'y croit pas du tout: «Nous allons perdre la partie de notre électorat sensible à la doctrine sociale de l'Eglise, analyse Dominique de Buman (PDC/FR). Nous ne récupérerons aucune voix à droite. Les gens hostiles aux étrangers ne se sentiront pas subitement PDC.
Coup dur pour les clandestins genevois
Chantal Savioz, dans la Tribune de Genève, axe son commentaire sur les débats au parlement sur les effets des nouvelles lois à Genève:
Pas d'état d'âme à l'égard des sans-papiers. Hier, lors des débats sur la loi sur les étrangers au Conseil national, l'UDC, épaulée par les radicaux et le PDC, a fait marche arrière sur la question des clandestins. Guère audacieuse, cette disposition se contentait de prôner un examen «approfondi» des sans-papiers séjournant depuis plus de quatre ans en Suisse.
Les parlementaires, emmenés par le responsable de Justice et police Christoph Blocher, ont balayé la mesure. C'est dire les chances de la demande genevoise déposée par la présidente du Gouvernement Martine Brunschwig Graf, demandant la régularisation de 5000 clandestins.
Congelée, oubliée dans les tiroirs de l'administration? Une réunion de fonctionnaires fédéraux et cantonaux est prévue en octobre. D'ici là, les organisations d'entraide ont d'ores et déjà décidé de resserrer les rangs, et d'exiger du Gouvernement cantonal une position ferme dans ce dossier.
Contrairement aux débats au Conseil des Etats, en mai dernier, Christoph Blocher n'a pas évoqué directement la demande genevoise lors des débats d'hier. Il s'est contenté d'une allusion indirecte, en évoquant les salaires légaux dans le domaine des activités domestiques prônés par «certains» cantons. «Qui peut payer 3600 fr. par mois?» a interrogé le conseiller fédéral UDC, tout en soulignant qu'à ce tarif, d'autres clandestins allaient immanquablement affluer pour un salaire inférieur.
La libérale Martine Brunschwig Graf n'a pas pu se rendre hier à Berne. La demande genevoise, dont elle est la porteparole, n'est certes pas directement concernée par la loi discutée hier. Elle demande en effet une régularisation unique de 5000 personnes sur la base d'un constat économique. Le ton de l'Assemblée, les allusions directes ou indirectes de Christophe Blocher ne laissent cependant guère planer de doute quant à la réponse de Berne.
Le conseiller national vert Ueli Leuenberger constate, amer, «qu'il n'y a pas la moindre ouverture». «J'espère que le monde politique genevois, tous partis confondus, organise la résistance.» «Face aux exigences d'expulsion de Berne, il faut trouver un modus vivendi pour les milliers de clandestins concernés par cette affaire.»
Du côté du DFJP, on signale que la demande genevoise est pour l'heure dans le camp du canton. Blocher l'a renvoyée au printemps dernier à ses émissaires, leur demandant de remoduler certaines propositions. «Le dossier n'a pas avancé», souligne le porte-parole Livio Zanolari, demeurant résolument vague sur ce point.
Dans les camps syndicalistes genevois on attend beaucoup de ce mois d'octobre, durant lequel fonctionnaires des administrations fédérales et cantonales devraient se réunir. Une réunion «comme il en existe régulièrement avec tous les cantons», ajoute-t-on au DFJP qui tient décidément à laisser transparaître le moins d'informations possibles sur le sujet.
Pas d'état d'âme à l'égard des sans-papiers. Hier, lors des débats sur la loi sur les étrangers au Conseil national, l'UDC, épaulée par les radicaux et le PDC, a fait marche arrière sur la question des clandestins. Guère audacieuse, cette disposition se contentait de prôner un examen «approfondi» des sans-papiers séjournant depuis plus de quatre ans en Suisse.
Les parlementaires, emmenés par le responsable de Justice et police Christoph Blocher, ont balayé la mesure. C'est dire les chances de la demande genevoise déposée par la présidente du Gouvernement Martine Brunschwig Graf, demandant la régularisation de 5000 clandestins.
Congelée, oubliée dans les tiroirs de l'administration? Une réunion de fonctionnaires fédéraux et cantonaux est prévue en octobre. D'ici là, les organisations d'entraide ont d'ores et déjà décidé de resserrer les rangs, et d'exiger du Gouvernement cantonal une position ferme dans ce dossier.
Contrairement aux débats au Conseil des Etats, en mai dernier, Christoph Blocher n'a pas évoqué directement la demande genevoise lors des débats d'hier. Il s'est contenté d'une allusion indirecte, en évoquant les salaires légaux dans le domaine des activités domestiques prônés par «certains» cantons. «Qui peut payer 3600 fr. par mois?» a interrogé le conseiller fédéral UDC, tout en soulignant qu'à ce tarif, d'autres clandestins allaient immanquablement affluer pour un salaire inférieur.
La libérale Martine Brunschwig Graf n'a pas pu se rendre hier à Berne. La demande genevoise, dont elle est la porteparole, n'est certes pas directement concernée par la loi discutée hier. Elle demande en effet une régularisation unique de 5000 personnes sur la base d'un constat économique. Le ton de l'Assemblée, les allusions directes ou indirectes de Christophe Blocher ne laissent cependant guère planer de doute quant à la réponse de Berne.
Le conseiller national vert Ueli Leuenberger constate, amer, «qu'il n'y a pas la moindre ouverture». «J'espère que le monde politique genevois, tous partis confondus, organise la résistance.» «Face aux exigences d'expulsion de Berne, il faut trouver un modus vivendi pour les milliers de clandestins concernés par cette affaire.»
Du côté du DFJP, on signale que la demande genevoise est pour l'heure dans le camp du canton. Blocher l'a renvoyée au printemps dernier à ses émissaires, leur demandant de remoduler certaines propositions. «Le dossier n'a pas avancé», souligne le porte-parole Livio Zanolari, demeurant résolument vague sur ce point.
Dans les camps syndicalistes genevois on attend beaucoup de ce mois d'octobre, durant lequel fonctionnaires des administrations fédérales et cantonales devraient se réunir. Une réunion «comme il en existe régulièrement avec tous les cantons», ajoute-t-on au DFJP qui tient décidément à laisser transparaître le moins d'informations possibles sur le sujet.
JC Mermoud approuve les durcissments
Dans une interview accordée à Grégoire Nappey, le Conseiller d'Etat dit tout le bien qu'il pense des nouvelles lois (asile et étranger) concoctées à Berne.
La procédure parlementaire autour de la nouvelle loi sur l'asile n'est pas encore tout à fait terminée à Berne, mais le ton est donné. Comme les Etats, le National veut durcir les règles (24 heures du 27 et 28 septembre). Des mesures «positives» selon Jean-Claude Mermoud, ministre en charge du dossier dans le canton de Vaud, qui présentera dans quelques jours la très attendue réponse du gouvernement à la motion Melly approuvée par le Grand Conseil contre le renvoi forcé des «523» requérants déboutés.
- Si vous étiez conseiller national, auriez-vous voté cette loi?
- Oui, c'est un signe positif. Le principe consiste à préserver la société de la minorité de requérants qui créent des difficultés, par des incivilités notamment. Avec le durcissement de la loi, ne sont visés que ceux qui posent problème. N'oublions pas que dans huit cas sur dix, tout se passe bien.
- Néanmoins, par exemple, l'extension des modalités de détention va aussi concerner des gens qui n'ont a priori rien fait de mal, mais que l'on veut simplement renvoyer dans leur pays.
- Je souligne d'abord que l'on parle bien de détention administrative, et pas de régime carcéral traditionnel. Le Centre intercantonal de Frambois à Genève a été conçu dans cet esprit, et d'ailleurs il coûte cher. On verra à l'usage quel doit être son avenir. Cela dit, la future loi se donne les moyens de prolonger la détention au besoin, précisément pour ces requérants à problème. Et puis, il y a la version light , si je puis dire: enfermer quelques jours ou quelques semaines quelqu'un qui ne veut pas comprendre qu'il doit partir. Mais sur les centaines de dossiers que nous traitons chaque année, seuls 50 ou 60 sont soumis aux mesures de contrainte.
- Et la suppression de l'aide sociale? Cela ne revient-il pas à jeter les gens à la rue?
- Légalement, un requérant débouté doit partir, il est donc logique de ne plus lui accorder de soutien. Et puis, il reste l'aide d'urgence. Donc j'approuve cette mesure politiquement, avec une réserve financière: cela pose la question de la répartition des charges entre cantons et Confédération. Je suis déterminé à aller négocier cela: il y a un coût et Berne doit l'assumer.
- Avec les «523», Vaud est confronté à une grave crise. Est-il vraiment pertinent de durcir encore les règles alors que l'application de celles qui existent s'avère déjà difficile?
- Le but est d'abord de donner des symboles de fermeté. Et aussi de s'assurer les moyens d'accueillir les vrais requérants. Il ne s'agit pas d'appliquer en masse et aveuglément les mesures de contrainte, mais de favoriser le plus possible l'aide au retour volontaire. Avec les «523», c'est ce que nous faisons parce que c'est la seule issue. A Berne comme ici, je m'inquiète de voir que la gauche n'a pas compris cela.
La procédure parlementaire autour de la nouvelle loi sur l'asile n'est pas encore tout à fait terminée à Berne, mais le ton est donné. Comme les Etats, le National veut durcir les règles (24 heures du 27 et 28 septembre). Des mesures «positives» selon Jean-Claude Mermoud, ministre en charge du dossier dans le canton de Vaud, qui présentera dans quelques jours la très attendue réponse du gouvernement à la motion Melly approuvée par le Grand Conseil contre le renvoi forcé des «523» requérants déboutés.
- Si vous étiez conseiller national, auriez-vous voté cette loi?
- Oui, c'est un signe positif. Le principe consiste à préserver la société de la minorité de requérants qui créent des difficultés, par des incivilités notamment. Avec le durcissement de la loi, ne sont visés que ceux qui posent problème. N'oublions pas que dans huit cas sur dix, tout se passe bien.
- Néanmoins, par exemple, l'extension des modalités de détention va aussi concerner des gens qui n'ont a priori rien fait de mal, mais que l'on veut simplement renvoyer dans leur pays.
- Je souligne d'abord que l'on parle bien de détention administrative, et pas de régime carcéral traditionnel. Le Centre intercantonal de Frambois à Genève a été conçu dans cet esprit, et d'ailleurs il coûte cher. On verra à l'usage quel doit être son avenir. Cela dit, la future loi se donne les moyens de prolonger la détention au besoin, précisément pour ces requérants à problème. Et puis, il y a la version light , si je puis dire: enfermer quelques jours ou quelques semaines quelqu'un qui ne veut pas comprendre qu'il doit partir. Mais sur les centaines de dossiers que nous traitons chaque année, seuls 50 ou 60 sont soumis aux mesures de contrainte.
- Et la suppression de l'aide sociale? Cela ne revient-il pas à jeter les gens à la rue?
- Légalement, un requérant débouté doit partir, il est donc logique de ne plus lui accorder de soutien. Et puis, il reste l'aide d'urgence. Donc j'approuve cette mesure politiquement, avec une réserve financière: cela pose la question de la répartition des charges entre cantons et Confédération. Je suis déterminé à aller négocier cela: il y a un coût et Berne doit l'assumer.
- Avec les «523», Vaud est confronté à une grave crise. Est-il vraiment pertinent de durcir encore les règles alors que l'application de celles qui existent s'avère déjà difficile?
- Le but est d'abord de donner des symboles de fermeté. Et aussi de s'assurer les moyens d'accueillir les vrais requérants. Il ne s'agit pas d'appliquer en masse et aveuglément les mesures de contrainte, mais de favoriser le plus possible l'aide au retour volontaire. Avec les «523», c'est ce que nous faisons parce que c'est la seule issue. A Berne comme ici, je m'inquiète de voir que la gauche n'a pas compris cela.
Sans papiers sans avenir
Voici les commentaires de Raymond Gremaud dans le Journal du Jura
Dans le droit-fil de celui en matière d'asile, le durcissement de la loi sur les étrangers ne devrait étonner personne. Cette loi vise notamment à faciliter l'intégration des étrangers, à écourter les procédures pour les employeurs et les autorités, mais aussi à lutter contre les abus et à sauvegarder la sécurité et l'ordre public. Et d'évidence, il y avait du travail à cet égard ! Un travail délicat au demeurant, puisqu'il touche de plein fouet de la pâte humaine. C'est peu dire que la pesée s'est avérée difficile. En première lecture, la version sortie du National n'a été adoptée que par 65 voix contre 48 et 55 abstentions, un résultat qui souligne bien la perplexité d'une majorité des élus. Durcie encore par le Conseil des Etats qui a suivi sa commission fortement influencée par Christoph Blocher, la nouvelle loi sur les étrangers ressort du National marquée par une dureté telle que l'USS émet des menaces de référendum. Supprimé, l'octroi automatique d'une autorisation d'établissement aux étrangers vivant depuis au moins dix ans en Suisse! Il y aura examen préalable par les cantons dans tous les cas. Durcies, les conditions de regroupement familial! Le conjoint étranger et ses enfants n'obtiendront un permis de séjour que s'ils cohabitent. D'autre part, la famille d'un étranger avec autorisation de séjour ne pourra s'établir en Suisse qu'après un examen au cas par cas. Le Conseil a en outre abaissé de 14 à 12 ans, le seuil permettant d'obtenir un permis de séjour dans le cadre du regroupement familial, une disposition qui vaut aussi pour les enfants du conjoint étranger d'un citoyen suisse. Quant au sort des sans-papiers, il est des plus noirs. Plus question d'examiner «de manière approfondie» même les cas de clandestins en Suisse depuis plus de quatre ans! Le Parlement a pris acte qu'il y a au moins 90 000 sans-papier en Suisse et il craint plus que tout l'effet d'aspiration que ne manquerait pas de provoquer tout ce qui ressemble à une amnistie. Du blochérisme inacceptable que tout cela? L'avenir le dira. En attendant, on doute du succès d'un référendum conçu pour voler au secours de personnes extérieures à l'Union européenne. Surtout s'il est lancé par ceux qui considéraient déjà comme une menace l'ouverture de la Suisse aux nouveaux membres de l'UE!
Dans le droit-fil de celui en matière d'asile, le durcissement de la loi sur les étrangers ne devrait étonner personne. Cette loi vise notamment à faciliter l'intégration des étrangers, à écourter les procédures pour les employeurs et les autorités, mais aussi à lutter contre les abus et à sauvegarder la sécurité et l'ordre public. Et d'évidence, il y avait du travail à cet égard ! Un travail délicat au demeurant, puisqu'il touche de plein fouet de la pâte humaine. C'est peu dire que la pesée s'est avérée difficile. En première lecture, la version sortie du National n'a été adoptée que par 65 voix contre 48 et 55 abstentions, un résultat qui souligne bien la perplexité d'une majorité des élus. Durcie encore par le Conseil des Etats qui a suivi sa commission fortement influencée par Christoph Blocher, la nouvelle loi sur les étrangers ressort du National marquée par une dureté telle que l'USS émet des menaces de référendum. Supprimé, l'octroi automatique d'une autorisation d'établissement aux étrangers vivant depuis au moins dix ans en Suisse! Il y aura examen préalable par les cantons dans tous les cas. Durcies, les conditions de regroupement familial! Le conjoint étranger et ses enfants n'obtiendront un permis de séjour que s'ils cohabitent. D'autre part, la famille d'un étranger avec autorisation de séjour ne pourra s'établir en Suisse qu'après un examen au cas par cas. Le Conseil a en outre abaissé de 14 à 12 ans, le seuil permettant d'obtenir un permis de séjour dans le cadre du regroupement familial, une disposition qui vaut aussi pour les enfants du conjoint étranger d'un citoyen suisse. Quant au sort des sans-papiers, il est des plus noirs. Plus question d'examiner «de manière approfondie» même les cas de clandestins en Suisse depuis plus de quatre ans! Le Parlement a pris acte qu'il y a au moins 90 000 sans-papier en Suisse et il craint plus que tout l'effet d'aspiration que ne manquerait pas de provoquer tout ce qui ressemble à une amnistie. Du blochérisme inacceptable que tout cela? L'avenir le dira. En attendant, on doute du succès d'un référendum conçu pour voler au secours de personnes extérieures à l'Union européenne. Surtout s'il est lancé par ceux qui considéraient déjà comme une menace l'ouverture de la Suisse aux nouveaux membres de l'UE!
mercredi 28 septembre 2005
Volonté de fermeté au Conseil National à la radio
Le National a repris à son compte la plupart des conditions sévères fixées par le Conseil des Etats pour réglementer le séjour et l'établissement des migrants, en particulier ceux venant de pays hors Union européenne. Le camp rose-vert, avec l'appui ponctuel de certains bourgeois, s'est battu en vain contre ce tour de vis.
Voici la séquence du journal de midi sur la Première, qui revient en détail sur les débats de ce matin. En particulier avec l'appel désespéré de Ueli Leuenberger en faveur des sans-papiers.
Même après dix ans de séjour et de travail sans interruption en Suisse, les étrangers n'obtiendront plus de permis C automatiquement !
Intervention d'Yvan Perrin, conseiller national UDC Neuchâtelois, précédée des explications de Mehmet Gultas
Voici la séquence du journal de midi sur la Première, qui revient en détail sur les débats de ce matin. En particulier avec l'appel désespéré de Ueli Leuenberger en faveur des sans-papiers.
Même après dix ans de séjour et de travail sans interruption en Suisse, les étrangers n'obtiendront plus de permis C automatiquement !
Intervention d'Yvan Perrin, conseiller national UDC Neuchâtelois, précédée des explications de Mehmet Gultas
La réaction des syndicats à la loi sur les étrangers
Lire le communiqué des syndicats
Extraits:
...La loi sur les étrangers est une gifle à l’ensemble des
ressortissant (e)s d’États tiers qui vivent et travaillent en
Suisse. Juridiquement, leur position devient moins bonne que celle
des migrant(e)s en provenance de l’Union européenne (UE),
indépendamment du temps qu’ils ont vécu dans notre pays. Pareil
désavantage ne va pas encourager leur intégration.
On a raté une occasion au sujet d’une loi à réélaborer après 70
années. La Commission USS des migrations propose à l’USS de lutter
contre cette révision en saisissant le référendum.
Extraits:
...La loi sur les étrangers est une gifle à l’ensemble des
ressortissant (e)s d’États tiers qui vivent et travaillent en
Suisse. Juridiquement, leur position devient moins bonne que celle
des migrant(e)s en provenance de l’Union européenne (UE),
indépendamment du temps qu’ils ont vécu dans notre pays. Pareil
désavantage ne va pas encourager leur intégration.
On a raté une occasion au sujet d’une loi à réélaborer après 70
années. La Commission USS des migrations propose à l’USS de lutter
contre cette révision en saisissant le référendum.
L'intégration des étrangers, un défi pour les Eglises en Suisse
L'agence de presse catholique APIC communique ce résumé des travaux de la journée de travail de l'association migratio (émanation de la conférence des évêques Suisse) consacrée à "L'intégration des étrangers, un défi pour les Eglises en Suisse".
migratio est l'organe de conseil de la Conférence des évêques suisses pour les migrants. Il vise à favoriser la participation des étrangers à la vie religieuse et sociale en Suisse. migratio soutient la pastorale spécifique dispensée aux fidèles de langue étrangère par des prêtres et des laïcs de leur lieu d'origine et aide à établir une communauté ecclésiale composée d'autochtones et de fidèles de langue étrangère.
Extraits:
...La Suisse est multiculturelle, plus d'un tiers des élèves dans les classes sont d'origine étrangère et 34% du million et demi d'étrangers vivant en Suisse appartiennent à des confessions et religions autres que les Eglises nationales", relève-t-il. En fait, avec les personnes naturalisées et ayant la double nationalité, un tiers de la population helvétique est d'origine étrangère...
... Relevant qu'il n'y a pas d'intégration sans correction des inégalités - qui existent aussi dans la population suisse, tient-il à préciser – il relève que la moitié des élèves dans les classes spéciales sont des étrangers de la deuxième génération et que le chômage est en moyenne trois fois plus élevé au sein de la population migrante que parmi la population suisse. Antonio da Cunha estime qu'en matière d'intégration des étrangers, les Eglises ont un rôle majeur à jouer...
migratio est l'organe de conseil de la Conférence des évêques suisses pour les migrants. Il vise à favoriser la participation des étrangers à la vie religieuse et sociale en Suisse. migratio soutient la pastorale spécifique dispensée aux fidèles de langue étrangère par des prêtres et des laïcs de leur lieu d'origine et aide à établir une communauté ecclésiale composée d'autochtones et de fidèles de langue étrangère.
Extraits:
...La Suisse est multiculturelle, plus d'un tiers des élèves dans les classes sont d'origine étrangère et 34% du million et demi d'étrangers vivant en Suisse appartiennent à des confessions et religions autres que les Eglises nationales", relève-t-il. En fait, avec les personnes naturalisées et ayant la double nationalité, un tiers de la population helvétique est d'origine étrangère...
... Relevant qu'il n'y a pas d'intégration sans correction des inégalités - qui existent aussi dans la population suisse, tient-il à préciser – il relève que la moitié des élèves dans les classes spéciales sont des étrangers de la deuxième génération et que le chômage est en moyenne trois fois plus élevé au sein de la population migrante que parmi la population suisse. Antonio da Cunha estime qu'en matière d'intégration des étrangers, les Eglises ont un rôle majeur à jouer...
Asile: la Suisse plus stricte que l'Europe
Chef de l'unité chargée du dossier helvétique au HCR, Hans Lunshof s'inquiète de la révision du droit d'asile en Suisse et de son durcissement.
Lire son interview sur Swissinfo
Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) souligne en effet que certaines dispositions examinées par le parlement suisse figurent parmi les plus sévères d'Europe.
Loi sur les étrangers plus dure
Même après dix ans en Suisse, les étrangers n'auront pas forcément droit à obtenir un permis d'établissement de longue durée. Comme déjà les jours précédents avec le droit d'asile, le Conseil national a durci le ton dans la loi sur les étrangers.
Le National a repris à son compte la plupart des conditions sévères fixées par le Conseil des Etats pour réglementer le séjour et l'établissement des migrants, en particulier ceux venant de pays hors Union européenne. Le camp rose-vert, avec l'appui ponctuel de certains bourgeois, s'est battu en vain contre ce tour de vis.
Par 95 voix contre 84, la Chambre du peuple a finalement supprimé l'octroi automatique d'une autorisation d'établissement aux étrangers vivant depuis au moins dix ans en Suisse. La droite a voulu s'assurer ainsi qu'aucune autorisation ne sera délivrée sans examen préalable approfondi de la part des autorités cantonales.
Lire la dépêche de l'ATS et celle de l'agence AP
Le National a repris à son compte la plupart des conditions sévères fixées par le Conseil des Etats pour réglementer le séjour et l'établissement des migrants, en particulier ceux venant de pays hors Union européenne. Le camp rose-vert, avec l'appui ponctuel de certains bourgeois, s'est battu en vain contre ce tour de vis.
Par 95 voix contre 84, la Chambre du peuple a finalement supprimé l'octroi automatique d'une autorisation d'établissement aux étrangers vivant depuis au moins dix ans en Suisse. La droite a voulu s'assurer ainsi qu'aucune autorisation ne sera délivrée sans examen préalable approfondi de la part des autorités cantonales.
Lire la dépêche de l'ATS et celle de l'agence AP
Réaction de l'OSAR
Le porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) se dit affligé par les décisions du Conseil national sur l'asile.
Lire les propos de Yann Golay porte parole accordés à La Liberté
Le mardi noir de l'asile
En première page du Courrier, Didier Estoppey consacre son éditorial à la révision de la loi sur l'asile:
lls ont osé. En dépit des protestations et des mises en garde émanant de tout ce que le pays compte d'organisations actives auprès des réfugiés, nos élus viennent de mettre la dernière main à toute une série de durcissements du droit d'asile.
Le Conseil national s'est ainsi rallié, sur pratiquement tous les points, aux décisions prises en mars dernier par le Conseil des Etats, avec Christoph Blocher dans le rôle du souffleur. Seule exception notoire: l'aide minimale d'urgence, coupée par les sénateurs aux requérants déboutés, a été maintenue par le National. Une mansuétude sans surprise après un verdict sans appel du Tribunal fédéral, survenu au lendemain du vote aux Etats.
Pour le reste, c'est la politique du pire qui sera désormais réservée à celles et ceux qui auront l'audace de continuer à venir chercher asile en Suisse. Plus d'entrée en matière sans passeport dûment estampillé. Plus d'aide sociale aux déboutés (comme c'est d'ores et déjà le cas pour les requérants frappés de non-entrée en matière). Pas d'admission humanitaire non plus pour les refusés de l'asile dont le renvoi se révèle non exigible. Et pour couronner le tout, des durées de détention portées à deux ans en vue du renvoi. Sans parler de périmètres d'exclusion qui pourront être prononcés contre tous les étrangers ne respectant pas une décision de renvoi. Qui avait, déjà, parlé de libre circulation?
Les débats au National ont montré à quel point ces durcissements se nourrissent de mensonges et d'ignorance. L'écologiste genevois Ueli Leuenberger a ainsi rappelé que, il n'y a pas si longtemps, l'Office fédéral des réfugiés multipliait les refus d'asile pour les requérants se présentant avec un passeport, au motif que le fait d'en posséder un prouvait qu'ils n'étaient pas persécutés... On a aussi entendu l'UDC argovien Luzi Stamm prétendre que l'ensemble des requérants frappés de non-entrée en matière sont partis depuis que l'aide sociale leur a été retirée. Alors que plusieurs rapports de monitoring prouvent le contraire.
Il y a pire: le fait que nos plus hautes autorités soient désormais prêtes, en toute connaissance de cause, à violer les engagements internationaux pris par la Suisse, comme l'a rappelé hier le Haut-Commissariat aux réfugiés. Des violations qui trouvent leur pendant dans la procédure imposée aux Chambres par Christoph Blocher, comme dans le climat dictatorial qui sévit désormais au Parlement. Un élu préférant ne pas être cité, dénonçant un «complot entre UDC, radicaux et PDC», nous confiait hier que les voix discordantes ont été vivement enjointes à ne pas se faire entendre au sein du groupe radical...
Ceux qui veulent continuer à croire à un minimum de dignité préparent d'ores et déjà activement le référendum. Avec la crainte de courir à l'échec devant le peuple. Mais face à tant d'ignominie, il est impossible de ne pas se battre. Même si le chemin pour remonter à la lumière sera plus long que celui suivi par ce pays et sa prétendue tradition humanitaire dans leur descente aux enfers.
lls ont osé. En dépit des protestations et des mises en garde émanant de tout ce que le pays compte d'organisations actives auprès des réfugiés, nos élus viennent de mettre la dernière main à toute une série de durcissements du droit d'asile.
Le Conseil national s'est ainsi rallié, sur pratiquement tous les points, aux décisions prises en mars dernier par le Conseil des Etats, avec Christoph Blocher dans le rôle du souffleur. Seule exception notoire: l'aide minimale d'urgence, coupée par les sénateurs aux requérants déboutés, a été maintenue par le National. Une mansuétude sans surprise après un verdict sans appel du Tribunal fédéral, survenu au lendemain du vote aux Etats.
Pour le reste, c'est la politique du pire qui sera désormais réservée à celles et ceux qui auront l'audace de continuer à venir chercher asile en Suisse. Plus d'entrée en matière sans passeport dûment estampillé. Plus d'aide sociale aux déboutés (comme c'est d'ores et déjà le cas pour les requérants frappés de non-entrée en matière). Pas d'admission humanitaire non plus pour les refusés de l'asile dont le renvoi se révèle non exigible. Et pour couronner le tout, des durées de détention portées à deux ans en vue du renvoi. Sans parler de périmètres d'exclusion qui pourront être prononcés contre tous les étrangers ne respectant pas une décision de renvoi. Qui avait, déjà, parlé de libre circulation?
Les débats au National ont montré à quel point ces durcissements se nourrissent de mensonges et d'ignorance. L'écologiste genevois Ueli Leuenberger a ainsi rappelé que, il n'y a pas si longtemps, l'Office fédéral des réfugiés multipliait les refus d'asile pour les requérants se présentant avec un passeport, au motif que le fait d'en posséder un prouvait qu'ils n'étaient pas persécutés... On a aussi entendu l'UDC argovien Luzi Stamm prétendre que l'ensemble des requérants frappés de non-entrée en matière sont partis depuis que l'aide sociale leur a été retirée. Alors que plusieurs rapports de monitoring prouvent le contraire.
Il y a pire: le fait que nos plus hautes autorités soient désormais prêtes, en toute connaissance de cause, à violer les engagements internationaux pris par la Suisse, comme l'a rappelé hier le Haut-Commissariat aux réfugiés. Des violations qui trouvent leur pendant dans la procédure imposée aux Chambres par Christoph Blocher, comme dans le climat dictatorial qui sévit désormais au Parlement. Un élu préférant ne pas être cité, dénonçant un «complot entre UDC, radicaux et PDC», nous confiait hier que les voix discordantes ont été vivement enjointes à ne pas se faire entendre au sein du groupe radical...
Ceux qui veulent continuer à croire à un minimum de dignité préparent d'ores et déjà activement le référendum. Avec la crainte de courir à l'échec devant le peuple. Mais face à tant d'ignominie, il est impossible de ne pas se battre. Même si le chemin pour remonter à la lumière sera plus long que celui suivi par ce pays et sa prétendue tradition humanitaire dans leur descente aux enfers.
Le parlement s'assied sur le droit international
Chantal Savioz titre de cette manière ses commentaires parus dans la Tribune de Genève:
Christoph Blocher n'en démord pas. La révision de la loi sur l'asile, telle qu'elle a été adoptée hier par le Conseil national, est en tout point conforme au droit international. Le chef de Justice et police a répété hier face au parlement que de nombreux experts juridiques avaient donné leur aval.
La révision de la loi heurte toutefois la gauche, mais aussi plusieurs organisations internationales, dont le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), qui, le premier, a réagi hier à la déision de la Chambre du peuple. «Certaines dispositions examinées sont parmi les plus sévères d'Europe.»
Le porte-parole du HCR Ron Redmond a réaffirmé les «sérieuses préoccupations», attirant l'attention sur l'actuelle chute vertigineuse des demandes d'asile. Selon d'autres juristes spécialisés dans le droit international, le nouvel arsenal législatif contrevient largement à certaines dispositions, et en particulier à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Convention relative au statut des réfugies (dite Convention de 1951) ainsi que la Convention internationale des droits de l'enfant.
Choquée, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) n'a pas hésité à interroger la tradition humanitaire suisse et «une loi votée au mépris de ses engagements internationaux». Selon Yann Golay, porte-parole, cet étrillage porté à l'asile est d'autant plus grave qu'«en l'absence d'instance judiciaire compétente et face à une Cour des droits de l'homme surchargée à Strasbourg, les parlementaires suisses sont les seuls garants de la constitutionnalité d'une loi fédérale.»
Non-entrée en matière pour les personnes dépourvues de documents de voyage.
Le HCR se montre préoccupé par la mesure. L'organisation internationale a officiellement demandé hier aux autorités suisses de «s'assurer que cette disposition soit appliquée à chaque cas individuel en respectant la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés».
Ron Redmond redoute que des personnes ayant droit à une protection internationale soient exclues du domaine de l'asile en Suisse. Il cite l'exemple des réfugiés en provenance du Kosovo en 1999. «La plupart n'avaient pas de documents sur eux», a-t-il souligné. Mandaté par la Confédération, le professeur de droit bernois Walter Kälin avait lui aussi rendu une expertise allant dans le même sens en novembre 2004.
Le délai de recours de 5 jours ouvrables sans garantie d'accès à une consultation juridique indépendante.
Cette disposition, introduite dans le cadre des mesures d'allégement budgétaires est entrée en vigueur en avril 2004. Selon l'OSAR, elle porte atteinte à l'article 13 de la CEDH, qui assure un droit de recours à toute personne dont la demande d'asile est rejetée. Un délai de 10 jours ouvrables couplé à une garantie d'accès à une consultation juridique pourrait respecter l'article 13.
Nouvelle forme de détention pour insoumission aux contours flous.
L'OSAR estime que la combinaison de détention figurant dans le projet de loi posent des problèmes de conformité à l'article 5 de la CEDH, qui réserve l'incarcération à des cas précis. Un emprisonnement de deux ans pour un refus de coopérer à son renvoi, pourrait poser un problème de proportionnalité.
La transmission de données personnelles avant la clôture de la procédure d'asile.
Le HCR a pris position contre cette mesure permettant aux autorités suisses de prendre contact avec les autorités du pays d'origine pour l'organisation du renvoi. Suite à une décision de première instance, ce type de contact se révèle en total porte-à-faux avec la Convention sur les réfugiés de 1951 et pourrait se révéler dangereux pour la vie du requérant concerné et de ses proches.
L'exclusion de l'aide sociale pour tous les requérants déboutés.
Le Commissaire européen des droits de l'homme, Alvaro Gil-Robles, a rendu ce printemps un rapport invoquant l'article 3 de la CEDH. Celui-ci proscrit les peines et traitements inhumains ou dégradants. La mesure figurant dans la nouvelle loi pourrait par ailleurs frapper des mineurs, comme l'a souligné le libéral vaudois Claude Ruey, lors des débats. Cet état de fait constituerait une violation à la Convention européenne des droits de l'enfant.
Les socialistes lancent un référendum
La gauche, les Verts ainsi que les libéraux n'ont rien pu faire pour contrer le durcissement de la loi sur l'asile. Le Conseil national a suivi hier les Etats sur tous les points. Une large coalition UDC, radicale et PDC a en effet suivi la ligne dure blochérienne. Il s'agit, selon eux, de lutter contre les abus. Seule l'aide d'urgence a été repêchée in extremis. Une révision taxée d'«inhumaine, inefficace et hypocrite», par les socialistes, pour qui «un référendum apparaît incontournable».
Les conseillers nationaux sont ainsi revenus sur le concept d'admission humanitaire, permettant le regroupement familiale. Ils ont accepté en revanche le renforcement du statut d'admission provisoire. Ils se sont alignés sur les décisions des Etats concernant l'extension des non-entrées en matière aux personnes dépourvues de documents de voyage.
Dans la foulée, les conseillers nationaux ont accepté d'exclure de l'aide sociale tous les requérants déboutés. Pour clore en beauté, ils ont encore dit «oui» à l'extension de la durée d'emprisonnement en vue du refoulement.
Le camp bourgeois a largement souligné le bien fondé d'une loi restrictive, et en tout point conforme au droit international (lire ci-contre). La complexité des situations et celle de l'appareil juridique ont d'ailleurs été évoquées par le radical Philippe Müller. L'Argovien a recommandé à ses collègues de «voter à l'aveugle» le texte.
Le Vert genevois Ueli Leuenberger est quant à lui monté aux barricades, soulignant que cette énième révision engageait notre pays vers «une descente aux enfers». Quant à la présidente du Groupe socialiste, Hilde Fässler, elle a accusé radicaux et PDC de «sacrifier la tradition humanitaire».
La dernière divergence concernant l'aide d'urgence sera probablement éliminée par les Etats ce mois de décembre. La gauche, soutenue par une large coalition d'associations ainsi que les Eglises protestantes, pourra dès lors lancer son référendum. Le peuple sera sans doute appelé à voter début 2007.
Christoph Blocher n'en démord pas. La révision de la loi sur l'asile, telle qu'elle a été adoptée hier par le Conseil national, est en tout point conforme au droit international. Le chef de Justice et police a répété hier face au parlement que de nombreux experts juridiques avaient donné leur aval.
La révision de la loi heurte toutefois la gauche, mais aussi plusieurs organisations internationales, dont le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), qui, le premier, a réagi hier à la déision de la Chambre du peuple. «Certaines dispositions examinées sont parmi les plus sévères d'Europe.»
Le porte-parole du HCR Ron Redmond a réaffirmé les «sérieuses préoccupations», attirant l'attention sur l'actuelle chute vertigineuse des demandes d'asile. Selon d'autres juristes spécialisés dans le droit international, le nouvel arsenal législatif contrevient largement à certaines dispositions, et en particulier à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Convention relative au statut des réfugies (dite Convention de 1951) ainsi que la Convention internationale des droits de l'enfant.
Choquée, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) n'a pas hésité à interroger la tradition humanitaire suisse et «une loi votée au mépris de ses engagements internationaux». Selon Yann Golay, porte-parole, cet étrillage porté à l'asile est d'autant plus grave qu'«en l'absence d'instance judiciaire compétente et face à une Cour des droits de l'homme surchargée à Strasbourg, les parlementaires suisses sont les seuls garants de la constitutionnalité d'une loi fédérale.»
Non-entrée en matière pour les personnes dépourvues de documents de voyage.
Le HCR se montre préoccupé par la mesure. L'organisation internationale a officiellement demandé hier aux autorités suisses de «s'assurer que cette disposition soit appliquée à chaque cas individuel en respectant la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés».
Ron Redmond redoute que des personnes ayant droit à une protection internationale soient exclues du domaine de l'asile en Suisse. Il cite l'exemple des réfugiés en provenance du Kosovo en 1999. «La plupart n'avaient pas de documents sur eux», a-t-il souligné. Mandaté par la Confédération, le professeur de droit bernois Walter Kälin avait lui aussi rendu une expertise allant dans le même sens en novembre 2004.
Le délai de recours de 5 jours ouvrables sans garantie d'accès à une consultation juridique indépendante.
Cette disposition, introduite dans le cadre des mesures d'allégement budgétaires est entrée en vigueur en avril 2004. Selon l'OSAR, elle porte atteinte à l'article 13 de la CEDH, qui assure un droit de recours à toute personne dont la demande d'asile est rejetée. Un délai de 10 jours ouvrables couplé à une garantie d'accès à une consultation juridique pourrait respecter l'article 13.
Nouvelle forme de détention pour insoumission aux contours flous.
L'OSAR estime que la combinaison de détention figurant dans le projet de loi posent des problèmes de conformité à l'article 5 de la CEDH, qui réserve l'incarcération à des cas précis. Un emprisonnement de deux ans pour un refus de coopérer à son renvoi, pourrait poser un problème de proportionnalité.
La transmission de données personnelles avant la clôture de la procédure d'asile.
Le HCR a pris position contre cette mesure permettant aux autorités suisses de prendre contact avec les autorités du pays d'origine pour l'organisation du renvoi. Suite à une décision de première instance, ce type de contact se révèle en total porte-à-faux avec la Convention sur les réfugiés de 1951 et pourrait se révéler dangereux pour la vie du requérant concerné et de ses proches.
L'exclusion de l'aide sociale pour tous les requérants déboutés.
Le Commissaire européen des droits de l'homme, Alvaro Gil-Robles, a rendu ce printemps un rapport invoquant l'article 3 de la CEDH. Celui-ci proscrit les peines et traitements inhumains ou dégradants. La mesure figurant dans la nouvelle loi pourrait par ailleurs frapper des mineurs, comme l'a souligné le libéral vaudois Claude Ruey, lors des débats. Cet état de fait constituerait une violation à la Convention européenne des droits de l'enfant.
Les socialistes lancent un référendum
La gauche, les Verts ainsi que les libéraux n'ont rien pu faire pour contrer le durcissement de la loi sur l'asile. Le Conseil national a suivi hier les Etats sur tous les points. Une large coalition UDC, radicale et PDC a en effet suivi la ligne dure blochérienne. Il s'agit, selon eux, de lutter contre les abus. Seule l'aide d'urgence a été repêchée in extremis. Une révision taxée d'«inhumaine, inefficace et hypocrite», par les socialistes, pour qui «un référendum apparaît incontournable».
Les conseillers nationaux sont ainsi revenus sur le concept d'admission humanitaire, permettant le regroupement familiale. Ils ont accepté en revanche le renforcement du statut d'admission provisoire. Ils se sont alignés sur les décisions des Etats concernant l'extension des non-entrées en matière aux personnes dépourvues de documents de voyage.
Dans la foulée, les conseillers nationaux ont accepté d'exclure de l'aide sociale tous les requérants déboutés. Pour clore en beauté, ils ont encore dit «oui» à l'extension de la durée d'emprisonnement en vue du refoulement.
Le camp bourgeois a largement souligné le bien fondé d'une loi restrictive, et en tout point conforme au droit international (lire ci-contre). La complexité des situations et celle de l'appareil juridique ont d'ailleurs été évoquées par le radical Philippe Müller. L'Argovien a recommandé à ses collègues de «voter à l'aveugle» le texte.
Le Vert genevois Ueli Leuenberger est quant à lui monté aux barricades, soulignant que cette énième révision engageait notre pays vers «une descente aux enfers». Quant à la présidente du Groupe socialiste, Hilde Fässler, elle a accusé radicaux et PDC de «sacrifier la tradition humanitaire».
La dernière divergence concernant l'aide d'urgence sera probablement éliminée par les Etats ce mois de décembre. La gauche, soutenue par une large coalition d'associations ainsi que les Eglises protestantes, pourra dès lors lancer son référendum. Le peuple sera sans doute appelé à voter début 2007.
Gare au référendum boomerang
C'est ainsi que Raymond Gremaud dans le Journal du Jura intitule son éditorial consacré à l'annonce d'un probable référendum par la gauche et les défenseurs de l'asile:
Le National confirme le durcissement de notre législation sur l'asile voulu par le Conseil des Etats. En témoigne la pluie de mesures de dissuasion qui s'est abattue sur le droit d'asile: exit l'admission humanitaire et l'aide sociale aux requérants déboutés, exclusion d'office de la procédure pour la plupart des requérants dépourvus de papiers d'identité, doublement de la durée maximale de détention dans le cadre des mesures de contrainte, introduction de périmètres d'assignation et d'exclusion, ajout de l'insoumission à la liste des motifs autorisant une détention, fixation d'un délai de trois ans pour le regroupement familial des requérants admis à titre provisoire. La minorité rose-verte estime le droit d'asile largement vidé de sa substance et menace la révision de référendum. A la seule notable exception de la suppression de l'aide d'urgence aux requérants déboutés, la ligne dure a triomphé. Il faut néanmoins inviter à la réflexion ceux qui songent à un référendum. Vrai, on peut s'étonner qu'au moment où les demandes d'asile atteignent leur niveau le plus bas depuis 1987, le Parlement se risque à un tour de vis qui flirte avec les limites du respect de la tradition humanitaire. Mais ce serait oublier que la majorité des élus attribue précisément la diminution des demandes d'asile infondées à la rigueur gouvernementale. Elle apprécie aussi la réduction des coûts qui en découle. Comme les personnes vraiment vulnérables ne semblent pas avoir payé le prix de cette sévérité, la majorité du Parlement a voté l'esprit serein. Dans ces conditions, lancer un référendum peut flatter l'ego de ceux qui sont vissés à de beaux principes. Mais cette perspective préoccupe ceux qui songent aux effets d'une démarche boomerang qui revient à soutenir les requérants comme la corde soutient le pendu. Un tel référendum n'offre-t-il pas une autoroute aux arguments populistes de l'UDC? Qui peut croire que les citoyens qui ont failli provoquer le succès de l'initiative UDC «contre les abus en matière d'asile» en 1992 ne songent pas encore à chasser ce qu'ils considèrent comme des abus? Il paraît pour le moins problématique, pour préserver le sort des requérants, d'en appeler à un peuple qui craint déjà le plombier polonais. L'Eglise protestante l'a bien compris. Elle ne soutient pas le référendum.
Le National confirme le durcissement de notre législation sur l'asile voulu par le Conseil des Etats. En témoigne la pluie de mesures de dissuasion qui s'est abattue sur le droit d'asile: exit l'admission humanitaire et l'aide sociale aux requérants déboutés, exclusion d'office de la procédure pour la plupart des requérants dépourvus de papiers d'identité, doublement de la durée maximale de détention dans le cadre des mesures de contrainte, introduction de périmètres d'assignation et d'exclusion, ajout de l'insoumission à la liste des motifs autorisant une détention, fixation d'un délai de trois ans pour le regroupement familial des requérants admis à titre provisoire. La minorité rose-verte estime le droit d'asile largement vidé de sa substance et menace la révision de référendum. A la seule notable exception de la suppression de l'aide d'urgence aux requérants déboutés, la ligne dure a triomphé. Il faut néanmoins inviter à la réflexion ceux qui songent à un référendum. Vrai, on peut s'étonner qu'au moment où les demandes d'asile atteignent leur niveau le plus bas depuis 1987, le Parlement se risque à un tour de vis qui flirte avec les limites du respect de la tradition humanitaire. Mais ce serait oublier que la majorité des élus attribue précisément la diminution des demandes d'asile infondées à la rigueur gouvernementale. Elle apprécie aussi la réduction des coûts qui en découle. Comme les personnes vraiment vulnérables ne semblent pas avoir payé le prix de cette sévérité, la majorité du Parlement a voté l'esprit serein. Dans ces conditions, lancer un référendum peut flatter l'ego de ceux qui sont vissés à de beaux principes. Mais cette perspective préoccupe ceux qui songent aux effets d'une démarche boomerang qui revient à soutenir les requérants comme la corde soutient le pendu. Un tel référendum n'offre-t-il pas une autoroute aux arguments populistes de l'UDC? Qui peut croire que les citoyens qui ont failli provoquer le succès de l'initiative UDC «contre les abus en matière d'asile» en 1992 ne songent pas encore à chasser ce qu'ils considèrent comme des abus? Il paraît pour le moins problématique, pour préserver le sort des requérants, d'en appeler à un peuple qui craint déjà le plombier polonais. L'Eglise protestante l'a bien compris. Elle ne soutient pas le référendum.
mardi 27 septembre 2005
Amnesty appelle à une coalition pour sauver le droit d'asile
Amnesty International section Suisse appelle à sauver le droit d'asile
Extraits du communiqué:
Dans la révision de la Loi sur l’asile, le Conseil national a suivi la ligne dure du Conseil des Etats et s’est montré sourd face aux appels de la société civile. La Section suisse d’Amnesty International appelle donc à la création d’une vaste coalition d’organisations non gouvernementales pour combattre cette évolution indigne d’un Etat respectueux des droits fondamentaux.
«Dans le cadre de la révision de la Loi sur l’asile, terminée ce matin par le Conseil national, la majorité des élues et des élus, malgré une forte opposition, a rejoint la ligne dure du Conseil des Etats et adopté une loi injuste et inacceptable», dénonce Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty International. Malgré le récent appel de vingt associations représentant les droits humains, dont Amnesty International, les Eglises, le social et l'aide aux réfugiés, pour que la loi n'entérine pas des décisions contraires aux droits fondamentaux des personnes (droit à une procédure d'asile équitable, droit à l'aide sociale, etc.), le Conseil national a fait la sourde oreille face aux appels de la société civile.
L'ONU critique la politique d'asile Suisse
Voici le dossier de Swissinfo consacré aux réactions internationales et des ONG suite à la révision de la loi sur l'asile:
Extraits (pour le texte original en anglais voir l'article suivant)
Selon le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), certaines des dispositions que le parlement entend introduire dans la loi suisse sont parmi les plus sévères en Europe.
«Nous sommes déçus que, malgré la baisse constante des demandes d'asile ces dernières années en Suisse, une nouvelle législation restrictive soit adoptée, qui pourrait rendre l'accès aux procédures d'asile excessivement difficiles pour de vrais réfugiés», déclare Ron Redmond, porte-parole du HCR, interrogé lors du briefing des agences de l'ONU...
...Le HCR est principalement préoccupé par le fait que seuls les documents de voyage ou d'identité valables seront considérés comme acceptables. Or,rappelle Ron Redmond, beaucoup de demandeurs d'asile n'ont pas la possibilité d'obtenir de tels papiers avant de fuir leur pays.
Le HCR demande aux autorités suisses de s'assurer que cette disposition sera appliquée à chaque cas individuel en respectant la Convention des Nations Unies de 1951 sur le statut des réfugiés.
«Le fait de ne pas avoir de documents est reconnu par la Convention de 1951, souligne le porte-parole du HCR. Ce n'est pas une situation inhabituelle. La Suisse prévoit donc d'introduire ici une disposition qui serait parmi les plus sévères d'Europe.»
Et l'agence onusienne n'est pas la seule à critiquer ce durcissement. Pour la section helvétique d'Amnesty International (AI), la loi révisée est «injuste et inacceptable».
Pour AI, la Suisse montre «un visage incohérent». D'un côté, elle lance des initiatives au plan international pour les droits de l'homme. Et, de l'autre, son «parlement contredit cette politique au plan national».
De son côté, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) estime que la nouvelle loi «sacrifie la protection des personnes persécutées sur l'autel d'un combat disproportionné contre les abus» et elle craint qu'elle ne porte atteinte au droit international.
L'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) estime pour sa part que la suppression de l'aide sociale pour les personnes déboutées crée «une nouvelle classe de sans papiers».
Enfin, la Fédération des églises protestantes de Suisse (FEPS) regrette, outre la suppression de l'aide sociale, l'abandon de l'admission humanitaire et la non entrée en matière pour les personnes sans papiers d'identité. Pour autant, la FEPS ne s'associera pas au lancement du référendum.
Deuxième jours de durcissement pour la loi sur l'asile
Le durcissement du droit d'asile voulu par Christoph Blocher s'est imposé au National, au grand dam de la gauche qui se prépare au référendum.
La Chambre du peuple a accepté quasiment toutes les mesures déjà approuvées par le Conseil des Etats et à qui le dossier retourne.
"Si il y a moins de requérants qui ont pas droit de rester, si y en a moins.. on peut prendre plus de vrais réfugiés "
Citation de notre ministre Christof Blocher
Ecoutez l'interview complète diffusée par la Première lors de l'émission Forum suivi des commentaires de Florence Bornet qui remarque que toutes les idées de Christof Blocher ont été suivies par les parlementaires de la droite fédérale.
Regardez la séquence du TJ soir sur la TSR et celle lors du 12:45 sur la TSR
Préoccupation du HCR à propos de la révision en cours
Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a réaffirmé ses "sérieuses préoccupations" à propos de la révision du droit d'asile en Suisse. Il a estimé que ces dispositions n'atteignent pas les normes européennes minimales.
Lire le compte rendu (en anglais) de Ron Redmond le porte parole du HCR , ainsi que les avertissements du HCR et sa réaction après le vote du Conseil des Etats
Lire la dépêche de l'ATS et celle d'AP
Nous sommes déçus que, malgré la baisse constante des demandes d'asile ces dernières années en Suisse, une nouvelle législation restrictive soit adoptée qui pourrait rendre l'accès aux procédures d'asile excessivement difficiles pour de vrais réfugiés", a déclaré le porte-parole du HCR Ron Redmond.
Selon les statistiques du HCR, les demandes d'asile en Suisse ont baissé de 32 % entre 2003 et 2004 et la baisse a été de 44 % au cours du premier semestre de cette année par rapport à la même période de l'an dernier. Le nombre de demandes est à son niveau le plus bas depuis 1987.
Le HCR est principalement préoccupé par le fait que seuls les documents de voyage ou d'identité valables seront considérés comme acceptables. Beaucoup de demandeurs d'asile n'ont pas la possibilité d'obtenir de tels papiers avant de fuir leur pays, a rappelé le porte-parole de l'agence de l'ONU.
Le HCR demande aux autorités suisses de s'assurer que cette disposition est appliquée à chaque cas individuel en respectant la Convention de 1951.
"Le fait de ne pas avoir de documents est reconnu par la Convention de 1951. Ce n'est pas une situation inhabituelle. Cette disposition est parmi les plus sévères en Europe", a souligné Ron Redmond.
Par exemple, les réfugiés en provenance du Kosovo, fuyant les opérations militaires serbes en 1999, n'avaient souvent pas de documents avec eux, a affirmé M. Redmond.
L'agence de l'ONU regrette aussi que les personnes n'ayant pas droit au statut de réfugié, mais nécessitant une protection sur le plan international, ne puissent pas bénéficier de mesures complémentaires.
Le HCR redoute en conséquence que ces dispositions mènent au refus de l'asile à des personnes ayant droit à une protection internationale.
On se rappelle que la politique Suisse en matière d'asile avait déjà été sévèrement critiqué ce printemps par le commissaire européen aux droits de l'homme, par Amnesty International, par Terre des Hommes et plus récemment par la LICRA
Concert de K au D! Club
Vernissage du nouvel album de K au profit de la coordination Asile:
Voici l'interview de l'artiste paru dans 24heures, le 28 septembre
»K l’enthousiaste déboule avec son Arbre rouge. La veille de son passage à Yverdon dans le cadre des Nouvelles Scènes, l’auteur-compositeur lausannois vernit son disque ce soir au D! à Lausanne. Les bénéfices de la soirée seront reversés à la Coordination Asile.
Le sourire dans la voix et le coeur sur la main, K est un humaniste enthousiaste, véri-table pile électrique sous des airs faussement timides. Le talentueux auteur-compositeur-interprète lausannois Nicolas Michel sort en ce moment
L’arbre rouge, un album délicieux dans lequel se glissent comptines vitaminées et complaintes émouvantes. Rencontre avec ce mutin philosophe de la bonne attitude qui n’a pas oublié d’être généreux.
— Plus de deux ans après vos débuts sur scène voici enfin ce premier album. Heureux?
— Oui, je suis heureux, mais aussi fier des gens avec qui j’ai travaillé. Mes musiciens et moi avons autoproduit ce disque, puis nous avons pris le temps de choisir notre distributeur. Le but, c’était d’assurer notre liberté. C’est très important d’être bien entouré. Galérer avec des gens qui t’imposent ce que tu dois faire, non, merci!
— Votre vernissage se déroulera au D! ce soir. Vous y avez convié des amis musiciens et vous reversez les bénéfices de cette soirée à une association. Pourquoi?
— Je fais les choses pour être joyeux et libre. Ce n’est pas pour les autres, c’est pour moi. Et pour moi, tout ce qui n’est pas partagé, c’est du temps perdu. J’ai proposé à Simon Gerber de venir jouer. D’autres musiciens pourraient monter sur scène. Au final, on est tous une même grosse créature, une même entité.
— Pourquoi avoir choisi de sou-tenir les «523»?
— Ce qui se passe actuelle-ment est un scandale. Tout a commencé par un tri arbi-traire, comme l’a prouvé Am-nesty. Aujourd’hui, on se per-met de mettre des pères qui n’ont commis aucun délit en prison. Je finis par m’inquiéter pour ma propre famille. La vérité, c’est qu’il y a des gens qui dorment depuis des mois dans les églises et que c’est une honte qui doit cesser.
— Vous définissez-vous comme un chanteur engagé?
— Si tu vois ta petite soeur se faire taper par des grands, tu n’as pas le choix, tu réagis. Et puis l’art, c’est un engagement. Etre artiste, c’est aussi simple-ment se sentir concerné par les autres.
— Vos projets d’avenir?
— Etendre les racines de l’Ar-bre
sur la France. Puis partir au Burkina Faso, pour réaliser un album avec des musiciens rencontrés sur place. Enfin, écrire Kl’1, un disque très calme, qui sera un peu le ying de L’arbre rouge.
Le National renforce les mesures de contrainte
Les étrangers jugés indésirables en Suisse risquent de passer jusqu'à deux ans derrière les barreaux s'ils entravent leur renvoi. Comme le Conseil des Etats, le National a doublé la durée maximale de la détention dans le cadre des mesures de contrainte.
Comme la veille, la gauche n'a pas réussi à infléchir le durcissement du droit d'asile et des étrangers malgré le soutien de quelques députés bourgeois. La plupart des corrections proposées par Christoph Blocher sont désormais ancrées dans la loi: le Conseil national s'est rangé quasiment sur toute la ligne aux décisions du Conseil des Etats.
Lire la dépêche de l'ATS
Comme la veille, la gauche n'a pas réussi à infléchir le durcissement du droit d'asile et des étrangers malgré le soutien de quelques députés bourgeois. La plupart des corrections proposées par Christoph Blocher sont désormais ancrées dans la loi: le Conseil national s'est rangé quasiment sur toute la ligne aux décisions du Conseil des Etats.
Lire la dépêche de l'ATS
Claude Ruey à la radio romande
Les personnes sans papiers d'identité seront, pour la plupart, exclues de la procédure d'asile. La chambre du peuple s'est alignée sur la voie du durcissement préconisée par le Conseil des Etats.
Faut-il durcir la clause de non entrée en matière pour un requérant sans papier d'identité? Qu'apporte la prolongation de la détention des étrangers à expulser?
Ecoutez l'émission Radio-Public avec Claude Ruey
Ecoutez les déclarations de Claude Ruey avant le débat du parlement
Non à la criminalisation des défenseurs de l'asile
Alors que le débat sur la révision de la loi sur l'asile se déroule au Conseil National, les Eglises ont pris une position claire: les mesures en vue de durcir la loi sur l'asile ne sont pas acceptables. Les Eglises rejettent le délai des 48 heures accordé aux réfugiés à leur arrivée en Suisse pour présenter des papiers et s'inquiètent de la tentative de criminaliser les défenseurs de l'asile.
Ecoutez l'émission Juste Ciel sur La Première
Ecoutez l'émission Juste Ciel sur La Première
Réactions à l'étranger:
Voici l'une des premières réaction de la presse internationale suite au durcissement de la loi sur l'asile. Il s'agit du quotidien Luxembourgeois Tageblatt:
La Suisse a décidé lundi d'exclure du bénéfice du droit d'asile les personnes incapables de produire des papiers d'identité, passant outre à une mise en garde du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Cette mesure figure dans un projet de loi adopté lundi par la chambre basse du parlement suisse visant à durcir la loi sur le droit d'asile. Le projet présenté par le ministre de la Police et de la Justice Christoph Blocher avait déjà été adopté par la chambre haute il y a quelques mois.
Le HCR avait alors exprimé son inquiétude quant au fait que les requérants devront produire dorénavant un passeport ou une carte d'identité pour pouvoir déposer une demande d'asile.
»Beaucoup de réfugiés ne peuvent obtenir de passeport ou de papiers d'identité avant de fuir leur pays», avait rappelé le HCR, estimant que la nouvelle loi suisse risquait fort de violer le droit international...
Lire aussi la dépêche de l'agence chinoise Xin hua
Les débats dans La Liberté et Le Courrier
Voici la manière dont une partie de la presse quotidienne alternative (Le Courrier et La Liberté) rendent compte de cette journée au Conseil National par la plume d'Erik Reimann
L'admission humanitaire et l'aide sociale pour les requérants déboutés ont été liquidées. Seule l'aide d'urgence a été repêchée. Le reférendum est déjà dans l'air.
Claude Ruey (lib/VD) n'a pas été par quatre chemins. «Les traditions humanitaires de la Suisse sont en danger», lance-t-il d'entrée de jeu. Pour cette raison, il convient que le Conseil national prenne tout le temps nécessaire pour examiner la loi, explique-t-il. Or, le régime des débats fixé par le bureau du National ne donne pas suffisamment de marge de manoeuvre. «Il faut que nous puissions nous livrer à une discussion de fond», a expliqué le Vaudois.
«Coup d'Etat législatif»
En particulier parce que depuis la première lecture dans la Chambre basse, le Conseil fédéral sur proposition de Christoph Blocher a introduit par le biais de la commission des Etats toute une série de propositions nouvelles qui donnent un tour de vis supplémentaire à la politique d'asile. Du coup, le projet ne correspond plus vraiment au message initial qui avait été envoyé aux Chambres quand Ruth Metzler était encore au gouvernail du DFJP et demande un examen approfondi. Durcir une loi lors de son passage entre la première et la deuxième Chambre est un procédé tout à fait inhabituel, mais il a trouvé grâce aux yeux des sénateurs. Il a donc fait l'objet de sévères critiques.
«Dans une discussion avec le Conseil fédéral, les présidents des Chambres ont admis la légalité du procédé, mais ils ont aussi souligné qu'il devait rester exceptionnel», attaque Cecile Bühlmann (verts/LU). «Nous assistons à un coup d'Etat législatif permanent», vitupère le popiste vaudois Josef Zisyadis. Le système de consultation express choisi par Blocher pour soumettre ses propositions complémentaires aux cantons fait aussi grincer les dents de la gauche. Pour cette dernière, les raisons pour demander un renvoi au Conseil fédéral afin qu'il se fende d'un message complémentaire en bonne et due forme ne manquent donc pas.
L'admission humanitaire
Mais la droite n'a pas suivi: un à un, les orateurs des autres partis bourgeois ont démonté les arguments pour un allongement des débats ou un renvoi au Conseil fédéral. Christoph Blocher rejette toutes les critiques, soulignant qu'il avait en son temps averti le National comment il allait procéder. «Nous perdrions au moins deux à trois ans», ajoute Philipp Muller (prd/AG) pour la commission. La droite a manifestement envie d'en finir et refuse l'allongement des débats comme l'idée d'un renvoi au Conseil fédéral. Ces obstacles balayés, les conseillers nationaux ont retroussé leurs manches et se sont attelés à l'élimination des divergences. Première victime: l'admission humanitaire. Lors du premier passage devant le National, cette idée avait encore trouvé le soutien d'une majorité à 155 voix contre 66. Pour la gauche, l'introduction de ce statut était une condition sine qua non du soutien du PS à la loi de l'asile. Elle devait permettre d'accorder un droit au regroupement familial plus rapide et faciliter la recherche de travail. La droite a fait valoir que le système actuel d'admissions provisoires suffit pour remplir les objectifs poursuivis par la gauche.
Guère impressionné par la menace de référendum brandie par la cheffe de groupe socialiste Hildegard Fässler (ps/BE), le Conseil national a finalement liquidé ce statut par 109 voix contre 77
Le National serre la vis, commentaires de la presse
la chaîne humaine devant le palais fédéral n'y aura rien fait (photo keystone)Pour un article de synthèse sur la première journée de débat au Conseil National, on peut se référer à l'excellent dossier de synthèse de Swissinfo
Lire aussi la dépêche de l'ATS publiée hier en fin de soirée et celle d'AP
Commentaire de Valérie de Grafenried dans Le Temps:
Aveuglement inquiétant
Durcir la loi sur l'asile est légitime. Des abus existent et ils doivent être mieux combattus. Toutefois, sur plusieurs points, l'aveuglement et la surdité des conseillers nationaux PDC, libéraux et radicaux, prêts à suivre l'UDC et sa ligne dure avalisée par le Conseil des Etats, peut surprendre. Car des avis de droit d'éminents juristes, tout comme le haut-commissaire de l'ONU aux réfugiés ou encore le commissaire européen aux droits de l'homme, avertissent que le parlement s'apprête à introduire des dispositions qui violeraient non seulement la Constitution fédérale mais aussi le droit international humanitaire. Ces durcissements sont de plus adoptés au pas de charge, après une intervention de Christoph Blocher en cours de procédure. Une précipitation sans fondement: le nombre de demandes d'asile a rarement été aussi bas. Un peu de bon sens serait donc nécessaire pour éviter que des décisions, dont personne n'est en mesure d'évaluer les conséquences, ne soient prises à l'emporte-pièce. Quel député peut par exemple aujourd'hui sérieusement affirmer que priver un requérant débouté d'aide sociale le poussera forcément à quitter la Suisse, et non pas à basculer dans la clandestinité? Le débat sur l'asile est trop grave pour qu'il soit bâclé. Et la tradition humanitaire de la Suisse trop importante pour être piétinée.
Comme à son habitude, Denis Barrelet est un des rares éditorialiste de Suisse Romande à se réjouir de ce durcissement extrême, voici son éditorial dans 24heures:
Deux camps se sont fait face, hier au Conseil national. Ceux qui voient la situation économique peu enviable des hommes et des femmes qui viennent tenter leur chance en Suisse en demandant l'asile. Et ceux qui voient les abus, les personnes qui ne remplissent manifestement pas les conditions de l'asile et qu'on ne peut pas renvoyer ou qui font traîner les procédures parce que des avocats bien intentionnnés leur ont conseillé de détruire leurs papiers en arrivant en Suisse.
Deux camps irréconciliables. Les uns en rajoutent, prennent des tons dramatiques et vont jusqu'à comparer la situation actuelle à celle de la Seconde Guerre mondiale. Les autres se cabrent et voient rouge en songeant à ces requérants qui tournent les fonctionnaires en bourriques. Les uns n'ont d'yeux que pour des cas individuels et sont prêts à mettre la loi hors course. Les autres admettent sans états d'âme que la loi doit être parfois dure.
Faut-il jeter la pierre à la majorité du Parlement? Est-elle raciste, comme certains «anges» à gauche n'ont pas hésité à le dire, hier? Cessons une bonne fois ces outrances! Il n'est pas indigne et contraire à notre tradition humanitaire d'enlever, dans la loi, les éléments qui rendent la Suisse attractive pour les pauvres de la terre. Ce qui serait inacceptable, c'est qu'on condamne à la famine les personnes déboutées, ou qu'on rejette sans autre examen toute demande provenant de personnes sans papiers d'identité. Or la réalité légale est beaucoup plus nuancée. Grâce aussi, il est vrai, au Tribunal fédéral qui a rappelé certains cantons – et le Conseil des Etats – à l'ordre.
Que la gauche ne se réjouisse pas trop vite! Si elle lance un référendum, sa victoire devant le peuple est loin d'être assurée.
L'asile de retour à la télévision
photo KeystoneLe Conseil national doit se prononcer sur le durcissement de la loi sur l'asile (01:46min.)Visionnez la séquence
Commentaire de Nathalie Salamin en direct de Berne (01:06min.)Visionnez la séquence
Visionnez la séquence du Journal des régions en qualité modem en haute qualité
lundi 26 septembre 2005
Admission pour raison humanitaire supprimée
Le débat sur la révision de la loi sur l'Asile a commencé au Conseil National et comme on s'y attendait les parlementaires rivalisent de propositions de durcissement.
La Suisse n'accordera pas l'admission pour raisons humanitaires. Comme le Conseil des Etats, le National a supprimé ce nouveau statut de la révision du droit d'asile. Les menaces de référendum brandies par la gauche n'ont pas ébranlé la majorité.
Lors du premier examen de la loi en mai 2004, le Conseil national avait pourtant adopté l'admission humanitaire par 105 voix contre 66. Ce statut était destiné aux personnes pour lesquelles le renvoi ne peut être raisonnablement exigé et en cas de détresse personnelle grave, soit par exemple pour les victimes de guerres civiles.
L'admission humanitaire, qui aurait concerné quelque 3000 personnes par an, aurait permis d'accorder un droit au regroupement familial immédiat et de faciliter la recherche d'un travail. Il faut offrir un régime correct aux personnes qui ne répondent pas aux critères donnant droit au statut de réfugié mais qui sont persécutées dans leur pays, a déclaré Hans-Jürg Fehr (PS/SH)...
Lire la dépêche de l'ATS
Lire le compte rendu de la Première
Ecoutez la séquence de la Première qui raconte la manifestation devant le palais fédéral
Ecoutez le débat dans Forum en direct de la salle des pas perdus avec Ueli Leuenberger, Doris Leuthard , Claude Ruey et Didier Barberat, mais aussi Oscar Freysinger.
La Suisse n'accordera pas l'admission pour raisons humanitaires. Comme le Conseil des Etats, le National a supprimé ce nouveau statut de la révision du droit d'asile. Les menaces de référendum brandies par la gauche n'ont pas ébranlé la majorité.
Lors du premier examen de la loi en mai 2004, le Conseil national avait pourtant adopté l'admission humanitaire par 105 voix contre 66. Ce statut était destiné aux personnes pour lesquelles le renvoi ne peut être raisonnablement exigé et en cas de détresse personnelle grave, soit par exemple pour les victimes de guerres civiles.
L'admission humanitaire, qui aurait concerné quelque 3000 personnes par an, aurait permis d'accorder un droit au regroupement familial immédiat et de faciliter la recherche d'un travail. Il faut offrir un régime correct aux personnes qui ne répondent pas aux critères donnant droit au statut de réfugié mais qui sont persécutées dans leur pays, a déclaré Hans-Jürg Fehr (PS/SH)...
Lire la dépêche de l'ATS
Lire le compte rendu de la Première
Ecoutez la séquence de la Première qui raconte la manifestation devant le palais fédéral
Ecoutez le débat dans Forum en direct de la salle des pas perdus avec Ueli Leuenberger, Doris Leuthard , Claude Ruey et Didier Barberat, mais aussi Oscar Freysinger.
Retour en Bosnie
Voici un courrier de lecteur paru dans 24heures:
J’ai honte!
Il est 5 heures et je n’ai pas fermé l’œil de la nuit. A chaque fois que je suis sur le point de trouver le sommeil, je revois ses grands yeux bleus et son regard désespéré.
Je l’ai rencontrée cet après-midi. Pour le jour de ses 20 ans, Berne lui a offert son plan de vol et, dans son désarroi, elle désirait trouver un peu de soutien et un dernier espoir. Elle n’a rien dit, ou presque; parfois juste un «oui» ou un «non» pour répondre à nos questions, communiquant souvent d’un simple regard gêné.
Mais son beau-frère qui l’héberge depuis cinq ans nous a raconté son enfance dans un village près de Srebrenica avec ses sœurs, l’horreur des massacres quand elle avait 10 ans, l’éclatement de la famille, la fuite à travers la forêt où régnait la «chasse à l’humain», la vie dans les grottes, les oncles massacrés, les père et mère disparus.
Pour finir, elle a été hébergée par une arrière-cousine dans un village voisin. En 2000, les «propriétaires» sont revenus et ont repris «leurs» maisons en chassant les «intrus». C’est alors seulement qu’elle a choisi de rejoindre ses sœurs réfugiées en Suisse. Un homme de loi a constitué un excellent dossier. Il a mis en évidence sa tentative de suicide, le fait qu’elle travaillait depuis peu en fabrique, ses traumatismes importants… Mais selon Berne on ne peut pas travailler avec de tels traumatismes, il y a donc erreur, le dossier est irrecevable. Renvoi. Punkt Schluss!
Et moi j’ai honte! Honte de ces magistrats qui décident sans cœur et sans logique, de ceux qui exécutent aveuglément, car «Berne a décidé», honte de ce pays qui perd ses valeurs et ne réussit même plus à offrir une toute petite place à une victime innocente de l’imbécillité humaine!
Pierre-André Cornaz, Yverdon-les-Bains
J’ai honte!
Il est 5 heures et je n’ai pas fermé l’œil de la nuit. A chaque fois que je suis sur le point de trouver le sommeil, je revois ses grands yeux bleus et son regard désespéré.
Je l’ai rencontrée cet après-midi. Pour le jour de ses 20 ans, Berne lui a offert son plan de vol et, dans son désarroi, elle désirait trouver un peu de soutien et un dernier espoir. Elle n’a rien dit, ou presque; parfois juste un «oui» ou un «non» pour répondre à nos questions, communiquant souvent d’un simple regard gêné.
Mais son beau-frère qui l’héberge depuis cinq ans nous a raconté son enfance dans un village près de Srebrenica avec ses sœurs, l’horreur des massacres quand elle avait 10 ans, l’éclatement de la famille, la fuite à travers la forêt où régnait la «chasse à l’humain», la vie dans les grottes, les oncles massacrés, les père et mère disparus.
Pour finir, elle a été hébergée par une arrière-cousine dans un village voisin. En 2000, les «propriétaires» sont revenus et ont repris «leurs» maisons en chassant les «intrus». C’est alors seulement qu’elle a choisi de rejoindre ses sœurs réfugiées en Suisse. Un homme de loi a constitué un excellent dossier. Il a mis en évidence sa tentative de suicide, le fait qu’elle travaillait depuis peu en fabrique, ses traumatismes importants… Mais selon Berne on ne peut pas travailler avec de tels traumatismes, il y a donc erreur, le dossier est irrecevable. Renvoi. Punkt Schluss!
Et moi j’ai honte! Honte de ces magistrats qui décident sans cœur et sans logique, de ceux qui exécutent aveuglément, car «Berne a décidé», honte de ce pays qui perd ses valeurs et ne réussit même plus à offrir une toute petite place à une victime innocente de l’imbécillité humaine!
Pierre-André Cornaz, Yverdon-les-Bains
Tout reste à faire
Parmi les nombreuses réactions à l'acceptation des bilatérales II, voici celle de Didier Estoppey dans Le Courrier qui met en évidence la notion très restrictive de cette "libre circulation des personnes", dès lors que les dividendes économiques ne sont plus immédiats.
Genève et la Suisse respirent. Les pythies qui annonçaient un «non» à la libre circulation des personnes en restent pour leur frais, au bout du lac comme au plan fédéral. La Suisse peut donc poursuivre sa lente voie solitaire vers l'intégration européenne. Et la droite bourgeoise comme les syndicats se congratuler en se félicitant d'un partenariat social renouvelé.
Les occasions de faire la fête sont trop rares dans ce pays pour ne pas se réjouir de cette victoire d'étape. Un triomphe du «non» n'aurait pu que profiter, quoique en dise une certaine gauche, à ceux qui ne voient leur survie que dans une Suisse des peurs et du repli.
Ce serait toutefois faire preuve d'aveuglement que de se satisfaire de ce 25 septembre avec un sourire béat. Beaucoup de choses ont déjà été dites quant à la vigilance dont devront faire preuve les syndicats pour mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement obtenues et éviter la pression à la baisse sur les salaires, que le patronat appelle ouvertement de ses voeux. Mais un autre élément est resté quant à lui totalement absent de la campagne: ces personnes humaines auxquelles la Suisse prétend élargir la «libre circulation».
Les hasards du calendrier veulent que le Conseil national revienne dès ce lundi sur d'autres volets de notre politique migratoire, en se penchant sur la nouvelle Loi sur les étrangers et la révision de celle sur l'asile. Et force et de constater que là, on ne parle plus beaucoup ni d'humanité ni de liberté...
La Loi sur les étrangers résonne cruellement comme le pendant du vote d'hier. L'extension aux dix nouveaux membres de l'Union européenne du droit à venir travailler en Suisse a été vendue par nos autorités comme leur ultime horizon migratoire. En contrepartie, le Parlement s'apprête à adopter une loi raciste, verrouillant pratiquement nos frontières à toute main d'oeuvre non européenne. Une loi qui fait fi des réalités: des dizaines de milliers de travailleurs de l'ombre actifs clandestinement dans de nombreux secteurs de notre économie. Le canton de Genève reste pour l'instant bien seul dans sa demande de régularisation collective de ses sans-papiers. On se réjouit d'entendre les centrales patronales et syndicales qui se gargarisent du vote d'hier venir soutenir sa requête...
La Loi sur l'asile que s'apprête à avaliser le National, dans sa version durcie par le Conseil des Etats, est quant à elle un pur scandale dénoncé par de multiples organisations de défense des droits humains. Parmi la longue liste des durcissements annoncés, le seul retrait de l'aide sociale à l'ensemble des requérants déboutés, comme c'est déjà le cas pour ceux frappés de non entrée en matière, a de quoi faire froid dans le dos.
Il a beaucoup été question, ces dernières semaines à Genève, des frontaliers. Un autre événement est quant à lui passé pratiquement inaperçu: l'histoire tragique de ce requérant africain retrouvé mort dans la rue. L'heure du sursaut a sonné. Et les forces de gauche qui, a l'instar des socialistes et des verts, s'attribuent le mérite de la victoire d'hier ont encore du pain sur la planche avec le double référendum qui s'annonce.
Genève et la Suisse respirent. Les pythies qui annonçaient un «non» à la libre circulation des personnes en restent pour leur frais, au bout du lac comme au plan fédéral. La Suisse peut donc poursuivre sa lente voie solitaire vers l'intégration européenne. Et la droite bourgeoise comme les syndicats se congratuler en se félicitant d'un partenariat social renouvelé.
Les occasions de faire la fête sont trop rares dans ce pays pour ne pas se réjouir de cette victoire d'étape. Un triomphe du «non» n'aurait pu que profiter, quoique en dise une certaine gauche, à ceux qui ne voient leur survie que dans une Suisse des peurs et du repli.
Ce serait toutefois faire preuve d'aveuglement que de se satisfaire de ce 25 septembre avec un sourire béat. Beaucoup de choses ont déjà été dites quant à la vigilance dont devront faire preuve les syndicats pour mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement obtenues et éviter la pression à la baisse sur les salaires, que le patronat appelle ouvertement de ses voeux. Mais un autre élément est resté quant à lui totalement absent de la campagne: ces personnes humaines auxquelles la Suisse prétend élargir la «libre circulation».
Les hasards du calendrier veulent que le Conseil national revienne dès ce lundi sur d'autres volets de notre politique migratoire, en se penchant sur la nouvelle Loi sur les étrangers et la révision de celle sur l'asile. Et force et de constater que là, on ne parle plus beaucoup ni d'humanité ni de liberté...
La Loi sur les étrangers résonne cruellement comme le pendant du vote d'hier. L'extension aux dix nouveaux membres de l'Union européenne du droit à venir travailler en Suisse a été vendue par nos autorités comme leur ultime horizon migratoire. En contrepartie, le Parlement s'apprête à adopter une loi raciste, verrouillant pratiquement nos frontières à toute main d'oeuvre non européenne. Une loi qui fait fi des réalités: des dizaines de milliers de travailleurs de l'ombre actifs clandestinement dans de nombreux secteurs de notre économie. Le canton de Genève reste pour l'instant bien seul dans sa demande de régularisation collective de ses sans-papiers. On se réjouit d'entendre les centrales patronales et syndicales qui se gargarisent du vote d'hier venir soutenir sa requête...
La Loi sur l'asile que s'apprête à avaliser le National, dans sa version durcie par le Conseil des Etats, est quant à elle un pur scandale dénoncé par de multiples organisations de défense des droits humains. Parmi la longue liste des durcissements annoncés, le seul retrait de l'aide sociale à l'ensemble des requérants déboutés, comme c'est déjà le cas pour ceux frappés de non entrée en matière, a de quoi faire froid dans le dos.
Il a beaucoup été question, ces dernières semaines à Genève, des frontaliers. Un autre événement est quant à lui passé pratiquement inaperçu: l'histoire tragique de ce requérant africain retrouvé mort dans la rue. L'heure du sursaut a sonné. Et les forces de gauche qui, a l'instar des socialistes et des verts, s'attribuent le mérite de la victoire d'hier ont encore du pain sur la planche avec le double référendum qui s'annonce.
samedi 24 septembre 2005
Cornelio Sommaruga s'exprime dans le Courrier
L'ancien président du CICR, Cornelio Sommaruga, sort de sa réserve pour dénoncer la multiplication des dérapages racistes et le durcissement de notre politique d'asile. Il a accordé une interview à Didier Estoppey dans Le Courrier
C'est un homme du sérail qui fait son retour dans le débat national. Après avoir gravi les échelons de l'administration fédérale jusqu'au poste de secrétaire d'Etat à l'économie, Cornelio Sommaruga a été, douze ans durant, le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Un poste qui l'avait amené à prendre ses distances avec son pays.
Mais un mot reste étranger au vocabulaire de ce Tessinois de 73 ans resté établi à Genève: celui de «retraite». Depuis son départ de la Croix-Rouge, en 1999, Cornelio Sommaruga multiplie les activités au sein de différentes fondations, dont le Centre international de déminage humanitaire, à Genève, qu'il préside.
L'homme continue à concentrer ses engagements sur des causes liées à la politique internationale et à la diplomatie humanitaire. Il s'est toutefois récemment impliqué dans le débat politique national. Il vient, avec divers politiciens en retraite dont l'ancien président de la Confédération Pierre Aubert, de parrainer un appel de la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), qui lance en Suisse la Charte d'Utrecht. Un document rédigé en 1998 à l'initiative du Conseil de l'Europe, et qui constitue en quelque sorte un code de déontologie que s'engagent à respecter les partis y souscrivant afin d'éviter les dérapages racistes et xénophobes dans leurs campagnes.
Seul le Parti socialiste suisse a jusqu'ici adhéré à la charte au plan européen. Mais à l'échelle nationale, c'est à la base des partis que la LICRA a voulu adresser son appel: plus de 3000 sections locales et cantonales ont été sollicitées. Un inventaire de leurs réponses sera livré à la fin de l'année.
Jusqu'à maintenant, vous avez tenu vos distances avec le monde politique suisse, vos fonctions à la tête du CICR vous ayant longtemps contraint à la retenue. Qu'est-ce qui vous incite à franchir le pas en signant l'appel de la LICRA?
–Mon engagement dans le débat national n'est pas si neuf que ça. C'est vrai que mes activités se sont beaucoup concentrées sur la politique internationale, la prévention des conflits. Mais j'ai aussi été amené parfois à m'exprimer plus que je ne pouvais le faire comme président du CICR. En 2002, j'ai ainsi été appelé à contrer Christoph Blocher lors d'un débat public sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU.
Ce qui m'a incité cette fois à répondre à l'appel de la LICRA, c'est ce qui est en train de se passer dans ce pays. Je suis choqué de voir à quel point notre jeunesse se laisse souvent happer par des attitudes extrémistes et violentes. Les profanations de synagogues se sont multipliées. Mais l'islamophobie ou les agressions racistes connaissent aussi une inquiétante augmentation. Je pense que les partis politiques ont une énorme responsabilité pour prévenir ce type d'actes.
Or ils viennent souvent plutôt alimenter la xénophobie. J'étais écoeuré par les slogans et les affiches antimusulmans utilisés durant la campagne sur Schengen. Je le suis tout autant quand je vois comment s'est menée celle en vue de la votation de ce week-end... Les attaques contre les frontaliers proviennent, certes, de partis extrémistes et minoritaires. Je me sens cependant d'autant plus blessé qu'on utilise ce type d'arguments à Genève, une ville qui vit de son ouverture. Et que ces arguments n'ont rien à voir avec le sujet de la votation!
Les partis vous paraissent-ils avoir durci leur discours?
–Le durcissement du ton chez certains partis me paraît incontestable. La participation au Conseil fédéral d'une UDC à la zurichoise y a certainement contribué... La Suisse ne parvient plus à aplanir le terrain, à trouver des solutions de compromis. Mais ce qui a changé aussi, c'est qu'une frange de citoyens sont poussés par ces partis extrémistes à passer à l'acte. Nos autorités ont la responsabilité de lutter contre ces débordements. Mais cette responsabilité relève aussi des partis qui les influent.
Vous avez évoqué l'UDC. Ses positions lui permettent-elles à votre sens d'adhérer à la charte d'Utrecht?
–Il ne faut a priori interdire à personne la possibilité de se doter d'un code de bonne conduite! Même si le parti refuse d'y adhérer, le fait d'y avoir réfléchi est déjà une bonne chose. Ce qui est important dans la démarche de la LICRA, c'est que l'appel est adressé à la base des partis. Ceci devrait donc permettre de lancer en leur sein le débat sur un certain nombre de valeurs qu'on ne peut transgresser. La Suisse s'est donné en 2000 une nouvelle Constitution, il faut la respecter. Et ce que dit notamment son article 8 alinéa 2[1] est une affirmation très forte, qui implique le respect des lieux de culte. On a vu trop d'attaques de synagogues et de profanations de cimetières, il faut réagir!
Les amalgames, les discours s'attaquant aux «abus» de la part de certains groupes de population conduisent parfois à des projets de loi qu'on légitime par la lutte contre lesdits abus... Ainsi en va-t-il de la Loi sur l'asile, que le Conseil national doit réexaminer dès mardi, et qui soulève des critiques de nombreuses organisations, comme Amnesty International ou le Haut commissariat aux réfugiés. Quelle est votre position?
–J'ai été choqué par le vote du Conseil des Etats, en mars dernier. La version votée par le Conseil national, en juin 2004, était déjà loin d'être idéale, mais acceptable. Les durcissements votés par les Etats, eux, m'ont scandalisé. Je l'ai d'ailleurs écrit dans la Neue Zürcher Zeitung en concluant par cette question: «Quo vadis, Helvetia?» Les réactions que j'ai reçues ont été positives, mais je reste très inquiet face à ce que pourrait voter le National. La Suisse devient peureuse face à toute ouverture à l'étranger. Je dois bien admettre qu'il y a des abus, des criminels, mais ce sont une toute petite minorité des requérants d'asile. Quant aux demandes prétendument infondées, il ne faut pas oublier qu'elles sont provoquées par une politique migratoire totalement illogique. Alors que notre économie a besoin de main-d'oeuvre, nous conservons une politique très restrictive et refusons de régulariser des travailleurs qui, dans les faits, sont ici!
Cette attitude et ce repli de la Suisse m'inquiètent beaucoup. Il y a quelques années, elle avait pourtant eu le courage de s'interroger sur elle-même en se lançant dans le réexamen de son rôle durant la Deuxième Guerre mondiale. Le rapport Bergier a soulevé la polémique sur plusieurs points. Mais il y a une vérité essentielle à en retenir: le blocage de nos frontières a condamné de nombreux réfugiés juifs à la mort. On a dit: «Plus jamais ça!» Et aujourd'hui, on recommence...
Du soutien pour J-C Mermoud
Photo de Jean-Claude Resin ancien président de l'ASIN Vaud par Odile MeylanJean-Michel Jacot-Descombes dans 24heures nous annonce la création d'une association qui s'annonce comme "nous ne sommes pas racistes": Le but de ce groupement est de défendre le pays «face au nombre démesuré d’étrangers vivant sur notre sol». c'est tout dire...
Jeudi à Lausanne, près de 20 personnes ont fondé l’association Alliance Suisse. Son but est de réunir ceux qui veulent faire face ensemble «aux problèmes posés par la perte de maîtrise des flux migratoires, dont l’affaire dite des «523» est révélatrice pour le canton de Vaud». L’association a déjà lancé une pétition qui demande notamment l’application des mesures prises contre les requérants d’asile déboutés.
Dans le débat autour de l’asile en général, et des requérants déboutés en particulier, les milieux proches de ces derniers n’hésitent jamais à faire entendre leurs voix. Voilà qui exaspère précisément Alliance Suisse, dont le propos s’annonce radicalement différent. «Nous ne sommes pas racistes, et il est d’ailleurs exclu que ce genre de personnes rejoignent nos rangs, tient à préciser Claude Resin, président de la nouvelle association. Nous sommes pour les vrais requérants. En revanche, nous ne pouvons pas cautionner ceux qui viennent chez nous sans pièce d’identité.» Pour expliquer sa création, l’association évoque la «capitulation des autorités devant les mi-lieux de l’asile». Son président parle aussi de «ras-le-bol» des gens face au non-respect des décisions prises par le Conseil d’Etat, voire par le peuple. «Chaque fois qu’il y a une votation populaire, on ne respecte pas le voeu du citoyen.» Et de rappeler notamment que plus de 61% des Vaudois ont accepté les mesures de contrainte votées en 1994, un pourcentage quasi atteint de nouveau cinq ans plus tard concernant les mesures d’urgence.
Le communiqué de presse ne mentionne pas en revanche l’échec des trois initiatives lancées sur le plan vaudois pour interdire le droit de vote et d’éligibilité des étrangers à l’échelon communal. Derrière ces trois démarches se trouvait en effet Claude Resin, par ailleurs ancien président de la section vaudoise de l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Bref, l’étranger apparaît comme le fonds de commerce de l’habitant du Nord vaudois. «Je ne suis pas contre les étrangers mais contre des migrations trop fortes pour que notre pays puisse les assumer», rétorque-t-il.
Si l’association ne s’est fondée qu’en présence d’une vingtaine de personnes, elle compterait pourtant déjà plus de 100 membres. Lesquels ont profité de s’inscrire en signant la pétition lancée par Alliance Suisse. Celle-ci demande, entre autres, l’exécution immédiate de toute décision d’expulsion et «le rapatriement systématique des étrangers à l’aide sociale». Bref, la nuance n’est pas de mise. Claude Resin: «Nous ne sommes pas des extrémistes. On demande beaucoup pour avoir peu.»
vendredi 23 septembre 2005
Avant-première de WHITE TERROR en Suisse Romande
A l'occasion des 10 ans de SOS-racisme:
Projection en avant-première du dernier film de Daniel Schweizer, à Lausanne
mardi 4 octobre 2005 à 20h30
Galeries du Cinéma, Rue du Petit-Chêne 27
à Genève mercredi 5 octobre 2005 à 20h30
Cinéma Les Scala, Rue des Eaux-Vives 23, 1207 GE
WHITE TERROR est un film choc. Ce coup de poing nous permet de comprendre la signification des provocations néonazies du 1er août au Grütli. Mais surtout, il invite à s'interroger. Pourquoi l'opinion, les pouvoirs publics peinent-ils à percevoir ce phénomène ?
Daniel Schweizer appelle à la vigilance contre toutes les formes du racisme, contre les dérives du nationalisme et de l'intégrisme religieux : c'est la démocratie qui est menacée.
Déroulement de la soirée
20h30 Présentation de la soirée
A Lausanne : Mauro Amiguet, Responsable cantonal des médiateurs scolaires ; Karl Grünberg, Secrétaire général d'ACOR SOS Racisme ; Christian Raetz, Coordinateur à l'intégration et à la prévention du racisme ;
A GENEVE : Robert Cuénod, Délégué à l'intégration et à la prévention du racisme du canton de Genève, Karl Grünberg, Philippe Macasdar, Directeur artistique ;
exprimeront l'importance qu'ils attribuent à la prévention de la violence et de la haine raciale.
20h45 Projection de WHITE TERROR
22h15 Pause
22h30 Daniel Schweizer, réalisateur de WHITE TERROR, et Karl Grünberg, présenteront leur collaboration et répondront aux questions du public
23h15 Fin de la soirée.
Site officiel du film
Tous O Foot
PHOTOS MATHIEU GUEX ET PHILIPPE MAEDER
Dominique Muambayi, organisateur comblé du tournoi à Dorigny.
Lire des extraits de l'article de Vincent Péclet dans 24heures
»L’association culturelle Kasaï organise samedi à Dorigny la seconde édition du tournoi Tous O Foot: Stop Racisme placé sous le signe de la lutte contre la discrimination raciale et l’intolérance...
Relax, Dominique Muambayi explique le concept de ce tournoi un peu à part. Au total, vingt équipes (contre seize l’année passée lors de la première édition) prendront part samedi au tournoi Tous O Foot 2005. Il sera impératif pour celles-ci de se plier à certaines règles bien spécifiques: parmi les six joueurs de champ, deux femmes devront figurer à chaque instant sur la pelouse durant la rencontre et les participants devront provenir d’au moins trois continents différents. «Nous voudrions éviter les groupes de copains. C’est une manière d’inciter les personnes à faire un pas vers un individu à qui ils n’ont peut-être jamais adressé la parole.» Agé de 39 ans et originaire de l’ex-Zaïre, Dominique Muambayi est arrivé en Suisse en 1987. Cet économiste a tout de suite compris l’importance du sport en tant que facteur d’intégration. «Mon premier job, je l’ai trouvé grâce à un de mes coéquipiers de l’équipe de volley», reconnaît Dominique. Alors qu’il finit de mettre sur pied la deuxième édi-tion du Tous O Foot: Stop Racisme, il souhaite que la manifestation devienne déjà incontournable. La date du tournoi de l’année prochaine est d’ailleurs déjà définie...
»Pour soutenir l’association: CCP 10-180947 Site internet: www.ack-suisse.ch
Des requérants à la pelle (suite)
A Fribourg également les requérants s'engagent dans des travaux d'utilité publique.
Lire l'article de Claudine Dubois dans La Liberté
Collaboration multiculturelle et interactive: depuis lundi, une dizaine de requérants d'asile, munis de pics, de pelles et de râteaux, nettoient le chemin piétonnier qui longe la Sarine, depuis le pont Saint-Jean jusqu'à la Maigrauge. Ces hommes, jeunes pour la plupart, sont tous volontaires pour cette tâche gérée par la Croix-Rouge.
Ils viennent du Kurdistan, de l'Angola, de l'Arménie, de la Somalie, du Nigeria, du Cameroun et de l'Iran. Leur demande d'asile est pendante. «Nous sommes contents de travailler, c'est beaucoup mieux que de rester à la maison», relève un jeune Africain. Un avis partagé par ses collègues.
Ce chantier a été mis en place en un temps record, expliquent Marie Guisolan, cheffe de service adjointe au Service de l'action sociale, et Raoul Galley, responsable de formation à la Croix-Rouge. Suite aux récentes intempéries, la Confédération a débloqué 200 000 fr. pour des projets d'utilité publique dans les cantons touchés. Projets et budgets devaient être déposés avant la fin septembre et réalisés cette année encore avec des requérants d'asile.
A Grandvillard aussi
A Fribourg, les requérants fournissent leurs bras et la Croix-Rouge l'encadrement. La commune contribue aux frais de déplacement et de repas, tandis que divers organismes et des entreprises participent d'une manière ou d'une autre. Un jardinier-paysagiste de Chésopelloz met à disposition les machines pour transformer les déchets de bois en copeaux. Les dix heures et le goûter sont fournis par la mensa de l'Université. Les ouvriers de ce chantier d'occupation prennent leur repas au Centre de formation de la Croix-Rouge, à Beaumont. Après Fribourg, où ils sont actifs pendant un mois à raison de sept heures par jour et trois jours par semaine, les requérants poursuivront l'opération pendant deux semaines à Grandvillard, en participant à la remise en état après le débordement de la Tuna.
Des outils pour le retour
Dans son Centre de formation, la Croix-Rouge donne des outils pour le retour à quelque 200 personnes par année: ateliers de menuiserie, de réparation de vélos, de couture et de cuisine. Un service de laverie-pressing a été créé. D'autres requérants se familiarisent avec les activités de peintre en bâtiment et de jardinier-paysagiste. Des cours d'informatique, de français et de mathématiques sont également dispensés. En outre, une vingtaine de jeunes suivent à l'Ecole professionnelle le programme intitulé «pont vers l'apprentissage». I
Lire l'article de Claudine Dubois dans La Liberté
Collaboration multiculturelle et interactive: depuis lundi, une dizaine de requérants d'asile, munis de pics, de pelles et de râteaux, nettoient le chemin piétonnier qui longe la Sarine, depuis le pont Saint-Jean jusqu'à la Maigrauge. Ces hommes, jeunes pour la plupart, sont tous volontaires pour cette tâche gérée par la Croix-Rouge.
Ils viennent du Kurdistan, de l'Angola, de l'Arménie, de la Somalie, du Nigeria, du Cameroun et de l'Iran. Leur demande d'asile est pendante. «Nous sommes contents de travailler, c'est beaucoup mieux que de rester à la maison», relève un jeune Africain. Un avis partagé par ses collègues.
Ce chantier a été mis en place en un temps record, expliquent Marie Guisolan, cheffe de service adjointe au Service de l'action sociale, et Raoul Galley, responsable de formation à la Croix-Rouge. Suite aux récentes intempéries, la Confédération a débloqué 200 000 fr. pour des projets d'utilité publique dans les cantons touchés. Projets et budgets devaient être déposés avant la fin septembre et réalisés cette année encore avec des requérants d'asile.
A Grandvillard aussi
A Fribourg, les requérants fournissent leurs bras et la Croix-Rouge l'encadrement. La commune contribue aux frais de déplacement et de repas, tandis que divers organismes et des entreprises participent d'une manière ou d'une autre. Un jardinier-paysagiste de Chésopelloz met à disposition les machines pour transformer les déchets de bois en copeaux. Les dix heures et le goûter sont fournis par la mensa de l'Université. Les ouvriers de ce chantier d'occupation prennent leur repas au Centre de formation de la Croix-Rouge, à Beaumont. Après Fribourg, où ils sont actifs pendant un mois à raison de sept heures par jour et trois jours par semaine, les requérants poursuivront l'opération pendant deux semaines à Grandvillard, en participant à la remise en état après le débordement de la Tuna.
Des outils pour le retour
Dans son Centre de formation, la Croix-Rouge donne des outils pour le retour à quelque 200 personnes par année: ateliers de menuiserie, de réparation de vélos, de couture et de cuisine. Un service de laverie-pressing a été créé. D'autres requérants se familiarisent avec les activités de peintre en bâtiment et de jardinier-paysagiste. Des cours d'informatique, de français et de mathématiques sont également dispensés. En outre, une vingtaine de jeunes suivent à l'Ecole professionnelle le programme intitulé «pont vers l'apprentissage». I
On viole simplement les droits de l'homme
Grégoire Nappey nous explique dans 24 heures, les conséquences de l'appel en mars 2005 de 4 personnalités de la société civile (dont François Couchepin) en faveur des requérants d'asile.
En mars dernier, le Conseil des Etats rendait une copie restrictive de la modification du droit de l'asile. Ce lundi, ce sera au tour du National d'en débattre. En attendant, l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin et le professeur à l'EPFL Dominique de Werra ont fait pression sur les parlementaires en réunissant des milliers de signatures contre le projet.
Voilà ce que l'on appelle un effet boule de neige. Très difficile à chiffrer cependant. C'est au nombre de caisses postales arrivées au Parlement fédéral à Berne que l'on a pu estimer qu'au moins 8000 lettres avaient été envoyées; sans compter des centaines d'autres reçues à domicile par des élus.
Quel thème peut ainsi fédérer près de 10 000 griffes de tous horizons? Le droit de l'asile. Ce printemps, après la ligne dure exprimée par le Conseil des Etats dans le projet de modification de la législation, deux couples ont voulu agir: Anne Marie et François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération, Brigitte et Dominique de Werra, professeur à l'EPFL. «Il y a une réelle dérive contraire aux droits fondamentaux», observe la première.
Au-dessus des partis
Le quatuor rédige une lettre argumentée, qu'il adresse à quelque 250 personnes en leur proposant d'envoyer le document au Conseil national et de faire passer le message plus loin. La chaîne fonctionnera au-delà de leurs espérances. Principalement en Romandie, mais aussi au Tessin et un petit peu en Suisse alémanique. «La démarche se veut au-dessus des partis, avance François Couchepin. Il y a eu des réactions dans tous les milieux, à droite comme à gauche.»
Au-delà d'une procédure parlementaire jugée «non respectueuse des normes légales», deux principales dispositions suscitent la révolte des signataires. A commencer par la possibilité de priver d'aide sociale les requérants frappés d'une décision exécutoire de renvoi: «C'est anticonstitutionnel! Cela ne ferait que mettre dans la clandestinité ceux que nous voudrions renvoyer.» Autre élément en cause: la possibilité de ne pas entrer en matière sur une demande d'asile si l'intéressé ne présente pas de pièce d'identité dans les quarante-huit heures.
Les milliers de lettres censées faire pression sur les parlementaires et empêcher la loi d'être votée suffiront-elles? A son tour, la commission du National a suivi la ligne dure des Etats, à l'exception de la suppression de l'aide d'urgence. Voilà qui donne le ton pour les débats de lundi et mardi.
En mars dernier, le Conseil des Etats rendait une copie restrictive de la modification du droit de l'asile. Ce lundi, ce sera au tour du National d'en débattre. En attendant, l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin et le professeur à l'EPFL Dominique de Werra ont fait pression sur les parlementaires en réunissant des milliers de signatures contre le projet.
Voilà ce que l'on appelle un effet boule de neige. Très difficile à chiffrer cependant. C'est au nombre de caisses postales arrivées au Parlement fédéral à Berne que l'on a pu estimer qu'au moins 8000 lettres avaient été envoyées; sans compter des centaines d'autres reçues à domicile par des élus.
Quel thème peut ainsi fédérer près de 10 000 griffes de tous horizons? Le droit de l'asile. Ce printemps, après la ligne dure exprimée par le Conseil des Etats dans le projet de modification de la législation, deux couples ont voulu agir: Anne Marie et François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération, Brigitte et Dominique de Werra, professeur à l'EPFL. «Il y a une réelle dérive contraire aux droits fondamentaux», observe la première.
Au-dessus des partis
Le quatuor rédige une lettre argumentée, qu'il adresse à quelque 250 personnes en leur proposant d'envoyer le document au Conseil national et de faire passer le message plus loin. La chaîne fonctionnera au-delà de leurs espérances. Principalement en Romandie, mais aussi au Tessin et un petit peu en Suisse alémanique. «La démarche se veut au-dessus des partis, avance François Couchepin. Il y a eu des réactions dans tous les milieux, à droite comme à gauche.»
Au-delà d'une procédure parlementaire jugée «non respectueuse des normes légales», deux principales dispositions suscitent la révolte des signataires. A commencer par la possibilité de priver d'aide sociale les requérants frappés d'une décision exécutoire de renvoi: «C'est anticonstitutionnel! Cela ne ferait que mettre dans la clandestinité ceux que nous voudrions renvoyer.» Autre élément en cause: la possibilité de ne pas entrer en matière sur une demande d'asile si l'intéressé ne présente pas de pièce d'identité dans les quarante-huit heures.
Les milliers de lettres censées faire pression sur les parlementaires et empêcher la loi d'être votée suffiront-elles? A son tour, la commission du National a suivi la ligne dure des Etats, à l'exception de la suppression de l'aide d'urgence. Voilà qui donne le ton pour les débats de lundi et mardi.
jeudi 22 septembre 2005
Un requérant débouté trouvé mort dans la rue à Genève
Expulsé des foyers de l'Hospice général pour comportements violents, le jeune Libérien vivait dans la rue depuis un mois. Fait divers tragique, mais révélateur de dysfonctionnements, accusent certains.
Lire l'article de Mario Togni dans Le Courrier
Lire l'article de Mario Togni dans Le Courrier
mercredi 21 septembre 2005
La Fareas devra soigner ses immeubles
Laure Pingoud dans 24heures nous apprends qu'Yverdon conditionne l'augmentation du nombre de NEM accueilli dans ses locaux des anciennes casernes:
Suite à la demande du conseiller communal Jean-François Troyon, la Municipalité d’Yver-don a obtenu de la Fareas qu’elle améliore l’encadrement des personnes logées dans ses immeubles de l’avenue Haldimand et de la rue de la Faïencerie. Tant que cette exigence ne sera pas respectée, l’Exécutif refusera de négocier l’augmentation du nombre de NEM accueillis aux casernes. La fondation souhaite en effet qu’il passe de cinquante à hui-tante. Les anciennes casernes d’Yverdon sont utilisées depuis mi-août par l’Etat de Vaud pour abriter des demandeurs d’asile frappés de non-entrée en matière (NEM). Bien forcée d’accepter cette décision, la Municipalité a négocié des mesures d’accompa-gnement avec la Fareas, allant d’une surveillance des NEM à une meilleure prise en charge des immeubles où la fondation loge les requérants. Et l’Exécutif yver-donnois refuse que la capacité d’accueil des anciennes casernes soit étendue tant qu’il n’aura pas obtenu satisfaction sur ce point. Alors qu’elle a accepté de limiter, dans un premier temps, la fré-quentation des lieux à cinquante personnes, la Fareas souhaite en effet étendre la capacité d’accueil à huitante places. «Nous serons plus à l’aise lorsque nous aurons redéfini cette capacité. Même si le nombre de NEM qui réapparaissent s’est stabilisé, la Confédération prononce chaque jour des non-entrées en matière, dont certains peuvent venir dans le canton de Vaud», explique Pierre Imhof, le directeur de la fonda-tion.
Mais celui-ci aimerait atteindre cet objectif d’entente avec la ville d’Yverdon. «Bien que la commune n’ait pas d’autorisation à donner d’un point de vue formel, nous aimerions garder une bonne collaboration et arriver à un accord sur les huitante.» Dans cet esprit, la Fareas a mis en oeuvre des mesures pour améliorer la vie dans ses immeubles.
Depuis le début du mois de septembre, un concierge — un requérant du locatif — assure l’entretien à la rue de la Faïencerie et joue le rôle de courroie de transmission entre les requérants et la fondation. Mais cette tâche n’est pas toujours facile pour Francisco Sebastiao: «Comme je suis aussi réfugié, les autres locataires m’écoutent, mais ne font pas forcément toujours ce que je dis.» Reste qu’il était difficile à la Fareas de trouver une personne extérieure prête à vivre dans l’immeuble pour en assurer la conciergerie.
Les lettres de lecteurs racistes ne doivent pas être publiées
Voici la dépêche de l'ATS
Pour un média, recevoir de nombreuses lettres à caractère discriminatoire, même latent, ne justifie pas la publication de l'une d'entre elles. C'est l'avis du Conseil suisse de la presse qui a admis une plainte contre "Migros Magazine".
L'hebdomadaire gratuit avait diffusé une lettre de lecteur laissant libre cours à des sentiments islamophobes, à la suite d'une interview intitulée "plaidoyer pour l'islam". Cette interview s'inscrivait en faux contre la vision simpliste d'une religion musulmane systématiquement violente et fondamentaliste.
Les nombreuses réactions très virulentes que la publication dit avoir reçues à la suite de cet article imposaient "une prudence particulière" dans le traitement du courrier des lecteurs, a fait savoir mardi l'instance déontologique dans un communiqué.
Dans le climat actuel d'hostilité à l'islam et aux musulmans, les rédactions doivent se montrer vigilantes face aux lettres de lecteurs au contenu discriminatoire, estime le Conseil suisse de la presse. Le phénomène doit, le cas échéant, être traité pour lui-même selon les règles journalistiques, poursuit-il.
Pour un média, recevoir de nombreuses lettres à caractère discriminatoire, même latent, ne justifie pas la publication de l'une d'entre elles. C'est l'avis du Conseil suisse de la presse qui a admis une plainte contre "Migros Magazine".
L'hebdomadaire gratuit avait diffusé une lettre de lecteur laissant libre cours à des sentiments islamophobes, à la suite d'une interview intitulée "plaidoyer pour l'islam". Cette interview s'inscrivait en faux contre la vision simpliste d'une religion musulmane systématiquement violente et fondamentaliste.
Les nombreuses réactions très virulentes que la publication dit avoir reçues à la suite de cet article imposaient "une prudence particulière" dans le traitement du courrier des lecteurs, a fait savoir mardi l'instance déontologique dans un communiqué.
Dans le climat actuel d'hostilité à l'islam et aux musulmans, les rédactions doivent se montrer vigilantes face aux lettres de lecteurs au contenu discriminatoire, estime le Conseil suisse de la presse. Le phénomène doit, le cas échéant, être traité pour lui-même selon les règles journalistiques, poursuit-il.
Gros travail réalisé à Montoz
Dans le Jura également les requérants d'asile sont maintenant engagés dans des travaux d'utilité publique. Voici l'article du JOurnal du Jura
Les communes de Court et de Sorvilier ont uni leurs effectifs de Protection civile de fin août au début septembre pour réaliser, avec le soutien d'une dizaine de requérants d'asile, deux chantiers dans un but d'utilité publique.
Les travaux ont été exécutés sur le versant nord du Montoz. Le premier, sur la commune de Court, avait pour objectif la remise en état des sentiers pédestres du Montoz. Le second, sur la commune de Sorvilier, consistait à construire un entonnoir pour amener l'eau du ruisseau des Rondenois dans une canalisation.
Pour se rendre aux restaurants du Prés Richard et de la Bluée sur le Montoz de Court, les habitués passent souvent par «Les Sentiers». Ce dédale de sentiers (il y a une multitude de variantes) part du bas de la charrière du Montoz à la hauteur du «Chemin des Combes», passe par le lieu dit «Contour du Sapin Blanc», pour rejoindre le haut de la Charrière juste avant la sortie de la forêt. Depuis plusieurs années, la Protection civile de Court a entrepris de remettre en état les sentiers aux alentours du village. C'est Bernard Leuenberger, conseiller communal et commandant de la Protection civile, qui a tenu à conduire à bien ce projet qui lui tenait particulièrement à cœur.
Sentiers endommagés par les motards
Contrairement au vieux chalet de l'abbé Bovet, ce ne sont pas que la neige et les rochers qui sont les principaux responsables de la détérioration des sentiers du Montoz, mais également les deux-roues, motos en tête, qui ont creusé le terrain de profonds sillons rendant le sentier difficilement praticable pour les randonneurs. C'est pourquoi, en plus des travaux de réfections, les travailleurs ont posé des chicanes aux endroits où le sentier quittait ou rejoignait la route. Ces obstacles n'ont pas la prétention d'être infranchissables pour un motard, mais visent surtout à exprimer la volonté de la commune de Court à réserver l'usage du sentier aux piétons.
Les travaux de réfection se sont surtout fait à la pelle et au pic. Les travailleurs, tant les requérants que les gens de la Protection civile, n'ont pas ménagé leurs efforts pour aplanir le sentier, creuser des rigoles et améliorer les passages délicats. Certains travaux ont cependant requis l'outillage lourd comme ces quelques marches taillées directement dans la roche calcaire au marteau piqueur.
La commune de Sorvilier a réalisé, au ruisseau des Rondenois, le onzième ouvrage de ce type. Le but de la construction est d'amener l'eau de crue du ruisseau dans une canalisation pour éviter d'inonder les champs et de les transformer en marécages difficilement exploitables.
C'est le garde forestier Samuel Burkhalter, conseiller communal à Sorvilier, qui a dirigé les travaux. Malgré leur taille importante, la réalisation de ces entonnoirs est un travail de précision qui a été exécuté de main de maître par les virtuoses de la tronçonneuse de Sorvilier. Au terme de cette semaine, le commandant de la PCi de Court, Bernard Leuenberger et son homologue de Sorvilier, David Nussbaumer, se sont déclarés très satisfaits du travail accompli. (p)
Lire l'ar
Les communes de Court et de Sorvilier ont uni leurs effectifs de Protection civile de fin août au début septembre pour réaliser, avec le soutien d'une dizaine de requérants d'asile, deux chantiers dans un but d'utilité publique.
Les travaux ont été exécutés sur le versant nord du Montoz. Le premier, sur la commune de Court, avait pour objectif la remise en état des sentiers pédestres du Montoz. Le second, sur la commune de Sorvilier, consistait à construire un entonnoir pour amener l'eau du ruisseau des Rondenois dans une canalisation.
Pour se rendre aux restaurants du Prés Richard et de la Bluée sur le Montoz de Court, les habitués passent souvent par «Les Sentiers». Ce dédale de sentiers (il y a une multitude de variantes) part du bas de la charrière du Montoz à la hauteur du «Chemin des Combes», passe par le lieu dit «Contour du Sapin Blanc», pour rejoindre le haut de la Charrière juste avant la sortie de la forêt. Depuis plusieurs années, la Protection civile de Court a entrepris de remettre en état les sentiers aux alentours du village. C'est Bernard Leuenberger, conseiller communal et commandant de la Protection civile, qui a tenu à conduire à bien ce projet qui lui tenait particulièrement à cœur.
Sentiers endommagés par les motards
Contrairement au vieux chalet de l'abbé Bovet, ce ne sont pas que la neige et les rochers qui sont les principaux responsables de la détérioration des sentiers du Montoz, mais également les deux-roues, motos en tête, qui ont creusé le terrain de profonds sillons rendant le sentier difficilement praticable pour les randonneurs. C'est pourquoi, en plus des travaux de réfections, les travailleurs ont posé des chicanes aux endroits où le sentier quittait ou rejoignait la route. Ces obstacles n'ont pas la prétention d'être infranchissables pour un motard, mais visent surtout à exprimer la volonté de la commune de Court à réserver l'usage du sentier aux piétons.
Les travaux de réfection se sont surtout fait à la pelle et au pic. Les travailleurs, tant les requérants que les gens de la Protection civile, n'ont pas ménagé leurs efforts pour aplanir le sentier, creuser des rigoles et améliorer les passages délicats. Certains travaux ont cependant requis l'outillage lourd comme ces quelques marches taillées directement dans la roche calcaire au marteau piqueur.
La commune de Sorvilier a réalisé, au ruisseau des Rondenois, le onzième ouvrage de ce type. Le but de la construction est d'amener l'eau de crue du ruisseau dans une canalisation pour éviter d'inonder les champs et de les transformer en marécages difficilement exploitables.
C'est le garde forestier Samuel Burkhalter, conseiller communal à Sorvilier, qui a dirigé les travaux. Malgré leur taille importante, la réalisation de ces entonnoirs est un travail de précision qui a été exécuté de main de maître par les virtuoses de la tronçonneuse de Sorvilier. Au terme de cette semaine, le commandant de la PCi de Court, Bernard Leuenberger et son homologue de Sorvilier, David Nussbaumer, se sont déclarés très satisfaits du travail accompli. (p)
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