Le parlement oblige l’exécutif à se pencher sur les clandestins

Le Conseil d’Etat voulait enterrer une pétition en faveur de clandestins. Le Grand Conseil le force à intercéder à Berne pour la régularisation de 67 familles de sans-papiers. Un article de Justin Favrod pour 24 Heures.

Le parlement vaudois se montre, à nouveau, sensible au sort des clandestins. Il en a donné une nouvelle preuve hier en transmettant, à une courte majorité, une pétition munie de 3561 signatures pour que le Conseil d’Etat intervienne à Berne afin de régulariser 182 clandestins répartis en 67 familles. Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur, ne voulait pas entrer en matière: «La pétition demande que l’on sursoie entre-temps à leur expulsion, ce qui est illégal, et le Conseil d’Etat ne veut agir que dans la légalité.»

Rares régularisations
La gauche de l’hémicycle a plaidé la cause de clandestins «là depuis des années, payant des impôts à la source, s’acquittant de cotisations aux assurances sociales et scolarisant leurs enfants». L’écologiste Sandrine Bavaud a opposé cette demande de 182 régularisations aux «10 000 à 15 000 clandestins vivant dans le canton». A l’inverse, une bonne partie de la droite s’est opposée «à une régularisation collective qui créerait un appel d’air». Elle a argué du peu de succès des régularisations de clandestins, 98% des demandes vaudoises étant rejetée par Berne. Le canton n’a obtenu que 18 régularisations en 2007, 35 en 2008 et 9 en 2009.

Le centriste Jérôme Christen, président de la Commission des pétitions, a jeté un beau pavé dans la mare en pointant du doigt les secteurs de la restauration et de la construction comme employeurs de clandestins. Le radical Frédéric Haenni, président de GastroVaud, a rétorqué que les mesures et les contrôles s’étaient multipliés et qu’il fallait chercher surtout ailleurs les travailleurs clandestins. Dans le personnel de maison.

Autre pavé dans la mare: Philippe Leuba a relevé qu’un des clandestins défendus par la pétition a fait un séjour en prison au moment de l’examen de la pétition. Mais ni lui ni les membres de la commission ne savent pour quelle raison: délit pénal ou simple détention pour violation de la loi sur le séjour des étrangers? En l’absence de réponse et après un vote presque à égalité, le oui l’a emporté: dans un second vote nominal, une majorité de 69 députés contre 67 a demandé au Conseil d’Etat d’agir.

Peu probable que ce dernier fasse preuve de beaucoup d’empressement au vu des réticences exprimées par Philippe Leuba au cours des débats.

“Mes collègues croyaient que j’allais prier en service”

D’origine afghane, Zaid est arrivé clandestinement en Suisse à l’âge de 13 ans. Aujourd’hui inspecteur à la brigade criminelle de Lausanne, il évoque son parcours à l’occasion de la Semaine d’actions contre le racisme. Un article de Marie Nicolier pour 24 Heures.

Dans la police lausannoise, Zaid est un cas à part. Un cas né de parents afghans, nourri des souvenirs d’une enfance partagée entre Kaboul et la Tchécoslovaquie. Il arrive clandestinement en Suisse avec sa mère et sa sœur un jour de 1984, tournant le dos à un Afghanistan mis à feu et à sang par le coup d’Etat communiste. Zaid a alors 13 ans, un père militaire qui dormira deux printemps en prison pour motifs politiques avant de le rejoindre, et pas un mot de français en poche. A 38 ans, il est aujourd’hui inspecteur à la brigade criminelle de la police judiciaire de Lausanne et détenteur du passeport à croix blanche. «C’est obligatoire pour entrer dans la police.»

Mis à part quelques attaques racistes qui le visent au cœur – quelqu’un lui hurlant: «Sale étranger, sors de la piscine!» – son adolescence en terre helvétique se déroule sans animosité. «A l’époque, il y avait beaucoup moins d’étrangers. Moi, j’ai été très bien accueilli. Un professeur m’a pris sous son aile. Peut-être qu’aujourd’hui c’est plus difficile. Je vois bien par le biais de mon travail que la violence a augmenté dans le collège où j’ai étudié.»

C’est lorsqu’il commence sa vie active, master de biologie de l’UNIL en poche, que les préjugés sortent de l’ombre, même si c’est souvent «dit en rigolant». «C’est clair qu’en entrant à police secours j’ai senti qu’en tant qu’étranger et universitaire je devais faire mes preuves plus que les autres.» Zaid est non pratiquant, un trait pas toujours bien compris par ses collègues. «J’ai dû expliquer longtemps que, non, je n’allais pas faire la prière pendant le service. C’est comme l’alcool: beaucoup de gens croient que les musulmans ont l’interdiction de boire. Et on me demande toujours aussi si ma femme est Afghane. Je dis que, non, elle est 100% Suisse! C’est comme si c’était difficile à croire», sourit-il. Des réflexions qui glissent sur Zaid la force tranquille, même si, parfois, certaines remarquent agacent. «Il y a une méconnaissance totale de l’Afghanistan», note-t-il.

En pleine Semaine d’actions contre le racisme, le message de l’enfant de Kaboul est aussi simple et naturel que son identité suisse: «L’étranger ne se limite pas à quelques clichés.»

La nouvelle droite populiste européenne prospère sur la dénonciation de l'islam

La droite populiste se porte de mieux en mieux en Europe. Le score élevé du Front national (11,42 %) au premier tour des élections régionales françaises n'en est que l'une des faces visibles.

A l'Est, rien de très nouveau : en Hongrie, en Slovaquie, en Roumanie, des partis authentiquement profascistes sont toujours en forme. Dans la filiation des idéologies nationalistes des années 1930, ils prônent une identité nationale ethnico-religieuse, raniment de vieux contentieux territoriaux et la question des minorités hors frontières.

En Hongrie, les législatives du 10 avril devraient consacrer la victoire du grand parti conservateur et nationaliste, le Fidesz, mais aussi confirmer la percée du Jobbik, antisémite, xénophobe, qui a obtenu trois députés européens. En Slovaquie, le Parti national slovaque (SNS), radicalement nationaliste, devrait se maintenir dans un gouvernement de coalition après les législatives du 12 juin.

A l'Ouest, l'extrême droite prospère sous un visage lifté. "On assiste à une grande rénovation des droites identitaires, une nouvelle génération de partis de droite radicale", analyse Jean-Yves Camus, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques.

Les chefs de ces partis s'arrangent pour ne pas se faire attribuer l'adjectif "extrême" et rester à la lisière de ce que les démocrates et la loi considèrent comme une ligne jaune. "Populistes de droite", ils préfèrent, comme leurs homologues de gauche, la démocratie directe à la démocratie représentative, dénoncent des élites qu'ils disent déconnectées de la réalité, auto-reproduites, corrompues par le cosmopolitisme et la mondialisation.

Ils prônent une démocratie d'opinion qui transforme l'air du temps en loi. Le peuple, affirment-ils, sait ce que les élites n'ont ni vécu ni compris. Bruxelles est leur bête noire. A cela, ils ajoutent la xénophobie, la reconstitution d'une identité ethnique, la dénonciation de la société multiculturelle et, surtout, de l'islam.

Aux Pays-Bas, historiquement terre de tolérance, le retour de bâton se traduit par la montée du parti "anti-islam" : le Parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders peut devenir la première formation du pays lors des législatives du 9 juin.

En Italie, la Ligue du Nord d'Umberto Bossi fait campagne sur le rejet de l'autre, d'abord les Italiens du Sud, puis désormais les immigrés. Aux élections régionales du 28 mars, elle devrait remporter la Vénétie, peut-être le Piémont, et devenir le premier parti de droite dans le nord du pays, devant le parti de Silvio Berlusconi.

Mais l'extrême droite "traditionnelle" ne fait plus recette à l'Ouest. Question d'image et de législation : dans de nombreux pays, du fait des lois contre le négationnisme, l'antisémitisme ou le racisme, la référence à l'histoire du fascisme conduit à l'impasse.

Certes, au Royaume-Uni, le xénophobe British national party (BNP) s'est implanté localement et a obtenu deux députés européens. En Grèce, la non moins raciste Alarme populaire orthodoxe (LAOS) surfe sur le vote protestataire avec 15 députés.

Aucun de ces partis ne peut ps être accepté comme partenaires de gouvernement. "En Europe occidentale, observe Jean-Yves Camus, les extrêmes droites d'aujourd'hui s'éloignent de la référence habituelle au fascisme et aux régimes autoritaires de l'entre-deux-guerres. Les extrêmes droites traditionnelles, elles, deviennent des cultures de marge, un bruit dans la société plus qu'une réalité politique, comme le parti néonazi (NPD) en Allemagne."

M. Camus avait théorisé le concept de "populisme alpin" à la fin des années 1990. Au même moment, le Parti autrichien de la liberté (FPÖ) de Jorg Haider s'alliait aux conservateurs en Autriche, l'Union démocratique du centre (UDC) de Christoph Blocher prenait son envol en Suisse, la Ligue du Nord était entrée dans le gouvernement de Silvio Berlusconi en Italie.

"Dans le discours, explique M. Camus, les trois partis se rejoignent : aux marges de la Mitteleuropa, ce coeur alpin véhicule des souvenirs de la menace ottomane, un fantasme de l'islam et le spectre de la guerre yougoslave, à l'origine de flux migratoires."

Le populisme alpin est le prototype des nouvelles droites populistes de l'ouest de l'Europe. S'y est ajouté, depuis, un événement aisément exploitable : les attentats du 11 septembre 2001 et la phobie de l'islam qu'ils ont parfois provoquée.

La Suisse vient de voter par référendum contre la construction des minarets, s'inspirant de la réglementation "anti-minarets" de deux Länder autrichiens, le Vorarlberg et la Carinthie.

En Scandinavie, la rhétorique sur le danger de l'islam et des immigrés musulmans est efficace : le Parti du peuple danois (DF) est depuis 2001 l'indispensable soutien parlementaire du gouvernement libéral-conservateur ; le Parti du progrès (FrP) est le deuxième parti en Norvège ; et les Démocrates de Suède (SD) pourraient entrer au Parlement à l'automne.

Marion Van Renterghem dans le Monde

Le parlement oblige l’exécutif à se pencher sur les clandestins

Le Conseil d’Etat voulait enterrer une pétition en faveur de clandestins. Le Grand Conseil le force à intercéder à Berne pour la régularisation de 67 familles de sans-papiers.

 

Le parlement vaudois se montre, à nouveau, sensible au sort des clandestins. Il en a donné une nouvelle preuve hier en transmettant, à une courte majorité, une pétition munie de 3561 signatures pour que le Conseil d’Etat intervienne à Berne afin de régulariser 182 clandestins répartis en 67 familles. Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur, ne voulait pas entrer en matière: «La pétition demande que l’on sursoie entre-temps à leur expulsion, ce qui est illégal, et le Conseil d’Etat ne veut agir que dans la légalité.»

Rares régularisations
La gauche de l’hémicycle a plaidé la cause de clandestins «là depuis des années, payant des impôts à la source, s’acquittant de cotisations aux assurances sociales et scolarisant leurs enfants». L’écologiste Sandrine Bavaud a opposé cette demande de 182 régularisations aux «10 000 à 15 000 clandestins vivant dans le canton». A l’inverse, une bonne partie de la droite s’est opposée «à une régularisation collective qui créerait un appel d’air». Elle a argué du peu de succès des régularisations de clandestins, 98% des demandes vaudoises étant rejetée par Berne. Le canton n’a obtenu que 18 régularisations en 2007, 35 en 2008 et 9 en 2009.

Le centriste Jérôme Christen, président de la Commission des pétitions, a jeté un beau pavé dans la mare en pointant du doigt les secteurs de la restauration et de la construction comme employeurs de clandestins. Le radical Frédéric Haenni, président de GastroVaud, a rétorqué que les mesures et les contrôles s’étaient multipliés et qu’il fallait chercher surtout ailleurs les travailleurs clandestins. Dans le personnel de maison.

Autre pavé dans la mare: Philippe Leuba a relevé qu’un des clandestins défendus par la pétition a fait un séjour en prison au moment de l’examen de la pétition. Mais ni lui ni les membres de la commission ne savent pour quelle raison: délit pénal ou simple détention pour violation de la loi sur le séjour des étrangers? En l’absence de réponse et après un vote presque à égalité, le oui l’a emporté: dans un second vote nominal, une majorité de 69 députés contre 67 a demandé au Conseil d’Etat d’agir.

Peu probable que ce dernier fasse preuve de beaucoup d’empressement au vu des réticences exprimées par Philippe Leuba au cours des débats.

Des dizaines de familles sans-papiers reçoivent le soutien du Grand Conseil

Les députés vaudois demandent au Conseil d'Etat de tout entreprendre pour régulariser 67 familles. Un nouveau revers pour le ministre Philippe Leuba. Un article de Mickaël Rodriguez dans le Courrier.
Le Parlement vaudois refuse de baisser les bras face à «l'hypocrisie» qui règne sur le dossier des sans-papiers. Contre l'avis du ministre de l'Intérieur, Philippe Leuba, les députés ont apporté hier leur soutien à une pétition visant à régulariser 67 familles sans statut légal. Trois semaines après le vote de principe en faveur de l'accès des jeunes sans papiers à l'apprentissage, le Grand Conseil donne un nouveau signe d'ouverture.
Vote serré
Hier, le rapport de forces était toutefois plus serré. C'est par 69 voix contre 67 et 2 abstentions que les députés ont décidé, au terme d'un débat électrique, de transmettre la pétition au Conseil d'Etat. Ce texte demande au canton de tout entreprendre pour la régularisation de 67 familles (182 personnes) et, dans l'intervalle, de suspendre les renvois. Une revendication qui a trouvé un écho auprès de la population, puisque 3500 personnes ont signé la pétition lancée par le Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers.
Les personnes concernées travaillent dans les secteurs les plus divers (agriculture, économie domestique, hôtellerie-restauration, social), et vivent en Suisse depuis de nombreuses années. «Elles assument leurs obligations en payant impôts et cotisations sociales», souligne le rapport de la Commission des pétitions.
Politique de l'autruche
«Il est temps que les autorités cantonales secouent Leurs Excellences de Berne, qui pratiquent depuis trop longtemps la politique de l'autruche, a martelé le président de la commission, Jérôme Christen (Alliance du centre). Les sans-papiers font partie de la réalité économique de notre pays. L'hôtellerie-restauration, la construction ou encore l'économie domestique en ont besoin.»
Une déclaration qui a aussitôt suscité des réactions offusquées de représentants de ces branches. «Nous avons mis de l'ordre dans notre ménage», a assuré Frédéric Haenni, député radical et président de GastroVaud. «La branche de l'hôtellerie-restauration connaît encore beaucoup de travail au noir», a rétorqué Grégoire Junod, député socialiste et secrétaire syndical à Unia. Les derniers contrôles effectués par la commission tripartite ont en effet révélé de nombreuses infractions.
Pour le radical Serge Melly, cette situation ambiguë ne permet donc pas aux autorités de se réfugier derrière le légalisme. «L'Etat cautionne l'hypocrisie et la fausseté, il ne peut donc pas se prévaloir du respect de la loi. Soit il expulse ces milliers de personnes, mais il se rendra vite compte que cela pose un problème pratique, soit il admet une bonne fois que leur vie est ici.»
Service rendu à l'UDC?
L'UDC a appelé à jeter la pétition aux oubliettes. «Si l'on accorde à ces personnes le droit de travailler, on leur donne aussi le droit de ne pas avoir de travail et de toucher l'assurance-chômage», a averti le député Jean-Luc Chollet. «En acceptant cette pétition, vous rendrez service à l'UDC», a menacé le président de groupe Pierre-Yves Rapaz. Selon l'extrême-droite, les défenseurs des sans-papiers se trompent de porte. Seules les autorités fédérales peuvent accorder des régularisations.
La pétition demande justement au canton de «prendre son bâton de pèlerin» et d'aller à Berne, a répondu Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!). Une démarche qui ne sera pas forcément vaine, au vu des récentes déclarations de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf sur la formation professionnelle des sans-papiers. Dans une interview publiée samedi dans «24 heures» et «La Tribune de Genève», la cheffe du Département de justice et police a confié qu'«à titre personnel, il [lui] est difficile de comprendre pourquoi des jeunes gens qui ont été scolarisés ici se verraient privés de formation».

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PHILIPPE LEUBA: «FAITES CE QUE VOUS VOULEZ»

Le ministre de l'Intérieur Philippe Leuba n'a pas ménagé ses efforts pour combattre la pétition. La liste des familles sans papiers a été établie de manière «arbitraire», a jugé le conseiller d'Etat libéral. «Si on régularise ceux-là, il y aura une charrette suivante la semaine prochaine!» Philippe Leuba a aussi tenté de jeter le discrédit sur la pétition en indiquant que, selon ses services, «une des personnes concernées serait en détention». Pour des raisons pénales ou administratives? A cette question de la députée socialiste Cesla Amarelle, le ministre n'a pas été en mesure de répondre.
Philippe Leuba a également suscité l'ire de certains députés en suggérant qu'il ne tiendrait pas compte du voeu du parlement: «Vous ferez naturellement ce que vous voulez sur cette pétition, je peux vous dire que le Conseil d'Etat n'entend pas dévier de sa politique qu'il veut à la fois humaine et réaliste.» MR

Apprentissage: l’égalité ni plus, ni moins

Genève, 16 mars. - Samedi dernier, un lecteur de la Julie se demandait à propos des apprentis sans-papiers: «A quoi joue Mme Salerno?» Ma réponse est celle-ci: je joue la carte de l’égalité de traitement, ni plus ni moins. Mais que les choses soient claires: les quelques clandestins qui pourraient être embauchés dans notre administration n’ont aucune priorité sur les autres. Loin de moi l’idée de faire de la discrimination positive.

Ma position est la suivante: puisque ces jeunes clandestins vivent déjà à Genève depuis longtemps, que souvent leurs parents y travaillent, qu’ils y sont intégrés et qu’ils peuvent suivre des cours à l’école, il n’y a pas de raison qu’ils soient privés d’apprentissage. Cette position est aussi une question de bon sens et nombre d’élu-e-s de droite partagent mon avis. Même la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf déclarait samedi dans ce même journal être d’accord avec l’engagement d’apprentis sans-papiers…

Le scandale n’est pas l’engagement possible de quelques apprentis sans-papiers qui prendraient la place des apprentis avec papiers. Le véritable scandale est le manque de places d’apprentissage sur le marché du travail. En Suisse, les entreprises n’offrent pas assez de places et manquent donc trop souvent à leur devoir de formation.

Je fais partie de celles et de ceux qui se battent pour que cette offre augmente. En trois ans, en Ville de Genève, on est passé de 46 apprenti-e-s à 80 pour la rentrée 2010-2011, soit près du double. Aux autres de nous imiter!

Sandrine Salerno, conseillère administrative, dans le courrier des lecteurs de la Tribune de Genève.

“Les Arrivants”, un docu édifiant sur les demandeurs d’asile en France

Le synopsis : Caroline et Colette sont assistantes sociales et travaillent à la Cafda (Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile). Chaque jour, elles voient arriver des familles venues avec ou sans passeport, avec ou sans bagages. Du Sri Lanka, d'Erythrée, de Mongolie ou d'ailleurs. Elles sont venues par charters, par camions… et par détresse. Comment leur répondre ? Comment les aider ? Le film parle de ces face-à-face troublants, tendus, dans lesquels chacun a son rôle, chacun a un but.

Vers l’article de Rue89 et la bande-annonce

Une famille congolaise réunie au Canada après 5 ans d’attente

Après cinq ans d'une attente interminable, Julie Kahambwe a enfin été réunie avec les trois enfants qu'elle avait dû laisser derrière elle, au Congo. Son cas est loin d'être unique. L'ambassade du Canada à Nairobi, qui dessert 18 pays, traite le quart des 6000 demandes de réunification actuellement en attente. Ottawa a promis de nouvelles ressources. Mais devant l'augmentation du temps d'attente, des intervenants du milieu restent sceptiques.

Cinq ans. C'est le temps que la Montréalaise d'origine congolaise Julie Kahambwe aura passé sans voir trois de ses cinq enfants.

Au moment de fuir Kinshasa, où sa vie était en danger, la jeune femme avait réussi à emmener avec elle ses deux plus jeunes garçons. Mais elle a dû laisser dans la capitale congolaise son fils aîné, Yannick, qui était alors âgé de 12 ans, son unique fille, Sabrina, âgée de 10 ans, et Cédric, un gamin de 8 ans.

Il y a deux semaines, Julie a vu émerger trois grands ados à la porte des arrivées de l'aéroport Trudeau. «J'ai ressenti une joie terrible, c'était comme si je venais d'accoucher une nouvelle fois!» dit-elle avec émotion.

Lire la suite de cet article d’Agnès Gruda sur cyberpresse.ca

Tristes nouvelles d’Abdirashid

En novembre dernier, il était le premier mineur non accompagné expulsé du canton en vertu du protocole de Dublin. Depuis, le jeune Somalien traîne dans Rome. Un article d’Ariel F. Dumont, Rome, pour 24 Heures.

Rencontré à Rome, il y a quatre mois, juste après son expulsion, Abdirashid Ali nous confiait son rêve: revenir en Suisse, étudier pour se construire un avenir. «Quand je serai grand», disait le jeune Somalien qui a fêté ses 18 ans en janvier. «Quand je serai grand, j’aimerais travailler dans les communications, devenir quelqu’un et avoir la chance que la vie m’a refusée jusqu’à présent.» Tout cela semble aujourd’hui bien loin derrière lui.

Hébergé au départ pendant quelques jours dans un centre d’accueil tenu par des Jésuites, Abdirashid Ali a dû rapidement changer d’adresse. «Un monsieur m’a dit que je ne pouvais pas rester dans cette maison, que je devais faire une demande et attendre six mois avant d’avoir une réponse peut-être positive, raconte le jeune Somalien. Je lui ai demandé: et moi, je dors où entre-temps?»

Nulle part où aller

Les prêtres lui ont trouvé un autre centre d’accueil situé dans un quartier cossu sur la colline de San Saba, derrière la FAO, l’organisation onusienne pour la faim et l’agriculture dans le monde. Mais dans deux mois, Abdirashid Ali devra refaire son baluchon. Pour aller où? Probablement à la case départ. Il squattera à nouveau l’ancienne ambassade de Somalie abandonnée depuis la guerre où il avait passé quelques nuits en novembre dernier.

En attendant, Abdirashid laisse passer le temps et apprend l’italien. Quelques heures de cours chaque matin organisés par les prêtres, puis, direction les réfectoires des associations catholiques pour grappiller un déjeuner. L’après-midi, il cherche du travail. «J’ai été dans plusieurs agences, mais c’est toujours le même refrain, on vous rappellera.» Le jeune Somalien est désabusé. Sa carte de séjour expire l’an prochain et ne lui a été d’aucune utilité pour trouver le petit boulot qui lui permettrait de gagner un brin d’indépendance et de retrouver un peu de dignité. Le soir, il revient au dortoir et monte dans la chambre qu’il partage avec huit autres personnes en détresse.

Depuis quatre mois, Abdirashid se pose toujours la même question. Que faire? Repartir en Somalie? «Oui, c’est mon pays, il y a ma famille, ma maison, mais là-bas, on tue.» Abdirashid passe lentement la main sur sa gorge, imitant le geste de l’égorgeur. Rester en Italie? La réponse claque comme un coup de vent glacial: «Ici, les gens comme moi n’ont aucun avenir, on ne veut pas de nous.» Aller ailleurs en Europe? Impossible, sa carte de séjour lui permet seulement de s’offrir des vacances qu’il ne peut pas se payer.

«Ma vie ressemble à une impasse infinie», soupire Abdirashid. Après avoir espéré que la Suisse le reprendrait, il a compris que cette idée fait partie de ses rêves d’il y a quatre mois. Et quand on lui demande à quoi ressemble son futur proche, il répond: «Je ne sais pas.»

Traitement équitable des requérant-e-s d’asile

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur le retour, il est prévu d’accorder la possibilité d’exécuter directement les décisions Dublin. Et ce, bien que le Tribunal administratif fédéral ait jugé cette pratique contraire au droit international public. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR enjoint au Conseil des Etats de se prononcer contre cette décision. Compte tenu des dispositions en vigueur, l’OSAR considère l’initiative sur le renvoi ainsi que les contre-projets direct et indirect comme obsolètes.

La proposition de mise en œuvre de la directive sur le retour prévoit de modifier dans la loi sur l’asile la possibilité d’exécution immédiate de l’expulsion de personnes dans la procédure Dublin. Cette proposition a été formulée après la procédure de consultation. L’OSAR recommande le rejet de cette disposition au motif que l’exécution immédiate des décisions Dublin est contraire au droit international et à la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme préconise un droit de recours effectif avec effet suspensif.

Vers la suite du communiqué de presse de l’OSAR