lundi 1 février 2010

L'Europe néglige le sort des enfants migrants arrivés seuls

Selon l'ONG Terre des hommes, des centaines de mineurs requérants d'asile ou sans papiers s'évanouissent dans la nature peu après leur prise en charge. Un article d'Olivier Chavaz dans le Courrier.
Chaque année en Europe, des centaines d'enfants migrants non accompagnés disparaissent des institutions où ils ont été placés. Sans que les autorités s'en émeuvent particulièrement. Sur la base d'une vaste enquête réalisée en Suisse, en Belgique, en France et en Espagne1, la fondation Terre des hommes appelle les Etats à améliorer leur prise en charge et à collaborer davantage afin d'enrayer un phénomène jugé inquiétant. «Nous souhaitons que cette réalité, loin d'être marginale, soit enfin reconnue: jusqu'à 50% des enfants s'évanouissent dans la nature», indique Bernard Boëton, responsable du secteur droits de l'enfant pour l'ONG basée à Lausanne. Pour leur enquête, les collaborateurs de Terre des hommes se sont entretenus avec nonante professionnels (éducateurs, directeurs de foyers, police, justice, administration, etc.) et une quarantaine de mineurs.


Dispositifs inadaptés

Demandeurs d'asile ou sans-papiers, ces jeunes migrants arrivés seuls – africains ou asiatiques pour la plupart – font pourtant l'objet d'un traitement spécifique prévu par les législations nationales et les normes internationales. Une fois enregistrés, ils sont envoyés par l'autorité administrative ou judiciaire dans des foyers ouverts, avec encadrement et tutelle. Pour leur protection.
Mais ces dispositifs ne sont globalement pas adaptés à leur situation. «Que signifie être placé et protégé pour des mineurs qui ont souvent franchi des épreuves humainement extrêmes, contraints d'atteindre un degré de maturité adulte, et dont on exige qu'ils s'adaptent au règlement intérieur d'une institution en général conçue pour des plus jeunes?» interroge Terre des hommes. Beaucoup ont en outre «la certitude que ce placement est la 'salle d'attente' de l'expulsion vers leur pays d'origine». Une perspective qui ne cadre pas avec leur projet: gagner de l'argent en Europe. D'autres, seulement en transit, s'échappent uniquement pour poursuivre leur voyage.
En disparaissant, ces mineurs non accompagnés courent des risques importants. D'abord pour leur santé physique et psychique. Les moins chanceux, eux, sont enrôlés de force dans des réseaux criminels – drogue, exploitation sexuelle, travail clandestin – ou basculent dans la délinquance. Combien sont-ils dans ce cas? Impossible de le savoir, déplore Terre des hommes. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que très peu de moyens sont engagés pour retrouver ces disparus, contrairement à ce qui se produit pour les mineurs «nationaux», note l'ONG.


D'abord des enfants

L'un des problèmes mis en exergue est l'absence de statistiques et d'échanges d'informations, a fortiori pour les jeunes migrants qui n'entrent pas dans le circuit officiel de l'asile ou qui en ont été rapidement exclus. Seul chiffre disponible pour la Suisse: en 2008, on recensait 631 demandeurs d'asile isolés de moins de 18 ans. Ils sont essentiellement originaires de Somalie, du Nigeria, de Guinée, de Gambie et d'Irak. Cité anonymement dans le rapport de l'ONG, un responsable de l'Office fédéral des migrations évalue à 40% le taux de disparition. «Dans les quatre pays étudiés, nous n'avons pas observé de différences notables, le problème est le même partout», explique Sofia Hedjam, auteure de l'étude.
Parmi les recommandations faites aux Etats, Terre des hommes prône la création d'un statut spécial pour les mineurs non accompagnés. «Ils doivent être traités d'abord en fonction des normes de protection de l'enfant, et non sous l'angle exclusif de l'immigration illégale», estime Bernard Boëton.

Note : 1«Disparitions, départs volontaires, fugues: des enfants de trop en Europe?», disponible sur www.tdh.ch

Les tribulations d'une Suissesse fiancée à un sans-papiers

Projeter d'épouser un sans-papiers, c'est aller au-devant d'un parcours du combattant. Soupçonnée d'abus au droit du mariage, condamnée pour aide au séjour illégal, une Vaudoise a galéré plus d'une année avant de recevoir le feu vert de l'état civil. «Si vous voulez vous marier avec un étranger non-européen, on vous soupçonne de vouloir contracter un faux mariage», témoigne Chantal*, qui souhaite conserver l'anonymat pour des raisons professionnelles. A partir du 1er janvier 2011, il deviendra impossible d'épouser un sans-papiers en Suisse. Avant de célébrer un mariage ou d'enregistrer un partenariat, les officiers d'état civil devront s'assurer que les deux candidats séjournent légalement dans le pays. Une révision du Code civil que le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a jugée incompatible avec le droit au mariage. Un article de Michaël Rodriguez dans le Courrier.

«Vous êtes ici»

Certains cantons, à l'instar du Valais, n'ont cependant pas hésité à anticiper cette pratique. D'autres, comme Fribourg et Vaud, recourent à une disposition de l'actuel Code civil, qui permet aux officiers d'état civil de refuser leur concours s'ils sont manifestement face à un mariage de complaisance. Mais ils n'ont pas à mener une enquête; l'abus doit sauter aux yeux, faute de quoi les fiancés sont considérés comme de bonne foi.
Le canton de Vaud ferait-il de l'excès de zèle? De longs mois après avoir déposé leur demande de mariage, avec les papiers requis, Chantal et son fiancé sud-américain sont convoqués à l'état civil. «On pensait que c'était pour fixer la date du mariage», relate-t-elle. Pas du tout: le couple se voit remettre un document qui décrit, en une dizaine d'étapes, le déroulement de la procédure. Le texte «Vous êtes ici» pointe la deuxième case: «Avis d'ouverture de procédure en cas d'abus au droit du mariage ou du partenariat enregistré.»

Une présomption d'abus

Alors qu'aucune audition n'avait encore eu lieu, ce document annonce aux deux fiancés, en termes un brin paradoxaux: «Des doutes sérieux existent sur le fait que vous ne voulez manifestement pas fonder une communauté conjugale (...) mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.» Une formulation que Chantal juge choquante. «On dit d'emblée à des gens qui veulent se marier qu'ils cherchent à frauder la loi, s'exclame-t-elle. Et c'est à eux de démontrer que ce n'est pas le cas.» Pour Jean-Michel Dolivo, avocat et membre du Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers, cette pratique revient à entériner une «présomption d'abus».

Condamnation pénale

Une fois ce document reçu, les deux fiancés sont interrogés séparément durant une heure. «Ils nous ont posé des questions personnelles sur la rencontre, décrit Chantal. Ils nous ont aussi demandé si nous avions des amis, et si nous pouvions citer des noms d'amis du partenaire.» Le couple a reçu tout récemment le feu vert de l'état civil. Mais non sans être passé par d'autres tribulations. Tous deux ont été condamnés pénalement, lui pour séjour illégal, elle pour incitation au séjour illégal. Résultat: des amendes avec sursis. Il leur a fallu aussi se battre sur le plan administratif, en recourant contre la décision de renvoi du fiancé sans-papiers. «Tout cela nous épuise, confie Chantal. Il faut être solide pour tenir le coup.» I
Note : * Prénom d'emprunt.

«ÇA A LE MERITE D'ETRE CLAIR»

L'État se défend de pratiquer une politique du soupçon. «En 2009, il n'y a eu que 120 auditions», indique Jean-François Ferrario, chef de la Division état civil. Résultat: 50 abandons de procédure et 17 refus, dont quatre ont été cassés en justice. Parmi les demandes de mariage déposées l'an dernier, 311 concernaient des sans-papiers. En tout, 3600 mariages ont été célébrés dans le canton. Jean-François Ferrario admet que le document remis aux fiancés soupçonnés d'abus «peut paraître assez dur». «Mais cela a le mérite d'être clair, juge-t-il. Nous cherchons à lever toute ambiguïté plutôt que d'insinuer, à travers des stratagèmes, qu'il y a des soupçons de mariage de complaisance».
Pourquoi ne pas attendre de voir les personnes? «Sur la base des papiers, on voit pas mal de choses», argumente Jean-François Ferrario. «Il arrive que la personne soit sous le coup d'une décision de renvoi qui n'a pas été exécutée, ou qu'elle soit fraîchement divorcée.» Le haut fonctionnaire estime en outre que l'Etat a «un rôle préventif» face à des unions où l'un des deux partenaires est sincère, mais l'autre pas. «Nous recevons des pressions de familles qui ne comprennent pas qu'on laisse faire.» MR

dimanche 31 janvier 2010

Exilés : des personnes ordinaires opprimées demandent asile, pourquoi ?

Ils ne sont pas des leaders politiques ou syndicaux. Ils sont artisans, maçons, paysans, étudiants, fonctionnaires, ingénieurs. Ils sont des gens ordinaires. Un jour, ils doivent fuir, fuir absolument leur pays. Ils débarquent sur nos côtes dans leur fragile embarcation, leur destin brisé, leur chair blessée. Ils demandent la protection du pays des Lumières. Ils demandent asile. Pourquoi ?
On sait ce qu'il en est de la violence entre les militaires et les hommes armés des mouvements rebelles dans de nombreux pays. Luttes sans merci, pressions des deux parties sur les habitants des zones de conflits, suspicions, règlements de comptes, et, au bout du compte, beaucoup de sang versé. Un processus malheureusement quasi universel que l'on retrouve au Kurdistan, au Sri Lanka ou en Colombie. L'Afghanistan, pays des seigneurs de guerre, n'échappe pas à cette sombre mécanique de la mort dont beaucoup de rouages échappent à notre entendement. Et puis il y a tous les autres pays en guerre. De l'Irak à ceux de la Corne de l'Afrique. Mais la violence armée n'est pas la seule origine de l'exil.

Lire la suite de cet article paru dans le Monde et signé Yannick Guihéneuf, écrivain, auteur d'Exils. Au bout de la nuit (L'Harmattan)

Berlusconi suscite la polémique en associant immigration et criminalité

Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, a estimé jeudi que moins d'immigrés signifie moins de criminels, suscitant nombre de réactions indignées dans le pays.Présentant, à l'issue du conseil des ministres, les résultats "très positifs" de la lutte contre l'immigration clandestine, le président du Conseil a commenté : "une réduction du nombre d'extracommunautaires en Italie (ndlr: immigrés) signifie moins de forces qui vont grossir les rangs des criminels". Plus tard, dans une émission enregistrée dans la journée et qui devait être diffusée jeudi soir à la télévision, il a précisé qu'il n'évoquait que les immigrés clandestins.

Le dirigeant du Parti démocrate, principal parti d'opposition, Luigi Bersani, a réagi en déclarant que "un gouvernement ne peut pas continuellement agiter les peurs, il doit aussi savoir conduire le pays à la raison". Une parlementaire de ce parti, Livia Turco, auteur d'une loi sur l'immigration a taxé Berlusconi de "vulgarité", tandis que l'Italie des Valeurs (oppositions) jugeait "inutiles les slogans racistes qui alimentent un climat d'intolérance". La présidente du groupe du PD, Anna Finocchiaro, a répondu aux propos de M. Berlusconi par une autre équation : "moins de Berlusconi, moins de crimes", avant de présenter ses excuses devant cette "mauvaise blague" dénoncée par le porte-parole du gouvernement, Paolo Bonaiuti.

Pour sa part, le président de la Chambre des députés, Gianfranco Fini, allié turbulent de Silvio Berlusconi, qui présentait un livre sur l'unité de l'Italie et la construction de l'idée de nation, a appelé à éviter "la tentation de l'ethnicisme et de la revanche" et défendu l'idée d'une démocratie ouverte "aux nouveaux citoyens".

Enfin la porte-parole du Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) en Italie, Laura Boldrini, s'est déclarée "attristée que la question de l'immigration soit traitée par le président du Conseil dans le contexte de la criminalité". Pour elle, "véhiculer l'équation 'extra-communautaires égale criminels', éloigne les Italiens de la compréhension du phénomène migratoire et avalise un préjugé aussi injuste que fallacieux".

jeudi 28 janvier 2010

Un commissaire chargé de l'accueil des sans-papiers

Le Conseil des ministres a décidé mercredi de désigner un "commissaire chargé de l'exécution et du suivi des ouvertures" de nouvelles places d'accueil des demandeurs d'asile, selon un communiqué du secrétaire d'Etat Philippe Courard. Désigné au sein de l'administration Fedasil, ce commissaire sera amené à travailler avec les partenaires de l'accueil. Il prendra également des contacts avec les responsables des villes et communes.
5000 places supplémentaires
Cette désignation s'inscrit dans la volonté du secrétaire d'Etat Philippe Courard d'ouvrir 5.000 places supplémentaires d'ici la fin de l'année, pour lesquelles il a obtenu un budget complémentaire de 76 millions d'euros, a rappelé mercredi son cabinet. Le secrétaire d'Etat Philippe Courard a souligné avoir ouvert 1.300 places d'accueil supplémentaires depuis son entrée en fonction il y a six mois.
Crise
La Belgique connaît une crise de l'accueil des demandeurs d'asile, notamment en raison d'une augmentation du nombre de candidats réfugiés. M. Courard a annoncé mercredi que "de nouvelles places seront à nouveau ouvertes très prochainement".
"Plus personne n'est à la rue"
Le problème persiste en effet même si la situation s'est améliorée depuis la fin de l'année dernière en raison de la création de nouvelles places d'accueil, a-t-on assuré au cabinet de M. Courard. "Plus personne n'est à la rue. Il reste 1.000 personnes accueillies dans les infrastructures hôtelières, un nombre en diminution".
Philippe Courard rencontrera jeudi le président du CPAS de Bruxelles Yvan Mayeur. Mardi, il recevra les présidents de CPAS des cinq grandes villes du pays, Bruxelles, Anvers, Liège, Gand et Charleroi. La problématique évoquée sera plus large que le simple accueil des demandeurs d'asile. Il sera aussi question des sans-abri, des demandeurs d'asile en fin de procédure, des candidats à la régularisation, etc.
Agissant comme "intermédiaire", Philippe Courard fera ensuite "rapport" à ses collègues Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations.

Un article de l’agence BELGA lu sur 7sur7.be

Concernant la situation de l’asile en Belgique, lire ce court article sur le site de la RTBF

L'arrêté d'expulsion des clandestins kurdes annulé

La famille kurde à sa sortie de la préfecture ce matin. Photo Joël Le Gall Le tribunal administratif a annulé ce mercredi à 15 h l'arrêté d'expulsion déposé par la préfecture de Corse à l'encontre des onze Kurdes retrouvés ce week-end sur l'île de Beauté et transférés samedi à Rennes. «On est presque sauvés de la mort, nous espérons pouvoir rester en France», a déclaré Ramadan, le père de famille de six enfants, à la fin de l'audience. Un article de Ouest-France.

Dans la matinée, les onze Kurdes s'étaient rendus à la préfecture d'Ille-et-Vilaine pour déposer leurs dossiers de demande d'asile. Le ministre Eric Besson avait annoncé que l'arrêté d'expulsion serait «abrogé» par la préfecture de Corse une fois la procédure de demande d'asile engagée. Cela a bien été le cas pour les onze «Kurdes rennais». Mais l'«abrogation» est à distinguer de l'«annulation». L'abrogation considère que l'arrêté d'expulsion a existé, «l'annulation » estime qu'il n'a jamais existé. La nuance aurait pu avoir une incidence sur l'examen de la demande d'asile par l'Ofpra, l'établissement public qui examine les demandes.

Le dossier de demande d'asile sera complété demain. Les onze clandestins devront à nouveau se rendre à la préfecture. Leurs empreintes digitales seront examinées - chose qui n'a pu être faite aujourd'hui en raison d'un problème informatique - pour savoir s'ils ont déjà posé le pied dans un autre pays européen. Si c'est le cas, ils pourraient être renvoyés vers ce pays. Tous les Kurdes transferés à Rennes affirment ne jamais avoir visité l'Europe avant d'avoir été découverts en Corse vendredi.

Sur le même sujet lire cet article du Nouvel Obs puis:

Si la burqa était chrétienne, comment réagirions-nous ?

Si un groupuscule, formé depuis une soixantaine d'années, expliquait à tous les chrétiens qu'ils n'ont rien compris à leur Bible, que ferait-on ? Si ce groupuscule prétendait que dorénavant, les femmes doivent enrouler leur tête dans une écharpe violette pour être plus près de Dieu, ouvrirait-on un débat sur la laïcité ?

Ferait-on le procès de la chrétienté ? Menacerait-on les croyants de ne plus obtenir la nationalité française s'ils adoptent une « pratique radicale de leur religion » ?

Non, on se demanderait pourquoi certains jeunes écoutent ce type de discours archaïque. On se demanderait aussi pourquoi ils ont besoin de s'identifier à Jésus pour existerLes psychologues expliqueraient qu'un discours « fait autorité » sur quelqu'un lorsqu'il donne du sens à sa vie Un ou deux hommes politiques auraient la hardiesse d'envisager une remise en question sociale et politique de la gestion des banlieues…

La suite de cet article sur Rue89

Des étudiants étrangers privés d’accès aux labos

A Nancy, certains étudiants n'ont plus accès à leur laboratoire de recherche le soir et le week-end. Parce qu'ils sont étrangers.

Il est thésard en informatique appliquée mais n'a pas le droit de pénétrer dans les laboratoires et les bureaux de son centre de recherche après 18 heures et le week-end. La raison : il figure sur une liste d'étudiants à risques. Parce qu'il est Algérien.

Lire la suite de cet article sur Rue89

Centre de requérants d’asile fermé

SUGIEZ - L'annonce de son ouverture provisoire, il y a un an, avait suscité des réactions passionnées dans le Bas-Vully. Mais le provisoire est resté tel, souligne le Conseil d'Etat. Qui garde néanmoins le centre vullérain sous le coude, pour faire face à d'éventuels afflux de requérants. Un article de Samuel Jordan paru dans la Liberté

Centre pour requérants de Sugiez. Photo Alain Wicht Le 27 janvier 2009, le Conseil d'Etat fribourgeois annonçait la création d'un centre de requérants à Sugiez. Hier, un an plus tard jour pour jour, il a communiqué sa fermeture pour le 28 février. Les 25 pensionnaires qui s'y trouvent actuellement ne se retrouveront pas pour autant dans la rue avec leur baluchon. Il seront placés dans d'autres structures d'accueil du canton (lire ci-dessous). Cette nouvelle a réjoui le Conseil communal de Bas-Vully: «Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision. Le gouvernement a tenu ses engagements. Je l'en félicite», réagit à chaud Jean-François Chenaux, syndic de Bas-Vully. «Si cela n'avait pas été le cas, nous serions à nouveau montés aux barricades.»On s'en souvient, l'ouverture du foyer de Sugiez avait provoqué un véritable tollé parmi la population et les autorités communales de Bas- Vully. Toutes deux avaient très mal digéré le fait de se faire imposer à la hussarde, par le canton, un centre de requérants au milieu du village. Les réactions avaient été passionnées. Et les craintes s'étaient abondamment manifestées, jusque sur la Toile: «On n'en veut pas ici», avait été le message délivré par une grande partie des citoyens de la région. Résultat de cette rogne: une pétition munie de 300 signatures contre la création du foyer, remise au canton.

Sugiez reste une solution

En décidant de fermer le centre, le canton a-t-il plié devant l'intransigeance et la détermination de la commune de Bas-Vully? «Non, pas du tout. Dès le début, c'était clair pour nous. Il ne s'agissait que d'une solution provisoire pensée pour durer 12 mois, pas un de plus», répond Anne-Claude Demierre, directrice de la Santé et des affaires sociales du canton de Fribourg. Et la conseillère d'Etat de poursuivre: «A cela s'ajoute le fait que le nombre d'arrivées de requérants s'est stabilisé au cours du dernier semestre. Cette nouvelle donne a facilité notre décision.»Si le chapitre Sugiez sera clos à la fin février, il ne sera cependant pas complètement enterré. Le canton laisse en effet la porte entrouverte: «En cas d'afflux massif de réfugiés, le centre vulliérain demeure une solution de réserve.» Car il faut dire qu'en l'état actuel, le Gouvernement fribourgeois n'a pas encore réglé l'épineuse question qui le poursuit comme une ombre depuis fort longtemps: la création durable d'un nouveau centre d'accueil situé à choix dans les districts de la Singine, de la Veveyse ou du Lac. «Nous continuons à chercher tout azimut», communique Anne-Claude Demierre.

«Craintes infondées»

Contrairement aux profondes appréhensions initiales, l'ordre établi n'a pas été chamboulé par l'arrivée impromptue de dizaines d'étrangers inconnus. Les statistiques parlent d'ailleurs d'elles-mêmes: durant l'année écoulée, aucune plainte sérieuse, ni aucune intervention de la police n'ont été signalées. «Il y a eu plus de peur que de mal et les craintes se sont avérées infondées», résume Pierre-Alain Chervet. Membre d'une plateforme créée par un groupe de citoyens pour faciliter l'intégration des requérants, l'enseignant ajoute: «Au final, les Vulliérains se sont montrés solidaires. Discrètement et parfois anonymement, par crainte du «qu'en-dira-t-on», beaucoup d'entre eux ont fait de nombreux dons aux requérants. Afin d'améliorer leur modeste quotidien.»Pierre-Philippe Blaser, pasteur de Môtier et membre de la même plateforme, va plus loin dans sa réflexion: «Ce centre a été une chance pour la région. Il a permis d'interpeller les gens et d'éviter les généralisations. A ce titre, c'est dommage qu'il ferme.»Pour Nicolas Roulin, responsable du foyer géré par ORS, c'est un cycle qui s'achève: «Une expérience vraiment très forte, rythmée par quelques larmes et beaucoup de sourires», confie celui qui a vécu au jour le jour au contact des requérants. Son souvenir le plus fort: «L'arrivée de Leslie et Christivine, deux adorables bébés nés à Sugiez.»

L’UDC veut interdire la mendicité

Par la voix de son président, Claude-Alain Voiblet, le parti de droite souhaite bannir les mendiants de la capitale vaudoise. De leurs côtés, des élus Verts et de LausannEnsemble demandent une étude approfondie sur le sujet.

«Constatant que la gauche lausannoise n’a aucune intention de prendre sérieusement en mains le problème sanitaire et de police représenté par la présence accrue de mendiants dans notre ville, nous réagissons une nouvelle fois.» Par la voix de son président, Claude-Alain Voiblet, l’UDC a décidé de déposer un postulat devant le Conseil communal. Son but avoué: mettre un terme à la mendicité en ville de Lausanne.

Qu’ils soient des femmes, des enfants ou des personnes handicapées, le groupe UDC estime que les mendiants sont soumis à des conditions sanitaires «déplorables» qu’il ne saurait tolérer plus longtemps. Le remède à cette situation «préoccupante» passerait par l’adoption d’un règlement interdisant la mendicité. «De cette manière, il est possible d’offrir un cadre juridique permettant à la police d’intervenir, et par la suite aux acteurs du tissu social de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la prise en charge des personnes en difficulté sanitaires et sociales. Fermer les yeux devant le statut de certains mendiants n’est simplement pas admissible.»

Au postulat de l’UDC, des élus Verts et issus de Lausann-Ensemble opposent à leur tour un autre postulat. «Le problème de la mendicité mérite un traitement moins réducteur qu’une étude menée sous le seul angle de l’interdiction pure et simple», estiment les postulants. Ils demandent ainsi à la Municipalité d’étudier et de proposer un maximum de solutions complémentaires et concertées avec d’autres instances compétentes en la matière.

Quelles solutions? La scolarisation des enfants pendant que les adultes mendient, la création d’une unité sanitaire d’intervention d’urgence, un travail en amont «directement dans les pays de provenance des personnes mendiant sur le sol lausannois…» Le traitement de ce postulat devrait concerner la Sécurité sociale, la Sécurité publique ainsi qu’Enfance, jeunesse et éducation.

L. A. dans 24 Heures.