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mercredi 2 novembre 2005
Les pro-asile unis contre les Conseil d'Etat
L'intransigeance du gouvernement à refuser toute issue à la crise des "523" a réussi à réconcilier toutes les composantes du mouvement en faveur des requérants d'asile. 24heures par la plume de Grégoire Nappey rend compte de la dernière conférence commune entre partis de gauche, églises et mouvements de défense des droits de l'homme.
Souvent, ils peinent à s’entendre, car ils divergent sur les méthodes d’opposition à la politique gouvernementale en matière d’asile. Hier toutefois, ils affichaient un front «unitaire» en conférence de presse contre la réponse du Conseil d’Etat à la motion Melly sur le sort des «523» requérants déboutés ( 24 heures de samedi). En substance, l’enjeu est l’arrêt des mesures de contrainte et la fin de l’interdiction de travailler pour «un peu plus de 300 personnes». En votant début juillet le texte préparé par la gauche et porté par le radical Serge Melly, le Grand Conseil contraignait le gouvernement à en faire un projet de décret; que l’Exécutif a présenté vendredi tout en recommandant son rejet parce que, à ses yeux, contraire au droit fédéral. C’est donc d’abord en commission parlementaire ces prochaines semaines que socialistes, Verts et popistes — soutenus par les deux PDC, quelques radicaux et libéraux — tenteront de sauver le décret. La procédure peut s’avérer longue: si les élus finissent par approuver le texte (le vote au plénum ne devrait pas avoir lieu avant janvier), le dossier pourrait remonter jusqu’en Cour constitutionnelle, au Tribunal fédéral, voire devant le peuple…
Refuges maintenus
«Nous proposerons des amendements qui rendront le décret acceptable au regard du droit fédéral», avance la prési-dente socialiste Josiane Aubert. Député du même parti et avocat, Nicolas Mattenberger explique: «Par une disposition potestative, la loi laisse une marge d’appréciation aux cantons.» Alors que le popiste Bernard Borel regrette que le Conseil d’Etat reste aveugle aux aspects humanitaires de cette affaire, le Vert Yves Ferrari estime «incompréhensible» la mesure d’interdiction de travailler imposée à des gens «qui ont payé des impôts et des charges sociales durant des années». Depuis des mois, Eglises catholique et réformée ainsi que communauté juive se montrent unies dans cette affaire: «Le Conseil d’Etat nous déçoit, lâche le protestant Antoine Reymond. Plutôt que de défendre la majorité exprimée au Grand Conseil sur la motion Melly, il se range du côté du droit fédéral. Reste que le travail parlementaire ne résoudra rien: nous nous retrouverons avec les mêmes personnes et le même problème ce printemps.» Les refuges dans les paroisses seront probablement maintenus. La Coordination Asile y continuera son action contre ce que Bruno Clément appelle «un véritable mobbing d’Etat». Serge Melly voulait régler le problème «une fois pour toutes»: on en est bien loin.
Souvent, ils peinent à s’entendre, car ils divergent sur les méthodes d’opposition à la politique gouvernementale en matière d’asile. Hier toutefois, ils affichaient un front «unitaire» en conférence de presse contre la réponse du Conseil d’Etat à la motion Melly sur le sort des «523» requérants déboutés ( 24 heures de samedi). En substance, l’enjeu est l’arrêt des mesures de contrainte et la fin de l’interdiction de travailler pour «un peu plus de 300 personnes». En votant début juillet le texte préparé par la gauche et porté par le radical Serge Melly, le Grand Conseil contraignait le gouvernement à en faire un projet de décret; que l’Exécutif a présenté vendredi tout en recommandant son rejet parce que, à ses yeux, contraire au droit fédéral. C’est donc d’abord en commission parlementaire ces prochaines semaines que socialistes, Verts et popistes — soutenus par les deux PDC, quelques radicaux et libéraux — tenteront de sauver le décret. La procédure peut s’avérer longue: si les élus finissent par approuver le texte (le vote au plénum ne devrait pas avoir lieu avant janvier), le dossier pourrait remonter jusqu’en Cour constitutionnelle, au Tribunal fédéral, voire devant le peuple…
Refuges maintenus
«Nous proposerons des amendements qui rendront le décret acceptable au regard du droit fédéral», avance la prési-dente socialiste Josiane Aubert. Député du même parti et avocat, Nicolas Mattenberger explique: «Par une disposition potestative, la loi laisse une marge d’appréciation aux cantons.» Alors que le popiste Bernard Borel regrette que le Conseil d’Etat reste aveugle aux aspects humanitaires de cette affaire, le Vert Yves Ferrari estime «incompréhensible» la mesure d’interdiction de travailler imposée à des gens «qui ont payé des impôts et des charges sociales durant des années». Depuis des mois, Eglises catholique et réformée ainsi que communauté juive se montrent unies dans cette affaire: «Le Conseil d’Etat nous déçoit, lâche le protestant Antoine Reymond. Plutôt que de défendre la majorité exprimée au Grand Conseil sur la motion Melly, il se range du côté du droit fédéral. Reste que le travail parlementaire ne résoudra rien: nous nous retrouverons avec les mêmes personnes et le même problème ce printemps.» Les refuges dans les paroisses seront probablement maintenus. La Coordination Asile y continuera son action contre ce que Bruno Clément appelle «un véritable mobbing d’Etat». Serge Melly voulait régler le problème «une fois pour toutes»: on en est bien loin.
Sans papiers d'Afrique noire, entre transit et exil
Dans les pages Solidarité du Courrier, un journaliste Algérien analyse le rôle de plaque tournante de son pays dans le flux migratoire Sud-Nord.
Extraits:
Sur le chemin de l'Europe, de nombreux Africains transitent par l'Algérie. Pour eux, comme pour ceux qui décident de rester, c'est l'expérience de l'exploitation et du racisme ordinaire.
La mort par balles, le 6 octobre dernier, d'une dizaine d'émigrants clandestins qui tentaient de franchir les barbelés de l'enclave espagnole de Melilla a rappelé les limites de la «doctrine européenne des droits de l'homme». En révélant au monde le drame de l'immigration clandestine au Maroc, elle a aussi jeté la lumière sur la réplique, moins violente mais aussi douloureuse, de ce drame en Algérie.
Tout en réfutant les accusations marocaines selon lesquelles elle est le principal point de passage vers le Maroc de milliers d'«illégaux», l'Algérie a décidé de durcir la «lutte contre l'immigration clandestine». Gage de bonne volonté envers l'Europe, deux semaines après le drame de Melilla, elle a procédé à l'expulsion de 400«clandestins» subsahariens. Ces refoulements, cependant, ne sont pas un fait nouveau. 8000sans papiers ont été reconduits aux frontières en 2003 et 2004. En 2005, entre janvier et septembre, 4664 autres, essentiellement des Maliens et des Nigériens, ont été arrêtés: 3258 ont été refoulés et 1174écroués «pour détention de faux papiers et autres délits»...
Extraits:
Sur le chemin de l'Europe, de nombreux Africains transitent par l'Algérie. Pour eux, comme pour ceux qui décident de rester, c'est l'expérience de l'exploitation et du racisme ordinaire.
La mort par balles, le 6 octobre dernier, d'une dizaine d'émigrants clandestins qui tentaient de franchir les barbelés de l'enclave espagnole de Melilla a rappelé les limites de la «doctrine européenne des droits de l'homme». En révélant au monde le drame de l'immigration clandestine au Maroc, elle a aussi jeté la lumière sur la réplique, moins violente mais aussi douloureuse, de ce drame en Algérie.
Tout en réfutant les accusations marocaines selon lesquelles elle est le principal point de passage vers le Maroc de milliers d'«illégaux», l'Algérie a décidé de durcir la «lutte contre l'immigration clandestine». Gage de bonne volonté envers l'Europe, deux semaines après le drame de Melilla, elle a procédé à l'expulsion de 400«clandestins» subsahariens. Ces refoulements, cependant, ne sont pas un fait nouveau. 8000sans papiers ont été reconduits aux frontières en 2003 et 2004. En 2005, entre janvier et septembre, 4664 autres, essentiellement des Maliens et des Nigériens, ont été arrêtés: 3258 ont été refoulés et 1174écroués «pour détention de faux papiers et autres délits»...
Déception des défenseurs de l'asile vaudois
Dans La Liberté et Le Courrier, Jérôme Cachin rapporte sur la conférence de presse des défenseurs de l'asile en pays de Vaud.
La déception. Hier en conférences de presse les défenseurs des «523» requérants déboutés l'ont dite sur tous les tons, leur déception après la présentation du décret «illégal» par Jean-Claude Mermoud (notre édition de samedi). Les bouderies sont passées: après leurs querelles de la mi-septembre, les relations entre les «institutionnels» et les plus militants du mouvement se sont réchauffées. Le Parti socialiste vaudois annonçait qu'il prenait ses distances avec «la tête de la coordination asile», après un gorillage des membres du gouvernement lors d'une manifestation.
Depuis, l'eau a coulé sous les ponts et la dernière annonce du ministre UDC a ressoudé le front des défenseurs de l'asile. Socialistes, verts, popistes, démocrates-chrétiens, le radical Serge Melly (auteur de la motion contre les renvois acceptée en juillet), catholiques, protestants, israélites et militants de la coordination asile s'unissent pour entamer un nouvel épisode du feuilleton des «523». Serge Melly déplore: «Nous offrions à M. Mermoud une légitimité parlementaire sur un plateau. Il aurait pu dire: D'accord, j'obéis au parlement.» Mais cette déception ne décourage pas les défenseurs de l'asile.
Lire l'article dans son intégralité
La déception. Hier en conférences de presse les défenseurs des «523» requérants déboutés l'ont dite sur tous les tons, leur déception après la présentation du décret «illégal» par Jean-Claude Mermoud (notre édition de samedi). Les bouderies sont passées: après leurs querelles de la mi-septembre, les relations entre les «institutionnels» et les plus militants du mouvement se sont réchauffées. Le Parti socialiste vaudois annonçait qu'il prenait ses distances avec «la tête de la coordination asile», après un gorillage des membres du gouvernement lors d'une manifestation.
Depuis, l'eau a coulé sous les ponts et la dernière annonce du ministre UDC a ressoudé le front des défenseurs de l'asile. Socialistes, verts, popistes, démocrates-chrétiens, le radical Serge Melly (auteur de la motion contre les renvois acceptée en juillet), catholiques, protestants, israélites et militants de la coordination asile s'unissent pour entamer un nouvel épisode du feuilleton des «523». Serge Melly déplore: «Nous offrions à M. Mermoud une légitimité parlementaire sur un plateau. Il aurait pu dire: D'accord, j'obéis au parlement.» Mais cette déception ne décourage pas les défenseurs de l'asile.
Lire l'article dans son intégralité
mardi 1 novembre 2005
Aide au retour pour les pays du Maghreb
Photo KeystoneL'Office fédéral suisse des migrations (ODM) a annoncé mardi le lancement d'un programme d'aide au retour dans les pays du Maghreb. Limité au 31 octobre 2007, il s'adresse aux quelque 2.400 ressortissants d'Algérie, de Tunisie, du Maroc, de Libye et de Mauritanie ayant déposé une demande d'asile en Suisse avant le 1er novembre 2005.
L'objectif est d'encourager les retours volontaires et de favoriser la réintégration des personnes concernées. Une aide financière de 2 000 francs suisses (1 292 euros) par adulte et de 1 000 FS (646 euros) par mineur est offerte. En vue de favoriser l'intégration professionnelle et sociale, le programme inclut un soutien à des projets individuels ou à la formation, avec des montants pouvant aller jusqu'à 3 000 FS (1 939 euros), a indiqué mardi l'ODM.
Des conseils en vue du retour, l'organisation du voyage de retour et une assistance dans le cadre de la procédure d'obtention des documents de voyage sont également prévus. Un programme d'aide au retour existe déjà en Suisse pour l'Angola, la République démocratique du Congo, le Nigeria, la Sierra Leone, la Guinée, le Burkina Faso et le Mali.
Lire la dépêche de l'ATS
L'aide d'urgence coûte toujours plus cher
Contrairement à ce qu'avait affirmé Christoph BLocher il y a quelques semaines, les coûts de l'aide d'urgence à la charge des cantons sont bien en train d'augmenter de manière vertigineuse.
Voici un extrait de la dépêche de l'ATS
L'aide d'urgence fournie aux requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière coûte toujours plus cher aux cantons, passant de 866 595 francs au début 2005 à 1 065 583 au 2e trimestre. L'allongement de sa durée de perception est en cause
Le coût de l'aide d'urgence est passé pour les cantons de 866 595 francs au 1er trimestre 2005 à 1 065 583 francs au 2e trimestre, a indiqué lundi l'Office fédéral des migrations (ODM) en publiant les résultats de son rapport trimestriel sur les décisions de NEM. Or, ce renchérissement n'est pas dû à une augmentation du nombre de bénéficaires.
Il est le fruit d'une majoration des frais moyens par jour et par personne et à l'allongement constant de la durée de perception des prestations. Malgré le versement par la Confédération de 385 200 francs d'indemnités pour l'aide d'urgence et de 35 000 pour l'exécution des renvois, les cantons ont accusé au 2e trimestre 2005 un déficit de l'ordre de 645 383 francs.
Lire la dépêche d'AP
Lire le communiqué de l'Office fédéral des migrations
Lire le rapport de l'ODM lui même (en format PDF)
Voici un extrait de la dépêche de l'ATS
L'aide d'urgence fournie aux requérants d'asile frappés d'une décision de non-entrée en matière coûte toujours plus cher aux cantons, passant de 866 595 francs au début 2005 à 1 065 583 au 2e trimestre. L'allongement de sa durée de perception est en cause
Le coût de l'aide d'urgence est passé pour les cantons de 866 595 francs au 1er trimestre 2005 à 1 065 583 francs au 2e trimestre, a indiqué lundi l'Office fédéral des migrations (ODM) en publiant les résultats de son rapport trimestriel sur les décisions de NEM. Or, ce renchérissement n'est pas dû à une augmentation du nombre de bénéficaires.
Il est le fruit d'une majoration des frais moyens par jour et par personne et à l'allongement constant de la durée de perception des prestations. Malgré le versement par la Confédération de 385 200 francs d'indemnités pour l'aide d'urgence et de 35 000 pour l'exécution des renvois, les cantons ont accusé au 2e trimestre 2005 un déficit de l'ordre de 645 383 francs.
Lire la dépêche d'AP
Lire le communiqué de l'Office fédéral des migrations
Lire le rapport de l'ODM lui même (en format PDF)
lundi 31 octobre 2005
Il ne leur reste que les yeux pour pleurer
Gérard Tinguely dans l'édition du week-end de La Liberté rend compte des pratiques de "profilage ethnique" dans les procédures d'asile en Suisse. En raison de différences culturelles pas prises en compte, l'incompréhension entre les requérants africains et les fonctionnaires Suisse est garantie.
Lire l'article
«Vous savez en Afrique, on ne s'occupe pas de ce genre de choses!» Ce fut la réponse, lors de son audition par l'Office des migrations (ODM), d'une requérante d'asile invitée à situer son village. Etait-il à l'est, au nord du Liberia? Le Suisse, qui a immédiatement à l'esprit la carte de son canton ou du monde, qui se repère dans des rues qui ont un nom et des numéros, a le droit d'être surpris, et il risque de réagir négativement. Mais peut-être ne sait-il pas que la tradition cartographique de l'Afrique est inexistante, que ses habitants lisent mal les cartes faute d'initiation, voire n'en ont jamais vu. Ce qui ne les empêche d'ailleurs pas d'arriver à bon port.
Il y a risque de malentendus entre deux cultures si la vision du monde et la manière d'aborder les problèmes du partenaire sont ignorées, dit un auteur. Pour Gaétan Nanchen, licencié en sciences politiques qui a étudié pour le Centre social protestant (GE) une centaine de demandes d'asile de ressortissants de six pays d'Afrique de l'Ouest, c'est bien de discrimination plus que de malentendus dont il faut parler.
«Un nombre conséquent vient en Suisse après avoir fui des actes de barbarie inimaginables. Malgré cela, comment concevoir qu'aucun d'entre eux ne nécessite une protection?» Pourtant, les statistiques 1994-2004 de l'ODM le confirment: très peu de leurs demandes d'asile ont été admises en première ou deuxième instance. Pour les Côte-d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria et Sierra Leone, le taux de décisions positives n'a été que de 0,49%. C'est seize fois moins que la moyenne «monde». Et le taux d'admissions provisoires (3 sur 100) a été près de neuf fois moins élevé pour ces six pays. Très étonnant, écrit le chercheur.
Mais quels sont les reproches usuels adressés aux Africains par un office qui veut des dates précises, le temps écoulé entre deux événements, les sigles des partis politiques? Ce sont surtout l'absence de documents d'identité, l'invraisemblance ou les contradictions des récits qui fâchent les fonctionnaires.
Les Africains représentent bien la majorité des requérants «sans-papiers». Et il ne faut pas le nier: beaucoup les détruisent ou les cachent pour ralentir leur renvoi si leur demande est refusée; ou pour éviter l'argument de l'ODM pour qui posséder un passeport prouverait la non-persécution dans son pays.
Mais pourquoi passer sous silence le fait que de nombreux Africains n'ont pas eu le temps de prendre leurs papiers, n'en ont jamais eu, vu les structures défaillantes de leur pays et un coût prohibitif? Sans compter l'éventuelle confiscation par les autorités, si l'on est un opposant ou seulement soupçonné de l'être.
Alors qu'il est si difficile d'obtenir des papiers, pourquoi en faire grief et tenter d'établir que l'Africain ment s'il ne connaît pas son âge exact (l'enregistrement systématique des naissances étant rare) et lui opposer à coup sûr une décision de non-entrée en matière?
Pour Gaétan Nanchen, le requérant africain ne vit pas et ne décrit pas une situation dans le même état d'esprit qu'un Occidental. Ses récits sont très dépouillés, sans beaucoup de détails et informations, de noms ou de lieux. Et s'il raconte son évasion de prison avec l'aide d'un garde, il se verra généralement répondre qu'il est «illogique qu'un gardien mette en péril sa carrière et s'expose à des mesures sévères». Tant il est évident pour un fonctionnaire helvétique qu'on doit faire bien son job.
Hélas, les différences culturelles et l'éducation moins poussée des Africains sont ignorées par les méthodes suisses d'asile. Celles-ci repèrent les tricheurs, certes, mais elles privent aussi de protection nombre de gens, constate le chercheur. Réclamer une adaptation des critères est donc la moindre des choses. Même si le climat actuel s'y prête peu. I
* L'Afrique et l'asile, 53 pages. Editeur: OSAR, case 8154, 3001 Berne. Tél. 031 370 75 75/ INFO@osar.ch
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«Vous savez en Afrique, on ne s'occupe pas de ce genre de choses!» Ce fut la réponse, lors de son audition par l'Office des migrations (ODM), d'une requérante d'asile invitée à situer son village. Etait-il à l'est, au nord du Liberia? Le Suisse, qui a immédiatement à l'esprit la carte de son canton ou du monde, qui se repère dans des rues qui ont un nom et des numéros, a le droit d'être surpris, et il risque de réagir négativement. Mais peut-être ne sait-il pas que la tradition cartographique de l'Afrique est inexistante, que ses habitants lisent mal les cartes faute d'initiation, voire n'en ont jamais vu. Ce qui ne les empêche d'ailleurs pas d'arriver à bon port.
Il y a risque de malentendus entre deux cultures si la vision du monde et la manière d'aborder les problèmes du partenaire sont ignorées, dit un auteur. Pour Gaétan Nanchen, licencié en sciences politiques qui a étudié pour le Centre social protestant (GE) une centaine de demandes d'asile de ressortissants de six pays d'Afrique de l'Ouest, c'est bien de discrimination plus que de malentendus dont il faut parler.
«Un nombre conséquent vient en Suisse après avoir fui des actes de barbarie inimaginables. Malgré cela, comment concevoir qu'aucun d'entre eux ne nécessite une protection?» Pourtant, les statistiques 1994-2004 de l'ODM le confirment: très peu de leurs demandes d'asile ont été admises en première ou deuxième instance. Pour les Côte-d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria et Sierra Leone, le taux de décisions positives n'a été que de 0,49%. C'est seize fois moins que la moyenne «monde». Et le taux d'admissions provisoires (3 sur 100) a été près de neuf fois moins élevé pour ces six pays. Très étonnant, écrit le chercheur.
Mais quels sont les reproches usuels adressés aux Africains par un office qui veut des dates précises, le temps écoulé entre deux événements, les sigles des partis politiques? Ce sont surtout l'absence de documents d'identité, l'invraisemblance ou les contradictions des récits qui fâchent les fonctionnaires.
Les Africains représentent bien la majorité des requérants «sans-papiers». Et il ne faut pas le nier: beaucoup les détruisent ou les cachent pour ralentir leur renvoi si leur demande est refusée; ou pour éviter l'argument de l'ODM pour qui posséder un passeport prouverait la non-persécution dans son pays.
Mais pourquoi passer sous silence le fait que de nombreux Africains n'ont pas eu le temps de prendre leurs papiers, n'en ont jamais eu, vu les structures défaillantes de leur pays et un coût prohibitif? Sans compter l'éventuelle confiscation par les autorités, si l'on est un opposant ou seulement soupçonné de l'être.
Alors qu'il est si difficile d'obtenir des papiers, pourquoi en faire grief et tenter d'établir que l'Africain ment s'il ne connaît pas son âge exact (l'enregistrement systématique des naissances étant rare) et lui opposer à coup sûr une décision de non-entrée en matière?
Pour Gaétan Nanchen, le requérant africain ne vit pas et ne décrit pas une situation dans le même état d'esprit qu'un Occidental. Ses récits sont très dépouillés, sans beaucoup de détails et informations, de noms ou de lieux. Et s'il raconte son évasion de prison avec l'aide d'un garde, il se verra généralement répondre qu'il est «illogique qu'un gardien mette en péril sa carrière et s'expose à des mesures sévères». Tant il est évident pour un fonctionnaire helvétique qu'on doit faire bien son job.
Hélas, les différences culturelles et l'éducation moins poussée des Africains sont ignorées par les méthodes suisses d'asile. Celles-ci repèrent les tricheurs, certes, mais elles privent aussi de protection nombre de gens, constate le chercheur. Réclamer une adaptation des critères est donc la moindre des choses. Même si le climat actuel s'y prête peu. I
* L'Afrique et l'asile, 53 pages. Editeur: OSAR, case 8154, 3001 Berne. Tél. 031 370 75 75/ INFO@osar.ch
samedi 29 octobre 2005
Réaction de Serge Melly et des autres acteurs
Voici les réactions recueillies par 24heures
Auteur de la motion, le radical Serge Melly pense que le Parlement n’a pas changé d’avis et qu’il acceptera donc le décret du gouvernement. «Parler déjà aujourd’hui de Cour constitutionnelle m’agace un peu, explique-t-il. Car ma motion n’était rien d’autre qu’une perche tendue pour essayer de régler toute cette histoire.» Même s’il sait que les compétences du canton en matière d’asile sont limitées, le syndic et député de Crassier demeure persuadé qu’«une exception peut être trouvée». «Dans mon village, une famille kosovare va bientôt être naturalisée. Elle n’est pourtant arrivée en Suisse que quelques mois avant que le pays devienne plus strict. Alors pour une question de mois, certains peuvent rester, d’autres doivent partir. C’est une injustice.» Le radical s’attend désormais à une intense bataille entre juristes.
Les partis de gauche, les Verts, les Eglises et la Coordination Asile réclament tous la suspension des renvois et regrettent que le gouvernement ne saisisse pas l’occasion de «régler la question une fois pour toutes», résument les Verts. La Coordination exige la levée de l’interdiction de travailler. Les socialistes dénoncent l’acharnement de la majorité du gouvernement «sur des personnes aux problèmes humanitaires graves». Le parti exige, via sa vice-présidente Cesla Amarelle, une décision «réellement politique plutôt qu’une nouvelle procédure qui peut durer deux ou trois ans.» Sur le projet de décret: «Il est illégal, violant le droit fédéral et la Constitution cantonale. La commission parlementaire devra l’amender pour le rendre acceptable.» Le PSV appelle les conseillers d’Etat radicaux à retrouver une politique de centre-droite. Le POP dénonce une majorité du Gouvernement blocherisée. Quant aux Eglises et à la communauté israélite, elles questionnent: «N’est-ce pas le moment pour le Conseil d’Etat de dire à Berne de régler ces situations.» Une conférence unitaire aura lieu mardi prochain.
Auteur de la motion, le radical Serge Melly pense que le Parlement n’a pas changé d’avis et qu’il acceptera donc le décret du gouvernement. «Parler déjà aujourd’hui de Cour constitutionnelle m’agace un peu, explique-t-il. Car ma motion n’était rien d’autre qu’une perche tendue pour essayer de régler toute cette histoire.» Même s’il sait que les compétences du canton en matière d’asile sont limitées, le syndic et député de Crassier demeure persuadé qu’«une exception peut être trouvée». «Dans mon village, une famille kosovare va bientôt être naturalisée. Elle n’est pourtant arrivée en Suisse que quelques mois avant que le pays devienne plus strict. Alors pour une question de mois, certains peuvent rester, d’autres doivent partir. C’est une injustice.» Le radical s’attend désormais à une intense bataille entre juristes.
Les partis de gauche, les Verts, les Eglises et la Coordination Asile réclament tous la suspension des renvois et regrettent que le gouvernement ne saisisse pas l’occasion de «régler la question une fois pour toutes», résument les Verts. La Coordination exige la levée de l’interdiction de travailler. Les socialistes dénoncent l’acharnement de la majorité du gouvernement «sur des personnes aux problèmes humanitaires graves». Le parti exige, via sa vice-présidente Cesla Amarelle, une décision «réellement politique plutôt qu’une nouvelle procédure qui peut durer deux ou trois ans.» Sur le projet de décret: «Il est illégal, violant le droit fédéral et la Constitution cantonale. La commission parlementaire devra l’amender pour le rendre acceptable.» Le PSV appelle les conseillers d’Etat radicaux à retrouver une politique de centre-droite. Le POP dénonce une majorité du Gouvernement blocherisée. Quant aux Eglises et à la communauté israélite, elles questionnent: «N’est-ce pas le moment pour le Conseil d’Etat de dire à Berne de régler ces situations.» Une conférence unitaire aura lieu mardi prochain.
Débat entre Serge Melly et Philippe Leuba
Afin de respecter la loi sur le Grand Conseil et la motion du député radical Serge Melly, votée en juillet dernier, le Conseil d'Etat vaudois a transmis, au Parlement cantonal, un projet de décret portant sur les requérants d'asile, concernés par la circulaire dite "Metzler". Sur le vif: Serge Melly, député radical et Philippe Leuba, député libéral au Grand Conseil vaudois.
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