Droit des migrants: rendez vous à Strasbourg (cour des droits de l'homme)

Lire l'article de Virginie Poyeton dans le Courier
la fait quelques années que l'UDC et la droite bourgeoise le prônent: tous les étrangers ne se ressemblent pas. A l'instar des réfugiés, il y a les «vrais» et les «faux». A savoir, les ressortissants de pays tiers et ceux originaires des Etats membres de l'Union européenne. Les lois sur les étrangers et l'asile l'avait initié, leurs ordonnances d'application discutées mercredi au Conseil fédéral ne font que le renforcer. Au pays des moutons noirs, les moutons gris sont rois.
A partir de janvier 2008, les «extra-communautaires» n'auront plus les mêmes droits que les Européens. C'est déjà le cas, mais les textes ouvrent de nouveaux champs de compétence: dans le domaine du droit de la famille, du mariage ou des droits fondamentaux comme l'intégrité corporelle et le droit à une vie décente. En plus de renforcer la discrimination entre non-détenteurs d'un passeport à croix blanche, les lois et ordonnances contreviennent dans de nombreux cas aux principes mêmes des droits humains. Elles renforcent l'existence d'une catégorie de sous-hommes admis ou tolérés sur le territoire helvétique. Dès 2008 par exemple, les parents «extra-communautaires» qui voudront faire venir leurs enfants de plus de 12 ans auront une année pour entreprendre les démarches et prouver aux autorités concernées qu'ils seront financièrement indépendants. Au-delà de ce délai, leur droit tombe. Contraire aux droits de l'enfant, cette mesure n'est pas appliquée en Suisse aux ressortissants européens. Dans le même ordre d'idées, pour le regroupement familial, les conjoints devront désormais faire ménage commun. Une femme battue par son mari ne pourrait séjourner dans un centre d'accueil sous peine de perdre son droit de séjour. Allant à l'encontre du respect de la vie privée, cette exigence de vie commune ne s'applique pas aux Européens.
Dès le 1erjanvier, les cantons seront également autorisés à conclure des contrats d'intégration et à imposer des cours de langues aux étrangers. Mais attention, ces fameux contrats ne concerneront pas tous les immigrés, seulement «les groupes à risques», soit en premier lieu les ressortissants des Balkans, comme l'a précisé mercredi Eduard Gnesa, directeur de l'Office des migrations. Il est facile d'en déduire que les fonctionnaires internationaux en Suisse depuis plusieurs années et ne parlant pas une seule langue nationale ne seront pas considérés comme «un groupe à risques».
L'entrée en vigueur des lois s'inscrit donc dans une tendance: celle qui mettra tous les déboutés de l'asile à la rue dès le mois de janvier, celle qui a vu les conseillers nationaux accepter l'usage des pistolets «taser» pour se débarrasser de requérants récalcitrants, celle encore qui permet à des initiatives parlementaires proposant d'interdire aux sans-papiers de se marier de voir le jour.
La politique suisse de la migration devient celle de la discrimination et de la violation des droits fondamentaux. La Cour européenne des droits de l'homme pourra-t-elle offrir des voies de recours à toutes les victimes de cette politique? Rendez-vous à Strasbourg.

Une Suisse en mal d'humanité

Lire ce courrier des lecteurs dans Le Temps

Autrefois, la Suisse respectait la Convention de Genève (1951) sur le statut des réfugiés et traitait le plus souvent les requérants d'asile avec humanité. Mais, en décembre 1994, nous avons accepté les mesures de contrainte qui permettent d'emprisonner les requérants déboutés en attendant leur renvoi (Et certains se plaignent de la proportion d'étrangers dans les prisons!).

En 2004, nous avons déboursé trois allers-retours et un aller simple pour renvoyer de force Stanley Van Tha, encadré de trois policiers, chez lui en Birmanie, pays considéré comme sûr! Est-il encore vivant dans sa prison... son crime étant d'avoir osé quitter son pays? Est-ce pour faire des économies qu'on veut aujourd'hui utiliser ces horribles pistolets Taser à électrochocs pour renvoyer des requérants d'asile qui n'ont commis aucun délit (Le Temps du 4 octobre)? [...] Quelle honte! Alors qu'en février 2005, la Suisse interdisait l'utilisation des Taser sur les animaux...

Et dès janvier 2008, ce ne serait plus des professionnels qui interrogeront les requérants, mais des intérimaires! Une économie de plus... avec probablement beaucoup plus de dérapages. Et les requérants depuis longtemps en Suisse, qui ont récupéré nos gros déchets pour se loger dans un petit studio en attendant la décision finale, devront quitter leur logis et être regroupés par sexes, sans un sou d'argent de poche, à l'exception des familles avec enfants qui recevront 9 fr. 50 par personne et par jour. Voilà la nouvelle façon des Suisses d'être humains! [...]

Dérapage

Excédé par le comportement
d'une hôtesse, Davide Bianchi
a perdu la boule à l'aéroport
de Rio de Janeiro

Davide Bianchi participait au Brésil aux Mondiaux de boccia. A son retour, lors d'une escale à Rio de Janeiro, il dérape et insulte une hôtesse de couleur. Ce fait divers a pris de l'ampleur au Brésil, où il est «est perçu comme une illustration de la campagne électorale raciste, largement répercutée au Brésil», selon le journaliste brésilien Rui Martins.
A lire dans le Matin

Bex: avenir du centre de requérants

Affectation à revoir pour les locaux de la Fareas

L’initiative «Pour que Bex retrouve sa sérénité» n’est plus. Mais l’UDC a obtenu que des «négociations sérieuses» soient menées avec le canton pour trouver une nouvelle affectation au centre de requérants.
L’avenir des locaux pour requé­rants d’asile de la Fareas de Bex a valu, comme prévu, quelques discussions lors du Conseil com­munal de Bex mercredi soir. Chaque partie a campé sur ses positions ( 24 heures de mardi) et le résultat final est conforme aux attentes: l’initiative UDC demandant le rachat du bâti­ment au canton (appuyée par votation populaire en fin d’an­née dernière) a été abandonnée. Le Conseil d’Etat a en effet signifié à plusieurs reprises ne pas vouloir entrer en matière.
Les accusations de l’UDC, qui considère les efforts entrepris par la Municipalité pour con­vaincre le canton comme ayant été insuffisants, n’ont pas poussé une majorité du Conseil communal à relancer le proces­sus (plus des deux tiers de l’assemblée ont voté pour l’abandon). «Nous sommes arri­vés au terme du processus dé­mocratique », a pour sa part lancé le syndic Michel Flücki­ger.
Comme elle l’avait annoncé, l’UDC n’en est pas restée là. Par le dépôt d’une motion, le groupe a obtenu que la Munici­palité entreprenne «des négo­ciations sérieuses» pour trou­ver un terrain d’entente avec l’Etat sur une nouvelle affecta­tion de ces locaux.
Le texte a recueilli le nombre de voix nécessaires pour être validé. Une commission sera nommée pour plancher sur la question.
Un article paru dans 24 Heures.

Blocher satisfait

Ecoutez la séquence sur La Première et lisez le dossier
Les nouvelles lois sur l'asile et sur les étrangers entreront en vigueur complète en janvier 2008. Christoph Blocher a relevé les points qui posaient encore problème dans le domaine de l'asile. Et notamment, le statut de réfugiés accordés aux déserteurs de pays en guerre. Mais dans l'ensemble, le ministre de Justice et Police est satisfait des premières mesures déjà appliquées.
Mais il demande un nouveau durcissement, lire l'article de Denis Masmejan dans Le Temps

Cet article explique que ces arrêtés urgent sont en fait l'illustration de la manière dont notre ministre de la Justice entend tordre le bras de ses juges et revenir sur les promesses faites à la population.

Les chercheurs pâtiront de la loi sur les étrangers

Le deuxième volet des lois sur l’asile et les étrangers entrera en vigueur le 1er janvier. La prise de position des milieux scientifiques n’a pas été entendue.

Les chercheurs n’ont pas été entendus.
La nouvelle loi sur les étrangers ne sera
pas assouplie pour les étudiants.
STEEVE IUNCKER

La mobilisation était pourtant remarquable. Les deux prési­dents des Ecoles polytechniques suisses, les associations d’étu­diants, du corps intermédiaire, du personnel des hautes écoles, tous s’étaient exprimés d’une même voix durant l’été. Ils de­mandaient au Département fédé­ral de justice et police d’assouplir l’ordonnance d’application de la nouvelle loi sur les étrangers pour les chercheurs désireux d’implanter une start-up ou de travailler en Suisse au terme de leur formation (24 heures du 18 septembre, dans les archives du blog asile).
Mais ce document, adopté hier par le Conseil fédéral, comporte à la virgule près le même texte que la version mise en consultation. Antonin Danalet, vice-président de l’Association des étudiants des hautes écoles suisses, ne cache ni sa surprise ni sa déception. «Les gens que l’on met ainsi à la porte sont très éloignés de l’image des étrangers que veut faire passer l’UDC», lâche-t-il. Et de brandir les témoignages de quatre étu­diants en master de l’EPFL, déjà approchés par des entreprises haut de gamme pour leurs com­pétences, mais qui se verront chassés au terme de leur forma­tion. «Nos hautes écoles attirent des étudiants étrangers pour les former, puis la Suisse les renvoie, regrette-t-il. Quand on sait ce que coûtent les masters et les docto­rats… » L’économie et les finances con­fédérales pâtiront donc de cette fermeté. Mais selon leur repré­sentant, ce sont d’abord les étu­diants qui souffrent. «Lors d’une prise de contact, beaucoup d’en­tre eux m’avaient signalé leur reconnaissance pour nos efforts, poursuit Antonin Danalet. Ils avaient beaucoup d’espoirs, et nous aussi, vu le caractère excep­tionnellement uni de cette prise de position. Or la nouvelle com­position du parlement rendra d’autres actions très difficiles.»
Un article d'Emmanuel Barraud dans 24 Heures

Asile: nouveau tour de vis

Christoph Blocher ne veut plus que des déserteurs ou objecteurs de conscience obtiennent d'office le statut de réfugiés.

Prenant prétexte d'un afflux de demandes d'asile d'Erythréens, le ministre de la justice prépare un arrêté fédéral urgent en ce sens.Le conseiller fédéral entend ainsi corriger une décision de principe de la Commission de recours en matière d'asile, qu'il avait déjà critiquée en début d'année. Le simple fait d'être déserteur ne constitue pas un motif suffisant pour obtenir l'asile, selon lui. L'objectif de cette modification de la loi sur l'asile est de réduire l'attrait de la Suisse, a renchéri le directeur de l'Office fédéral des migrations Eduard Gnesa.

Cela n'empêcherait pas d'accueillir les personnes concernées de manière provisoire, c'est-à-dire jusqu'à ce que la situation dans leur pays s'améliore, ou de les reconnaître comme réfugiés pour d'autres raisons, par exemple politiques, ont relevé les deux hommes.

Christoph Blocher a profité de la décision du Conseil fédéral d'appliquer dès 2008 le 2e volet des nouvelles lois sur l'asile et les étrangers pour faire cette annonce. Il l'a intégrée dans le bilan de son action dans ce domaine qu'il a tiré pendant près d'une heure devant les médias.

Dépêche de l'ATS dans 24 Heures

Lire également, sur le même sujet:

• "Les déserteurs ne pourront plus obtenir l'asile d'office" sur swissinfo
• "Blocher veut encore serrer la vis" sur le site de la TSR
• Lire le communiqué de l'OSAR
  

Les immigrants qualifiés bienvenus en Europe

Les effets surprise de la loi sur l’asile

Ils sont 800, comme la famille de Farid, à devoir quitter leur appartement pour rejoindre un centre d’hébergement collectif dès le 1er janvier. Témoignage et explications.
Un article de Carole Pantet pour 24 Heures.

Depuis deux ans, Farid et sa famille
vivent dans un quatre-pièces à Yverdon.
Il y a un mois, ils ont appris qu’ils devront
le quitter pour intégrer un centre
d’aide d’urgence. Comme eux, ils sont
près de 800 déboutés vaudois à devoir
déménager, ainsi que l’exige la nouvelle
loi sur l’asile. Les premiers transferts
vont débuter en novembre.
MICHEL DUPERREX
YVERDON, LE 19 OCTOBRE 2007

Il n’a pas encore osé le dire aux enfants. Farid sait pourtant depuis un mois qu’avec ses deux filles, ses trois fils et sa femme, il devra quitter prochainement son appartement yverdonnois. Il rejoindra alors un centre d’hébergement de la Fareas, où sa famille ne recevra plus que l’aide d’urgence.
Pour les citoyens suisses, le passage aux urnes semble lointain. Mais pour les requérants déboutés, c’est le 1er janvier 2008 que la nouvelle loi sur l’asile (Lasi), qui avait récolté 1,5 million de oui en septembre 2006, se concrétisera.

Vendre les meubles

Aujourd’hui, les trois quarts des requérants déboutés vivent en appartements. Ils reçoivent 14 francs par jour et par adulte. Dès le 1er janvier prochain, à l’instar de la famille de Farid, ces 800 personnes n’auront plus accès à ces prestations. Concrètement, cela signifie qu’ils devront vendre leurs meubles et quitter leur appartement pour gagner des centres d’accueil collectif.
«Ce sera très dur, on va perdre toute notre intimité.» Ce Yéménite, ancien pilote militaire, est conscient de ce qui attend sa famille. Pas question néanmoins pour lui de rentrer au pays. «On va faire avec. Aller dans ce centre et se serrer la ceinture. Je n’ai pas le choix. J’étais dans l’opposition et je ne peux pas retourner au Yémen.» Mais c’est surtout pour ses enfants, tous scolarisés à Yverdon depuis deux ans, qu’il a mal. Leur dire qu’ils vont bientôt devoir quitter leurs amis pour vivre dans un centre «qui ressemble à une prison», c’est trop lui demander. Depuis le 1er janvier 2007, les requérants déboutés qui résident depuis plus de cinq ans en Suisse peuvent déposer une demande de régularisation, s’appuyant sur l’article 14 de la Lasi (lire ci-dessous). Les autres, comme la famille de Farid, arrivée en Suisse en octobre 2003, n’ont plus que deux options: l’aide d’urgence ou l’aide au retour. A moins qu’ils ne choisissent la clandestinité. «Il y a des gens qui vont disparaître, soupçonne Pierre Imhof, directeur de la Fareas. On estime aujourd’hui que seules 600 personnes sur les 800 vont demander l’aide d’urgence.» Une fois en centre, les célibataires et les couples bénéficieront uniquement de prestations en nature, soit des repas et des bons pour des vêtements d’occasion, des articles d’hygiène et de la poudre à lessive. Les requérants déboutés sans enfants seront regroupés à Lausanne-Vennes et à Vevey. Pour les accueillir tous, un troisième centre devrait s’ouvrir sur La Côte dès avril prochain. «Pour l’instant, nous n’avons reçu aucune proposition concrète des communes concernées. Une réunion est agendée prochainement et nous continuons à compter sur cette structure dès le printemps», précise le directeur. Les familles et les personnes plus vulnérables seront réparties entre les centres de Bex, de Leysin et de Lausanne-Simplon. Fermé en juin 2006 et inoccupé depuis, ce dernier sera rouvert mi-novembre pour l’accueil des personnes à l’aide d’urgence. Ils y recevront une aide financière de 9?fr.?50 par jour.

Ils n’y croient pas

Le transfert des déboutés vers les centres sera progressif et commencera début novembre, l’objectif étant que les 100% des requérants concernés aient quitté les appartements d’ici à fin 2008. «Ils sont tous au courant de ce qui va se passer, assure Pierre Imhof. Ils ont été informés par le biais de deux courriers déjà, un du canton, l’autre de la Fareas. Un troisième, avec des détails très concrets, partira bientôt.»
Des séances d’information ont été organisées et la Fareas a ouvert un blog spécialement consacré à l’aide d’urgence. «On essaie vraiment d’être le plus transparent possible. C’est important, insiste-t-il. Mais dans le canton de Vaud, beaucoup de décisions ont été prises sans être exécutées. Du coup, certains peinent à croire qu’ils devront vraiment quitter leur appartement.»

La Suisse fait la une du Monde et dans la presse internationale

Regardez la séquence du Téléjournal
L'éditorial en page une du quotidien de référence francophone est très clair: Ce lien pointe aussi sur la demi-douzaine d'articles que le journal consacre à ces élections ainsi qu'aux réactions édifiantes des lecteurs...

Le Monde revient sur les élections et le nouveau paysage politique de la Suisse. Il s'inquiète quant à une possible radicalisation du pouvoir et des conséquences que cela entraînerait.

L'image de notre pays écornée ? Les médias suisses s'interrogent, mais la presse étrangère, avec un meilleur recul, donne visiblement la réponse. A lire dans le Monde.

Lire les commentaires du NOuvelObs
L'Humanité ne lésine pas sur les qualificatifs Le parti de la droite xénophobe, l’UDC, en force après une campagne haineuse.