Le conseiller national ne croit plus à un moratoire pour le requérant irakien débouté après plusieurs années de bons services à La Côte. Celui-ci refuse de partir de son plein gré.
Si l’histoire de Massud Shafiq avait suscité de l’émotion chez les internautes commentant ses déboires sur www.24heures.ch, il n’en a pas été de même au sein de l’Office fédéral des migrations (ODM). Par deux fois, celui-ci a refusé de réviser ou de suspendre la mesure de renvoi signifiée au requérant irakien. La première réponse de l’ODM n’a pas convenu à Eric Voruz, qui était intervenu en sa faveur. «J’ai réécrit pour signaler que l’Irak n’est pas un pays si calme, raconte le socialiste morgien. L’ODM a confirmé son refus de réviser sa décision.» Même les démarches auprès du conseiller personnel de Simonetta Sommaruga sont restées vaines. «La conseillère fédérale dit ne pas vouloir empiéter sur le pouvoir judiciaire», relate le parlementaire. En effet, c’est un recours rejeté par le Tribunal administratif qui a valu à Massud Shafiq son avis de renvoi. Eric Voruz entend néanmoins déposer deux motions durant cette session, dont une prenant ce cas comme exemple. Il souhaite modifier la loi sur l’asile en précisant que, lorsqu’une demande est rejetée, le droit de travailler s’éteint à l’expiration du délai fixé pour quitter le pays, mais en respectant les délais de congé fixés par le Code des obligations ou par convention collective, sans quoi l’Etat doit dédommager celui qui perd son emploi.
Rappelons que le jeune Irakien avait travaillé quatre ans et demi dans l’agriculture et en cuisine dans un EMS de La Côte. Il avait remboursé les frais engagés pour lui à son entrée en Suisse et réussi à gagner son indépendance financière (logement, assurance-maladie, impôts et téléphone portable). Depuis le 13 juillet, il n’a plus le droit de travailler. Massud Shafiq s’est vu notifier sa sortie de l’appartement nyonnais de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants pour dans un mois. Il devra alors se rendre à Orbe, où l’attend une place dans un dortoir. «Ils me proposent aussi une aide au retour, mais ce n’est pas l’argent qui m’a amené en Suisse. Je ne partirai pas de mon plein gré», promet l’Irakien.
24 Heures
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