Requérants privés de soins: bientôt la fin ?

Didier Burkhalter et Eveline Widmer-Schlumpf se sont mis d’accord sur un projet d’ordonnance qui devrait empêcher une pratique dénoncée depuis deux ans.

Un jeune homme violemment tabassé qui se fait rejeter de l’hôpital où il est venu demander des soins. Un médecin qui refuse de soigner une angine récalcitrante, d’autres qui distribuent les tranquillisants sans consultation aux patients dépressifs…

Cela se passe en Suisse, accusent Françoise Kopf, Martin Egmont et Afra Weidmann, actifs dans l’aide aux requérants d’asile déboutés. En toute illégalité: les personnes ainsi mises sur la touche ont été exclues de l’assurance maladie obligatoire. Or tous ceux qui résident en Suisse, avec ou sans papiers, doivent être assurés.

C’est la LAMal qui le dit, et personne ne le conteste. Les autorités cantonales réassurent d’ailleurs ceux qui arrivent, malgré les obstacles dressés devant eux, à obtenir des soins médicaux.

Vers une solution

Cette situation choquante devrait cesser: les conseillers fédéraux concernés, Didier Burkhalter et Eveline Widmer-Schlumpf, viennent de se mettre d’accord sur un projet d’ordonnance qui devrait y mettre fin, précise le porte-parole du premier, Jean-Marc Crevoisier.

Après la suppression de l’aide sociale aux requérants sans titre de séjour, de nombreux cantons ont cessé de payer leurs primes d’assurance, réduisant leur droit aux soins aux cas d’urgence.

Interpellé en 2008 par Françoise Kopf et l’ancien chancelier de la Confédération François Couchepin, l’Office fédéral de la santé publique a précisé que cette pratique était illégale. Mais elle a perduré, avec l’approbation au moins tacite de l’Office fédéral des migrations. Elle concerne également les requérants qui ont obtenu le droit de rester en Suisse pendant que la Cour européenne des droits de l’homme examine leur cas.

Cela devrait changer: le projet d’ordonnance prévoit que les cantons pourront suspendre le paiement des primes d’assurance des déboutés mais devront les payer rétroactivement si l’intéressé, qui restera assuré, a eu besoin de soins médicaux.

François Couchepin et Françoise Kopf restent méfiants. Ils réclament que les requérants déboutés puissent conserver leur carte d’assuré, sésame indispensable pour l’accès aux soins. Et continuent à s’élever contre une politique, qui, selon le premier, «consiste à priver des humains de l’essentiel dans le but de les faire disparaître».

Sylvie Arsever dans le Temps